LES ASSIGNATS

tard par être décriés. Dans beaucoup d'échanges le numéraire Put exigé impérieusement, les marchands de bestiaux qui fournissaient les marchés de Sceaux et de Poissy menaçaient de ne plus fournir ces marchés, si on n'avait que des billets noirs à leur offrir ; les marchands de farine déclarèrent aux boulangers qu'ils entendaient être payés en argent. Mais l'argent était devenu de plus en plus rare. Non-seulement on le cachait, ce que la tourmente du jour expliquait de reste, mais on l'exportait. Et pourquoi? Voici la réponse que faisait à cette époque un des plus infatigables adversaire de la caisse d'escompte, Mirabeau :

« L'homme inquiet ou mécontent de notre situation politique ne le serait pourtant pas assez pour envoyer son argent hors du royaume , si les bdlets de la caisse d'escompte se payaient à présentation ; car pouvant concentrer de grandes valeurs sous un imperceptible volume , sûr de réaliser à l'heure, à la minute où il voudrait réaliser, il se garderait bien d'encourir le déficit énorme qu'il éprouve en envoyant ses capitaux hors de France. Mais, tout au contraire, les premiers pas qu'd fait vers leur réalisation ne lui procurent que des billets de caisse, et pressé par ses appréhensions, il ne peut convertir promptement ces billets que contre des lettres de change sur l'étranger. Mais Paris n'en reçoit pas. On n'envoie pas négocier des lettres de change là où on les paye en billets qui ne peuvent être réalisés à volonté. Il faut donc que quelqu'un dans Paris les fournisse. Mais qui osera les fournir, s'il ne conserve pas dans le prix du change la ressource d'envoyer à Londres ou à Amsterdam des louis ou des écus de France pour les payer? Aussi notre numéraire est devenu dans ces grandes places de commerce, plus abondant que les espèces de toutes les autres nations. Il faut mettre fin à ce malheur. S'il dure, nous éprouverons les mêmes calamités qui ont signalé l'apparition de Law. En vain fondrons-nous de la vaisselle pour en faire des écus. Ce ne sera jamais que comme des gouttes d'eau qui irritent la soif au lieu de l'éteindre. »

Nous avons raconté ailleurs comment, après avoir successivement négocié deux emprunts, Necker avait proposé une contribution patriotique du, quart du revenu. Les deux emprunts ayant échoué, et la contribution patriotique rapportant si peu, si peu, que c'était pitié, -Necker imagina, pour tout expédient , de convertir en banque nationale sa chère caisse d'escompte.

Son plan était celui-ci :

La caisse d'escompte, convertie en banque nationale, aurait eu un privilège pour dix, vingt ou trente ans.

Des commissaires publics auraient surveillé sa gestion , et ses statuts , revisés , auraient été revêtus d'une sanction légale.

Une limite aurait été assignée à l'émission des billets, dont la circulation n'aurait jamais pu excéder deux cent quarante millions.

La nation se serait rendue caution de ces bdlets, marqués d'un timbre aux armes de France et ayant pour légende ces mots : garantie nationale.

Ils auraient été reçus comme argent dans toutes les caisses royales et particulières.

Pour augmenter le capital de la caisse , qui était alors de cent millions, on aurait créé douze mdle cinq cents actions nouvelles , payables en argent effectif et faisant , à quatre mille francs par action, la somme de cinquante millions.

Le capital de la caisse se serait ainsi élevé à cent cinquante millions, ce qui, en y ajoutant les deux cent quarante millions de billets qu'elle était autorisée à émettre,

donnait une somme de trois cent quatre-vingt-dix millions laquelle se serait divisée de cette manière :

70 millions déposés au trésor en 1787.

90 millions prêtés au gouvernement dans le courant de l'année 1789. . .

80 millions destinés à l'escompte des lettres de change

70 millions destinés aux fonds de caisses en numéraire effectif

80 miUions à prêter encore au gouvernement

Total

millions.

