CHAPITRE PREMIER. DROITS DES BÉNÉFICIAIRES

92. Mais si l’assurance n'est pas de son essence et par constitution intime, révocable au gré de l'assuré, la recevabilité du droit du bénéficiaire ne résulte--elle pas tout au moins de la manière dont le contrat est passé et se réalise en fait? Nous avons examiné le mécanisme de ce contrat et reconnu qu'il était annuel. De ce caractère particulier ne découle-til pas que le droit conféré à un tiers ne peut être qu'annuel lui-même? Maître de poursuivre ou non l'opération à la fin de l’année écoulée, de faire revivre le contrat, ct avec lui les droits qu'il confère, ou de les laisser s'éteindre, l'assuré n’est-il pas à ce moment en situation d’anéantir le droit du bénéficiaire, n’y a-t-il pas là un moyen indirect de révocation?

On saisit la différence des deux ordres d'idées; il ne s’agit plus ici d’une révocabilité qui serait de l'essence même de l'assurance, mais seulement d’une révocabilité de fait, conséquence de la manière particulière dont le contrat d'assurance se réalise dans la pratique.

C'est l'opinion de M. Couteau ( que telle est la conscquence du caractère annuel du contrat d'assurance. « Il résulte donc, — dit-il en terminant l’exposé de l'argument que nous produisions tout à l'heure, — de la faculté d'abandonner l’assurance par le non paiement de la prime, la conséquence que la transmission du bénéfice peut toujours, .en fait, être l'objet d’une révocation. » Et telle est aussi l'opinion émise par M. Esselin (@). « En fait, l'assuré peut toujours révoquer la libéralité en cessant de payer les primes. »

Notons une contradiction flagrante dans la doctrine de M. Couteau, cette remarque nous mettra dans la direc-

(1) Couteau, t. IT, n° 455.

(2) Esselin, Manuel de l'assuré, p. 21.

tion où nous devons pousser maintenant nos recherches.

Tout en proclamant que le droit du bénéficiaire est toujours révocable parce que l'assuré est libre vis-à-vis lui de ne pas renouveler le contrat d'assurance avec la compagnie, aucune voie de contrainte ne pouvant vous forcer à contracter avec une personne quand bien même vous vous y seriez engagé envers un tiers. M. Couteau permet au bénéficiaire de payer lui-même la prime nécessaire au maintien de l'assurance, de perpétuer ainsi son droit, et d'exiger de l'assuré le remboursement de sa dépense.

Jamais contradiction ne fut plus forte! Le droit du bénéficiaire n’est pas révocable s'il peut ainsi être maintenu par son titulaire. Le non paiement de la prime par l’assuré n’est pas un moyen de révocation, si cette prime, condition d'existence du droit à l'indemnité, peut être fournie par le bénéficiaire et réclamée ensuite par lui à l'assuré.

Ceci nous amène au point décisif du problème, précisons-le. L’assuré demeure toujours libre de ne pas verser entre les mains de la compagnie sa prime annuelle deslinée à former le contrat pour une nouvelle année; cette faculté lui permet de révoquer le droit du bénéficiaire de l'assurance, si celui-ci n’a pas d'ailleurs le droit de payer lui-même sa prime, et d'entretenir le contrat, mais le bénéficiaire a-t-1l ou n’a-t-il pas ce droit? c’est le nœud de la question.

La solution à notre avis dépend du fondement juridique sur lequel on appuie l'opération de l’assurance au profit d'un tiers.

Avec la théorie de la stipulation pour autrui nous dénions ce droit au bénéficiaire.

C'est que dans notre système le paiement de la prime n'est