CHAPITRE PREMIER. DROITS DES BÉNÉFICIAIRES

vous par avance des droits qui doivent provenir d’un contrat futur?

Nous disons donc que, si l'assuré renouvelle l'assurance primitive en en payant la prime, la stipulation pour le bénéficiaire primitif saisissant immédiatement le droit qui en résulte, et le plaçant de suite dans son patrimoine, l'assuré ne peut pas priver de ce droit le bénéficiaire.

Même solution, révocabilité de l’assarance encore plus évidente dans la théorie de M. Thaller. lei le bénéficiaire ne tient aucun droit du contrat, il lui demeure étranger, il peut donc encore moins vouloir le faire sien, et le renouveler en versant les primes aux mains de la compagnie d'assurance.

Nous ne voyons dans ces systèmes qu’un moyen d’échapper à cette conclusion. IL faudrait dire avec MM. Herbault (D et Dujarrier () que le bénéficiaire peut contraindre l’assuré à payer les primes. Mais cela nous est interdit par nos principes; le contraindre au paiement de la prime, c'est, pour nous, le contraindre à faire un contrat, à donner son adhésion à une convention nouvelle, et l’homme dans la liberté inviolable de ses facultés échappe à une pareille contrainte.

Mais avec la théorie de la gestion d’affaires tout change d'aspect. Le contrat a été passé au nom et pour le compte du bénéficiaire désigné, c'est lui qui en est le titulaire, le preneur d'assurance n’a parlé que pour lui. Comment l'empêcher dès lors de se prévaloir du droit de renouveler

(1) Herbault, Traité des assurances sur la vie, p. 186. (2) De l'assurance en cas de décès, p. #8.

ce contrat lui-même. La compagnie l’a accepté pour cocontractant; c’est son consentement qui, par la ratification, forme dans le passé le contrat primitif, en s’unissant au consentement de la compagnie; son consentement pourra donc bien s'unir encore avec celui que l'assureur a donné pour les contrats futurs. Dans cette théorie, une fois la raüfication donnée, comprenons-le bien, c’est le bénéficiaire qui devient le titulaire, le maître du contrat; il ne peut donc pas être question pour le preneur de suspendre l'opération, et de révoquer les droits du bénéficiaire. — On pourra même contraindre l'assuré, dans ce système, à payer les primes, si l'on voit dans le contrat un engagement pris par lui à ce sujet envers le bénéficiaire, car ce paiement n’est plus pour l'assuré qu’une simple prestation d'argent et non pas une forme dans laquelle il manifesterait sa volonté de renouveler le contrat.

Conclusion : interprète-t-on le contrat d'assurance pour un tiers comme une stipulation pour autrui? Le preneur d'assurance est libre chaque année de ne pas continuer le contrat, et le bénéficiaire ne peut pas payer les primes à sa place.

Voit-on dans l’acte de l'assuré une gestion d'affaires ? Le bénéficiaire peut toujours maintenir le contrat passé en son nom.

Par suite, si deux personnes veulent faire une assurance irrévocable pour l'une sur la tête de l’autre, elles le peuvent; l’assüré n'a qu'à se dire gérant d’affaires du bénéficlaire dans le contrat d'assurance. |

Et si l'on peut croire que l'assuré a voulu conférer un droit irrévocable au bénéficiaire par l'assurance, on doit interpréter son acte comme une gestion d’affaires pour sanctionner en droit sa volonté.