Plaçons-nous maintenant à la mort du débiteur

Il se peut qu'à ce moment la créance ne soit pas encore arrivée à son échéance, que peut faire le créancier de l’assuré ?

Il ne peut pas se faire payer l'indemnité due par la compagnie , puisqu'il est encore incertain que sa créance ne lui sera pas remboursée.

Mais, d'autre part, il peut bien s'opposer par une saisiearrêt à ce que la compagnie s’acquitte en versant l'indemnité aux héritiers de l'assuré, car de la sorte sa garantie serait détruite. Si la compagnie ne veut pas rester débitrice de l'indemnité, ne pouvant la verser ni au créancier ni aux héritiers du débiteur, elle déposera la somme due à la Caisse des dépôts et consignations.

Supposons enfin que le débiteur décède, sa créance étant exigible, et le créancier n'ayant pas réalisé son gage par la vente des droits sur lesquels portait sa garantie.

Le créancier peut se faire attribuer la créance d'indemnité affectée à sa sûreté, mais dans quelle mesure ?

438. Certains auteurs prétendent que, dans tous les cas, un créancier ne peut, au décès de son débiteur, obtenir que le montant de ce qui lui reste dû; et jamais le total de l'indemnité stipulée de la compagnie si ce total excède sa créance.

Voici comment s'exprime à ce sujet M. de Courey dans son livre si intéressant : « Précis de l'assurance sur la

ie (l). « Quand un créancier qui à fail assurer la vie de son débiteur, ou reçu en gage une police d'assurance a touché de la compagnie une somme supérieure à sa créance, l’excédent, en l'absence d'une stipulation expresse, doitil faire retour aux héritiers, aux autres créanciers, en un mot à l'assuré? Oui. »

« Un assuré a remboursé la presque totalité de la créance, 11 a laissé par négligence la police aux mains du créancier; le bénéficiaire à qui il n’est rien dû pourrait s'approprier les 100,000 francs? Je déclare qu'à mes veux ce serait un vol, et les tribunaux n’ont jamais, que je sache, à sanctionner des friponneries.

« Il se rencontrera des espèces plus délicates. On dira que l’on a contracté une sorte de forfait, que l’on à couru les risques, on s’efforcera d'établir des distinctions entre la police contractée directement par le créancier, et celle souscrite ou endossée au profit du créancier par l’assuré entre les primes payées des deniers du créancier et celles payées des deniers de l'assuré.

«Je suis peu touché de ces distinctions qui se référeront à des accidents de forme et de comptabilité, parce qu'au fond je n’admets pas comme une opération sérieuse l’assurance dont les primes seraient pavées des deniers du créancier. Ainsi conçue, l'opération sera toujours immorale ou insensée. Immorale, fraudulatoire peut-être, si le créancier a de bonnes raisons de croire que le débiteur ne vivra pas longtemps, insensée si lui croyant des chances ordinaires de longévité, le créancier s'expose et expose ses successeurs à payer pendant trente ou quarante ans des

primes d'assurance. » ,

4) Lire tout le chapitre traitant de l'assurance comme moyen de crédit.

439. Voici suivant nous les distinctions qu'il importe de faire, car nous en faisons, et nous pensons que cela s'impose.

1° Supposons l'assurance souscrite dès le début au profit du créancier avec cette clause que l'indemnité lui sera payée jusqu'à concurrence de sa créance.

Il est évident que son droit étant limité par la disposition même qui le crée, ne peut pas s'étendre au delà de celte somme dont il est resté créancier, et cela est vrai même si l’on dit que le débiteur en souscrivant à été Île gérant d’affaires du créancier; il a montré par cette clause, qui restreint le droit du créancier, qu'il n’agissait pas seulement pour le compte de son créancier, mais aussi, au cas où la créance de celui-ci serait payée, pour le compte de ses ayants-cause.

C'est la volonté du débiteur qui détermine le droit du créancier, puisque c'est lui qui agit, et la formule employée manifeste que telle a été sa volonté.

2° Supposons le gage donné sur une assurance déjà en Cours.

Îci encore, sans aucun doute, le droit du créancier se vestreindra au montant de sa créance non payée. En effet, il est bien évident que le débiteur n’a modifié après coup son assurance que dans le sens le plus restrictif, que pour assurer la créance en tant qu’elle ne serait pas payée.

3° Mais supposons l'assurance souscrite par le créancier lui-même, ou pour lui par le débiteur mais sans restricion aucune, pourquoi n’admettrait-on pas qu'il pût toucher toute l'indemnité, même s'il a reçu déjà une partie de sa créance?

