CHAPITRE IV. DROITS DES CRÉANCIERS DE L'ASSURE

Nous n'avons pas admis déjà les créanciers en dehors d'une faillite à se prévaloir de l'art. 1166 pour exercer ce droit, nous écartons aussi le syndic qui voudrait s’en emparer. Îl est vrai que celui-ci peut se dire le représentant légal du failli. Mais pour nous, la révocalion dont il s’agit n'est pas l'exercice d’un droit acquis. La révocation a son fondement dans la puissance de la volonté de l’assuré , qui peut défaire la situation qu'elle à faite tant que cette situation n'a pas élé saisie par une volonté étrangère; et, par suite, la révocation a besoin, pour être acquise, d’un acte de volonté de l'assuré. Avant que les bénéfices de la révocation ne puissent être poursuivis, il faut qu’elle ait eu lieu, et la volonté de l'assuré seule est capable de la produire.

«Nous relevons un jugement du tribunal d'Épernay, 1

fl août 1882 (!), qui statue en ce sens. Il est vrai qu'il invoque un motif différent du nôtre, l’irrévocabilité de la situation après la mort de l'assuré, mais, d’une part, l’impossibilité de révoquer à ce moment pour les créanciers ou les héritiers de l'assuré ne peut se fonder que sur la personnalité du droit de révocation, et, de plus, la personnalité de ce droit est tout d'abord affirmée par le tribunal. « Le syndic, dit-il, ne représente le failli que pour tous les actes d'administration auxquels peut donner lieu la faillite, mais il ne peut faire certains actes qui sont exclusivement attachés à la personne. »