CHAPITRE III. CESSION DE L'ASSURANCE

primes demandées par les compagnies. Mais si quelque chose révèle une intention contraire chez les parties, nous donnerons la solution opposée.

Le droit au rachat ne nous paraît pas non plus appartenir en principe au cessionnaire. Le rachat, nous l'avons dit, c’est le renversement de l'assurance, c’est la mort de cette opération de prévoyance faite en vue du décès de l'assuré et de ses conséquences possibles. Par suite il n'est pas à croire que l'assuré ait entendu permettre au cessionnaire d'opérer celte transformation, d'exercer le droit au rachat. Ce qu'il a dû vouloir, c’est conférer un droit pour le moment de sa mort au cessionnaire, suivant l'esprit de l'assurance. Il n’y aura que si nous trouvons trace d’une volonté contraire, ou si c’est la volonté du cessionnaire qui doit être présumée avoir eu la prépondérance, comme par exemple dans l’hypothèse d’une cession à titre onéreux, que nous donnerons au cessionnaire le droit au rachat.

Au contraire, l'assuré suspend-il le paiement des primes et le cessionnaire ne les paie-t-il pas à sa place, nous reconnaissons à celui-ci le droit à l’indemnité réduite qui prend naissance à la suite de celte abstention. C’est que toujours, dans toutes les hypothèses, le cessionpaire a droit à toutes les créances d’indemnité qui résultent de l'opération entreprise.

Reste le droit de céder l'assurance, le cessionnaire l’a-t-il (1?

(1) Nous supposons résolue , dans le sens de l’affirmative, cette ques. tion : l’assuré ayant acquis par le contrat certains droits contre la compagnie d'assurances, peut-il les transmettre à un tiers en lui interdisant de les céder ?

C’est un principe connu que l’on ne peut pas, en général, affecter une

Pas de doute, nous semble-t-il, pour la cession par endossement. La forme même donnée au titre montre que l'on a prévu et voulu rendre possible une longue série de transmissions successives. La volonté de l'assuré semble ainsi favorable au droit du cessionnaire. Et de plus, la

donation d’une clause d’inaliénabilité. — Demolombe, t. XVIII, n°291; Aubry et Rau, t. LI, p. 175, 4° éd. — Mais on sait que certains tempéraments soni apportés à l'application de cette règle. Dans certains cas, la clause d'inaliénabilité présente pour certaines personnes, même pour le donataire des intérêts si considérables, se fonde sur des considérations si morales que la condition cesse d’apparaître comme contraire aux bonnes nœurs et échappe à la rigueur de l’art. 900, l'intérêt privé qu’elle satisfait compensant l'inconvénient qui peut résulter pour l’économie générale de l’immobilisation de certaines valeurs. — Aubry et Rau, t. II, p. 296- 297; Demolombe, t. XVIII, n° 303. — Ainsi, l’on admet que la clause interdisant à telle personne d’aliéner l’objet donné jusqu’à son mariage est licite, « parce qu’elle préserve le dongtaire qui, dans l'ivresse des premières illusions, pourrait se laisser entraîner trop vite à user, c’est-à-dire, à abuser de son droit de propriété. » Demolombe, 4. c.

Eh bien! la clause d’inaliénabilité dans la cession de l’assurance nous paraît tout aussi favorable.

D'une part, elle ne blesse guère l'intérêt général, la créance d’indemnité issue d’un contrat d'assurance, n’est pas un bien susceptible de beaucoup de transactions, et c'est porter une faible atteinte à' l'économie générale que de soustraire cette valeur à l’activité productive des négociatons.

L'intérêt public n'est-il pas plutôt que cette assurance produise ses effets suivant le plan primitif de l'assuré, au profit des personnes qu’il a eues en vue, et pour lesquelles sans doute elle présente une sérieuse utilité.

D'autre part, cette clause est de nature à protéger les donataires de l'assuré contre leur faiblesse , en les empêchant de sacrifier un bénéfice destiné un jour à leur rendre les plus grands services pour obtenir un avantage bien plus faible mais présent.

Faible inconvénient , s’il y a même inconvénient, pour l'intérêt public, avantage sérieux pour le cessionnaire, voilà plus qu’il n’en faut pour arracher à cette clause tout caractère d'opposition à l'ordre public pour la soustraire à l’art. 900 et, par suite, pour en assurer le respect.