SENTIMENT

Descendez, en effet, au fond des deux projets : vous y trouverez en présence les deux doctrines dont l'avenir découvrira le lien, mais qui alors se considéraient comme ennemies : Rationalisme et Individualisme d'une part ; d'autre part, Philosophie du sentiment et Fraternité.

Avec quelle sollicitude le projet girondin énumérait et rassemblait les garanties propres à défendre l'individu contre la pression de la société ! Écoutons Condorcet :

« Les citoyens ne peuvent être distraits des juges que la loi constitutionnelle leur assigne.

« — Nul ne peut être mis en état d'arrestation qu'en vertu d'un mandat des officiers de police, ou d'une ordonnance de prise de corps d'un tribunal, ou d'un décret d'arrestation du Corps législatif, ou d'un jugement de condamnation à la prison.

« — Toute personne conduite devant l'officier de police sera interrogée sur-le-champ, ou au plus tard dans les vingtquatre heures, sous peine de destitution et de prise à partie.

« — S'il y a lieu d'envoyer la personne détenue à la maison d'arrêt, elle y sera conduite dans le plus bref délai, qui en aucun cas ne pourra excéder trois jours.

c< — Le directeur du jury d'accusation sera tenu de le convoquer dans le délai d'un mois au plus tard, sous peine de destitution.

« — Nul gardien ou geôlier ne peut recevoir ni retenir aucun homme qu'en vertu d'un mandat, ordonnance de prise de corps, décret d'accusation ou jugement, et sans que la transcription en ait été faite sur son registre.

« — La maison de chaque citoyen est inviolable. Pendant la nuit, on n'y peut entrer qu'en cas d'incendie ou de réclamation de l'intérieur de la maison ; et, pendant le jour, qu'en vertu d'un ordre de l'officier de police.

« — La liberté de la presse est indéfinie. »

Ces garanties, si précieuses, le projet montagnard les passait-il sous silence? Non, sans doute; mais, outre qu'il se bornait à les énoncer d'une manière sommaire, il s'abstenait d'indiquer les moyens de les réaliser. On y lisait : « La Constitution garantit à tous les Français l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété, le libre exercice des cultes, une instruction commune, des secours publics, la liberté indéfinie de la presse, le droit de pétition, celui de se réunir en sociétés populaires. >> Déclaration trop vague, et qui ne contient rien sur la liberté individuelle, rien sur l'inviolabilité du domicile, rien sur les formes sacramentelles à suivre pour empêcher l'arbitraire ou l'abus des arrestations préventives.

Sous ce rapport donc, l'infériorité du projet montagnard était manifeste ; mais, où sa supériorité éclatait, c'était en ce qui se rattachait au dogme de la Fraternité humaine.

Ainsi les Montagnards et les Jacobins ne se contentaient pas de dire comme les Girondins : « La liberté consiste à faire tout ce qui n'est pas contraire aux droits d'autrui ; » ils ajoutaient : « Elle a pour règle la justice. »

Les premiers avaient mis à la charge de l'État « les secours publics, » et pas davantage; les seconds écrivirent dans le pacte constitutionnel : La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant des moyens d'exister à ceux qui sont liors d'état de travailler.

Les premiers avaient écarté le principe de la solidarité humaine ; les seconds le formulèrent en termes solennels, et, pour lui donner une consécration religieuse, l'associèrent à l'idée d'un être suprême....

Ici quelques remarques sont nécessaires.

Dans le cours de la Révolution mémorable dont nous écrivons l'histoire, il arriva certainement à plus d'un républicain honnête et sincère de pousser ce cri de la conscience révoltée : Dieu, qui peimets le mal, tu ne saurais exister! On avait tant abusé de la notion d'un être invisible, existant audessus et en dehors de l'humanité 1 On lui avait tant fait sanctionner de crimes, à ce roi des rois! Et la terre, qu'il épouvantait et abêtissait du haut de son trône fantastique, posé sur l'enfer, était devenue si lasse de le porter 1

D'où vient donc que les Jacobins jugèrent indispensable d'écrire en tête du pacte social l'article fameux qui affirmait un Dieu personnel? Si l'athéisme leur répugnait, parce que, niant l'âme universelle en même temps que la personnalité de Dieu, il tend à mettre un ramas d'hommes à la place de l'humanité, d'où vient qu'en vertu de cette affinité secrète qui fait de nos idées métaphysiques la contre-épreuve de nos croyances politiques ou sociales, ils ne poussèrent pas jusqu'au panthéisme?

