CHAPITRE IV. DROITS DES CRÉANCIERS DE L'ASSURÉ

tion quand dès le début d'une assurance on en a attribué le bénéfice à un tiers? La question revient à se demander si l'assuré après cette attribution est demeuré créancier de quelque somme d'argent.

Pour ce qui est de la créance d'indemnité nous rappelons d’un mot ce qu’elle est devenue après l'attribution. Voit-on dans l'acte de l'assuré une stipulation pour autrui, une gestion d’affaires en faveur du bénéficiaire, ou la formation d’un engagement de la compagnie à faire l'offre de l'indemnité à celui-ci après la mort de l'assuré, de toutes facons, iln'y a pas dans le patrimoine de celui-ci un droit de créance à l'indemnité, et par suite les créanciers de l'assuré ne peuvent pratiquer une saisie-arrêl entre les mains de la compagnie du chef de cette créance.

Il n’y a exception que si l'attribution est faite à des personnes indéterminées, incertaines, et que si l'on veut appliquer à cette situation la théorie des stipulations pour autrui. Elle est impuissante, avons-nous dit, pour donner un droit propre à l'indemnité aux bénéficiaires incertains et ainsi la créance d'indemnité dans ces conditions demeure dans le patrimoine de l'assuré et peut devenir pour les créanciers de celui-ci un chef de saisie-arrêt.

Mais la saisie-arrêt trouve une autre application, c'est pour le droit à la participation aux bénéfices. Même après attribution de l'indemnité à un tiers nous avons cru pouvoir dire que l'assuré conservait en principe ce droit, et par suite, ses créanciers pourront de ce chef former saisiearrêt pour ce qui pourra lui être dû.