CHAPITRE III. CESSION DE L'ASSURANCE

autrement dit, de la compagnie d'assurances, et qui ne saurait être confondu avec le contrat de transport. »

Cela étant, l’avenant constituant un nouveau contrat d'assurance, la clause en faveur du cessionnaire, est une véritable clause d'attribution du bénéfice. Nous nous trouvons dans la situation d’une assurance souscrite au profit d'un tiers et nous savons quels droits peuvent en naître pour le bénéficiaire. Rappelons que suivant les circons- . tances, la volonté de l'assuré, et les théories adoptées une clause d'attribution rend le bénéficiaire titulaire du contrat même d'assurance, et l'investit ainsi de tous les droits qui en naissent, on lui confère seulement la créance existante d'indemnité, ou toutes les créances d’indemnité actuelles et futures.

Résumons ces résultats obtenus par les différentes formalités employées :

1° La clause à ordre, et l’endossement de la police à notre sens, aurait pour effet de transférer au cessionnaire le droit à l'indemnité, aussi bien la créance actuelle que toutes celles à provenir du contrat, et le droit de poursuivre l’assurance.

2° L'emploi des formalités du transfert de créance prescrites au code civil aboutirait à un droit du cessionnaire à toutes les créances d’indemnité, l’assuré étant d’ailleurs tenu envers le cessionnaire de les faire naître tous les ans en payant les primes; mais le cessionnaire ne pourrait pas forcer la compagnie à accepter de lui le paiement de la prime.

3° Enfin la souscription d’un avenant dans lequel on désignerait le cessionnaire comme devant toucher l’indemnité, le placerait dans la posture d’un bénéficiaire, et lui conférerait suivant le système suivi et la volonté de l'assuré,

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soit seulement un droit aux créances d'indemnité, soit en plus le droit de payer la prime à la compagnie, si l'assuré ne remplit pas son engagement à ce sujet. On voit que le premier procédé (endossement) erée pour le ‘cessionnaire une situation définitive, que le second (cession signifiée) le laisse à la discrétion de l'assuré qui peut suspendre l'assurance et par là ses droits (1); que le troisième (avenant) dans ses effets se confond avec le premier ou le second, suivant que l’on adopte sur la question antérieure de la portée de l’attribution du bénéfice tel ou tel système.

S IV. Effets de la cession quant aux droits accessotres qui naissent de l'assurance (art. 105).

107. Nous avons ainsi montré l'effet de la cession quant au plus important des droits qui naissent de l'assurance, le droit à l'indemnité. Il nous faut, ce sera plus facile, dire un mot des autres droits, droits accessoires, cortège de ce droit principal.

Le cessionnaire a-t-1l le droit à la participation dans les bénéfices de la compagnie, le droit de poursuivre l’assurance, le droit au rachat ou à la réduction, le droit de cession du contrat comme l'assuré lui-même?

Rien à dire du droit de poursuivre l'assurance en payant les primes, nous nous sommes expliqué sur ce sujet dans les précédents développements.

Pour la participation aux bénéfices, nous dirons la même chose au sujet du cessionnaire qu’au sujet du bénéficiaire primitif. En principe ce droit restera à l'assuré qui paie les primes, parce que c’est un tempérament à l'excès des

(1) La question de dommages-intérêts réservée.