; ; s DE L ENGAGEMENT DE L'ASSURANCE SUR LA VIE. 245

Nous l’admettons, quand bien mème ce serait le débiteur qui aurait payé les primes.

Est-ce que le créancier n’a pas pu exiger ce sacrifice du débiteur, qu'en plus de sa dette il eût l'obligation d'entretenir à son profit, à lui créancier, une assurance? Ne dites-pas que le débiteur n’a pas pu s'engager à pareille chose? S'il ne le voulait pas, il n’avait qu'à le dire. Tant que la formule d'attribution ne vient pas limiter le droit du bénéficiaire d’assurance, nous lui reconnaissons le droit absolu à toute l'indemnité.

À fortiori, nous l'admettons quand c’est le créancier lui-même qui paie les primes. Mais nous voulons, en même temps que lui accorder ce droit, le laver des soupcons de fraude ou de stupidité élevés contre lui par M. de Courcy. |

Un tel m’emprunte de l'argent, j'ai foi dans sa fortune future, soit qu'il montre des capacités suffisantes pour la faire lui-même, soit qu'il ait. en perspective quelque succession opulente qui doive changer sa situation actuelle. Aujourd'hui, ce serait le grever au delà de ses moyens, de ses ressources présentes, que de lui demander d'entretenir une assurance destinée à me garer contre une mort inopinée, susceptible de bouleverser mes prévisions favorables. Je me demande si en cette hypothèse je n’agirai pas prudemment, en bon père de famille, en payant moi-mème quelques primes d'assurance jusqu'au jour où mon débiteur aura recueilli le fruit de son travail ou le bénéfice de cetle succession; je me demande de quel droit on me taxerait d'insenséisme où d’immoralité pour avoir agi de la sorte?

Raisonnablement et sans intention frauduleuse, j'ai donc pu souscrire une assurance sur la tête de mon débiteur el

en payer les primes. Pourquoi maintenant ne pourrai-je pas toucher le montant intégral de l'assurance, même si j'ai été en partie ou pour le tout payé par mon débiteur? — Et qui toucherait l'excédent? La famille de mon débiteur, dit M. de Courey; mais de quel droit? Je n'ai pas parlé en son nom, et quand j'ai traité, je n'ai aucunement eu l'idée de faire son affaire. — M'obligera-t-on à reslreindre ma demande contre la compagnie, quitte à me faire rendre partie des primes, en reconnaissance de ceci, que j'ai souscrit une assurance excessive, l'intérêt que j'avais à la vie de mon débiteur étant moindre au moment où il meurt qu'au moment où j'ai souscrit l’assurance ?

Mais nous ne pouvons pas admettre cette idée. L'assurance sur la vie n'est pas pour nous un contrat d’indemnité; l'indemnité que je dois toucher n’est déterminée que par les primes que j'ai payées. Et de plus, que l'on voie bien l'absurdité à laquelle on arrive. F’assure une somme sur la tête du premier venu qui y consent; à sa mort, on me paiera l'indemnité sans s'inquiéter de savoir si j'avais seulement un intérêt quelconque à sa vie, — j'assure une somme sur la vie de mon débiteur, on voudrait restreindre mon droit à l'indemnité suivant que j'ai été plus ou moins remboursé par lui. Pourquoi, dans un cas, chercher quel est l'intérêt du bénéficiaire du preneur d'assurance, alors que d'ordinaire on ne le fait jamais.

140. Nous ne pouvons pas admettre l’idée de M. Merger, qui permet aux héritiers du débiteur assuré de se prévaloir du contrat passé par le créancier. « Dans ce cas. ditil, le créancier n’a été qu'un xegotiorum gestor, il a eu un juste motif d'agir comme »egotiorum gestor de son

DE L'ENGAGEMENT DE L'ASSURANCE SUR LA VIE. 247 débiteur. L'assureur est tenu comme si Le contrat avait été passé avec le débiteur lui-même (1). »

Non, rien ne manifeste de la part du créancier qui a süpulé en son nom l'intention d'agir pour le compte de son débiteur, et l’on ne peut pas ainsi voir des gestions d'affaires là où les parties n'ont pas indiqué l'intention d'agir à ce titre.

