CHAPITRE III. CESSION DE L'ASSURANCE

réalise, il faut avouer que les renseignements ne vont pas plus loin. Dans quelles circonstances la cession est-elle possible? Qu'opère-t-elle, quels sont ses effets juridiques? Ce sont là des questions presque neuves, ou du moins, que l’on n’a jamais étudiées au moyen d’une rigoureuse analyse juridique.

Aussi sommes-nous effrayé de marcher seul, sans devancier, dans cette direction nouvelle. 11 le faut pourtant, Nous avons résolu de faire pénétrer le droit dans toutes les questions que nous présenterait notre sujet, nous le ferons ici encore. C’est donc en examinant avec la plus grande attention les situations juridiques en présence desquelles on peut se trouver, l’état, dans chaque situation, des droits qui sont nés de l'assurance, que nous nous demanderons si une cession peut intervenir, et quels effets elle peut produire, ce qu’elle peut transporter des droits de l'assuré dans le patrimoine du cessionnaire, ce qu’elle peut faire passer au second de la situation juridique du premier.

S 1. Hypothèses dans lesquelles il peut être que de cession de l'assurance, et contrà.

104. Pour prendre position, pour établir notre point de départ, éliminons les hypothèses dans lesquelles on ne peut pas parler de cession de l'assurance, reconnaissons les circonstances précises dans lesquelles seules il peut en être question.

IL suffira de rappeler nos solutions précédentes; car dans cette construction, pour nous avancer, nous nous appuyons toujours sur ce que nous venons d'établir.

L'assurance primitive contient-elle une attribution du

bénéfice susceptible d'être acceptée, et l’a-t-elle été; voici les conséquences de ces actes, la situation de droit où l'on se trouve, suivan! les théories fondamentales diverses. — Voit-on là une gestion d’affaires? L'acceptation l’a rendue définitive pour le géré : le bénéficiaire, devenu titulaire du contrat, tient en maître tous les droits qui en naissent. — Dit-on que c'est une stipulation pour autrui? A notre avis elle fait passer de suite définitivement dans le patrimoine du bénéficiaire la créance annuelle actuelle née du paiement de la prime qui a précédé la cession, et lui donne un droit acquis pour les créances éventuelles que l'assuré pourra faire naître en payant les primes nécessaires. Analyse-t-on l'opération comme M. Thaller? Aucun droit immédiat n’est acquis par le bénéficiaire.

On voit aisément qu’en présence de ces faits, en prenant les deux premières théories, il ne peut être question de cession pour l'assuré. [l n’est pas le titulaire du contrat, ou il a conféré à un tiers par avance {ous les droits que celui-ci produira. Il n’a plus, résultant de l'assurance, rien qui puisse faire l'objet d’un transfert. Que si l’on prend la troisième analyse de l'opération, si l’on y voit un simple engagement de la compagnie à offrir après le décès de l'assuré l'indemnité au bénéficiaire, comme il n'ya pas une créance d’indemnité qui naisse immédiatement du contrat, il est encore manifeste qu’une véritable cession, qu'un transport de créance, ne peut pas avoir lieu-

La situation est tout autre si l’on suppose l'assurance sans clause d'attribution du bénéfice, ou bien si l’attribution primitive n'a pas encore été acceptée. Dans les deux cas tous Les droits qui peuvent naître de l'assurance sont à la disposition de l'assuré, dans le premier ils ne sont