Ils disaient : « Le souverain d'une nation, c'est l'universalité des citoyens. »

Ils disaient : « Le souverain de la terre, c'est l'universalité des peuples. »

Pourquoi ne dirent -ils pas : « Dieu est l'universalité des êtres? »

Ils avaient entrevu que chacun est dans tous, true l'humanité tout entière est dans chacun; un pas de plus les eût conduits au panthéisme, qui est l'aspect religieux de la solidarité humaine : pourquoi s'arrêtèrent-ils à l'idée d'un Dieu personnel, c'est-à-dire existant en dehors de la nature et de l'humanité?

Ah! c'est que les Jacobins de 1793 n'avaient encore qu'une notion très-vague de cette identité des intérêts dont le mot fraternité exprime seulement le côté moral. Ces belles paroles qui, de la déclaration des droits formulée par Robespierre, passèrent dans le projet de Hérault de Séchelles : « Il y a oppression du corps social quand un seul de ses membres est opprimé, » ne suffisent pas pour prouver que Robespierre lui-même ait cru réalisable un ensemble d'institutions parfaitement en harmonie avec la hardiesse d'un tel principe. Tout cela était encore trop loin dans l'avenir, et les grands révolutionnaires de 1793, lorsqu'ils proclamaient « le droit au travail, » croyaient toucher aux dernières limites :pie pût atteindre, en sa plus généreuse audace, le vol de la lensée.

C'est pourquoi ils se bornèrent à affirmer un Être suprême.

Mais ils eurent soin — qu'on ne l'oublie pas — d'opposer l'Etre suprême à ce bon Dieu au nom duquel tant d'atrocités avaient été commises dans le monde. Nous avons déjà cité ce que Camille Desmoulins écrivait spirituellement, à propos d'un arrêté de Manuel contre la procession de la Fête- Dieu : « Mon cher Manuel, les rois sont mûrs, le bon Dieu ne l'est pas encore. — Notez que je dis le bon Dieu, et non pas Dieu, ce qui est bien différent. »

Non : pas plus que Guadet, Robespierre ne croyait au Dieu que l'inquisition avait adoré à la lueur des bûchers et les genoux dans le sang; au Dieu farouche que Saint-Gyran osait appeler juste, alors qu'il damnait de pauvres enfants jusque dans les entrailles de leurs mères. La pensée de Robespierre, telle qu'il la développa lui-même, était celle-ci : « Qu'y a-t-il entre les prêtres et Dieu? Les prêtres sont à la morale ce que les charlatans sont à la médecine. Combien le Dieu de la nature est différent du Dieu des prêtres! Je ne connais rien de si ressemblant à l'athéisme, que les religions qu'ils ont faites. A force de défigurer l'Etre suprême, ils l'ont anéanti autant qu'il était en eux. Ils en ont fait tantôt un globe de feu, tantôt un bœuf, tantôt un arbre, tantôt un homme, tantôt un roi. Les prêtres ont créé un Dieu à leur image : ils l'ont fait jaloux, capricieux, avide, cruel, implacable; ils l'ont traité comme jadis les maires du palais traitèrent les descendants de Clovis, pour régner sous son nom et se mettre à sa place.... Le véritable prêtre de l'Etre suprême, c'est la nature; son temple, l'univers; son culte, la vertu; ses fêtes, la joie d'un grand peuple rassemblé sous ses yeux pour resserrer les nœuds de la fraternité universelle.... Prêtres, par quel titre avez- vous prouvé votre mission?... Le sceptre et l'encensoir ont conspiré pour déshonorer le ciel et usurper la terre. »