Nous ne pouvons voir non plus, dans l'assurance passée par le créancier sur la tête de son débiteur, une assurance de solvabilité, ainsi que le voudrait M. Herbault. « Lorsque j'assure sur la tête de mon débiteur la somme qu'il me doit, dit-il, je contracte non plus une assurance en cas de décès, mais une assurance de solvabilité, j'assure un capital créé existant contre l’insolvabilité de mon débiteur. Si mon débiteur me paie ou meurt solvable, ou si ua tiers paie sa dette, la compagnie ne me doit rien, le risque d'insolvabilité ne s'étant pas produit. » — Cette conception fait de la compagnie d'assurances non un assureur sur la vie, mais une Caution d'un genre nouveau, une caution payée d'après un tarif d'assurance sur la vie, pour fournir sa garantie au cas où un débiteur mourrait insolvable. Ce n'est plus de l'assurance en cas de décès, puisqu'à la condition du décès de l'assuré, vous ajoutez la condition de décès en état d'insolvabilité et avant paiement de la dette. Et c'est un étrange cautionnement, puisque la compagnie garantit la solvabilité non au terme de la dette, mais au décès du débiteur. Mais il faut abandonner ces vains mots d'assurance de solvabilité. Quelle est la prime payée à la compagnie? La prime d'assurance ordinaire; c’est donc

(4) Merger, p. 72, 73.

que l’on a assuré le débiteur dans les conditions et pour les règles ordinaires; que la compagnie s’est engagée à payer toute l'indemnité promise, quelles que fussent les circons- {lances dans lesquelles la mort de l'assuré se produirait, même s’il mourait après avoir pavé sa dette où en état de solvabilité. Sans cela, la charge de la compagnie étant allégée, ses chances de paiement de l'indemnité étant diminuces, elle ne devrait pas toucher les primes habituelles.

On le voit, aucune considération d’une valeur sérieuse ne peut ébranler notre doctrine. Il nous est impossible de trouver un motif décisif quelconque pour refuser au eréancier le droit à l'indemnité totale, même s'il a été payé en tout ou en partie de sa créance, quand c'est lui-même qui a passé l'assurance, ou quand le débiteur peut êfre considéré comme l'ayant passé en son nom, si d’ailleurs, dans ce dernier cas la police ne révèle pas l'intention du débiteur, de restreindre pour lui, le bénéfice de l'assurance à ce

qui peut lui rester dû.

4414. Deux points accessoires sont à noter pour finir, relativement aux droits des créanciers garantis par une assurance.

D'une part, si le créancier à payé des primes d'assurance alors que son débiteur s'était chargé d'entretenir l'opération à ses frais, la créance nouvelle qui en résulte sera garantie également par l'assurance; et cela en vertu de l’art. 2102-3°. Les frais faits pour la conservation d’une chose constituent-une créance privilégiée sur cette chose : mais 4 /ortori, les fraits faits pour la création d’une chose.

D'autre part, il faut annuler le droit du créancier ; quand il est un gage véritable, un droit privilégié portant

sur un droit de son débiteur (nous avons vu dans quel cas il en est ainsi), si l'acte de constitution tombe sur l'art. 416, $ 4 du Code de commerce; autrement dit, si la constitution de gage consentie par un commerçant tombé en faillite, est intervenue depuis la période suspecte et pour une dette antérieurement contractée, elle doit être annulée.

SIL. De la valeur de l'assurance comme moyen de garantie.

442. Nous avons trouvé peu de documents pour nous aider dans l'étude juridique de l'assurance donnée en gage, les auteurs, au contraire, ne sont pas rares qui ont envisagé la question au point de vue économique. Mais si Les opinions abondent, les contradictions sont vives et les arguments sérieux à l'appui des affirmations produites sont rares. Les uns prédisent à l'assurance sur la vie le rôle le plus important comme garantie des créances dans la vie des affaires; les autres proclament qu’elle ne peut pas, qu’elle ne doit pas sortir du cercle étroit des intérêts de famille: les uns y voient un puissant moyen de crédit, les autres n'y reconnaissent qu'une institution de protection et de prévoyance. Presque tous, d’ailleurs, négligent de justifier leur manière de voir.

Pour nous, c’est en examinant les situations pratiques qui peuvent se présenter, et en nous appuyant sur les solutions positives, résultats de notre étude juridique, que nous chercherons impartialement la vérité : dans quels cas l'assurance sur la vie peut utilement intervenir comme garantie de créances, et quelle efficacité elle peut présenter,

4143. Pour envisager la question dans toute son étendue,

nous pouvons signaler une tentative curieuse qui à lieu depuis ces dernières années ; un essai d'application en grand de l'assurance au risque d’insolvabilité.

Depuis 1881, deux compagnies se sont fondées pour assurer les créanciers contre le risque d’insolvabilité de leurs débiteurs (1). Il ne s’agit pas Jà de l’assurance sur la vie, mais d’une assurance d’un genre nouveau. Nous avons voulu pourtant l'indiquer pour montrer l’activité avec laquelle on recherche dans l'assurance un moyen de crédit.

