PLANCHE D ASSIGNATS

expropriation matérielle ? Rien de bien arrêté , d'ailleurs , ni sur la manière dont on procéderait à cette vente , ni sur l'appât qu'on opposerait, dans l'esprit des acheteurs, à l'empire des scrupules religieux , ni sur l'administration provisoire des biens à vendre, ni sur la dotation du clergé, enfin.

Quant aux quatre cents millions d'assignations créées, trouverait-on à les négocier? Si l'on n'y réussissait pas, on n'aurait fait que bâtir un château de cartes.

Questions de vie ou de mort! Et l'ardeur avec laquelle

l'opinion publique se mit à les agiter le prouva bien. Car, pendant que les femmes et les filles des plus célèbres artistes de Paris — dans la liste étincelaient les noms de Fragonard, de Vernet, de David — couraient faire don de leurs bijoux à l'Assemblée; pendant qu'à la patrie en détresse, des magistrats offraient la finance de leurs charges, de belles jeunes filles leurs bracelets, de pauvres soldats trois mille livres à prendre sur leurs subsistances d'un mois, que d'esprits lancés à la découverte ! Sous la plume des Kornmann, des Brissol , des Brûlé, des Béyerlé, des Cernon , que de chiffres

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vinrent se grouper en colonnes libératrices! Chacun faisait son rêve d'or, tous les matins on sauvait l'État. Pour quelques-uns, ce genre de recherches avait le charme d'une aventure Favras ne s'était-il pas mis à calculer avant de conspirer? N'avait-il pas écrit fièrement sur la première page d'un livre . le déficit de la France vaincu? Les idées les plus bizarres furent émises, les combinaisons les plus ingénieuses se firent passage, et de l'intelligence française, vivement remuée, jaillirent, mêlées comme toujours à des tourbillons de fumée, les étincelles ! Innombrables sont les brochures dont la crise des finances inonda la place. L'un proposait l'émission d'un papier que, par un établissement spécial, on assurerait contre le discrédit, de même qu'on assure les maisons contre l'incendie, et les navires contre le naufrage, un autre demandait le surhaussement des monnaies, en partant de cette donnée que la dette était de trois milliards, et qu'il restait dans le royaume, tant en or qu'en argent, un milliard dixsept millions de numéraire; un troisième voulait la conversion de toutes les dettes de l'État, viagères ou perpétuelles, en une tontine générale, divisée en seize classes, la première comprenant les enfants jusqu'à l'âge de cinq ans, et la dernière les vieillards passé soixante-quinze. L'auteur de ce dernier plan se nommait Morainville, et le titre de son livre était : l'Union des trois ordres, ou la poule au pot. Suivant un certain chevalier de S*** M***, rien à espérer, si l'on ne confiait pas le maniement des finances à un conseil de la nation, composé de députés nommés ad hoc par chaque province, et si on ne *e hâtait pas de fonder une banque nationale, formée de tous les revenus de l'État, qu'on continuerait à percevoir en espèces métalliques et qui serait tenue d'acquitter dans ces espèces le papier de circulation nationale émis par elle. Ces idées de banque nationale à créer, de papier-monnaie à répandre sous telle ou telle garantie, fermentaient du reste dans toutes les têtes; elles se retrouvent, quoique un peu diversement combinées, dans une foule d'écrits : c'est ce qui fut proposé par Reboul Sennebier, par le fameux Linguet, par un ancien consul de paix à Maroc, nommé d'Audibert de Caille, lequel avait pris pour épigraphe : Soyons d'accord et nous serons heureux, conseil, hélas I plus facde à donner qu'à suivre. Afin de populariser parmi les femmes ce désir d'une monnaie rivale du métal, on fit vendre chez les marchandes de nouveautés les brochures qui la demandaient, et l'on imagina des titres tels que celui-ci, par exemple : La Franche-Picarde, ou le vœu de Madame de ***, pour la création d'un papier-monnaie.

