ZOLLVEREIN

uniforme aux frontières, liberté du commerce à Tinté rieur, communauté des recettes. L'unanimité était requise pour toutes les résolutions. Une égalité absolue régnait dans les délibérations du Zollverein^ quels que fussent la population^ le titre^ le rang hiérarchique du souverain. Sauf Francfort sur le Mein et Nassau qui se partageaient une voix commune, chaque État avait une voix.

Les commissaires des États devaient se réunir tous les ans. Cette assemblée était à la fois le pouvoir législatif et la haute cour administrative du Zollverein. Elle délibérait sur les changements à apporter à la législation, au tarif, à Tadministration. Elle arrêtait les comptes définitifs de Tannée et jugeait les infractions au règlement général. Elle siégeait tour à tour dans chacune des capitales ; les commissaires nommaient eux-mêmes leur président^ et celui-ci n'avait d'autre droit que de diriger les débats.

Le tarif prussien de 1818, remanié sur certains points^ était celui de Tassociation. Il était assez libéral, et en tout cas Tétait plus que celui des autres grandes puissances à la même époque. Les taxes les plus lourdes à l'importation portaient sur les denrées de luxe; les matières premières étaient admises en franchise, ou soumises à des droits très-faibles. Le taux du droit protecteur variait pour les objets manufacturés; il était généralement modéré^ mais faute de distinction^ il ménageait les objets de luxe et traitait avec sévérité les articles courants. Le principe de Timmunité à la sortie ne souffrait qu'un petit nombre d'exceptions, le régime du transit était seul assez compliqué.

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L'institution du Zollverein, comme toute transition^ fit souffrir d'abord un certain nombre d'industries, surtout en Prusse, et Ton put craindre un moment qu'elle ne répondit pas aux espérances qu'elle avait fait naître. Mais l'équilibre ne tarda pas à se rétablir, et les intérêts d'abord lésés trouvèrent une ample compensation dans le développement industriel et commercial qu'elle produisit pour une grande partie de l'Allemagne.

Du reste ces traités n'étaient conclus que pour douze années, et ne devaient rester en vigueur que s'ils n'avaient pas été dénoncés à l'expiration de la dixième année^ c'est-à-dire à partir de 18/i2. Mais dès avant la mort de Frédéric-Guillaume IIT^ arrivée en 18&0, il était facile de prévoir que l'association douanière continuerait, et que probablement même l'exemple de son succès retendrait bientôt à la plupart des États Allemands. Mais si les petits États surtout en retirèrent de grands avantages matériels, la Prusse dut au Zollverein de se trouver en rapports constants avec presque toute l'Allemagne du Nord ; et le libéralisme dont elle fit preuve dans ces relations atténua au moins, s'il ne put le détruire complètement^ le mauvais effet de la politique intérieure du cabinet de Berlin.

Il ne' nous reste plus guère, pour achever l'histoire de ce long règne, qu'à rappeler quelques mesures particulières, telles que la loi sur les chemins de fer qui fut publiée en 1838, peu de temps après l'ou* verture du chemin de fer de Potsdam, l'extension delà fabrication du sucre de betterave dans le district de