Ainsi Robespierre était loin d'admettre qu'il pût y avoir dans le ciel un modèle des tyrans terrestres. Mais, au lieu do rejeter Dieu purement et simplement, comme les Girondins, il voulait que les hommages rendus jusqu'alors au Dieu de l'iniquité le fussent désormais au Dieu de la justice :

« Eh! que vous importent à vous, législateurs, les hypothèses diverses par lesquelles certains philosophes expliquent les phénomènes de la nature? Vous pouvez abandonner tous ces objets à leurs disputes éternelles; ce n'est ni comme métaphysiciens ni comme théologiens que vous devez les envisager; aux yeux du législateur, tout ce qui est utile au monde et bon dans la pratique est la vérité. L'idée de l'Etre suprême et de l'immortalité de l'âme est un rappel continuel à la justice; elle est donc sociale et républicaine. »

Gomment les Montagnards ' ' les Girondins, c'est-à-dire des hommes qui poursuivaient d'une égale horreur les abus et les mensonges du passé, furent-ils conduits, sur un chapitre de cette gravité, à des conclusions différentes? La réponse est facile.

Quel était le principe des Girondins ? l'individualisme pur. Quel était l'état social qu'appelaient leurs aspirations? un système bien combiné de garanties. Qu'un cadre fût construit où le fort et le faible, le riche et le pauvre, le savant et l'ignorant, se vinssent mouvoir aussi librement que possible, mais avec la diversité des chances liée à l'inégalité de leurs forces naturelles ou de leurs ressources acquises, l'idéal des Girondins n'allait pas au delà. Donc, pas de despotisme à visage humain dans leur doctrine, mais aussi pas de protection sociale ; à chacun de pourvoir à sa propre destinée, dans sa sphère particulière et dé son mieux ! S'il se trouvait que les fardeaux ne fussent pas proportionnés aux forces, tant pis pour les faibles ! Or, pourquoi ceux qui écartaient la notion d'un pouvoir tutélaire parmi les hommes auraient-ils admis celle d'un pouvoir tutélaire dans les cieux ? Celui-là sera bien près d'être athée, s'il est logique, qui, méconnaissant le lien mystérieux des êtres, ramène tout à l'existence individuelle, comme celui-là serait volontiers panthéiste, qui, généralisant la vie, retrouve la sienne dans celle des autres.

Aussi Dieu est-il absent du travail de Condorcet. A qui les eût interrogés sur cette omission, les Girondins eussent iro-

bablcmcnt répondu, comme Laplace à Napoléon : « Nous n'avions pas besoin de cette hypothèse. »

Mais Robespierre et les Jacobins crurent en avoir besoin, eux, pour imprimer une haute sanction morale à l'idée que l'intervention d'un pouvoir actif et juste était requise là où il y avait des faibles à protéger, des pauvres à nourrir, des malheureux à sauver, non pas seulement de l'oppression, mais de l'abandon. Ils savaient qu'au malade qui se retourne en gémissant sur son lit de douleur il importe peu d'apprendre qu'il a le droit d'être guéri, si on ne le guérit pas ; ils savaient que le droit de marcher, reconnu au paralytique, n'est que dérision de la part de qui ne lui tend pas la main ; ils savaient que la destruction de la misère a pour principal obstacle la misère même, despotisme plus terrible qu'aucun de ceux qui portent nom d'homme, et contre lequel c'est un triste préservatif que la doctrine glacée du chacun chez soi, chacun pour soi; laissez passer, laissez faire... laissez mourir!

Ils n'eurent garde, conséquemment, d'étendre à l'idée de protection la haine que l'idée de tyrannie leur inspirait, et, remontant, par une chaîne naturelle, de la nécessité d'une intervention sociale à celle d'une intervention divine, ils firent de la conception de l'Etre suprême le complément du dogme, encore imparfait dans leur esprit, de la Fraternité.

Sous le rapport politique, la différence n'était pas moins grande entre le projet deCondorcet et celui de Hérault de Séchelles, et elle présentait un caractère analogue.