Tel était le mouvement des esprits, lorsqu'un négociant lyonnais, nommé Ferrières, vint exposer un système qui occupa fortement l'attention publique, ébranla le monde des capitalistes, et vaut qu'on s'y arrête.

La pratique des virements est bien connue. A doit à C une somme de vingt mille livres, et il lui est dû à lui-même vingt et un mille livres par B. D'un autre côté, C doit aussi à B vingt mille livres. Dans cette occurrence, A rencontrant C à la loge de change lui dit : « Je vous dois vingt mille livres, et B me les doit : voulez-vous que je vous paye en vous transmettant ma créance sur B? » L'arrangement est accepté. Par conséquent, si B remet à G la quittance des vingt mille livres dont ce dernier est son débiteur, il se trouvera par cela seul libéré à l'égard de A jusqu'à concurrence de cette somme, et ne restera plus lui devoir que mille livres. Supposons qu'd les lui paye en argent : il aura suffi de ce faible appoint de mille livres en espèces métalliques pour solder entre A, B et C des comptes qui portaient sur des sommes considérables. Or, il est aisé de comprendre comment une

opération de cette nature, étendue à la masse des créanciers et débiteurs d'une place, réduit à peu de chose la nécessité de l'intervention des espèces, laquelle n'est plus requise alors que pour les appoints. De sorte que, grâce aux virements, le crédit se peut maintenir dans le commerce, indépendamment du resserrement des espèces métalliques, sur la base des valeurs primitives en marchandises.

Ce fut dans l'étude de cette pratique, heureux obstacle à la tyrannie du capitaliste oisif, que Ferrières prit son point de départ. Considérant que les habitants d'un pays sont tous, quoique à des degrés différents et sous des conditions diverses, créanciers et débiteurs les uns des autres, il imagina d'appliquer à la circulation générale le principe des virements lyonnais.

Mais dans une place de commerce, tous les contractants ont sur leur solvabilité réciproque des données à peu près sûres , qui disparaissent dès qu'on recule le mur d'enceinte de cette place jusqu'aux frontières d'un vaste royaume. En second lieu, il ne saurait y avoir dans un royaume, ainsi que dans une ville, une loge de change, où puissent se rencontrer et aller s'entendre tous ceux qui ont des dettes à compenser au moyen de leurs créances.

Il y avait donc d'abord à choisir pour base quelque chose de plus stable, de plus propre à exciter la confiance et à la nourrir, que des marchandises qui s'usent, qui se détériorent, qu'on déplace, qu'on détourne, et en outre il fallait trouver une forme de contrat qui dispensât de la loge du change, et ne réclamât point, de la part des contractants, une connaissance exacte de leurs mutuelles ressources.

Ce double but, Ferrières crut qu'on l'atteindrait : 1" en remplaçant, comme base des virements, les marchandises par des fermes, des champs, des maisons; 2° en créant des billets hypothéqués sur ces maisons, sur ces champs, sur ces fermes, c'est-à-dire portant en eux-mêmes leur valeur, de telle sorte que le cessionnaire n'eût pas besoin de connaître les affaires du cédant, et que leur simple transmission, consentie, de la main de celui-ci dans la main de celui-là, et ainsi de suite, servît à consommer l'acquit de l'un et le débit de l'autre.

Mais toutes les dettes n'étant point exactement compensables par toutes les créances, de quelle manière les différences seraient-elles soldées, et comment les appoints en espèces métalliques seraient-ils payés? Ici intervenait naturellement l'idée des banques.

Voilà de quel enchaînement d'observations et de déductions naquit, dans la tête du négociant lyonnais, le plan financier dont nous allons dessiner les lignes principales.

— On aurait établi, en nombre égal aux divisions du royaume, des caisses territoriales, formées de tous les revenus bruts de l'État, relevant d'une caisse centrale, et chargées d'acquitter en argent, à la première demande, les signes territoriaux qui leur seraient présentés.

— Ces signes auraient consisté dans des billets émis sous la garantie de la nation, transmissibles et exprimant l'engagement hypothécaire de telle ou telle portion du sol, de tel ou tel immeuble.

