CHAPITRE PREMIER. DROITS DES BÉNÉFICIAIRES

Nous nous prononcerons pour ce qui est du droit à l'indemnité réduite en traitant la question de la recevabilité des droits du bénéficiaire.

Nous pouvons, au contraire, trancher la question en ce qui touche le droit au rachat.

Nous remarquons tout d’abord qu'avec la doctrine de M. Thaller, sans controverse possible, le bénéficiaire ne peut pas demander le rachat de l'assurance. Il n'a, en effet, aucun droit immédiat, il ne peut en tenir que de l'offre de paiement de l'indemnité faite par la compagnie après le décès de l'assuré.

Dans les autres théories la question se pose. On peut dire, en effet, avec celle de la gestion d'affaires, que le droit au rachat appartient au bénéficiaire, véritable titulaire du contrat et de tous les droits qu’il produit; et avec celle de la stipulation pour autrui, que le droit au rachat, conséquence directe de l'arrêt de l'assurance, du défaut de paiement des primes, remplace alors le droit à l'indemnité qui s'éteint, et appartient au titulaire de ce droit, au bénéficiaire par suite.

Nous n’admettons pas cette manière de voir, du moins en principe. C'est la volonté du preneur d'assurance qui a créé le contrat, qui l’anime, c'est d’après elle qu'il faut l'interpréter. Demandons-nous si en passant l'assurance au profit d’un tiers le preneur a eu l'intention de donner à ce bénéficiaire le droit de racheter le contrat s'il venail à l'interrompre, car cette intention sera notre principe directeur. Eh bien ! la volonté certaine de l'assuré, passant le contrat d'assurance, était certainement de créer pour le bénéficiaire un droit sûr, à l’abri de tout événement, à une somme payable lors de son décès. Cest l’époque de sa mort qu'il a envisagée, le dénüment dans lequel il pour-

rait alors laisser le bénéficiaire, c'est une garantie contre ce danger qu'il a cherchée. Or le résultat le plus proche de cette intention, au cas où l'assurance se trouve suspendue par le non paiement des primes, ce n'est pas le rachat, c’est la réduction qui maintient le contrat primitif dans ses dispositions premières, sauf la diminution de l’indemnité, qui conserve un droit à une indemnité payable au décès de l'assuré. C'est donc la réduction et non le rachat qu'a dû vouloir le preneur, s’il a prévu la cessation de l'assurance, et sa volonté doit être en principe la loi du contrat.

Il n’en saurait être autrement à notre ‘avis, en thèse générale, et sauf volonté contraire exprimée ou certaine de l’assuré, que si le contrat n’était plus libéral de la part de celui-ci. Le bénéficiaire l’a-t-:1l rémunéré de ses impenses? ce n’est plus sa volonté qui doit dominer, mais celle du bénéficiaire, et il a voulu obtenir le plus de droits possible du contrat pour lequel il faisait des sacrifices.

Ainsi, pour nous résumer, nous reconnaissons au bénéficiaire toujours, sauf dans la théorie de M. Thaller, le droit immédiat à l'indemnité, presque jamais le droit à la participation aux bénéfices de la compagnie et celui au rachat du contrat. Nous réservons la question pour les droits de cession et de réduction.

S IT. Epoque de la naissance des droits du bénéficiaire. Ne:

| à à it ] 87. Nous renvoyons à ce que nous avons dit à ce sujet dans notre première partie ; les droits qui naissent du cons ? À ! ! RES tral d'assurance pour le bénéficiaire et non plus pour

CHAPITRE PREMIER, DROITS DES BÉNÉFICIAIRES. 135 l'assuré naissent à la même époque pour l’un comme pour l'autre; suivant nous ils prennent vie dès la passation du contrat qui en est la source.

Notons que dans le système imaginé par M. Thaller le droit à l'indemnité, le seul que puisse avoir le bénéficlaire, ne naît que de l'offre acceptée par lui et faite par la compagnie de lui payer l'indemnité, c’est-à-dire forcément après le décès de l'assuré.

$S II. Nature de révocabilité ou d’irrévocabilité des droits du bénéficiaire.

88. Nous touchons ici à un problème des plus délicats et dont la solution, croyons-nous, peut influer grandement sur le développement de l'institution de l'assurance sur la vie.

D'une façon générale il s’agit de savoir si à un moment donné l'assurance souscrite au profit d’un bénéficiaire peut conférer à celui-ci des droits définitifs à l’abri d'un changement de volonté de la part de l’assuré, hors de sa puissance.

Mais à quel moment la question peut-elle se poser? C'est ce qu'il importe de bien préciser.

Eh bien ! il faut se placer forcément après l'acceptation de l'opération par le bénéficiaire.

