CHAPITRE III. CESSION DE L'ASSURANCE

Jamais sortis de son patrimoine, dans le second l'offre qu'il en avait faile est essentiellement révocable, le germe de droit qu'il avait conféré à un étranger peut toujours être détruit. S'il y a quelque chose de cessible dans le contrat d'assurance, c'est donc dans ces deux situations qu'il faut se placer pour examiner la cession et ses effets. Nous supposerons toujours la première, la plus simple des deux, la seconde pouvant se ramener à celle-là par une simple révocation de l'attribution du bénéfice toujours possible.

S IL. Sefuation de droit dans les hypothèses où la cession est possible.

405. En présence, par hypothèse, d’une assurance dont le bénéfice n’est pas attribué à un tiers, le problème qui se pose à nous est de savoir ce que le titulaire de l’assurance peut céder des avantages nés de ce contrat.

Mais pour déterminer ce que peut être et ce que peut produire cet acte de cession venant se greffer sur l'acte primitif d'assurance, il faut brièvement rappeler l’état juridique initial, l’état de droit créé par l'assurance au profit de l'assuré. Nous négligeons les droits accessoires tout d'abord, et pour voir Les choses par le principal, voici quelle est la situation où l'on se trouve.

L'assuré, au cours de l'opération, a deux droits bien distincts : tout d'abord, un droit de créance conditionnel (la compagnie devant payer l'indemnité, si l'assuré meurt dans l’année commencée), ayant pour objet l'indemnité stipulée au contrat, droit à une somme d'argent acquis par suite du paiement de la dernière prime; puis un droit

d'une nature spéciale, droit de contracter de nouvelles assurances chaque année avec la compagnie, en payant les primes convenues; droit de s'emparer de la volonté donnée d'avance par celle-ci pour former ces contrats successifs.

Nous avons toujours dit et nous rappelons que le second droit était essentiellement personnel à l'assuré, que son consentement seul pouvait s’unir à celui donné par la compagnie en vue du sien pour former les nouveaux contrats, Mais nous devons remarquer maintenant que, si telle est la règle, elle comporte une exception. A-t-on inséré, dans Ja police d'assurance, une clause à ordre, disant que cette police, la propriété de cette police, pour parler le langage habituel, pourra se transmettre par endossement? Cela modifie, à notre avis, les conditions essentielles du contrat passé entre l'assuré et la compagnie. — Les deux parties ont voulu, en effet, suivant nous, dans cette hypothèse, faire de ce titre quelque chose d’essentiellement transférable, et de transférable dans son entier, pour tous les droits qui en résultent. On a dit, en effet, que l'assuré pourrait transférer par l’endossement « la propriété de la police, » ce sont les expressions des polices même; or, le transfert de la propriété de la police, c’est ce qu’il peut y avoir de plus étendu, cela doit signifier le transfert de la situation complète qui résulte de l'assurance pour l'assuré primitif, de tous ses droits; par conséquent, avec les autres, de son droit de renouveler chaque année l’assurance.

Nous ajoutons que si les parties, en insérant la clause à ordre, ont voulu toutes les deux rendre le transfert de ce droit possible, elles l’ont pu. IT suffit de dire, pour qu'il en soit ainsi, et, par conséquent, il faut dire que la com-