— Tout propriétaire foncier, pressé du besoin ou du désir d'emprunter, n'aurait eu qu'à se rendre à la caisse territoriale de son département, qui lui aurait prêté en signes territoriaux la somme par lui demandée à quatre et demi pour cent, sur hypothèque, jusqu'à concurrence des deux tiers de sa propriété, et après avoir soigneusement constaté son identité, vérifié son titre, examiné si le bien engagé était libre.

— Au bout d'une année, si le propriétaire se trouvait

TABLEAU DES FINANCES — LES ASSIGNATS

avoir jeté ses signes dans la circulation, il aurait été obligé d'en payer le montant à la caisse. Si, au contraire, il se trouvait les avoir gardés, il aurait été tenu ou de les renouveler ou de les rendre. — Sur les quatre et demi pour cent d'intérêt, un et demi auraient été pour les frais d'administration, denx et demi auraient appartenu à l'État et servi à sa libération définitive.

Cette combinaison mariait le crédit à la terre ; elle tendait à les féconder l'un par l'autre ; elle promettait de conduire proinptement à l'extinction de la dette publique, en y appliquant les bénéfices d'une vaste opération de banque; elle ne pouvait manquer, si elle réussissait, de faire baisser l'intérêt de l'argent; elle devait remplir, avec du papier il est vrai, mais avec un papier ayant le plus solide des gages, les canaux qu'avaient laissés vides, dans la circulation, la fuite du numéraire et ses alarmes. Tout cela parut séduisant au dernier point. Ferrières conféra de son plan avec des financiers en renom et des hommes d'affaires, avec Le Normand, Mayou de La Balue, Gojard, Pomarel, avec le trésorier général, avec les commis du trésor, avec les administrateurs de la caisse d'escompte, et tous s'avouèrent sinon convaincus, du moins éblouis. Pétion ne se contenta point d'adopter ces vues, il déclara qu'il les porterait à la tribune nationale ; à son tour l'Hôtel de Ville s'en préoccupa vivement; enfin l'auteur fui appelé à en faire l'exposé détaillé devant les commissaires du district de Henri IV.

Le compte rendu de l'interrogatoire est sous nos yeux ; le voici, avec quelques modifications que rendait indispensables de notre part, quant à la forme, son défaut de correction et de clarté.

D. Quel moyen les caisses territoriales auront - elles de s'assurer s"i les biens-fonds sur lesquels on emprunte sont déjà libres de toute hypothèque?

R. Dans le cas où l'Assemblée nationale adopterait mon système, elle aurait à décréter que quiconque aura des hypothèques sur biens-fonds, sera tenu de les indiquer et d'en justifier à l'administration, sous peine d'être déchu.

D. Le propriétaire emprunteur pourra- 1 — il disposer du bien sur lequel il aura pris un signe?

R. Il ne pourra disposer que de la portion sur laquelle ne pèsera point son engagement.

D. Qu'arrivera-t-il si, à la fin de l'année, le propriétaire emprunteur, après avoir livré à la circulation les signes territoriaux à lui remis, n'en paye pas le montant à la caisse ?

R. La caisse se mettra en possession du bien ; elle y établira un régisseur; elle percevra les revenus dont elle fera séquestre, et sur le produit desquels elle retiendra quatre pour cent jusqu'à ce que le bien, vendu, la rembourse de ses avances.

D. Les signes territoriaux obtiendront-ils un crédit suffisant?

R. Certainement. La lettre de change la plus acceptable ne s'attire un crédit équivalent à celui des espèces sonnantes que par l'opinion que l'on a de la solidarité des tireurs, accepteurs et endosseurs. Si par hasard on se trompe, c'en est fait ; car comment poursuivre dans les mains où il peut l'avoir fait passer, la propriété du créancier? Ce que le signe territorial, au contraire, vous met dans la main, ce n'est pas le résultat d'une opinion tantôt vraie, tantôt fausse, c'est, sous la forme d'un morceau de papier, une ferme, c'est un champ, c'est une maison. Or, la mesure de tout crédit est la valeur inhérente à la chose qui en est le gage.

