Nous résumons ainsi les résul{ats obtenus

L'assurance a-t-elle été souscrite en vue de garantir la créance; ou bien un avenant a-t-il été rédigé pour modifier l'assurance antérieure ct en faire une garantie pour le créancier? il faut dire qu'il n°y à pas un droit de gage appartenant au créancier et portant sur une créance du débiteur assuré contre la compagnie ; mais bien un droit propre à l'indemnité naissant du contrat d'assurance au profit du créancier qui de ce chef devient créancier direct de la compagnie. Cette créance résultant d’une slipulation

ou d'une gestion d’affaires faite pour lui par l'assuré.

Le gage a-t-il été constitué sur une assurance déjà existante et sans rédaction d'un avenant? Alors il s’agit d'un véritable droit de gage portant sur la créance d'indemnité que l'assuré possède contre la compagnie, ce droit de gage s'étendant d'ailleurs à toutes les créances qui doivent naître du contrat.

Ceci nous montre en quoi consiste la garantie donnée au moyen de l'assurance sur la vie, en quoi consiste le droit du créancier.

433. Nous voulons reconnaître quelle est la solidité de cette garantie. Cette situation qui est faite au créancier est-elle irrévocable ou non? L’assuré ne peut-il pas lui retirer ses droits ou les anéantir? On comprend toute l’importance de la question et la valeur ou la faiblesse du gage par l'assurance, suivant qu’il est ou non irrévocable.

Nous retrouvons ici au premier rang des défenseurs de la révocabilité absolue M. Mornard (1). Son idée est toujours la même. Dans l'assurance-vie, la valeur assurée, c'est l'homme même. Nul n’a droit à l'indemnité que celui à qui l’homme s’est donné en quelque sorte, et celui-là même n'y a droit que si l’assuré, toujours libre de se consacrer à qui il veut, ne s’est pas repris pour ainsi parler. — On sait que nous n’admettons pas cette manière de voir, nous en écartons encore cette conséquence.

Mais dans la construction juridique de l'opération, dans son mode de formation, n’y a-{-il pas un principe de révocabilité.

Cela dépend des hypothèses et du système que l’on adopte.

(1) Thèse, p. 318, 319.

Si l’on explique l'attribution de l’assurance souscrite pour constituer une garantie ou l'avenant qui modifie dans le même but, après coup, une assurance antérieure, comme des actes de gestion d’affaires qui rendent le créancier titulaire du contrat d'assurance, sa situation est irrévocable. Il peut en effet forcer l'assuré, son débiteur, à payer les primes, car on peut forcer quelqu'un à verser une prestation en argent, et, dans cette explication des faits, le paiement de la prime n’est que cela pour le débiteur.

Au contraire, si l’on représente ces actes comme de simples stipulations pour autrui contenues dans des contrats que l’assuré, le débiteur, passe en son nom, il n’en est plus de même, la situation du créancier n’est plus irrévocable. L’assuré peut en effet cesser de former les nouveaux contrats d'assurance nécessaires pour faire naître le droit à l’indemnité, et pour continuer ainsi, l'effet de la stipulation faite pour le créancier. Nul ne peut le contraindre à passer ces contrats. Il s’est, sans doute, engagé à les former, mais l'obligation de faire n’est pas susceplible d’une contrainte d'exécution en nature.

Il faut dire de même que la situation du créancier est forcément révocable, quand on a constitué la garantie sur l'assurance par un endossement ou suivant les formalités de l’art. 2075 C. civ. Dans ces hypothèses, il n'y à plus qu'un droit de gage frappant au profit du créancier la créance d'indemnité qui appartient au débiteur assuré. Celui-ci reste donc toujours le titulaire du contrat d’assurance, libre de former ou non les contrats successifs qui constituent l'opération d'assurance.

Aïnsi, la garantie constituée sur une assurance en cours autrement que par un avenant, est toujours révocable:

celle instituée dans les mêmes circonstances par avenant et celle instituée sur une assurance souscrite exprès, sont révocables ou non, suivant l'interprétation donnée aux faits.

On comprend que l'interprétation qui donne l'irrévocabilité au gage constitué sur l'assurance doit être plutôt suivie d’une autre. Il est à croire que les parties ont entendu conférer des droits aussi forts que possible au créancier qui exige une garantie. [l faut donc interpréter l'acte de l'assuré de la manière la plus favorable à ce dernier, comme une gestion d'affaires.