Nous ne croyons guère à la réussite de cette expérience, de deux choses l’une : ou bien les compagnies accepteront tous les risques, et les primes nécessaires pour les couvrir seront excessives et écarteront les créanciers; ou bien elles restreindront leurs opérations aux affaires peu dangereuses et alors les particuliers ne se hâteront guère de faire des sacrifices pour la garantie de créances d’un recouvrement presque certain.

1444. Nous n'insistons pas, ces assurances ne sont pas de notre ressort. Mais voici des combinaisons non moins importantes dans lesquelles c'est bien l'assurance sur la vie elle-même qui joue le grand rôle de garantie universelle.

MM. Reboul et Peyraud (@) ont proposé le système suivant. Une société veut emprunter, elle peut garantir son empruntau moyen de l’assurance-vie.

Elle demande au public une somme un peu supérieure

(1) Notice sur la nécessité et l'organisation de l'assurance contre les perles d'argent, Paris, 4886, du Bois d'Auberville. Les questions d’assurance, Senès.

(2) Développement du crédit par l'assurance, 1872, Reboul. De l’application de l'assurance sur la vie à la garantie du capital et de l’intérét, Dr Peyraud, 1880.

à celle dont elle a besoin pour entreprendre ses opérations, et avec cet exédent de capital elle assure sur la tête de son directeur le montant total de son emprunt.

De la sorte la confiance du publie ne peut lui manquer puisqu'il n°y a plus d’aléa pour les prêteurs, la restitution des sommes versées est garantie.

Et de plus, les dividendes à distribuer se trouvent augmentés, la compagnie n'ayant pas à prélever une partie de ses bénéfices pour l'amortissement de sa dette, puisque ce n'est plus elle qui en est chargée en quelque sorte, mais la compagnie d'assurances.

Il faut rapprocher de ce genre de garantie un autre procédé, qui celui-là a eu l'avantage d'être déjà employé et d'être fort vanté auprès du public. Les mêmes critiques peuvent s'adresser aux deux systèmes.

On à vu, en effet, une compagnie garantir son emprunt par l'achat de rentes destinées à reproduire le capital versé par le jeu des intérêts composés qu'on laisse se capitaliser.

L'idée est Ia même; on emprunte plus qu'on n'a besoin et l'on consacre le surplus à acquérir une garantie pour ses créanciers. Eh bien! cette idée nous paraît mauvaise, dans les deux systèmes, un peu plus peut-être quand on a recours à l’assurance-vie.

Le premier vice de ces combinaisons, c'est l'exagération des capitaux que l’on demande au public. Est-il sûr que l’on trouvera facilement cet excédent de capital?

Peut-être le trouverait-on si la garantie offerte était bien sérieuse, mais c'est qu'elle ne l’est pas et c’est là le défaut principal de ces combinaisons financières. On garantit le remboursement total de l'emprunt; mais pour quelle époque? Pour le moment où la capitalisation des intérêts du capital déposé aura produit la somme empruntée nous

répond-on, avec un système. Or, je vois que si l'on consacre le quart du capital versé à ce travail de réfection il faut 30 à 40 ans pour que le capital total soit reconstitué. Croit-on que des prêteurs se sentiront bien garantis s'ils doivent altendre 30 ou 40 ans, peut-être sans toucher un sou d'intérêt la compagnie ayant pu sombrer rapidement, pour ètre remboursés de leurs avances? Une garantie, c'est quelque chose qui doit vous indemniser de suite si votre débiteur manque à son engagement.

Ce vice essentiel commun aux deux procédés, l’éloignement de l’époque où la garantie doit produire ses effets pratiques, est encore plus grave quand on a cherché cette garantie dans l'assurance sur la vie. C’est qu'ici l’époque du remboursement devient incertain. Étrange situation que celle des actionnaires ou des obligataires d’une compagnie tombée en faillite qui seront remboursés à la mort du directeur, peut-être demain, peut-être dans. quarante ans! Est-ce que l’on peut introduire dans la pratique des affaires un pareil aléa.

1445. Abandonnons donc ces vastes conceptions avec le regret de n'avoir pas trouvé l'assurance sur la vie cäpable de jouer le rôle exceptionnel qu’on lui assignait; venonsen à des combinaisons plus modestes et peut-être plus pratiques. 1

L'assurance sur la vie ne peut-elle pas être un moyen de crédit au moins pour les particuliers?

La liste est longue de ceux qui ont proclamé son efficacité à ce point de vue. Écoutons ce concert d'éloges.