D. Est-ce que les signes territoriaux circuleront aussi facilement que l'or et l'argent ?

R. Sans doute. Un minerai arraché aux entrailles de la terre vaut-il plus que la terre même d'où on l'a tiré?

D. Ces signes peuvent se perdre?

R. Moins aisément que le numéraire , si on emploie le moyen bien simple que je vais indiquer : le propriétaire A présente à la caisse territoriale de Marseille une propriété foncière, libre, nette et liquide, estimée à douze mille livres. On lui délivre un signe territorial de quatre mille livres qu'il a demandé, signe convertissable en espèces métalliques, à sa présentation dans toutes les caisses territoriales du royaume. Mais A n'a pas manqué de faire coucher sur le registre un mot ou un numéro que lui seul et l'administration connaissent. Ce mot sera, si vous voulez, alla, ou ce numéro CXO. Tout porteur du signe territorial délivré au propriétaire A, voulant réaliser en espèces ce signe de quatre mille livres, n'en obtiendra le payement partiel ou intégral, qu'à la condition de connaître le mot alla, ou le numéro CXO, non écrits sur le signe.

D. Il semble que votre projet ne doive profiter qu'aux propriétaires d'immeubles?

R. Les non-propriétaires en profiteront aussi par l'échange de leurs marchandises avec les propriétaires, lesquels, empruntant des signes à quatre pour cent, ne demanderont pas mieux que de prêter à cinq ou à six, alors qu'il faut aujourd'hui payer au capitaliste prêteur dix, onze et même douze pour cent.

D. La baisse du prix de l'argent est un des résultats de votre système?

R. Oui, dans ce système, en effet, l'argent perd son utilité comme unique agent représentatif des valeurs, il ne la conserve plus que comme moyen de balance et d'appoint.

D. Sur quels fonds les caisses territoriales prendront-elles de quoi faire face aux payements à vue?

R. Sur les revenus bruts de l'État, qui devront y être versés, à quoi on peut joindre un milliard, volontairement échangé contre des effets territoriaux par différents particuliers.

D. A quel taux l'État, dans cette hypothèse, pourrait-il se procurer de l'argent, emploi fait des domaines de la couronne et des biens ecclésiastiques?

R. A un et demi pour cent. Car, la nation prenant des signes affectés sur ces sortes de biens, et les prenant à un intérêt de quatre pour cent, l'argent qu'elle se procurerait à l'aide de ces signes, ne lui reviendrait en réalité qu'à un et demi, puisque des quatre pour cent, il en entrerait deux et demi dans le trésor

Telles furent les explications de Ferrières. On ne l'avait pas questionné sur la plus sérieuse des difficultés que donne à résoudre l'établissement de toute banque foncière. Pour qu'un papier, quel qu'il soit, tombe efficacement dans la circulation, la première condition c'est qu'il y reste. Or, un propriétaire ayant à payer des salaires, qui souvent ne dépassent pas un franc par jour, et le salarié étant obligé à son tour de changer ce franc en centimes, il en résulte que, par la nature même des choses, les billets qui sortent d'une banque foncière n'ont, en général, rien de plus pressé que d'y retourner. C'était là le vrai point à éclaircir.

Quoi qu'il en soit, l'assentiment donné par le district de Henri IV aux vues de Ferrières fut complet et très-actif. Il prit un arrêté qu'il se hâta d'envoyer aux cinquante-neul autres districts, et dans lequel il les pressait énergiquement, au nom du salut public, de se réunir, de se concerter, d'appuyer auprès de l'Assemblée nationale l'auteur du plan et son organe, Ferrières et Pétion.

