A. DROIT ROMAIN

1° Positions prises dans la thèse romaine.

1° Le testament calatis comitiis n'était pas un acte soumis au vote du peuple, p. 7 et suiv.

2° Ce testament n’était pas non plus une adoption de linstitué par le testateur, p. 20 et suiv.

3° Le testament per æs et libram en usage parmi les plébéiens avant la loi des XIT Tables est consacré par elle, p. 42 et suiv.

%° La nécessité de l’exhérédation des sw? heredes est du 1v° siècle environ avant notre ère, p. 54 et suiv.

20 Positions prises en dehors de la thèse.

1° Les fiançailles dans l’ancien droit romain, à la différence du droit classique, pouvaient donner lieu à une action.

2° Dans l’ancien droit et dans le droit classique la stipulation d’un fait diffère de la stipulation d’une dañio. — Dans le principe on ne peut stipuler un fait qu'en stipulant une peine en même temps. Plus tard l’action qui sanctionne la stipulation d’un fait a pour objet direct une somme d'argent et non pas le fait stipulé.

3° Dans les actions de bonne foi les défenses d'équité, bien que sous-entendues, demeurent des exceptions véritables.

4° Dans les accusations populaires l’accusateur agit en vertu d’un droit personnel.