Dans un paragraphe de ses « Instructions » /a France énonce tous les avantages, avec quel soin! de l'assurance sur la vie, et termine ainsi : « L'assurance sera même un

instrument de crédit puisqu'elle peut Servir à la garantie d'un prêt ou d'une commandite, et qu'elle facilite ainsi, en fournissant une garantie nouvelle, et susceptible de s'ajouter aux autres, les emprunts chirographaires, les achats à terme, les cessions de clientèles, d'offices ministériels, d'établissements industriels ou commerciaux; en un mot tous les engagements dont l'efficacité dépend en grande partie de la durée de la vie du débiteur. »

M. Merger, dans son livre de 1858, signalait déjà ce point de vue. « Souvent même, disait-il, une cession d’assurance est une condition exigée comme sûreté d’un prêt ou de toute autre opération dans laquelle des fonds sont engagés. »

M. Reboul énumère tous les chefs auxquels il considère une assurance-vie comme productive et il dit : « L'assurance est productive puisqu'elle rend possible des transaclions qui, sans elle, ne se feraient pas. »

M. Rabatel (D emboîte le pas. « L'assurance est un puissant instrument de erédit, dit-il. Tous les jours en effet il arrive que l’on donne en gage, en nantissement, un contrat d'assurance sur la vie, et l'usage de faire des prêts sur police d’assurance devient général dans toutes les banques. L'assurance est même un moyen de erédit bien plus commode que le gage et l'hypothèque, car le gage oblige l'emprunteur à se dessaisir d’un instrument qui peut lui être utile, et quant à l'hypothèque sa réalisation lente et difficile est un grave inconvénient pour le créancier. »

Nous sommes en plein panégyrique, nous y restons avec MM. Couteau () et Mornard ),

(1) Rabatel, Thèse, Grenoble, 1886, p. 153, 154,

(2) Couteau, Des assurances, t. lnt58s (3) Mornard, These, Paris, 83, p. 16.

Le premier s'exprime ainsi : « L'assurance sur la vie, c'est l’escompte des fruits d’un travail futur ou d’une épargne projetée, qui pourraient être interrompus par la mort. C'est la création d’un capital assuré contre les risques de cette mort. Ce capital ne repose que sur la personne même du contractant. Le crédit qu'il peut procurer est donc la réalisation du problème longtemps cherché du crédit personnel. »

Et le second continue après avoir reproduit ce passage : « Les banquiers aujourd'hui prennent l'habitude d’avancer des fonds, de faire des prêts sur police d'assurance. Grâce à ce crédit personnel un jeune homme intelligent et courageux pourra reprendre des fonds de commerce, prendre la direction d’une usine, exercer en un mot son intelligence et ses facultés, ce qu'auparavant il ne pouvait faire faute de capitaux ou de crédit pour en trouver. »

Ces idées, ces éloges, ces enthousiasmes nous les retrouvons encore dans d'autres écrits, par exemple, dans le « Manuel de l'assurance sur la vie, » 1883, de M. Esselin, et dans des Conférences de M. Bossant à Metz, 1869 et de M. Flottard, agent général de la Nationale à Lyon, 1881.

Mais il faut entendre après ce lyrisme la voix désillusionnée, mais si autorisée, du regretté M. de Courcy ().

Lui aussi, dans sa jeunesse, il a cru au crédit par l'assurance, mais il en est revenu. Voici comment il justifie son opinion nouvelle.

« Si le débiteur devient sans crédit, s’il ne paie ni le capital, ni les intérêts de sa dette, il ne paiera pas davan-

(4) Précis de l'assurance sur la vie. — Tout un chapitre sur l’assurance comme moyen de crédit.

tage les primes d'assurance. Voilà donc le créancier obligé de la payer lui-même, pour conserver ce prétendu gage. Le voilà augmentant la créance, alimentant, nourrissant, en quelque sorte, le contrat et réduit à faire des vœux pour la mort de son débiteur, seule chance qu'il ait de rentrer dans ses avances. Toute assurance au profit d'un créancier aboutit à cette situation immorale quand le débiteur n’a pas d'autre crédit.

« Qu'on ne dise pas que je me plais à n’envisager que le cas exceptionnel d'insolvabilité du débiteur. Tous les gages ne sont donnés qu’en prévision de ce cas. C'est quand la solvabilité personnelle vient à manquer qu'un bon gage est nécessaire; et c'est précisément alors que le gage de la police ne vaut plus rien (). »

Aussi pour M. de Courey, le principal usage de l’assurance comme moyen de crédit se présente en cas de créance déjà garantie, l’assurance avant pour effet de prouver un gage garanti lui-même mais d'une réalisation plus facile que l'hypothèque par exemple.

Voilà bien la désillusion complète après l'éloge absolu.

