CHAPITRE IV

DROITS DES CRÉANCIERS DE L'ASSURÉ EN PRÉSENCE D'UNE ATTRIBUTION DU BÉNÉFICE OU D'UNE CESSION DE L'ASSURANCE A UN TIERS.

108. Nous en avons fini avec les droits des bénéficiaires et des cessionnaires d’une assurance, nous espérons avoir montré ce que sont en droit l'attribution de l'indemnité et la cession d'assurance, et quels effets ces actes produisent entre les parties. Mais notre programme comporte encore l'étude des droits des créanciers vis-à-vis d’une assurance, et nous devons mettre ceux-ci en présence de ces deux situations nouvelles, d’une assurance contenant attribution du bénéfice d’abord, et ensuile d’une assurance cédée. Pour examiner ces deux situations, nous distinguerons suivant que les créanciers agissent en dehors d’une faillite, ou après que la faillite de l'assuré à été déclarée.

PreMiÈRE SEcrTion. — Droits des créanciers en dehors de cette faillite.

S I. Droits des créanciers vis-à-vis d’une attribution originaire de Pindemnité.

109. En présence d’un contrat passé par leur débiteur, les créanciers sont munis de trois droits différents, tous les trois destinés à assurer l'efficacité de leur droit général de

gage sur tous ses biens.

190 DEUXIÈME PARIIE.

Naît-il une créance de somme d'argent du contrat dont il s’agit, ils peuvent pratiquer entre les mains du débiteur de leur débiteur, une saisie-arrêt en vertu de laquelle eux seuls pourront prévenir les sommes dues.

Résulte-t-il de l’opérätion faite par leur débiteur un droit dont l'exercice doit amener un bénéfice quelconque pour lui, mais qui n’est pas un droit à une somme d'argent, ils peuvent s’en prévaloir, l'exercer eux-mêmes.

Enfin, y a-t-il eu aliénation frauduleuse de quelqu'un des avantages issus du contrat au profit d’un tiers, ils peuvent agir pour faire annuler cet acte frauduleux ou du moins l'empêcher de leur porter préjudice.

Ces droits trouvent-ils leur application, s'ils la trouvent comment peuvent-ils s'exercer en présence d’un contrat d'assurance souscrit par une personne et contenant attribution du bénéfice à un tiers? Tel est le premier problème que nous abordons. Il nous faudra, pour le résoudre, faire l'application aussi exacte que possible des règles concernant les droits des créanciers aux situations juridiques créées par l'assurance et l'attribution du bénéfice. La difficulté provient surtout de l’aspect tout nouveau de ces situalions. Aussi nous demandons dès le début de cette étude que l’on ne s'étonne pas outre mesure de la minutie apparente avec laquelle nous traiterons ces questions. On n’est pas habitué à voir dans leur détail les rapports juridiques résultant des actes que nous envisageons, et par suite, on paraît minutieux à l'excès quand on envisage les choses de ce point de vue; mais il nous faut pourtant bien préciser ces rapports de droit pour leur faire l'application des règles ordinaires de la loi. è