Pour le droit de saisie-arrêt, la question est simple

On voit tout d’abord que jamais après la cession, le droit à l'indemnité ne se trouve plus dans le patrimoine de l'assuré. L’endossement et la cession notifiée à la compagnie contiennent cession anticipée de toutes les créances futures ; l'avenant rend, d’après notre système, sur les effets de l'attribution originaire de bénéfice, avec laquelle il se confond, le cessionnaire titulaire du droit à l’indemnité, le fait naître en son patrimoine.

Quant au droit à la participation aux bénéfices la saisiearrêt des créanciers sera possible lorsque l'assuré se sera réservé ce droit; et c'est ce que l’on doit, croyons-nous, présumer quand la cession a été gratuite, et quand c’est l'assuré qui doit payer les primes.

115. Le second droit d’un créancier en présence d'un contrat passé par son débiteur, est de s'emparer des droits issus pour lui du contrat et de les exercer lui-même.

Après la cession, il ne résulte plus de l’assurance au profit de l'assuré, aucun droit dont ses créanciers puissent s'emparer. Indépendamment des droits à l'indemnité, et à une part dans les bénéfices de la compagnie, nous avons signalé, comme droits issus du contrat d'assurance, la possibilité de poursuivre chaque année le contrat et la faculté de se faire payer une somme dite de rachat, si au