En apparence, rien de plus démocratique que le plan girondin. La nation tout entière, divisée en assemblées primaires de quatre cent cinquante à neuf cents membres, y était appelée :

1° A élire directement les membres du Corps législatif, les administrateurs, les ministres ;

2° A exercer droit de censure sur les actes des mandataires publics, et à provoquer, le cas échéant, soit la réforme d'une loi existante, soit la promulgation d'une loi nouvelle ;

3° A nommer une Convention pour la réforme des lois constitutionnelles, par suite d'une initiative qu'il appartenait à chaque citoyen de prendre.

Condorcet aurait même voulu que tous les citoyens concourussent à la confection des lois ; et c'est ce qu'il eût proposé, s'il n'eût été retenu par la crainte que l'éducation du peuple ne fût pas encore au niveau de l'exercice d'un pareil droit.

Chose remarquable ! le projet montagnard, eu égard au choix des personnes, accordait beaucoup moins à l'élection directe. Il appelait bien le peuple à élire directement les membres de la législature; mais le choix des administrateurs et celui des ministres, il l'attribuait à des assemblées électorales de district et de département. Le nombre des ministres étant fixé à vingt-quatre, l'assemblée électorale de chaque département nommait un candidat, et, sur la liste générale, le Corps législatif choisissait les membres du Conseil.

Était-ce donc que, chez les Montagnards, le sentiment démocratique fût moins vif que chez les Girondins? Non, certes; ce qui était moins vif chez les Montagnards, c'était l'instinct du droit, purement individuel. Le désir d'assurer à chacun, pris séparément, sa part directe de souveraineté, ne les aveuglait pas sur la nature des meilleurs procédés à suivre pour arriver au but suprême : l'affranchissement moral, intellectuel et social de la masse du peuple. Témoins indigné?

des effets d'une longue oppression, ils doutaient que les victimes eussent, abandonnées à leurs propres inspirations, la force de la secouer. Us se défiaient de l'action que, dans nos campagnes, encore plongées en de si épaisses ténèbres, l'intrigue ne manquerait pas d'exercer sur l'ignorance, et le talent pervers sur la probité naïve. Ils ne voulaient pas qu'aux mains des riches, des beaux parleurs , des barons de l'industrie, des usuriers de village, des génies de chef-lieu, la souveraineté du peuple devînt un moyen de mieux river ses chaînes, tout en les dorant. Ils ne faisaient point de la révolution à accomplir une affaire d'addition. C'est pourquoi ils eurent recours à l'institution des assemblées électorales de département, persuadés que, presque partout, ces corps intermédiaires seraient formés sous l'influence des sociétés jacobines de province, si promptes elles-mêmes à accepter l'initiative révolutionnaire de Paris.

Les Girondins ne s'y trompèrent pas. De là cette véhémente exclamation de Salles, dans le pamphlet qu'il lança en fuyant, comme les Parthes lançaient leurs flèches : « Français, voulez-vous devenir la conquête de Paris? »

Mais Paris, c'est la France en petit, ou plutôt la France en grand.

Les Montagnards le comprirent bien; et toutefois il se glissa, dans leur œuvre une disposition qui semblait les faire plus girondins que les Girondins eux-mêmes. Ils écrivirent : « Le peuple délibère sur les lois. »

Quel sens attachèrent-ils à ces mots? Entendaient-ils par là introduire dans le suffrage universel la confusion des langues, et du choc de quelque quarante mille parlements rivaux faire sortir la solution de tout problème? Leur arriva-t-il d'oublier tout à coup avec quelle force ils avaient eux-mêmes attaqué, dans le débat sur l'appel au peuple, le régime des assemblées primaires , étendu outre mesure ? Car c'était Marat qui avait dénoncé l'exagération du suffrage universel comme le pire des maux. C'était Robespierre qui avait dit, en plein club des Jacobins, et cela sans qu'une seule voix se fût élevée pour le contre-dire : « Je ne connais pour un peuple que deux manières d'exister : ou bien qu'il se gouverne lui-même, ou bien qu'il confie ce soin à des mandataires; nous, députés républicains, nous voulons établir le gouvernement du peuple par ses mandataires, avec responsabilité, c'est à ces principes que nous rapportons nos opinions. »

