CHAPITRE PREMIER. DROITS DES BÉNÉFICIAIRES

nouvelles, c’est un élément de plus dans les fortunes et un élément solide, positif.

Cest dans les contrats de mariage, par exemple, que nous entrevoyons l'introduction possible et pleine d'utilité de l'assurance sur la vie ainsi fortifiée par son irrévocabilité, que des parents y déclarent s'assurer au profit des époux et des futurs enfants; quelle valeur aura cette stipulation si l'assurance est révocable au gré de l’assuré? Au contraire, il y a là un avantage positif, sur lequel on peut compter si l’assurance est irrévocable, pourvu que celui qui s'assure offre des garanties de solvabilité suffisante.

Est-ce que la constitution de rente viagère n’est pas un élément habituel des combinaisons pécuniaires matrimoniales? Eh bien! sous prétexte qu’elle repose sur la vie humaine, qu’elle intéresse des hommes à la mort de leurs semblables, enlevez-lui le caractère d’irrévocabilité. Vous la verrez disparaître des contrats de mariage, vous aurez tari cette source de libéralités. La constitution de rente viagère est en honneur dans les contrats de mariage, elle les facilite, parce qu'elle est irrévocable. Donnez ce caractère à l'assurance, elle prendra une énergie nouvelle, elle se multipliera, et en se multipliant, elle étendra ses bienfaisants effets. Il ne nous convient pas de rechercher tous les avantages pratiques de l’irrévocabilité donnée à l'assurance; c’est affaire aux gens que le développement de cette institution touche immédiatement aux assureurs.

Nous avons voulu signaler pourtant les services que cette institution peut rendre si on lui donne cette nature.

Nous prévoyons une critique. Peut-être nous reprochera-t-on, voulant ouvrir un nouveau champ d’applica-

tion à l'assurance sur la vie en lui attribuant un caractère d'irrévocabilité, de menacer, au contraire, son développement. Bien des contrats ne seraient-ils pas arrêlés sur le point d'être souscrits si les assurés savaient s'engager définitivement? On. s'assure plus volontiers avec l'idée que l'on est libre de cesser l'opération le jour où elle deviendra une gêne.

Mais, qu'on le remarque bien, les assurés seront toujours libres d'échapper à l’irrévocabilité de l'assurance, s'ils le veulent. Ils n'ont qu'à dire dans le contrat qu'ils passent pour le profit d’un tiers, qu'ils font à son profit une stipulation pour autrui aux termes de l’art. 4121 C. civ., et la possibilité de suspendre l'opération chaque année en sera la conséquence directe.

Ils peuvent aussi se dire gérants d'affaires pour le compte du bénéficiaire, mais déclarer qu'ils entendent ne pas se lier pour l'avenir. Il n’y à pas là atteinte à l’irrévocabilité des donations, car il ne s’agit pas de retirer le bénéfice conféré d'abord, mais seulement de se réserver le droit de suspendre une opération qui serait avantageuse.

Tout ce que nous voulons, c'est reconnaître la possibilité de faire, quand on le voudra, quelque chose de définitif, d'aboutir à une situation irrévocable. Nous étendons, nous ne restreignons pas. Nous donnons satisfaction à des volontés, à des aspirations nouvelles. Or, élargir devant l’activité humaïne les limites du possible, n'est-ce pas le but suprème que l'on doit donner à ses effets?