146. Que penser, à quel parti nous arrêter? Pour nous les deux partis sont allés trop loin, on est sorti de part et d'autre de la vérité. Il semble que les champions du crédit par l'assurance sur la vie n'aient pas assez considéré la nature et les conditions d’existence de cette opération, et que M. de Courey, irrité de cet enthousiasme irraisonné, ait forcé la note, dépassé la mesure en sens contraire.

Comme souvent la vérité serait entre les deux opinions, tâchons de l'y trouver et de la montrer.

(1) De Courey, Précis de l'assurance sur la vie, p. 101, 102.

D'une part, nous reconnaissons, avec M. de Courcy, que l'assurance sur la vie contient un vice évident qui l'empêche d'être un nantissement aussi efficace que le gage ou l'hypothèque portant sur un bien ordinaire. Cest que l'assurance ne constitue pas un bien acquis, définitif; c'est que son avenir est problématique, son existence incertaine, et son efficacité dernière au moment du décès de l'assuré fort douteuse. II faut pour qu'elle produise des effets positifs, qu'elle soit entretenue, nourrie pendant toute la vie de l'assuré; et qu'est-ce qui répond que le débiteur, que l'assuré aura toujours de quoi subvenir à son entretien, à son alimentation?

Incertaine dans son existence et dans son efficacité dernière, l'assurance ne peut donner au créancier une confiance absolue dans l'avenir, elle ne peut constituer un moyen de crédit parfait. Elle laisse le doute planer sur le remboursement de la créance.

Mais ceci dit, nous soutenons qu’il est des hypothèses nombreuses, pratiques et importantes dans lesquelles l’assurance donnera au créancier la confiance qui peut lui manquer pour assurer de l'argent à un emprunteur, et sera par suite un efficace moyen de erédit.

Voici tout d'abord un homme qui se présente à vous pour vous emprunter une somme peu considérable relativement. Vous le connaissez ou il se fait connaître. C’est un bon ouvrier, ou bien un pelit patron habile, ou bien un employé consciencieux toujours occupé, ou bien il exerce une profession libérale et gagne des appointements réguliers. Il n’a pas de capital, mais en prélevant quelque chose sur ses ressources ordinaires, il pourra sûrement, en quelques années, vous rembourser. Devez-vous lui préter ce qu'il vous demande? Prudemment non, Sans

doute, vous êtes sûr de lui, vous êtes convaincu que cet homme travaillera toujours et gagnera toujours. Mais comme il lui faudrait du temps pour amasser de quoi vous rendre si vous lui prètiez, vous ne lui prèlerez pas, car le temps n’est à personne. La mort peut venir frapper demain cet individu et épuiser avec lui la source d’où devaient sortir les capitaux destinés à vous indemniser.

Dans les conditions ordinaires, vous ne pouvez prêter sagement à cet individu en qui vous avez confiance, car vous pouvez avoir confiance en lui, mais non pas en son existence.

Vous lui prêterez, au contraire, s’il contracte une assurance sur ja vie pour vous garantir, car il écarte ainsi l'incertitude qui résultait de la possibilité de sa mort; et c'était la seule, par hypothèse, qui, à votre idée, menaçût votre remboursement.

Qu'on ne nous dise pas, mais ce travailleur peut tomber dans l’oisiveté et cesser de produire et de gagner. [l s’agit d’être bien renseigné sur sa personne. Nous n’admettons pas volontiers ces transformations de vrais travailleurs en fainéants, et l'expérience nous donne, croyons-nous, raison.

Qu'on ne dise pas davantage, une crise peut survenir et tarir, à un moment donné, les ressources de cet individu et l'empêcher de continuer l'assurance. Les crises sont heureusement passagères, surtout pour les hommes actifs et intelligents, et le créancier pourra faire l'avance d'une ou deux primes, si besoin est,

Qu'on ne dise pas, la maladie peut aussi mettre l'assuré hors d'état de payer les primes d'assurance. Si la maladie est passagère ou bien si elle est mortelle, le créancier paiera une prime peut-être, el l'indemnité sera payée,

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ou l'assuré reprendra ses forces et son travail. Il n’y à que l'hypothèse, heureusement rare, d’une maladie chronique, qui soit à craindre pour le créancier.

Ainsi, dans cette première hypothèse, bien susceptible, il nous semble, de se présenter fréquemment, d’une personne sur le travail de laquelle on peut compter, et qui veut emprunter un capital, dont régulièrement elle pourra effectuer le remboursement en quelques années sur ses revenus ordinaires, l'assurance sur la vie nous apparaît comme un puissant moyen de garantie auquel devront avoir recours et sur lesquels pourront compter les prèteurs prudents.