Oui, déconsidération et ruine du suffrage universel, égaré;

Mutilation du souverain, sous couleur d'hommage à sa souveraineté;

Immolation des minorités gardiennes du progrès aune majorité de hasard, irresponsable et contre laquelle il n'y aurait plus de recours ;

Guerre civile semée dans l'antagonisme d'une foule de petites assemblées locales où les oppresseurs du peuple seraient toujours présents, et d'où serait presque toujours absent le peuple opprimé;

Déchéance intellectuelle de Paris;

Décri de l'idée d'organisation, seule propre à affranchir les prolétaires ;

Disparition d'un lieu central de rendez-vous, ménagé aux opinions diverses, pour s'y mesurer, en présence de la nation entière, attentive à leurs débats;

Substitution d'une myriade d'obscurs conciliabules à cette tribune haute et sonore d'où il fut donné à la Révolution d'envoyer sa parole aux extrémités de la terre :

Voilà ce que Robespierre, et Marat, et les Jacobins, avaient aperçu au fond de la théorie qui, sous le nom trompeur

de gouvernement du Peuple par lui-même, ne fait que consacrer, en l'étendant à toutes choses, le despotisme du nombre.

Donc, en dépit de ces mots : « Le peuple délibère sur les lois, » mots échappés à la distraction des rédacteurs ou introduits par un calcul de popularité, la Montagne n'entendit nullement consacrer, au sein des assemblées primaires, la discussion des projets de loi présentés à leur assentiment. Gela est si vrai, que la Constitution de 1793 porte : « Les suffrages sont donnés par oui et par non. » Il y a plus : Ducos et Pénière ayant demandé que l'article exprimât formellement le droit qu'avait le peuple de discuter la loi, cette proposition fut repoussée, et l'on décida que la manifestation de la volonté populaire resterait confinée dans Jes limites de l'acceptation ou du rejet, formulés purement et simplement.

On ne saurait nier qu'il n'y eût en tout ceci une contradiction choquante. En principe, on semblait reconnaître au peuple le droit de délibérer sur les lois, et, en fait, on le lui interdisait! Puis, que signifiait cette intervention par oui et par non qui faisait du peuple une machine à voter? La belle souveraineté, vraiment, que celle qui, n'allant pas jusqu'au pouvoir d'amender la loi présentée, risque d'être étouffée entre deux syllabes ! Le respectable souverain que celui auquel on défend toute décision qui ne serait pas le oui ou le non qu'on lui demande! Est-ce faire la loi que d'accepter ou rejeter une loi faite par d'autres?

Encore si la Constitution de 1793 eût appelé le peuple à sanctionner de cette façon toutes ics lois, ou du moins les plus importantes 1 Mais non : le danger du système de la législation directe frappait si vivement les Montagnards, qu'ils eurent soin de diviser la matière des règlements généraux en deux catégories : l'une , comprenant ce qu'ils nommèrent les lois; l'autre, embrassant ce qu'ils nommèrent les décrets. Les décrets, ils les affranchirent de la nécessité de la sanction préalable du peuple. Or, sous ce titre, que désigna-t-on ? La plupart des actes législatifs qui influent d'une manière décisive sur l'existence politique et sociale d'une nation. Furent compris, par exemple, sous le nom particulier de décrets., et soustraits conséquemment au contrôle populaire :

L'établissement annuel des forces de terre et de mer;

L'introduction des forces navales étrangères dans les ports de la République ;

Les mesures de sûreté et de tranquillité générale ;

La distribution annuelle et momentanée des secours et travaux publics ;

Les ordres pour la fabrication des monnaies de toute espèce ;

Les dépenses imprévues et extraordinaires;

Les mesures locales et particulières à une administration, à une commune, à un genre de travaux publics ;

La défense du territoire ;

La ratification des traités ;

La nomination et la destitution des commandants en chef des armées ;

La poursuite et la responsabilité des membres du Conseil, des fonctionnaires publics;

L'accusation des prévenus de complots contre la sûreté générale de la République ;

Tout changement dans la distribution partielle du territoire français ;

Les récompenses nationales.

