CHAPITRE IV. DROITS DES CRÉANCIERS DE L'ASSURÉ

On voit par là l'effet de l'action paulienne intentée contre une attribution gratuite; pour éviter que l’engagement qu'elle entraîne ne nuise aux créanciers antérieurs, on le supprime ou on le restreint suivant les cas.

Telles sont les conditions et les conséquences de l’action paulienne, dernier droit que les eréanciers puissent invoquer contre une attribution de l'indemnité.

$ Il. Droits des créanciers vis-à-vis d'une cession de lassurance.

413. Nous abordons maintenant la question des droits des créanciers de l’assuré en nous plaçant en présence d’une cession d'assurance.

Aussi brièvement que possible, rappelons ce que nous avons établi plus haut. La cession peut se produire sous trois formes et constituer trois opérations différentes. Elle peut se faire par endossement de la police, et ceci, suivant nous, a pour effet de transporter au cessionnaire les créances futures d’indemuité et la faculté de passer avec la compagnie les contrats successifs annuels d'assurance. Elle peut se faire par un avenant et, dans cette hypothèse, il y a abandon de l’ancien contrat d'assurance et des droits qui en résultaient pour l'assuré et formation d’un nouveau contrat dans lequel le cessionnaire est un bénéficiaire. Elle peut se faire par une cession et une signification de la cession conformes aux termes des art. 1690 et suiv. C. civ., et alors nous y voyons une cession anticipée des créances à naître des contrats successifs d'assurance.

Notons encore que la cession peut impliquer obligation de l’assuré de payer les primes d’assurance pour procurer

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au cessionnaire un avantage sérieux; mais qu'il peut se faire aussi que ce soit le cessionnaire qui se charge du paiement des primes.

Ceci rappelé, quels sont les droits des créanciers de l'assuré en présence de ces situations ?