L'Assemblée pouvait - elle rester inébranlable , quand de toutes parts venaient s'amonceler autour d'elle les flots de l'opinion ? Mais quoi I une force plus inévitable encore la pressait. Vivre ! il fallait vivre I Quel moment de stupeur et d'effroi crue celui où, d'un ton lamentable, Necker vint annoncer, le 6 mars 1790, que le remplacement de la diminution du produit sur la gabelle n'était pas effectué; que le payement des impôts essuyait des retards, terribles dans la circonstance ; que les anticipations sur 1790, quoique infiniment t-duites, n'avaient pu être complètement renouvelées; que de tout cela résultait, malgré trente-neuf millions reçus de la caisse d'escompte, et rien que pour les deux premiers mois de l'année, un vide de cinquante-huit millions ! Or, comme remède suprême à ces grands maux, que proposait Necker? la formation d'un bureau de trésorerie, appelé à fixer toutes les dépenses journalières, à déterminer tous les modes de payement, et composé de commissaires pris dans le sein de l'Assemblée. C'était laisser la plaie ouverte et saignante, en se rejetant sur autrui du soin de la panser. Le ministre semblait dire : « Je suis à bout d'expédients ; voyez vous-mêmes. » Une abdication pure et simple eût mieux valu. D'ailleurs, il avait été décrété qu'aucun représentant ne pourrait, dans le cours de la session, accepter de place du pouvoir exécutif. L'Assemblée, par l'organe du marquis de Montesquiou, exprima son sentiment sur la proposition de Necker et la rejeta.

C'était trop peu : si l'on s'endormait, on périssait. On avait bien une ressource dans les domaines de la couronne et dans les biens du clergé, mais le point difficile était d'en tirer parti. Les acheteurs ne se présentaient pas; les quatre cents millions d'assignations, créées au mois de décembre 1789, ne s'étaient point négociées, quoique, pour les rendre plus désirables, on leur eût affecté un intérêt de cinq pour cent. On se trouvait donc avoir entre les mains des chiffons de papier, correspondant à une valeur très-réelle, mais qui semblait morte. De qui viendrait le premier signal de la délivrance? Ce fut la Commune de Paris qui le donna.

Les meneurs de l'Hôtel de Ville, en qui se personnifiait à merveille le bon sens pratique de la bourgeoisie, pensèrent avec raison que si les assignations ou billets d'achat sur les domaines nationaux n'obtenaient point faveur , c'était parce que la réalisation de la vente décrétée se présentait encore aux esprits comme fort douteuse. Or, il y avait un moyen bien simple de faire évanouir ce doute : c'était de mettre immédiatement les biens en vente, et de les vendre en effet — Mais à qui? aux municipalités qui, après les avoir achetés en masse à l'Etat, les revendraient en détail aux particuliers. Les propriétés du clergé, une fois hors de ses mains, la question serait tranchée pour les plus incrédules, et la négociation du papier, auquel ces propriétés servaient de gage, deviendrait facile. Autre avantage : si l'État tentait de se défaire tout d'un coup, directement, sans intermédiaire, de ces domaines de l'Église, auxquels la superstition avait si longtemps attaché un caractère sacré, il était à craindre, ou qu'il n'y eût point d'acheteurs, ou que quelques acquéreurs avides ne profitassent des embarras de la nation pour lui imposer des conditions onéreuses. Ne pas vendre, ou vendre mal, telle était l'alternative à prévoir, si, entre l'État et les simples particuliers, aucun grand corps n'intervenait. Et quelle intervention pouvait être plus efficace, plus prépondérante que celle des corps municipaux ? A la vérité, il n'était pas certain que toutes les municipalités du royaume consentissent à entrer dans cette voie; mais la Commune de Paris espéra que, lorsqu'elle aurait donné l'exemple, et fait résolument le premier pas, les

autres suivraient, surtout si, pour les encourager, on leur abandonnait, comme prix de leurs soins, le seizième des venins. Quant à elle, sur les quatre cents millions de biens à aliéner, elle s'offrait à en acheter pour deux cents millions, sauf à s'acquitter en obligations payables dans l'espace de quinze ans, d'année en année, obligations dont l'État pourrait se servir à son tour pour désintéresser les créanciers, et qui, sous le nom d'effets municipaux, auraient, selon toute apparence, la faculté de circuler comme monnaie, puisqu'ds reposeraient sur un gage territorial.