En d'autres termes, ce que la Constitution de 1793 retranchait du gouvernement direct du peuple par lui-même, c'était.... le gouvernement presque tout entier; car que ne

pouvait-on faire entrer dans des articles aussi élastiques que ceux-ci : mesures do sûreté générale ; dépenses imprévues....

Il est vrai que , dans la catégorie beaucoup plus resserrée des lois, figuraient deux articles très-essentiels, savoir : la déclaration de guerre et les contributions. Mais, comme nous le verrons plus loin, l'exercice du premier de ces droits entre les mains du peuple fut défini, lors du débat, dans un sens fort restrictif; et le second, à force d'être impraticable, était évidemment illusoire. Gomment faire répartir par des milliers d'assemblées primaires cet impôt direct dont la fixation n'est qu'un jugement entre les divers groupes de contribuables? A part les inconvénients attachés, en pareille matière, à l'égoïsme local, comment croire possible ailleurs qu'au centre une opération de calcul qui repose nécessairement sur des relevés de produits intérieurs, sur des tableaux du prix des choses dans les différents pays, sur des observations approfondies touchant la marche du commerce et le mouvement des manufactures? Supposer que tant de petites assemblées éparses arriveraient à évaluer uniformément la dépense annuelle, d'après la valeur des denrées, les devis de construction ou de fournitures , l'état des établissements publics et des magasins, quelle chimère ! La Montagne ne pouvait s'y méprendre.

Il est donc manifeste que le peu qu'elle eut l'air d'accorder au système de la législation directe, c'est-à-dire à ce régime des assemblées primaires tant combattu par elle-même , lui fut comme arraché; elle voulut ménager les susceptibilités départementales que, précisément à cette heure-là, les Girondins proscrits s'efforçaient de changer en révolte. Car, il ne faut pas l'oublier, la Constitution de 1793 fut comme rédigée au bruit du tocsin sonné, dans les trois quarts des villes de France , contre la prépondérance et l'initiative de Paris ; de sorte que les Montagnards se trouvèrent placés entre deux grandes craintes : s'ils paraissaient trop se défier du régime des assemblées primaires, ils prêtaient le flanc aux coups de la Gironde, et fournissaient un élément très- actif à l'incendie qu'ils avaient hâte d'éteindre; si, au contraire, ils égaraient le suffrage universel hors de sa sphère naturelle , l'élection par le peuple des mandataires du peuple , ils offraient aux agitateurs royalistes des milliers de points de ralliement; ils créaient, dans un pays déjà cerné par la guerre étrangère , d'innombrables foyers de guerre civile. Pour échapper à cette alternative, ils donnèrent à la province, théoriquement et en apparence, une part du pouvoir dont Paris conservait toute la réalité.

Et ce fut au point qu'ils introduisirent dans la Constitution l'article suivant : « Quarante jours après l'envoi de la loi proposée, si dans la moitié des départements plus un, le dixième des assemblées primaires de chacun d'eux, régulièrement formées, n'a pas réclamé, le projet est accepté et devient loi. »

Ici encore l'intention de paralyser le droit de sanction conféré au peuple était évidente. Aussi les Girondins s'empressèrent-ils de la signaler. Du fond de sa retraite, Salles écrivit : « Ils laissent à la nation le droit dérisoire de s'expliquer spontanément, bien sûrs que cette masse immense ne se remuera jamais de cette manière , et qu'ils pourront, au milieu du silence général et forcé du peuple, agiter leur capitale! »

Au résumé, la Constitution de 179 3, si on la considère sous le rapport politique, eut ce défaut, très-grave dans un exposé de principes, d'être en même temps un instrument de parti.