TROISIÈME SECTION. — Droils que les créanciers peuvent exercer dans ces situations diverses.

184. Les précédentes explications ont-elles suffisamment établi la situation juridique faite au créancier par la garantie constituée au moyen de l'assurance sur la vie? Nous l’espérons, et nous passons aux droits que le créancier peut exercer relativement à cette assurance, aux résultats positifs de cette garantie.

135. Nous supposons d'abord que l'assuré débiteur est encore vivant; et, d'autre part, que la créance n’est pas encore exigible. Le créancier peut-il déjà exercer quelque droit?

C'est dans ces conditions que l’on peut se demander si le créancier peut payer les primes de l'assurance au défaut de l'assuré débiteur, assurer la conservation de l'objet

de sa garantie.

Ce que nous avons dit nous fournit la réponse. Le

créancier pourra payer les primes s'il est vérilablement le titulaire du contrat d'assurance, si ce contrat a été passé en son nom; dans le cas contraire il ne le pourra que si le débiteur, dont le consentement est nécessaire pour la continuation de l'assurance , lv autorise.

On s’est demandé si le créancier ne pourrait pas être tenu de payer les primes en vertu de l’art. 2080 C. civ., «le créancier répondant de la perte ou de la détérioration du gage qui serait survenue par sa négligence. »

La Cour de cassation, 29 mai 1876 (1), a repoussé cette prétention. M. Paulmier (2) dit fort bien qu'il faut distinguer ce qui conserve une chose et ce qui concourt à sa formation et que l'on ne peut pas dire que le bénéfice résultant d'une police d'assurance se conserve par le paiement des primes, le bénéfice n’existant qu'à la condition essentielle du paiement des primes. »

136. Supposons maintenant que la dette devient exigible durant la vie du débiteur et que celui-ci. insolvable, ne la paie pas, que peut faire le créancier? Peut-il réaliser son gage, faire vendre les droits qu'il a reçus en garantie et s’indemniser sur le prix de cette aliénation?

Cette prétention, formulée par quelques créanciers, a suscité l'émoi, l'indignation même des assureurs. La vente aux enchères d'un contrat d'assurances leur paraît une monstruosité. La vie de l'assuré n'est-elle pas en jeu? Est-il possible d'admettre que le premier venu par l'acquisition de l'assurance pourra se trouver intéressé à sa mort? |

(4) D. 1877.1.341, (2) Paulmier, Thèse de doctorat , 1883, 82,

Le tribunal de la Seine, 1°° décembre 1876, s'est montré favorable à ces scrupules. On sait que nous ne les comprenons pas. Est-ce que l’on ne peut pas vendre aux enchères une nue-propriété et donner ainsi intérêt à un inconnu au décès de l’usufruitier? Un débiteur en garan-

tissant son créancier par une assurance à engagé certains

droits à son profit; celui-ci peut se saisir de ces droits et obtenir par les voies légales, en les faisant vendre, le paiement de sa créance.

Mais quels sont l’objet et l'effet de cette vente ?

Peut-on dire que l'assurance, garantie de la dette a été passée pour le compte du créancier, que celui-ci en est le titulaire, qu'il y à eu gestion d’affaires? Nous savons ce qu'il peut aliéner, nous avons trailé en effet de l’aliénation de l'assurance par l'assuré et le créancier est le véritable assuré. En principe on ne peut céder que les créances successives annuelles qui naîtront de la continuation de l’assurance, l'assuré primitif restant seul maître de continuer celle-ci au regard de la compagnie. Il n'y à exception, avons-nous dit, que si l'assurance est à l’ordre du créancier, hypothèse dans laquelle la compagnie semble s'être engagée à accepter les primes de tous les cessionnaires futurs.

S'il n’en est pas ainsi, si le débiteur est demeuré le seul maître du contrat, il a seulement donné en garantie au créancier les créances à naître de l'opération d'assurance en s'engageant d'ailleurs à les faire naître, et 1l ne peut jamais être question pour le créancier que de faire vendre ces créances successives et l'engagement de son débiteur.

Ainsi, nous admettons que le créancier pourra, suivant les formes légales, faire vendre les droits qu'il tient de la constitution en gage à son profit de l'assurance, si

sa créance arrive à terme pendant la vie de son débiteur.