Voilà le projet que Bailly vint soumettre à l'Assemblée, dans la séance du ! 0 mars, et qui, combattu par Duport, mais appuyé par Thouret, fut adopté dans la séance du 17.

C'était beaucoup, ce n'était pas assez. L'achat des biens ecclésiastiques par les municipalités rendait irrévocable une des mesures les plus hardies que la Révolution eût prises, et, sous ce rapport, la portée de la proposition faite au nom de la Commune de Paris était immense; mais il n'y avait encore de résolu qu'une partie du problème.

Payer les créanciers de l'État en effets municipaux, au moyen desquels ils pourraient acquérir une valeur proportionnelle des biens mis en vente, c'eût été à merveille, dans le cas où les créanciers n'auraient voulu que convertir leur argent en terres. Mais il était aisé de prévoir que beaucoup d'entre eux auraient à donner à leur argent une destination différente ; et que leur importerait à ceux-là la possession d'effets municipaux dont, après tout, la circulation comme monnaie n'était pas garantie, n'était pas certaine, et qui risquaient de n'être entre leurs mains qu'une richesse morte, quand il leur plairait d'acheter une marchandise ou de payer une dette?

Pour remplacer le numéraire absent, Ferrières avait proposé des signes territoriaux, hypothéqués sur tous les immeubles du royaume ; maintenant Bailly, au nom de l'Hôtel de Ville, faisait prévaloir l'idée d'effets municipaux, hypothéqués sur les biens de la couronne et du clergé. Dans l'un et l'autre plan, le papier à émettre se trouvait reposer sur un gage solide, nul doute à cela ; mais enfin, ce n'en était pas moins un papier de confiance. Et quelle mission lui donnaiton ? celle de suppléer au numéraire, que précisément le défaut de confiance avait chassé ou sollicitait à s'enfouir ! Il y avait là quelque chose de contradictoire.

Ainsi, d'une part, il était souverainement injuste de contraindre les créanciers de l'État à recevoir en payement un papier que leurs propres créanciers n'auraient pas été contraints de recevoir à leur tour : c'eût été la banqueroute, avec l'hypocrisie de plus.

Et, d'autre part, il fallait bien créer une monnaie de papier, non de confiance, mais à cours légal, à cours forcé, puisque la confiance avait disparu, puisque la monnaie de métal avait déserté, puisque les billets de la caisse d'escompte avaient perdu tout crédit, puisque le mouvement des échanges était arrêté , puisque le principal ressort de la machine sociale n'existait plus.

Et qu'on ne croie pas ce tableau exagéré. L'assemblée générale des représentants de la Commune de Paris ayant nommé des commissaires pour s'enquérir de l'état de la circulalion, d fut constaté, dans un rapport de Farcot, que, dès le mois de janvier 1790, la pénurie d'espèces était effrayante; que la caisse d'escompte en avait à peine ce qui lui était absolument indispensable ; que la caisse de Poissy, qui en avait le plus pressant besoin, avait dû dépenser une somme énorme pour en tirer du dehors ; que les payeurs des rentes étaient obligés de s'en procurer par toutes sortes de voies;

TABLEAU DES FINANCES — LES ASSIGNATS

qu'à la Monnaie, enfin, il ne restait plus, des dix à onze millions frappés avec la vaisselle, que trente radie livres.

Ce fut donc sous l'empire d'une nécessité invincible que la Révolution se résolut à courir la grande aventure des assignats. . .,

Les débats sur cet important objet s'ouvrirent, le 9 avril 1790, par un rapport d'Anson, parlant au nom du Comité des finances. La discussion fut moins savante que vive, moins

profonde que passionnée. Ce que le clergé voyait clairement dans les assignats, c'était l'instrument de son expropriation, et voilà ce qui, plus que le côté économique de la question, le touchait et l'animait.

Maury, avec une violence mal contenue, commença par dire : « Quiconque vous avertira de votre puissance pour vous faire oublier d'être juste, sera l'ennemi de votre gloire » Puis, feignant de croire qu'd ne serait tenu aucun compte des

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