CHAPITRE III. CESSION DE L'ASSURANCE

théorie que nous avons présentée de l'effet de l’endossement porte bien à admettre ce droit. Le cessionnaire, avons-nous dit, succède à la situation juridique de l’assuré; or, parmi les droits de l'assuré figurait celui de désigner quelqu'un qui, dans le contrat, viendrait prendre sa place.

Il est douteux, au contraire, que l'assuré conférant au cessionnaire, le droit à l'indemnité par l'emploi des formalités du Code civil, ait entendu lui permettre de rétrocéder ce droit. On peut croire que, la cession ayant été inspirée par un sentiment de prévoyance pour le cessionnaire, et faite en vue de la garantie de la perte que la mort de l’assuré pourra lui causer, l'assuré a entendu que la créance d’indemnité resterait toujours dans le patrimoine du cessionnaire. Ainsi, nous poserions comme présomption, la volonté de l'assuré, contraire à la possibilité pour le cessionnaire de céder son droit.

Et de mème pour la cession par avenant.

Y verrait-on une véritable attribution dans une assurance nouvelle, et avec nous dans cette attribution reconnaîtrait-on une gestion d'affaires de la part de l'assuré, rendant le cessionnaire titulaire du contrat, en faisant son affaire; nous donnerions encore la même solution. Ce gérant d’affaires, cet assuré, qui crée ainsi, au profit du cessionnaire, un droit indépendant de la fortune de celui-ci, fruit de sa seule et libre volonté, n’a-t-il pas pu le modeler à sa guise et imposer comme condition à l'acte émané de son libre arbitre, cette restriction, si informe à l'esprit de l’assurance, que le cessionnaire ne pourra pas aliéner son droit, transférer à un autre la situation qui lui est faite ? Nous le pensons. Que l’on se rappelle ce que nous avons dit de cette gestion d’affaires se réalisant par l’assu-

rance au profit d’un tiers. Pour nous, l'assuré, le gérant d'affaires ne s’immisçant pas dans le patrimoine du bénéficiaire du géré, a toute liberté pour agir.

Naturellement, ces deux solutions sont à écarter si la cession étant onéreuse, ce n’est plus la volonté de l'assuré, mais celle du cessionnaire qui l’a emporté. Le cessionnaire a dù vouloir acquérir le plus de droits possible.

La situation d'un cessionnaire par avenant étant la même, nous l'avons prouvé, que celle d’un bénéficiaire originaire, Ce que nous avons dit du droit de cession pour le premier, s’appliquera pour Le second, et ainsi se trouve satisfait le renvoi que nous avons ouvert, en traitant des droits du bénéficiaire, au sujet du droit de cession de l’assurance.