Ace sujet, Baudin , député des Ardennes , raconte que Barère, l'ayant un jour rencontré dans la cour des Tuileries, le prit à part et lui demanda ce qu'on pensait de la Constitution. Gomme ils étaient près du perron par lequel on entrait dans le Comité de salut public : « Est-ce possible, répondit Baudin, qu'à la vue des degrés du trône (et il montrait du doigt le perron) je me hasarde à parler sans feinte à Votre Majesté? — Allons, vous plaisantez. — Nullement. — Je n'exerce ici aucun pouvoir que vous ne partagiez avec moi. — Voilà certes une grande erreur, surtout si vous en tirez la conséquence que je suis de part dans vos opérations. — Mais, enfin, que dit-on de la Constitution? » Baudin se mit à réciter la tirade de Sosie , lorsqu'il prévient Amphitryon que la vérité le choquera et finit par lui dire :

a Ou, comme avec les grands d'ordinaire on en use, Je mentirai, si vous voulez, »

Cette plaisanterie ne parut pas amuser Barère , mais elle piqua sa curiosité, qui devint plus pressante. « Eh bien, reprit alors Baudin, puisque vous insistez, je pense qu'il n'appartient qu'à vous de dire que la Constitution est écrite en style lapidaire; j'avoue, moi, qu'elle est rédigée avec clarté, avec précision; qu'elle séduira sous ces rapports. Vous ne manquerez pas de prétendre que les patriotes, entravés pendant huit mois, ont donné en quinze jours une Constitution, dès que les opposants ont été terrassés. Elle éblouira ceux qui ne réfléchissent pas : le nombre en est grand ! Reste à savoir si elle peut marcher , je vous attends là. Mais, telle qu'elle est, c'est, entre vos mains, un instrument infaillible de succès. C'est, une torpille avec laquelle vous endormirez les départements. »

Hérault de Séchelles avait présenté son rapport le 10 juin; le 1 1 , la discussion s'ouvrit.

On a écrit que cette discussion ne fut que pour la forme ; que ceux des Girondins qui restaient dans l'Assemblée refusèrent de s'associer au débat : tout cela est inexact. On vit, au contraire, figurer dans la lice, et très -activement , Fermont, Ducos, Fonfrède, Mazuyer. 11 est même à remarquer que, loin de repousser aucune mesure comme trop populaire, ils renchérirent, en plusieurs occasions., sur les tendances démocratiques du Comité de salut public. Ils ne négligèrent rien, non plus, pour détourner l'accusation de fédéralisme qui pesait sur leur parti. Fonfrède combattit vivement le système de « ces représentations nationales, qui penchent au fédéralisme. » Hérault ayant oublié dans son projet de définir le peuple, « l'universalité des citoyens, » ce fut le Girondin Fayau qui proposa cette définition , comme propre à ce fermer toutes portes au fédéralisme. »

Du reste, les modifications apportées par le débat au projet que le Comité de salut public avait adopté ne furent ni très nombreuses ni très-profondes.

Sur la question de savoir si, dans les assemblées primaires, le vote aurait lieu à haute voix ou au scrutin, au choix du votant, Danton ayant demandé la liberté du choix, « afin que le riche pût écrire, et le pauvre parler, » Ducos s'écria : « Les Médicis étaient des marchands ; ils avaient dix mille votants à leurs ordres ; ils ont fini par être souverains. » Mais l'Assemblée ne s'arrêta point à cet exemple, séduite peut-être par ce mot de Barère : « On ne peut pas contester aux bons citoyens le droit d'être courageux. »

Le projet de Hérault de Séchelles portait que « les députés ne pourraient être recherchés, accusés, ni jugés en aucun temps , pour les opinions par eux énoncées dans le Corps législatif. » Et en cas de trahison manifeste?... Robespierre

aurait voulu qu'on trouvât un moyen de les contenir ou de les punir. Questien épineuse! Tiendrait-on la liberté des votes sous le poids d'une menace continuelle? Que deviendrait alors la dignité des représentants du peuple? Convenait-il de mettre leur conscience à la torture? Et puis, quel danger, si l'intrigue s'emparait du pouvoir de frapper ! Robespierre insista pour que cette matière, selon lui très-délicate, fût mûrement examinée, et qu'on cherchât un procédé de nature à rendre la responsabilité des mandataires sérieuse, sans néanmoins porter atteinte à leur liberté morale. Mais où Robespierre voyait une œuvre d'avenir, la plupart des Montagnards voyaient une œuvre de circonstance , et ils étaient pressés d'en finir : on passa outre.

