CHAPITRE PREMIER. DROITS DES BÉNÉFICIAIRES

lié en principe qu'au moment où je vous aurai témoigné ma volonté de passer le contrat, et non du jour où, dans le secret de ma pensée, j'aurai adhéré à votre proposition, ou de celui où j'aurai fait tel acte capable de prouver mon adhésion. C'est donc, contrairement aux règles ordinaires sur la formation des rapports juridiques, que l’on admet la ratification d’un acte de gestion d’affaires en quelque forme qu’elle se produise, et sans qu’elle soit notifiée ni au gérant, ni au tiers.

Or, je ne vois pas en quoi le principe que deux volontés doivent coexister pour former un rapport juridique est plus essentiel que celui qui veut la manifestation l’une à l’autre de ces deux volontés. — Reconnaissons-le, la ratification dont le but principal est le transport au géré de l’acte passé par le gérant échappe, quant aux relations de droit accessoires qui en naissent entre le gérant et le géré, aux principes ordinaires sur la formation des liens juridiques, et c’est par suite légitimement que nous admettons qu’elle peut réaliser une libéralité entre le bénéficiaire de l'assurance et l'assuré même après la mort de ce dernier (1).

79. Résultat de cette discussion; on peut voir dans l'assurance au profit d'un tiers une gestion d’affaires /ato sensu, et admettre la ratification du bénéficiaire même

après la mort de l'assuré. Cette explication satisfait donc

cette nécessité de la pratique des assurances. Comme d'autre part, elle offre un fondement légitime à l'opéra tion d'assurance et qu’elle attribue au bénéficiaire un

(4) Sur la possibilité de ratifier dans une forme quelconque, Colmet de Santerre, Cours de code civ., t. VIII, n. 217-bis, VI. — Aubry et Rau, t. IV, S #15-3°; Dalloz, 1851.1.93; 1872.1.441, etc.

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droit indépendant des vicissitudes de la fortune de l'assuré suivant la ferme intention de celui-ci, elle répond, elle aussi, aux conditions premières que nous avons imposées à toute interprétation juridique de notre contrat, et par suite nous devrons examiner les solutions auxquelles elle conduit, dans tous les problèmes qui se poseront à nous.

80. Résumé de cette seconde section. — Noici maintenant le résultat pratique de cette longue mais nécessaire étude.

Nous avons reconnu : 1° que trois interprétations différentes avaient été données de l’acte juridique que nous étudions, de l'assurance souscrite au profit d’un tiers.

2° Que ces trois explications cadraient avec les faits, satisfaisaient la volonté première des parties, se pliaient à une condition indispensable à la pratique de l'assurance, en un mot qu’elles étaient admissibles.

Nous devons donc, pour étudier les droits qui naissent du contrat au profit du bénéficiaire et ceux des créanciers de l'assuré ou du bénéficiaire en présence d’un pareil acte, voir quels sont les résultats donnés par chaque svstème.

Nous le pourrons facilement, croyons-nous, car les examens de ces systèmes auxquels nous venons de nous livrer, nous ont fait pénétrer dans le mécanisme de chacun d'eux, nous en ont fait saisir les principes essentiels, et nous n'aurons plus guère à tirer de ces prémices que des conclusions d'autant plus solides que nous aurons soumis celles-là à une critique plus attentive. Nous espérons donc, en poussant jusqu'au bout ces discussions ardues, n'avoir pas fait œuvre vaine.