390 millions.

Ainsi, appeler la caisse d'escompte d'un beau nom, étendre à tout le royaume ses opérations qui jusqu'alors avaient été resserrées dans Paris; faciliter ces opérations en les couvrant de la garantie nationale, et, comme résultat pratique d'un changement de noms qui n'aboutissait pas même à un changement d'abus, tirer de la caisse d'escompte un nouveau secours de quatre-vingts millions, lequel, avec le dépôt de 1787 et l'ensemble des prêts faits en 1789, constituerait la caisse créancière de l'Etat pour une somme de deux cent quarante millions : voilà en quoi consistait toute l'économie du projet de Necker. Il en résultait qu'en garantissant les deux cent quarante millions de billets déjà émis ou à émettre par la caisse d'escompte, l'État n'aurait fait que cautionner sa propre dette.

Trouver moyen d'endetter l'État, quand c'était de le libérer qu'il s'agissait! On juge si l'opinion se tint pour satisfaite. Quoi! la caisse d'escompte, en cessant de payer h bureau ouvert, avait encouru un discrédit irréparable, elle s'était laissé flétrir par quatre arrêts de surséance , et l'on en faisait le pivot financier autour duquel allaient tourner les destinées de la Révolution! On l'appelait pompeusement, à communiquer à l'État le crédit qu'elle avait perdu! Singulière banque nationale que celle qui continuait à appartenir à une association de particuliers, lesquels auraient tous les bénéfices , alors que le gouvernement prendrait sur lui , à l'égard de leurs créanciers, la responsabilité de toutes les pertes! Le plan du ministre mettait-il un terme au scandale des arrêts de surséance? Pas le moins du monde; il semblait le consacrer, au contraire , il l'élevait aux proportions d'un scandale national. Et puis, pourquoi ce privdége exclusif, qui empêcherait , dans les provinces , l'établissement de ban ques locales, à la portée de leurs habitants? Gomment! encore des privilèges! Si l'on voulait une vraie banque nationale, une banque nationale qui ne fût ni un mensonge ni une jonglerie, rien de mieux : qu'on la constituât avec les fonds de l'État, au profit de l'État, et qu'on dit à la caisse d'escompte : « Vous avez un actif qui dépasse votre passif; vous avez ici des débiteurs ; là des créanciers : faites-vous payer des uns, payez les autres, et liquidez ! »

Ces plaintes eurent dans Mirabeau un organe qui leur donna le retentissement de la foudre. Un député, d'ailleurs assez obscur, de Lavenne , avait dit : « Ce que M. Necker a écrit de sa main, il l'effacerait avec ses larmes s'il avait pu en prévoir les suites. » Le mot fut répété.

La caisse d'escompte avait de nombreux adversaires et de très-redoutables; son plus ingénieux défenseur fut Dupont de Nemours, un des flambeaux de la secte des économistes, le disciple fidèle du docteur Quesnay, le collaborateur de l'abbé Bandeau, l'ex- gouverneur du prince Adam Czartoryski, le protégé de Gustave III. celui dont Turgot, son im-

