CHAPITRE IV: DROITS DES CRÉANCIERS DE L'ASSURÉ
cette révocabilité? On permet à l'assuré de révoquer ce droit parce que sa volonté doit pouvoir défaire ce qu’elle a fait, tant qu'elle n’a pas été saisie par la volonté du bénéficiaire. La possibilité de la révocation repose donc sur la force de la volonté de l'assuré et, par suite, c’est cette volonté seule qui peut l'exercer, les créanciers sont impuissants pour se substituer à l'assuré.
412. Le dernier droit des créanciers consiste à pouvoir attaquer les actes frauduleux de leur auteur, qui ont pour effet de les priver d'une partie de leur gage. Un débiteur aliène une partie de son patrimoine et se rend ainsi insolvable ou plus insolvable, ses créanciers, antérieurs à cette aliénation, pourront attaquer cet acte et reprendre celte fraction de leur gage.
Quid en présence d’une assurance souscrite par un débiteur avec attribution de l'indemnité à i: rs?
11 faut bien remarquer tout d’abord en quoi cet acte porte atteinte au patrimoine de l'assuré, et par là aux créanciers de celui-ci. L'attribution de l'indemnité insérée dans le contrat dès le début de l’assurance, en même temps que l’on forme le contrat, n’a pas pour effet de transporter le bénéfice de l'assurance du patrimoine de l'assuré dans celui du bénéficiaire ; la créance d’indemnité n’a jamais été dans le patrimoine de l'assuré, elle à pris naissance directement dans celui du bénéficiaire. L'opération n’appauvrit donc pas l'assuré de la valeur de l'indemnité. L'appauvrissement de l'assuré consiste dans les primes qu'il paie au profit du bénéficiaire, et que, suivant nous, il s’oblige à payer jusqu’à son décès.
C'est donc cet engagement de payer les primes, et cela seul, que l'on prendra en considération quand on se de-
. , mandera quel appauvrissement le contrat d'assurance souscrit au profit d’un tiers a causé à l’assuré.
Ceci bien établi, supposons que l'attribution au fiers bénéficiaire ait été obtenue par celui-ci moyennant une prestation ; l’acte entre lui et l’assuré est onéreux.
Quelles sont les conditions pour la réussite de l'action paulienne? Il y en a deux. 1° Que l'opération soit onéreuse pour l'assuré, qu'il s’appauvrisse en la faisant et que son appauvrissement le constitue en état d'insolvabilité. — 2° Que le bénéficiäire ait connaissance de cette situation créée par l'acte qu'il passe.
La première condition seule présente des difficultés.
Comment savoir si l'engagement de payer des primes par l’assuré excède la prestation qui lui à été fournie pour déterminer que l'opération a créé ou augmenté son insolvabilité?
Tout d’abord prenons l'hypothèse d’un créancier agissant pendant la vie de l'assuré au moyen de l’action paulienne.
Voici comment on tranchera la difficulté. On dira : la prestation du bénéficiaire équivaut à l'engagement de payer les primes, si la somme qu'il a versée, placée en viager sur la tête de l'assuré, est capable de procurer une rente viagère dont les arrérages soient égaux aux primes d'assurance que l'assuré doit payer toute sa vie.
Il n’y à pas appauvrissement de l'assuré dans ces conditions, puisqu'il reçoit de quoi obtenir d’un tiers un engagement égal à celui qu'il a pris.
Il y aura appauvrissement si la prestation est inférieure à ce qu'il faut payer pour obtenir cet engagement.
Supposons maintenant le créancier de l'assuré agissant
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