DE LA CESSION DE L'ASSURANCE. DROITS DES CESSIONNAIRES

103. Comme nous avons cherché ce qu'est l'attribution de l'assurance et les droits qu’elle confère, nous devons maintenant étudier ce qu'est la cession de l'assurance et les droits qui en naissent pour les cessionnaires.

Pour n'être pas d'un usage très fréquent, la cession d’assurance-vie se rencontre pourtant autre part que dans la théorie. C’est la pratique même qui nous offre ce sujet d'étude. Nous trouvons, en effet, des détails et des renseignements sur cette opération dans deux livres également destinés à diriger les praticiens (Du bénéfice de l’assurance, Instructions pratiques, par M. Dubois ; Instructions cénérales pour MM. les Agents généraux de la compagnie la France) (®). Dans l’année qui vient de s’écouler, la Cour suprême a eu deux fois à se prononcer sur des questions de cession d'assurances (2).

Mais si nous voyons dans les documents de la pratique la cession en usage en malière d’assurances-vie, si nous y trouvons les formes sous lesquelles cette opération se

(1) Les deux ouvrages sont de 1887. Le premier traite dans sa troisième partie Des avenants et du transfert des polices d'assurances. Le second traite de cette matière aux n°5 237 et suiv.

(2) Arrêts des 16 janvier et 27 mars 1888.