posant ami, disait : Il ne sera jamais qu'un jeune homme de brillante espérance , et qui mourut, en effet, très-âgé sans avoir jamais été vieux. A un savoir réel il alliait une vivacité •l'esprit, assez piquante pour paraître quelquefois juvénile : elle ne lui fit pas défaut en cette circonstance. Il tint tête à Mirabeau soufflé par Clavière, avec beaucoup de verve à la fois et d'autorité. Répondant à ceux qui reprochaient à la caisse d'escompte d'avoir manqué à ses engagements en cessant de payer ses billets à vue : « Une banque s'engage t-elle à payer ainsi? Oui, à une condition, bien connue de tous, c'est que les porteurs ne se présenteront pas tous à la fois, et qu'd ne s'en présentera que jusqu'à concurrence de la réserve, c'est-à-dire du tiers, du quart.... Une banque qui, même en prévision des plus affreuses crises, dirait : Venez à ma caisse, et, quoi qu'il arrive, vous serez toujours payés comptant, ressemblerait au dentiste de carrefour promettant d'extirper les dents sans mal ni douleur. » Dupont de Nemours insistait sur ce que la caisse d'escompte n'avait profité qu'en partie des arrêts de surséance , sur ce qu'elle avait toujours acquitté, même sous l'empire de ces arrêts, jusqu'à trois cent mille livres de ses billets par jour. Il niait que la banque d'Angleterre, dans les moments de crise, se fût aussi bien conduite, elle que cependant l'on citait sans cesse comme un modèle. Il rappelait qu'en 1697, elle avait suspendu ses payements sous le prétexte d'une refonte de monnaie, alors qu'elle aurait dû payer en espèces anciennes jusqu'au jour où le produit de la fabrication lui aurait permis de payer en espèces nouvelles. Il rappelait encore qu'en 1745. elle avait payé en schellings et demi-schellings comptés un à un, ce qui l'empêchait de payer au delà de deux mille livres sterling par jour Et pourquoi l'inébranlable banque .étai'elle à ce point ébranlée? Parce qu'il y avait, à quelque quarante-cinq lieues de distance, un prétendant sans espoir à la tête de quinze cents montagnards d'Ecosse ! L'union du crédit de l'État et de celui de la caisse, l'orateur la comparai! à celle de deux arbres qui, séparés, seraient trop faibles contiv le vent, mais qui résistent à ses efforts en entremêlant leurs branches et leurs racines. Il ajoutait : « Si la banqueroute a été évitée , si la probité du roi et celle du ministre ont été secourues, si les représentants du peuple ont été assemblés, si, une fois réunis, ds ont senti ce qu'ils devaient être, si le clergé n'est plus une corporation, si la noblesse n'est plus un ordre , si les pays d'état ne sont plus des républiques , si les parlements sont à vos pieds, c'est à la caisse d'escompte que vous le devez. » Et il concluait à l'adoption du plan, légèrement modifié, de Necker.

Mais Necker avait perdu tout prestige. L'Assemblée, que fatiguaient les admonestations magistrales du ministre, avai! fini par être frappée de son insuffisance; elle écarta le projel de convertir la caisse d'escompte en banque nationale, et songea sérieusement à prendre elle-même en main, par le moyen de ses comités, l'administration des finances. De Laborde de Méréville ayant proposé l'établissement d'une banque particulière établie sur des bases plus larges que la caisse d'escompte, destinée à remplacer celle ci en l'absorbant, et qu'on aurait instituée , sans lui ôter son caractère privé, caissière générale de l'État, l'Assemblée nomma, pour examiner ce projet de concert avec le ministre, dix commissaires, et, sur leur rapport, présenté le 17 décembre 1789 par Le Goulteux de Ganteleu, elle adopta les importantes mesures que voici :

Supprimer immédiatement la caisse d'escompte dont on avait à attendre encore tant de secours publics et particu liers, c'eût été une imprudence : il fut décidé qu'elle conti-

nuerait provisoirement ses opérations, mais qu'elle aurait à revenir, le plus tôt possible, aux conditions de son engagement fondamental, celui de payer ses billets à bureau ouvert. Elle avait prêté au gouvernement soixante-dix millions en 1787, quatre-vingt-dix millions en i ? 89 : on lui demanda de fournir au trésor, dans un délai de six mois, une nouvelle somme de quatre-vingts millions, de telle sorte que, le 1er juillet 1 790, sa créance à l'égard de l'État devait s'élever à deux cent quarante millions.

