IG7I
Tarif des droits qui seront levés sur les marchandises , manufactures et denrées entrant ou sortant des pays de l'obéissance du Roi Catholique , et autres , dans les villes et pays cédés à S. M. par les traités des Pyrennées et d'Aix-la-Chapelle, du 13 juin 1671.
( Recueil des édits, etc., enregistrés au parlement de Flandres, t. 9, p. 63. )
Nu54.
Tarif pour
les droits à
percevoir à
l'entrée et à la
sortie du
Hainaut, de la
Flandre et de
l'Artois.
ENTREE
liv. sols.
Néant.
Néant.