Le même sentiment d'impatience fit laisser de côté un chapitre qui instituait un grand jury national, chargé de protéger les simples citoyens contre les membres de la législature et du Conseil exécutif. Vainement Robespierre s'efforça-t-il de faire comprendre l'importance de cette institution dont il avait donné le premier l'idée, il ne put rien obtenir.

Nous avons dit que, dans la Constitution de 1793, la déclaration de guerre est comprise au nombre des lois : cette disposition, appuyée par Thuriot et Philippeaux, fut combattue par Ducos et Danton. Ce dernier réclamait, pour le gou-^ vernement, le droit de défendre la nation contre une attaque imprévue. Thuriot revenant à la charge : « Eh bien , dit Danton, que le Corps législatif soit autorisé à porter les premiers coups si le salut de l'État l'exige, et que ce commencement d'hostilité n'empêche pas que le peuple soit convoqué pour se prononcer sur la continuation de la guerre. » On décréta l'article ainsi expliqué et amendé.

Il était dit, dans le plan de Condorcet, que, d'intervalle en intervalle, la révision de la Constitution aurait lieu par une Convention nommée ad hoc, laquelle se réunirait dans une autre ville que le Corps législatif; et, à cet égard, le projet de Hérault de Séchelles ne différait pas de celui de Condorcet. Il y avait là un danger qui n'échappa point au regard perçant de Robespierre. « Un peuple qui a deux représentations, fit-il observer, cesse d'être unique. Une double représentation est le germe du fédéralisme et de la guerre civile. Qu'on ne m'objecte pas que les deux assemblées auraient des fonctions différentes : l'une s'armerait de la Constitution existante; l'autre de cet intérêt plus vif que prend un peuple à ses nouveaux représentants ; la lutte s'engagerait ; la rivalité éveillerait des haines, et les ennemis de la liberté profiteraient de ces dissensions pour bouleverser la République. » Ces observations frappèrent tous les esprits ; Hérault de Séchelles déclara s'y ranger, et l'on décréta que la Convention, formée de la même manière que les législatures, en réunirait les pouvoirs.

Robespierre ne montra pas moins de sagacité politique, en défendant, contre Chabot, l'article qui conférait à des assemblées électorales, au lieu de l'abandonner au vote direct du peuple, le choix des administrateurs et des ministres. Thuriot et Levasseur ayant mis en relief l'inconvénient de donner aux corps administratifs un caractère de représentalion qui les mettrait en quelque sorte sur un pied d'égalité avec le Corps législatif et tendrait par là au fédéralisme, Robespierre développa avec beaucoup de force , surtout en ce qui touchait la nomination des ministres, la considération suivante : « Si le Conseil exécutif tient ses pouvoirs de la même source que le Corps législatif, il en deviendra le rival, et le rival très-dangereux, ayant la force que donne l'exécution. »

Dans la séance du 17 juin, Levasseur et Ducos avaient

demandé qu'on exemptât de toute contribution ceux qui n'avaient que l'absolu nécessaire; et cette exemption, dictée par une généreuse sympathie pour les pauvres, formait un des traits caractéristiques de la Dcchralion des Droits de Robespierre. Mais, en examinant de près les conséquences d'un semblable privilège, le grand bomme d'État de la démocratie était arrivé bien vite à reconnaître que c'était là une noble erreur. Il le déclara en ces termes : « J'ai partagé un moment l'erreur de Ducos; je crois même l'avoir écrite

quelque part; mais j'en reviens aux principes, et je suis éclairé par le bon sens du peuple, qui sent que l'espèce de faveur qu'on lui présente n'est qu'une injure. En effet, si vous décrétez que la misère exempte de l'honorable obligation de contribuer aux besoins de la patrie, vous décrète/ l'avilissement de la partie la plus pure de la naiion, vous décrétez l'aristocratie des richesses, et bientôt, vous verriez ces nouveaux aristocrates, dominant dans les législatures, avoir l'odieux machiavélisme de conclure que ceux qui ne contri-