Voici maintenant un homme qui entreprend une affaire importante, vous avez confiance en sa réussite, soit qu'il vous ait montré les chances de succès presque certaines, soit que l'affaire ait déjà réussi à ses devanciers, soit que cet individu attende un héritage prochain qui lui permettra de s'acquitter bientôt; il vous démande des capitaux; pouvez-vous lui en prêter sans garantie? Non, même si vous avez confiance dans l'affaire, même si son héritage est sérieux et certain. Non, la prudence vous le défend, car cel individu peut mourir avant d’avoir réalisé les bénéfices que l’entreprise devait produire ou avant d'avoir recueilli l'héritage qui devait lui venir. Sa vie est incertaine, et il faut qu'il vive pour qu'il vous paie, cela suffit pour supprimer votre confiance, complète, d’ailleurs, pour tout le reste, vous ne devez pas vous exposer à un pareil risque. Mais ce risque qui vous effraie, mais cette chance de mort, qui est une chance d’insolvabilité, l'assurance sur la vie peut les écarter. Que cet emprunteur s'assure à votre profit et votre confiance peut être absolue sur

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tous les points, vous pouvez prêter; et voilà encore l'assurance qui devient un puissant moyen de crédit.

Or, les hypothèses de ce genre sont-elles si rares? Voici un commerçant habile qui à fait preuve d'expérience, qui a réussi dans une maison peu importante, il veut en acheter une déjà florissante, ou bien il veut développer la sienne, 1l a besoin d'argent, n'est-il pas évident qu'on peut avoir Confiance en son avenir, et que sa mort est le seul danger qui menace le prêteur. On pourrait multiplier les exemples, c’est la pratique qui les révélera.

On le voit, nous maintenons l'assurance sur la vie envisagée comme moyen de crédit dans son véritable rôle, Nous n’en faisons pas une combinaison financière, un moyen de fabriquer des capitaux. Elle ne fait, suivant nous, qu'anéantir les périls que la mort peul causer ou faire craindre.

Ainsi, l’assurance-vie est une efficace garantie pour les créanciers, el, nous croyons l'avoir montré, son champ d'application est large à ce point de vue. Nous ne doutons pas qu'il y ait là un développement nouveau pour cette féconde institution.

Seulement, pour que l'assurance puisse garantir les créanciers, pour qu'elle leur offre une sécurité suffisante, il faut absolument lui donner toute l'énergie possible en leur faveur. Il faut reconnaître qu'au moins dans des cas biens précis, et dans lesquels il est à la disposition des créanciers de se mettre, l'assurance souscrite pour eux est irrévocable. I] faut permettre aux créanciers de contraindre leurs débiteurs à maintenir l'assurance qui constitue leur garantie, et, au besoin, de payer Les primes malgré eux. Il faut de toute nécessité abandonner ces théories énervantes

et impuissantes, fondées sur des considérations surannées et des craintes puériles, ou sur une fausse interprétation des faits, qui permettent au débiteur d'enlever à son créancier le bénéfice de l'assurance ou de faire cesser le contrat.

Qu'on ne nous dise pas qu'il importe peu de reconnaître au créancier le droit de maintenir l'assurance et celui de forcer directement le débiteur assuré au paiement de la prime, paree que, la créance devenant exigible dès que la garantie donnée cesse, le débiteur sous cette menace sera peu tenté d'interrompre le paiement des primes. Cest faux. Sans doute la créance devient de suite exigible quand l'assurance n’est plus entretenue, mais qu'importe au débiteur s’il est hors d'état, et c’est ce que nous avons suppose, de payer actuellement sa dette.

Le débiteur assuré aurait même intérêt à faire cesser l'assurance à la continuation de laquelle il s'était engage, il se déchargerait, sans qu'il lui en coutât rien d’une obligation accessoire.

Ainsi l'assurance ne peut être une garantie sérieuse que si elle est irrévocable. Pourquoi done lui refuserait-on ce caractère? Nous avons vu qu'on peut juridiquement et pratiquement le lui reconnaître el personne, supposonsnous, ne voudra l'empêcher d'offrir aux créanciers une garantie efficace et de constituer un nouveau moyen de crédit, uble aux emprunteurs les plus intéressants, dont les qualités sûres, les entreprises sérieuses peuvent rester stériles faute d'argent et faute de crédit réel, utile aux prèteurs dont les capitaux pourront s’aventurer dans les entreprises commerciales sans courir des risques exagérés, utile enfin à la prospérité publique comme tout ce qui facilite les négociations, le trafic des affaires, l'emploi des capitaux et des intelligences.

447. Si, du terme de notre travail, nous jetons un coup d'œil rapide sur le vaste tableau des divers droits qui peuveut naître de l'assurance sur la vie, il nous semble que nous en éprouvons un ferme sentiment de confiance et d'espoir pour l'avenir de cette institution.