Ceci bien entendu, il s'agissait de savoir sur quelles res'sources l'État prendrait de quoi éteindre une pareille dette, ajoutée à toutes les autres. On n'avait pas d'argent, on n'avait pas de crédit, on ne pouvait disposer des revenus publics, engagés d'avance. Que faire? ce que fait en pareil cas tout honnête homme qui a des propriétés : vendre; et, avec le prix de la vente, se libérer. Or, il y avait deux espèces de propriétés nationales, dont il était possible de faire argent : les domaines de la couronne d'abord, et ensuite les domaines ecclésiastiques. Les premiers avaient pu être et avaient été considérés comme inaliénables, tant qu'ils avaient dû suffire à l'entretien des rois et de leur famille ; mais ils redevenaient naturellement disponibles, dès qu'au moyen d'une liste civile, la nation se chargeait elle-»:nême de pourvoir aux besoins de son premier fonctionnaire, et d'y pourvoir magnifiquement. Quant aux seconds, un décret irrévocable et solennelles avait placés sous la main de l'État, qui était libre d'en faire l'usage jugé le plus convenable, à la seule condition de subvenir aux frais du culte, à l'entretien des ministres de l'autel et au soulagement des pauvres. Rien résolue à affecter ces deux espèces de propriétés à la libération de l'État, l'Assemblée décréta qu'à l'exception des forêts, qu'à l'exception des maisons royales, dont Louis XVI voudrait se réserver la jouissance, les domaines de la couronne seraient mis en vente, ainsi qu'une portion des domaines ecclésiastiques, jusqu'à concurrence de quatre cents millions.

Mais la vente pouvait tarder, et les dettes à éteindre pressaient. Il fallait donc imaginer un moyen de jouir du prix de cette vente, avant même d,e l'avoir réalisée. Dans ce but, on arrêta la création de quatre cents millions d'assignats, c'està dire de billets d'achats sur les biens à vendre. Par là, les> quatre cents millions de terres, pour lesquelles l'État avait à trouver des acheteurs, allaient être représentés sans plus attendre, par quatre cents millions en papier, dont une partie fut remise à la caisse d'escompte en garantie du remboursement de ses avances. Hâtons-nous de faire remarquer <pie ces assignats dont il est ici question n'eurent pas d'abord le tragique caractère qu'ils allaient bientôt revêtir; on ne leur donna point, dès le début, un cours forcé, on ne les créa point comme papier-monnaie, dans le sens absolu du mot. Ce n'étaient encore que de simples mandats négociables, des anticipations tirées sur une vente de domaines qu'on espérait réaliser. On ne devait pas longtemps en rester là!

Ainsi, la fin de l'année 1789 fut marquée par l'adoption de quatre grandes mesures financières :

1° Emprunt de quatre-vingts millions fait à la caisse d'escompte ;

•z0 Aliénation résolue d'une partie des domaines nationaux jusqu'à concurrence de quatre cents millions ;

3° Création, sous le nom d'assignats, de quatre cents millions de mandats négociables correspondant à la vente espérée et destinés en partie au payement de la caisse d'escompte ;

4° Établissement d'une caisse de l'extraordinaire, spécialement affectée à l'extinction de la dette publique.

TABLEAU DES FINANCES — LES ASSIGNATS

Pour surmonter la situation, ne fallait il rien de plus?

Ce secours de quatre-vingts millions suffirait-il, si, comme il n'était que trop aisé de le prévoir, l'équilibre entre les revenus et les dépenses ne se rétablissait pas ; si l'impôl sur la gabelle continuait à n'être pas payé et n'était pas remplacé à temps ; si l'acquittement des impositions ordi naires était retardé par les troubles des provinces ; si, faute

de confiance dans l'avenir, les anticipations ne se renouvelaient pas?

On décidait que quatre cents millions de domaines nationaux seraient vendus ; mais il y avait loin encore de la vente résolue à la vente effectuée ! A quelles résistances ne fallait-il pas s'attendre de la part des prêtres, lorsque d'une expropriation sur le papier on en viendrait à une