Les créanciers peuvent, avons-nous dit, s'emparer

192 DEUXIÈME FARTIE.

des droits de leurs débiteurs et les exercer eux-mêmes (art. 1166 du Code civil). De l'assurance souscrite par une personne avec attribution de l'indemnité au profit d'une autre résulte-t-il un droit dont les créanciers de la première, de l'assuré, puissent poursuivre l'exercice? Non.

On pourrait penser, il est vrai, au droit né de l'assurance de faire racheter le contrat par la compagnie à un moment donné en le cessant. On se rappelle que l'assuré dans l'assurance sans attribution de bénéfice, libre de suspendre l'opération d'assurance, a le plus souvent, s’il prend ce parti, le droit de toucher une certaine somme de la com pagaie. Conserve-t-il ce droit dans l'hypothèse où il y a eu une attribution originaire de l'indemnité à un tiers? Non. Nous avons dit que cette attribution impliquait, en principe au moins, engagement vis-à-vis du bénéficiaire de continuer l’assurance et, par suite, abdication du droit au rachat, conséquence de la cessation de l’assurance. Par suite, l'assuré lui-même ne pouvant pas faire racheter son contrat par la compagnie, ce droit échappe forcément à l'exercice que voudraient en faire ses créanciers.

Mais il est un droit reconnu par tout le monde à l’assuré même après l'attribution dans le contrat du bénéfice à un tiers. Tant que ce tiers n'a pas accepté la position qui lui était offerte, on est d'accord pour dire que l'assuré peut annuler ce qu'il avait fait, révoquer le droit, en partie déjà acquis par le tiers. Les créanciers ne peuvent-ils pas s'emparer de ce droit et l'exercer ?

Nous ne l’admettons pas.

Rappelons-nous ce que nous avons exposé. L'attribution du bénéfice crée un.droit acquis pour le bénéficiaire de l'assurance, mais non pas un droit irrévocable, tant qu'il n'a pas été accepté. Or, quel est le motif, le fondement de