N'avons-nous pas, en effet, montré que dans toutes les hypothèses de solides arguments de droit permettent de sanctionner toutes les volontés que les assurés peuvent avoir en souscrivant l'assurance ? |

Veut-on faire de l'assurance un élément immédiatement solide, sérieux de la fortune du bénéficiaire, ou bien un gage sur lequel un créancier puisse compter dans certaines circonstances, c'est possible, car on peut reconnaître au bénéficiaire un droit irrévocable sur l’assurance.

Incertain de l'avenir, de ses ressources et de ses sentiments futurs, le preneur eraint-il de se lier par un contrat définitif, il peut imprimer au droit du bénéficiaire Le caractère de la révocabilité.

Veut-il simplement grossir sa fortune et la mettre en mesure de satisfaire à tous Les besoins indistinctement auxquels elle peut avoir à répondre, rien n'est plus facile que de faire de l'indemnité une valeur patrimoniale de l'assuré,

Se préoccupe-t-il seulement du sort de quelques personnes particulièrement chères, pour lesquelles, devant un avenir menaçant, il désire constituer une ressource

suprême, à l'abri des risques qu'il courra lui-même, quelles que soient ces personnes, cela est possible, on peut leur constituer un droit propre à l'indemnité, droit hors de l’atteinte des créanciers.

Ainsi l'assurance-vie peut satisfaire loutes les aspirations de ceux qui s'assurent.

11 serait d'ailleurs étrange qu'il en füt autrement. La volonté individuelle qui la crée n'est-elle pas, en principe, libre dans ses créations.

148. Mais pour que l'assurance offre ces ressources multiples, il faut partir de cette idée sur laquelle nous sommes revenu plusieurs fois dans le cours de notre travail, à savoir, que l'on doit, dans chaque hypothèse particulière, adopter la théorie de droit nécessaire pour assurer le respect de cette volonté.

Puissent les tribunaux entrer dans cette voie! Qu'ils reconnaissent la volonté qui à inspiré l’assuré contractant, qu'ils aient le souci de son respect, et l'habilete de discerner les théories juridiques propres à permettre de la sanctionner légalement.

Puissent surtout les assureurs s'apercevoir qu'ils ont le moyen de faire triompher la volonté de leurs clients par une plus habile rédaction des polices! Que celles-ci disent enfin ce que les assurés ont voulu, qu’elles indiquent le sens à donner à leur acte, de manière à conduire forcéement les juges à sanctionner leurs volontés.

Les assureurs savent bien multiplier à l'infini les combinaisons financières de l'assurance, assurances-vie-en- Uère, mixtes, à terme fixe, etc., de maniere à l'adapter à toutes les situations, et à en étendre le champ d’applicaton ; il faut qu'ils multiplient aussi leurs formules, qu'il

y ait des combinaisons juridiques diverses, comme il y a des combinaisons financières différentes, que l’on fasse tel ou tel acte juridique, suivant le but que l’on se propose, et qu’on déclare le faire dans la police même.

Les assureurs ont, à nos yeux, deux torts principaux, d’une part, ils ne voient pas toutes les ressources que l’on peut tirer de l'assurance, ils ne voient pas non plus que par la rédaction des polices ils sont maîtres d'imposer aux tribunaux le respect de la volonté de leurs clients. C'est à eux surtout que nous nous adressons pour réclamer les réformes nécessaires pour le plein développement d’une institution dont le succès nous est à cœur.

Nous n’imitons pas en cela nos devancicrs. Tous ont successivement adressé leurs suppliques au législateur, implorant sa bienfaisante intervention, lui suggérant même parfois, avec la plus délicaie attention, des projets de lois mürement étudiés. Pour nous, nous ne demandons qu’une chose au législateur, mais nous espérons, plus heureux qu'eux, l'obtenir, c’est l’abstention. D’autres travaux plus sérieux l’absorbent, qu'il ne s’en distraie pas pour s'occuper de l'assurance sur la vie et la réglementer.

Une réglementation spéciale contiendrait des preseriptions précises, rigoureuses et forcément gènerait dans son développement à venir une institution qui, pour nous, n’en est qu'à ses débuts, dont on ignore mème les applications futures, et pour laquelle il faut toute liberté.

C'est à la pratique et à la doctrine, au moyen des seules règles générales du droit, et elles suffisent, de former la théorie juridique de l'assurance sur la vie en la suivant dans tous ses progrès et en cherchant toujours à dilater la sphère de ses applications. Puissions-nous, pour une part quelque minime qu'elle soit, avoir contribué à cette œuvre.