CHAPITRE PREMIER. DROITS DES BÉNÉFICIAIRES

nous laissons ici un vide, nous le comblerons en traitant à part de la cession en matière d'assurances.

84. Le preneur d'assurance a d'ordinaire part aux bénéfices de la compagnie; conserve-t-il ce droit s'il a nommé un bénéficiaire?

La question ne peut se présenter que dans la théorie de la gestion d’affaires.

Soit que l’on interprète l'opération comme une stipulation pour autrui, soit qu'on l'analyse comme le fait M. Thaller, le bénéficiaire ne saurait prétendre exercer le droit aux bénéfices. Ce qu'on stipule pour lui c’est uniquement le droit à l’indemnité en principe, et il faudrait une clause spéciale pour joindre à cette attribution de l'indemnité, sous forme de slipulation accessoire, l’attribution de la part de bénéfices afférant au contrat.

Si l’on envisage Fopération comme une gestion d’affaires, un doute peut naître de ce que le bénéficiaire nommé devient le titulaire du contrat, dès lors, peut-on dire, tous les droits issus de ce contrat viennent se fixer en sa personne.

Nous repoussons pourtant, en principe, cette manière de voir. C’est que le droit dans les bénéfices de la compagnie nous est apparu comme une indemnité de l’exagération des primes demandées aux preneurs d'assurance, on se souvient qu'il peut être remplacé par une diminution de ces primes. Par suite, en abandonnant ce droit dans les bénéfices le gérant d’affaires donnerait plus que les impenses nécessaires pour obtenir le bénéfice de l’assurance et l’on ne peut pas présumer cet excès de générosité (0. Il en serait, croyons-nous, différemment, si, ce

(1) Couteau, Il° P., n° 426; [re P., n° 143 et se

qui est fort hypothétique, une assurance était jamais attribuée à un bénéficiaire à ütre onéreux. On pourrait croire alors que ce bénéficiaire, moyennant le sacrifice qu'il a fait, a entendu obtenir tous les avantages possibles du contrat; c’est alors sa volonté qui a dominé dans celui-ci.

Dans la pratique, les lettres d'avis de répartition des bénéfices sont adressées par les compagnies aux preneurs

d'assurance (1).

85. Bien que le contrat d'assurance soit annuel, le preneur d'assurance, nous l'avons expliqué, a le droit, chaque année, de le refaire, de lui donner une vie nouvelle, la compagnie, liée par avance, ne peut y mettre. obstacle. Nous nous demanderons, en étudiant à part la question de révocabilité des droits des bénéficiaires, s'ils . peuvent se saisir de cette prérogative, et, à défaut du preneur, poursuivre l'opération d'assurance.

86. Le preneur d'assurance peut continuer chaque année l'opération d'assurance, mais il peut aussi la suspendre ou du moins, en cessant ‘de payer les primes cesser de fournir l'aliment nécessaire à sa vie complète; et nous savons que deux partis s'offrent alors au choix du preneur, il peut faire réduire son assurance, c’est-à-dire, garder une créance exigible à son décès d’une indemnité moins forte que celle fixée primitivement ; il peut faire racheter son contrat, c’est-à-dire demander à la compagnie la valeur de l’assurance réduite à laquelle il a droit.

Eh bien! ces droits, le bénéficiaire désigné au contrat peut-il les exercer quand l'assuré cesse de payer les primes?

(1) Formule 19, Instructions générales de la compagnie la France.