ACTE FINAL DE VIENNE

rent les plus propres à contenir Fesprit révolutionnaire. Ces mesures^ confirmées par les conférences de Vienne en 1820, furent aussitôt transformées en lois fédérales par la diète.

L^acte final, destiné à compléter Torganisation de la Confédération germanique, et qui fut promulgué par la diète de Francfort le 15 mai 1820, montre assez que les princes étaient bien résolus à ne pas permettre à TAllemagne de témoigner son mécontentement. Les . gouvernements, rendus à la sécurité par la chute de Napoléon, trouvaient que dès lors tout était pour le mieux et que les populations devaient se trouver trèsheureuses de la satisfaction de leurs rois. Tout le reste n'était à leurs yeux qu'utopie et déclamation révolutionnaire. Aussi prirent-ils grand soin de déclarer nettement leur ferme volonté de maintenir Tintégrité de leur pouvoir absolu contre toutes les réclamations libérales. Les articles 57 et 58 de Pacte final étaient ainsi conçus :

a La confédération germanique étant, à Texception des villes libres, formée par des princes souverains, le principe fondamental de cette union exige que tous les pouvoirs de la souveraineté restent réunis dans le chef suprême du gouvernement, et que, par la constitution des États, le souverain ne puisse être tenu d'admettre leur coopération que dans Texercice de droits spécialement déterminés. »

Aucune constitution particulière ne pouvait ni arrêter ni restreindre les princes souverains confédérés dans Texercice des devoirs que leWr imposait Tunion fédérative, mais en même temps, par une contradiction qui

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révélait de la part des grands États la résolution de soumettre à leur surveillance lesprinces soupçonnés de libéralisme, la diète déclarait qu'elle se reconnaissait le droit d'intervenir pour maintenir Tordre, c'est-àdire la compression et le silence^ dans les pays dont les souverains ne paraîtraient pas y veiller d'assez près.

« Akt. 59. — Dans les pays où la publicité des déli- . bérations est reconnue par la constitution, il doit être pourvu par un règlement d'ordre à ce que, ni dans les discussions mômes, ni lors de leur publication par la voie de l'impression, les bornes légales de la liberté des opinions ne soient outre-passées de manière à mettre en péril la tranquillité du pays ou celle de l'Allemagne entière. »

Enfin le droit d'intervention, pour les cas où une révolte intérieure menacerait la sûreté des autres États de la confédération, était formellement reconnu par les articles 15 et 16.

Puis on institua un tribunal d'inquisition politique, qui devait poursuivre toutes les tentatives révolutionnaires et faire à la diète de fréquents rapports sur le résultat de ses enquêtes. Ce tribunal fut du reste à peu près inutile, et disparut au bout de quelques années. Des peines très-sévères furent portées contre tout membre des universités qui serait convaincu d'hostilité envers le gouvernement de son pays ; de nombreuses restrictions furent apportées à la liberté de l'enseignement, une surveillance minutieuse fut établie pour tous les cours, et il fut décidé que toutes les universités de tous les Ëtats de la confédération seraient