Le droit le plus modifié par la déclaration de

faillite est celui de faire annuler certains actes du failli. La faillite jette sur la vie commerciale de celui qu’elle

(1) Dalloz, 1883.3.71.

atteint un profond discrédit et établit comme une présomption générale de fraude pour tous les actes qui ne sont pas d'un usage absolument ordinaire. L'attribution du bénéfice de l'assurance ou la cession d'assurance n'échappent pas aux règles rigoureuses qui en sont la conséquence.

L'art. 446 déclare nuls relativement à la masse, les actes translatifs de propriété mobilière et immobilière à titre gratuit faits par le débiteur depuis l'époque de la cessation des paiements et dans les dix jours qui ont précédé; et l'on est d'accord pour étendre cette règle aux cessions de créance et aux engagements pris gratuitement par le débiteur.

En quoi cela différe-t-il de l'action paulienne donnée par l'art. 1167? C'est seulement dans les conditions exigées pour la réussite de l’action. Ici il n'y a plus à prouver que l'acte attaqué a causé où augmenté l'insolvabilité de l’assuré, du débiteur, il n°'v a pas à prouver sa mauvaise foi, el le tribunal n’est pas libre d'apprécier les faits, une présomption brutale sur tous ces points est édictée par la loi et s'impose à lui.

Par suite, les créanciers, où plutôt le syndic de la faillie, n'auront qu'à montrer que l'attribution ou la cession gratuite remonte à l’époque suspecte, et l'annulation devra être prononcée par les juges.

Mais quel en sera le résultat? Pour nous, ce doit être le même que celui de l’action paulienne ordinaire, et l’on voit en quoi nous le faisons consister.

Les créanciers ne peuvent, à notre sens, demander que les primes payées par l'assuré en faveur du bénéficiaire ou du cessionnaire et de plus la valeur de rachat déjà acquise par le contrat lors de la cession, s'il s'agit d'une