CHAPITRE PREMIER. DROITS DES BÉNÉFICIAIRES

pas un simple fait que tout le monde puisse accomplir, et dont la créance du bénéficiaire dépende comme d’une pure condition. Le paiement de la prime est le mode de renouvellement d'un contrat qui s'était éteint et que l’on refait à nouveau, du moins nous avons tenté de l’établir. Or, si par le paiement de la prime il y a une conclusion d'un nouveau contrat, il faut que ce paiement émane de l'assuré lui-même. La compagnie s’est engagée envers lui seul pour les contrats successifs annuels, c’est son consentement seul qui peut s'unir à celui donné d'avance par la compagnie pour former le lien contractuel.

À quel titre le bénéficiaire voudrait-il substituer sa volonté à la volonté défaillante de l'assuré, pour former ce contrat en payant la prime d'assurance ? De la stipulation faite pour lui est simplement né un droit à l'indemnité promise, mais par là il n’est pas devenu titulaire du contrat qui demeure affaire entre l'assuré et la compagnie, que l'assuré seul peut en conséquence renouveler par le paiement des primes.

Aussi dans la théorie de la stipulation pour autrui appliquée à l'assurance au profit d’un tiers, deux points nous semblent certains.

D'une part le preneur ne peut pas après l’acceptation du bénéficiaire révoquer le droit à l'indemnité qui existe pour l’année en cours à la suite de cette acceptation, car ce droit est irrévocablement acquis pour le bénéficiaire (art, 1121), étant l’objet immédiat de la stipulation obtenue de la compagnie pour lui et acceptée par lui.

D'autre part le preneur peut ne pas renouveler le contrat d'assurance, et, personne ne pouvant le renouveler contre son gré, il est libre de ne pas faire naître un nouveau droit pour le bénéficiaire.

Il ne reste plus qu'une situation à prévoir, pour examiner la question de la révocabilité de l'assurance sous toutes ses faces. — Supposons que le preneur continue le contrat d'assurance en payant la prime annuelle, peut-il conférer à une nouvelle personne le droit à l'indemnité qui va naître, ou celui-ci appartient-il forcément au bénéficlaire ?

Pour la première opinion on peut dire que le preneur d'assurance étant maître de ne pas faire naître le droit à l'indemnité, doit être maître de l'attribuer à qui il veut, le bénéficiaire primitif ne souffrant pas plus de voir le droit passer à un autre que de ne pas le voir naître.

Nous admettons pourtant la seconde. Pour nous tous les droits annuels successifs, qui sortiront de l’assurance primitive renouvelée chaque année, naîtront pour le bénéficiaire primitif s’il a accepté l'opération. C'est, qu’à notre avis, la stipulation faite dans le contrat d’assurance au profit du bénéficiaire comprend tous les droits à l’indemnilé qui doivent naître chaque année du renouvellement du contrat.

Ne faut-il pas présumer que telle a été la volonté de l’assuré? En désignant le bénéficiaire dans le contrat qui prévoyait toutes ces assurances annuelles futures, en l’appelant d'une façon aussi large que possible, à recueillir l'indemnité éventuelle qui pouvait en résulter, n’a-t-il pas montré que c'élaient tous les avantages à naître de l’opération générale qu'il entendait lui conférer?

Et la stipulation au profit du bénéficiaire n’a-t-elle pas pu, en droit, s'étendre à tous les droits futurs qui peuvent résulter du renouvellement de l'assurance ? Je puis bien vous céder par avance tel droit qui doit naître plus tard à mon profit, pourquoi ne pourrais-je pas stipuler pour