CHAPITRE PREMIER. DROITS DES BÉNÉFICIAIRES

du Conseil d'Élat de 1818 qui, exigeant le consentement de l'assuré, de celui sur la fête duquel l'assurance repose, pour la conclusion de celle-ci, montre bien, dit-on, que l'assurance ne peut exister sans le consentement de l’assuré.

Nous répondons, comme plus haut, que le Conseil d'État disant : QI ne doit pas être permis d'assurer sur la vie d'autrui sans son consentement, » indique bien qu'il s'agit d'un consentement initial nécessaire pour l'établissement de l'assurance et non pas d'un consentement permanent indispensable pour sa continuation, les deux choses sont bien différentes.

91. Enfin, M. Mornard prétend s'appuyer sur la volonté de l'assuré. « En consentant une assurance sur sa tête au profit d’un tiers, on n’a pas voulu s'engager irrévocablement envers lui. Les sentiments peuvent changer; n’y aura-t-il pas une situation bizarre, odieuse même, pour un homme qui aurait consenti une assurance sur sa tête au profit d'un tiers et qui, peu après, voyant combien ses affections ont été mal placées, mépriserait ou haïrait même ce tiers et ne pourrait cependant pas l'empêcher d’avoir un grand intérêt à sa mort). »

Nous n’admettons pas cette manière de voir. On invoque la volonté du preneur d'assurance contraire à l’irrévocabilité du droit du bénéficiaire, nous prétendons qu'au contraire il a voulu cette irrévocabililé, car il pouvait, si c'était son intention, l'empêcher radicalement en stipulant au contrat que le bénéficiaire ne pourrait accepter l’assurance qu'après son décès. Il a laissé le bénéficiaire maître

(1) Mornard, Thèse, p. 182.

de se saisir de l'acte passé pour lui en le complétant par son acceptation. Nous disons que si juridiquement ce nouvel élément intervenant dans l'opération peut amener l'irrévocabilité du droit de celui-ci, il faut avouer que cette liberté qu'il lui laisse ne peut se concilier qu'avec son consentement à voir sa situation de bénéficiaire devenir irrévocable.

Faut-il donc s'étonner de voir un assuré consentant à ce que l’assurance soit définitive au profit de telle personne? Ses dispositions bienveillantes pourront se métamorphoser en antipathie; c’est possible; mais n’admettez-vous pas l'irrévocabilité d'une rente viagère que l’on consent gratuitement au profit d’un tiers? Il peut voir son ennemi intéressé à sa mort; mais je vous donne un bien et j'en retiens l’usufruit, vous voilà intéressé à ma mort, et qui dit que vous ne serez pas demain mon ennemi, il y a des chances pour cela, vous êtes mon donataire; et pourtant dans cette hypothèse, direz-vous que je n'ai pas pu avoir la pensée de faire quelque chose d’irrévocable?

Rien dans tous ces arguments ne tient debout; ce sont là des efflorescences de cette idée souche que l’assurancevie est en dehors des conventions ordinaires. Idée, que nous ne cesserons de combattre, idée déplorable, qui écartant les règles fixes du droit abandonne notre contrat à l'incertitude du sentiment individuel.

Nous ne pouvons donc pas admettre la perpétuelle possibilité de la révocalion ad nutum de l'assurance attribuée à un tiers, fondée sur ce caractère particulier prêté au contrat, sur la nécessité du consentement permanent de l'assuré, ou sur la volonté essentielle de celui-ci, en un mot sur la nature spéciale de l'opération d’assurance.