‹ Histoire de la réformation de la Suisse (volume 5)Chapitre 22 sur 60 · XI. Tous les arrêts qu'on a imposés en Suisse , sur · texte numérisé non relu

XI. Tous les arrêts qu'on a imposés en Suisse , sur

liO T&AITÉ DE PAIX.

les censés, rentes et autres biens et reremis, apparienans à des églises et à des cammunaatés oo Ton a aboli la messe , devront être levés et abolis ; et ceux qui doi« vent ces rentes et censés, etc. , les paieront.

XII. Th. Mourner sera obligé de paraître à Bade, devant les médiateurs , pour répondre aux plaintes que les deux viHes de Zurich et de Berne ont à faire contre lui (au sujet de ses libelles diffamatoires)^ et ceux de Lucerne Vj obligeront ; et il devra être puni selon qn'ii Ta mérité.

Ceux de Strasbourg et de Constance ont demandé d'être dispensés de juger de cette affaire.

Xni. Pour ce qui regarde les frais que les deux vil« les de Zurich et de Berne, avec leurs alliés et autrea inléressés dans cette affaire, ont été obligés de soutenir ; on donne plein pouvcnr aux médiateurs de les régler, dans 1 espérance qu'on a quHls examineront la chose avec exactitude, et qu'ils prononceront en gens d'honneur. Ce qui devra se faire incessamment dans l'espace de quinze jours après la conclusion de ce traité , feute de quoi les six villes pourront interdire tout commerce avec les cinq cantons.

XIV. Les médiateurs auront le pouvoir de régler en même temps l'accommodement de ceux dlJnterwalden avec Berne ; et il dépendra des Bernois que la décision de ce différend se fasse à TamiaUe , ou à rigueur de droit.

XY. Aucune des parties ne doit user de violence contre l'autre pour fait de religion ; et outre ces articles , les parties demeureront en pleine et paisible possession de leurs bailliages, seigneuries, pays, sujets, libertés, droits, usages, etc., comme ils les ont possédé avant cette déclaration de guerre, etc. Au reste.

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