De Fclice, Histoire des protestants, p
«Les pasteurs prolestants ne devaient donc, dit M. de Félice1, recevoir aucun salaire du Trésor public, tandis que les évêques et les prêtres en avaient un. On était revenu au décret de l'Assemblée constituante qui n'accordait, en effet, de traitement qu'aux ministres du culte catholique; mais on ne s'appuyait plus sur les mêmes raisons. L'Assemblée constituante regardait le salaire du clergé comme un dédommagement ou une indemnité pour la perte de ses biens. Le conseil d'État de 1802 laissait entièrement à l'écart cet ordre de considérations. Il justifiait par trois motifs l'intention de payer les prêtres sans payer les pasteurs. Premièrement certaines dépenses peuvent être imposées à tous dans l'intérêt du plus grand nombre; ensuite les subventions volontaires que les prêtres levaient pour entretenir le culte catholique entraînaient des profusions et des abus qui, pour diverses causes, n'existaient pas chez les protestants; enfin dans les articles convenus entre le chef de l'Église romaine et le gouvernement de la République, la charge imposée à l'État est compensée par le droit que le gouvernement s'est acquis d'intervenir directement et efficacement dans l'administration de l'Église par la nomination des principaux ministres et par la surveillance des ministres subordonnés.
«Voici, dès lors, les deux situations bien distinctes qu'on voulait faire aux catholiques et aux protestants. Pour les premiers, un salaire de l'État; mais aussi l'intervention du gouvernement dans la nomination des évêques et des curés de canton. Le pouvoir civil donnait de l'argent, et, par son argent, il s'était acquis le droit de mettre la main dans les affaires de l'Église. Pour les seconds, point de salaire; mais aussi une pleine liberté d'action intérieure. JNul sacrifice d'argent d'un côté, et nul sacrifice d'indépendance de l'autre.
((On rédigea effectivement, le 21 ventôse an X, un arrêté en neuf articles, où il n'était question que de mesures générales de police et de droit commun pour le culte protestant. Bonaparte écrivit en marge de la minute de cet
