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Arrêt du conseil d'Etat du 27 juin 1672.

(Archives du royaume. — Section administrative. )

Remise des

droits de

traites foraines

pour les

mines de

Ste-Florine

(Auvergne.)

Sur la requête présentée au Roi .... par les marchands de la ville de Maringue en Auvergne.... le Roi. .. . déclare l'arrêt du conseil du 29 juillet 1669 commun avec les dits

supplians et en conséquence décharge les marchandises de charbon de terre des dites

mines de Ste.-Florine qu'ils feront voiturer du paiement des droits de traites foraines qui se lèvent , tant au bureau de Vichy que autres lieux. . . .

Traité pour le rétablissement du commerce entre les sujets du Roi et ceux du Roi Très-Chrétien. Du 5 octobre 1675.

(Archives du royaume de Belgique. — Wouters, p. 117. )

Convention pour les

droits aux frontières de France et de

Belgique.

Art. 2. Que les droits d'entrée et de sortie se lèveront sur les marchandises qui passeront dans les villes d'Espagne et de France, sçavoir dans la province de Namur, suivant le tarif du 18 de juillet 1670, et du côté de France sur le pied du tarif de l'année 1664, et de la déclaration de S. M. T. C. de l'année 1667 pour le nouveau tarif des droits sur quelques marchandises particulières.

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Lettre dn 29 janvier 1677.

(Archives du royaume de Belgique. — Wouters, p. 124. )

.... Son excellence a pour et au nom de S. M. par avis de ceux de ses finances déclaré et déclare par cettes, que d'ici en avant seront levés les droits d'entrée et sortie sur les marchandises, manufactures et denrées au pied des tarifs, listes et ordonnances qui ont été en

Tarif belge France usage avant le traité de Freyr. . . . (n" précédent)

Lettre du 16 décembre 1677.

Tarif belge pour la France.

(Archives du royaume de Belgique. — Wouters, p. Chambre des Comptes, n" 83. )

Son excellence a pour et au nom de S. M. par avis de ceux de ses domaines et finances quitté, comme elle quitte par cette le quart d'augmentation à l'entrée et la moitié à la sortie respectivement ordonné d'être levée depuis l'expiration du traité de Freyr en conséquence et continuation de l'ordonnance du 14 février 1674 sur toutes les marchandises, manufactures et denrées venans et partans doiz et vers le pays cédé, usurpé et la France.

Si décharge en outre S. E. les espèces licites qui se transporteront des villes et provinces de S. M. vers ledit pays et états ennemis, de la moitié du droit de sortie statué par le tarif du 8 juillet 1670.

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Etat de modération en faveur des traites foraines, transits et conduites dez et par les provinces de S. M. vers les pays étrangers et voisins. Le 19 décembre 1679.

(Archives duroyaume de Belgique. — Collection des placards infolio. — Wouters, p. 146. )

SORTIE

vo «y Charbons. De pierre dit houille de toutes sortes et lieux, flor. sols, deniers

la pesée de 1 44 livres 0 0 9

De forge ou menu charbon dit smégruis, la

rasière de 300 livres 0 0 6

Tarif belge

Etat ou tarif des droits d'entrée et sortie sur les marchandises, manufactures et denrées. Le 21 décembre 1680.

(Archives du royaume de Belgique. — Placards. )

ENTREE. SORTIE

De pierre ou de terre, dit houille ou gros charbon, fl. s. d. fl. s. d.

Tarif belge

pour l'Angleterre 1 de Liège, d'Angleterre d'Ecosse et autres lieux,

l'Allemagne ] la pesée de 1 44 livres 0 1 6 0 0 9

etc. Charbon

JDe forge ou menu charbon, dit smégruis de Liège, d'Angleterre, d'Ecosse et autres, la rasiére de 300 livres pesant 0 1 0 0 0 6

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