CHAPITRE ONZIÈME

Une contestation survenue entre les compagnies des docks et Tadministralion des douanes avait appelé l'attention du commerce sur l'organisation et sur la manière de procéder de cette administration. Les règlements de douane étaient l'œuvre d'esprits éclairés et libéraux, J. Deacon Hume et Huskisson; mais, depuis 1825, tout s'était renouvelé en Angleterre. Le principal organe de la Cité, le TimeSy réclamait une réforme complète de l'administration des douanes, suivant lui, la plus tyrannique et la plus défectueuse qui existât , à part celle de la Russie. Sur la proposition de M. Mitchell, la chambre des communes ordonna une enquête dans le but de vérifier si cette administration était constituée d'une manière satisfaisante et si elle fonctionnait suivant l'esprit du nouveau système commercial. L'enquête, qui dura du commencement d'avril à la fin de juillet, détruisit plus d'une illusion et plus d'un préjugé. Ainsi l'on s'étonnait que l'abolition et la réduction d'un grand nombre de droits n'eussent pas amené dans les frais de perception une économie considérable. Le président du Conseil des douanes, sir Thomas Freemantle, dans une déposition qui remplit tout un volume, fit remarquer que ces changements n'avaient pas diminué le travail des employés dans la mesure qu'on supposait; les dépenses les plus lourdes ne se rattachaient pas directement, en effet, à la perception des droits; elles étaient surtout occasionnées par la surveillance des côtes, par la mise d'employés abord des bâtiments, par la vérification des marchandises au débarquement, par l'entrepôt; le service était le même avec de faibles droits ou avec des droits élevés. 11 fallait toujours examiner les marchandises exemptes, II. ai

322 HISTOIRE 1)E LA IlÉFOUME COMMEKCIALE.

par deux motifs , pour empêcher la fraude que trop souvent elles servaient à couvrir, et pour constater les quantités dans un but de statistique. Le résultat des dégrèvements avait été d'accroître à un haut degré le commerce du pays et le nombre des navires entrant et •sortant, par conséquent la besogne de la douane. Au surplus, les frais de perception en 1850 n'avaient pas ' atteint 6 p. 7°- Force fut de reconnaître qu'une administration qui percevait si économiquement un revenu d'une vingtaine de millions de liv. st. n'était pas condamnable de tout point. Mais la constitution aristocratique du conseil directeur, des formalités multipliées à l'excès, l'absence de toute garantie de décisions équitables sur les réclamations du commerce, et beaucoup d'autres abus, provoquèrent de vives plaintes. De plus, on blâmait les droits à la valeur, trop nombreux dans le tarif anglais, comme une source continuelle de difficultés entre la douane et le commerce : « La perception de ces droits, dit sir Thomas Freemanlle, est une de nos tâches les plus pénibles, et nous serions heureux que la sagesse de la législature abolît entièrement cette tarification. » Les données qui ressortirent de cet examen détaillé servirent de bases à des propositions de réforme que le commerce de Londres recommanda en décembre 1851 à la sollicitude du cabinet.

D'autres réformes intéressant la marine marchande étaient préparées, non par un comité parlementaire, mais par un simple particulier, M. Lindsay. Cet armateur déjà mentionné, qui avait accepté courageusement la liberté de la navigation après l'avoir combattue, déduisant, dans un écrit publié au commencement de 1852,