Avant que ce nouveau fait juridique ne soit venu se joindre à la souscription du contrat par l'assuré, il ne urait, dans aucun système, s'agir pour le bénéficiaire d’un droit définitif. Dit-on que l’acte renferme une stipulation pour autrui (art. 1121); elle ne devient irrévocable que par l'acceptation du tiers. Y voit-on un engagement de la compagnie envers l'assuré d'offrir l'indemnité au bé- DES 1%

néficiaire; nous l'avons dit, aucun droit immédiat n'en sort pour celui-ci et il n°y a pas à parler de la révocabilité ou de l'irrévocabilité du droit, il y a absence de droit. Enfin, explique-t-on les choses par la gestion d’affaires, il faut encore dire que cette gestion d’affaires est révocable tant que par sa ratification le géré n’est pas venu s’en saisir; nous l'avons longuement exposé, nous ne sommes plus ici dans le domaine des art. 1372 et suiv. du Code civil, nous échappons à l'art. 1373, le gérant n'est pas tenu, par la seule entreprise de sa gestion, à la pousser jusqu'au bout.

Mais voici que le bénéficiaire à accepté formellement l'avantage qu'on lui offrait dans le contrat d'assurance, la situation ne va-t-elle pas changer? Nous supposons que les parties ont entendu rendre la situation définitive, et fermes, acquis, les droits qui résultent de l'assurance au profit du bénéficiaire.

Sans cela, comment comprendre que l'assuré ait laissé le bénéficiaire à même d'accepter l'opération entreprise pour lui? S'il avait voulu garder le droit de révoquer l’assurance, peut-on croire qu'il ne se serait pas exprimé en ce sens, ou du moins qu'il aurait mis le bénéficiaire à même de manifester son adhésion au contrat passé.

Sans cela, à quoi bon l'acceptation du bénéficiaire du vivant de l'assuré? Elle ne peut avoir qu’un but et qu'un effet utile, rendre l'acte définitif pour lui. Gestion d’affaires ou stipulation pour autrui, le bénéficiaire peut tou= jours accepter, nous l'avons prouvé, après la mort de l'assuré; s’il accepte pendant sa vie, c’est que cette acceptalion, dans sa pensée et dans celle de l'assuré qui l’a laissée se produire, doit avoir un effet positif, et celui-ci

ue peut être que de rendre l’assurance irrévocable au profit du bénéficiaire.

Les parties ont donc voulu, par l'acceptation du bénéficiaire, obtenir l’irrévocabilité de ses droits; l'ont-ils pu?

89. Non, disent beaucoup d'auteurs, après comme avant l'acceptation, le droit du bénéficiaire reste à la discrétion de l'assuré. Pour soutenir cette opinion, les uns tirent leurs arguments de la nature même de l'opération d'assurance sur la vie, les autres s'appuient sur la nature juridique du contrat d'assurance; on saisira la différence par les explications qui vont suivre.

La conclusion à laquelle aboutissent les premiers pour sortir de l’abstraction, c’est que l’assuré demeure toujours maitre, même après l’acceptation du bénéficiaire, d’anéantir le droit de celui-ci, et cela à tout moment, par un simple changement de volonté, l’assurance continuant, d'ailleurs, à subsister.

Voici le premier argument donné en ce sens par M. Mornard (1), partisan convaincu de cette doctrine. On verra qu’il le puise dans l’idée fondamentale de sa thèse, et l’en déduit avec sa rigueur habituelle.

« Nous avons établi, — rappelle-t-il, — que l’assurancevie était un contrat d'indemnité, et que le capital dont on prévoyait la destruction était l’homme même.

« Il résulte du premier principe que, pour contracter une assurance sur la vie, il faut avoir un droit quelconque sur le capital dont on prévoyail la destruction. Il résulte du second que celui sur la tête duquel repose l’assurance peut seul indiquer les personnes auxquelles son dévoue-

(4) Mornard, Thèse de doctorat, Paris, 1883, p. 174.

ment est acquis. Il est, en effet, libre de disposer de ses facultés comme bon lui semble, et, remarquons-le, il conserve toujours cette liberté de disposition. »

Précisons. Dans l'assurance sur la vie, contrat d’indemnité, la valeur assurée c’est l’homme même; l'homme peut bien attribuer cette valeur à une personne donnée, se consacrer à elle et assurer à son profit la valeur qu'il représente et qu'il lui consacre; mais l’homme ne peul s'aliéner définitivement, même après s'être donné il peut se reprendre, et s’il se reprend, l'assurance ne peut plus profiter à l’ancien bénéficiaire qui n’a plus le capital assuré et ne peut être indemnisé ne perdant rien en cas de sinistre. Voilà l'argument complet.

Il n'est plus à réfuter. Nous avons dit en terminant l’appendice du premier chapitre de notre première partie « sur la nature de l'assurance sur la vie » que nous écarterions par la suite tout argument tiré du caractère de contrat d'indemnité donné à l’assurance, c'est le cas de mettre à profit ce résultat considéré comme acquis.

Que l’on nous permette pourtant, d’un mot, de signaler toute la singularité du système adverse. L'assurance a pour but d'indemniser le bénéficiaire du préjudice que lui cause la mort d'un homme qui s'était en quelque sorte donné à lui, mais dites-moi quelle valeur il avait pour lui, cet homme, s’il était maître de se reprendre à son gré. Il ne pourrait y avoir indemnisation, qu'on nous passe le mot, par l'assurance que si cette donation de l'homme par lui-même était quelque chose d’effectif et de définitif, si l'homme devenait un élément stable du patrimoine du bénéficiaire.