N° IG

Création

d'un second

vingtième.

Voulons et nous plaît, que l'imposition du second vingtième soit levée, à compter

du 1er octobre prochain, pour finir trois mois après la publication de la paix ordonnons

que le dit premier vingtième continuera d'être perçu comme il l'a été jusqu'à présent

Enregistrement.

(Même recueil, t. 8, p. 494. )

La cour, en procédant à l'enregistrement des deux déclarations du 7 juillet dernier, lequel elle a ordonné dans la confiance où elle est que la bonté paternelle du roi pour ses sujets l'engagera à faire cesser des impositions aussi onéreuses que les vingtièmes mentionnés es dites déclarations, avant même le terme fixé par icelles, dès que les affaires de l'état le permettront, a arrêté que le dit seigneur roi sera supplié d'accorder aux administrations du pays, l'abonnement des dits vingtièmes.

Ordonnance de l'intendant du Hainant du 30 juillet 1756.

(N° 10 des pièces justificatives publiées par la compagnie d'Anzin dans son procès contre les compagnies réunies de Thivencelles, etc., 1844, p. 18.)

jvto « go Louis-Guillaume de Blair

Vu la requête à nous présentée par le sieur marquis de Cernay expositive qu'au préjudice

Nomination

»mm 147 §gt§&H>

' °" de nos ordonnances contradictoires des 1 er septembre , 18 novembre et 26 décembre 1755,

confirmées par arrêt du conseil du 20 janvier dernier, par lesquelles il est gardé et maintenu

exper s exclusivement à tous autres dans l'exploitation des mines et extraction de charbon sur la pour des r

traveaux seigneurie de St.-Vast, avec défense, à peine de 3,000 liv. d'amende, au sieur Désandrouin

d'uue fosse de et associés dans l'entreprise des fosses d'Anzin , de travailler intérieurement ou extérieure- D .^ompaênie ment sur la dite seigneurie ; il vient néanmoins d'être informé que les dits entrepreneurs sur Anzin font faire avec toute la diligence possible une galerie à 45 toises de profondeur, qui part du

qui se prolon- fond de la fosse en extraction sur la seigneurie d'Anzin désignée au plan

.«ur^r.v1 -t [*c' se trouvent le détail des travaux et l'analyse de la demande d'une expertise contradictoire]

Nous, intendant susdit, ordonnons qu'il sera par les dits entrepreneurs d'Anzin et le sieur

marquis de Cernay nommé chacun un expert [Instruction relative à l'expertise à

faire] pour être par nous ordonné ce qu'il appartiendra ; enjoignons au brigadier

et à deux cavaliers de maréchaussée de se trouver au jour qui leur sera prescrit

sur l'ouverture des fosses et d'exécuter les ordres qui leur seront données.

Ordonnance de l'intendant duHainaut dn 25 août 1756.

( N° 1 1 des pièces justificatives publiées par la compagnie d'An%in comme il est dit au numéro précédent, p. 19.)

Louis-Guillaume de Blair.

Vu notre ordonnance du 30 juillet dernier le procès-verbal dressé par le dit sieur

Défense à la subdélégué les 5 et 6 du présent mois des visites et rapports faits desquels il résulte

Désandrouin 1ue 'es en^repreneurs des fosses d'Anzin ont chassé et exploité le charbon jusques

de continuer au-dessous la seigneurie deSt.-Vast-là-Haut, où sont placées les fosses du sieur marquis de

les travaux Cernay [analyse des faits de l'expertise] ; requête à nous présentée par le dit sieur

d'Anzin se ^e Cernay pour requérir tels dommages et intérêts qu'il appartiendra ; notre ordon-

prolongeant nance du 1 1 du présent mois ; requête à nous présentée par le sieur Désandrouin et

sur St.-Vast. ses assocjés. . . . tendante à ce que la dite visite soit déclarée incompétente et irrégulière. . . .

la réponse du dit sieur de Cernay requérait, à ces causes, le dit sieur marquis de

Cernay qu'il nous plût ordonner l'exécution de nos ordonnances des 1er septembre, 18 no-

<*mm 148 mm**

17i>7 vembre, 26 décembre 1755 et 27 février 1756, rendues en conformité des arrêts des 3 décembre 1754 et 18 mars 1755, par lesquelles ordonnances il est expressément défendu, et notamment par celle du 26 dééembre 1755, aux anciens entrepreneurs d'Anzin de travailler

sur la dite seigneurie de St.-Vast , à peine de 3,000 liv. de dommages et intérêts

envers le dit sieur marquis de Cernay ; en conséquence les condamner Vu aussi nos

ordonnances des 1er septembre, 18 novembre, 26 décembre 1755; l'arrêt du conseil du 20 janvier 1756, qui en ordonne l'exécution, et notre ordonnance du 27 février 1756

Nous, intendant, fesant droit sur le tout , avons condamné le sieur Désandrouin et ses associés au paiement de la somme de 3,000 liv. de dommages et intérêts envers le dit sieur

marquis deCernay leur fesons défense de continuer les dits travaux fesons

pareillement défense de prolonger les deux autres galeries

Contrat de société des mioes d'Anzin du 19 novembre 1757.

Enregistré à Paris le 11 pluviôse an XIII et déposé chez le notaire Montaut, à Paris, le 18 pluviôse suivant.

Fusion

des droits

et prétentions

du prince

deCroy et des trois compagnies — Désandrouin et Taffin — de Cernay — Désandrouin et Cordier.