Chapitre treizième

lait un large remaniement du tarif dans le même esprit. Mais la réforme que le commerce réclamait avec le plus d'insistance, était celle de l'administration des douanes. Un comité parlementaire, on l'a vu dans un précédent chapitre , avait étudié cette question en 1851. L'année suivante la chambre des communes avait renou* vêlé son mandat , et son rapport avait été publié vers la fin de juin. Après avoir apprécié le différend entre l'administration des douanes et les docks de Londres et de Sainte-Catherine, origine de l'enquête, le comité énumérait quatorze chefs d'améliorations. Une réorganisation du Conseil des douanes, la levée des obstacles à l'avancement des employés inférieurs, la suppression de la règle qui attribuait l'amende à l'auteur même de la saisie , l'abandon de la plupart des droits à la valeur^ source perpétuelle de contestations , l'obligation pour la douane de délivrer aux parties intéressées une explication écrite des motifs de la saisie ou de la détention de leurs bâtiments ou de leurs marchandises et l'établissement d'un tribunal devant lequel elles fussent admises à se défendre de vive voix, la diminution des frais de justice dans les procès avec la douane, des facilités pour le transit , la responsabilité pour l'armateur diminuée dans le cas de contrebande , celle de l'importateur pri" mitif en matière d'entrepôt reportée sur l'entrepositaire, et les différentes espèces d'entrepôt réduites à une seule, le bagage des voyageurs visité à bord des bâtiments, une distribution différente dans les heures de service et des formalités plus simples pour les marchandises exemptes , la réunion en un code unique d'une multitude d'actes sur la législation de douane, enfin l'extension des II. n\

370 HISTOIRE DE LA RÉFORME COMMERCIALEi

pouvoirs de l'administration dans les grands ports autt^es que Londres ; telle était la série des recommandations qu'une enquête approfondie avait suggérées. Le cabinet tory les avait soumises aux commissaires des douanes ; et ces derniers en avaient fait l'objet d'observations adressées en octobre à la trésorerie. C'était en cet état que le nouveau ministère avait trouvé la question ; des doutes sur ses intentions , et la crainte d'un ajournement ou d'une satisfaction insuffisante, déterminèrent, non-seulement la place de Londres, mais celles de Liverpool , de Hulljde Leeds, de Glasgow, à une démarche solennelle. Une nombreuse dépulation, comprenant des membres du parlement , vint le 12 mars exposer au chancelier de l'échiquier les griefs du commerce britannique et en réclamer le redressement complet et immédiat : « Nos douanes actuelles, disaient les pétitionnaires, sont la seule tache qui subsiste dans notre régime commercial ; nous avons ouvert nos ports, mais nous tenons toujours fermée la porte étroite et rouillée de nos douanes. » M. Gladstone prit vis-à-vis d'eux des engagements formels quant à une codification douanière et quant à la révision d'un régime vexatoire et suranné.

Le cabinet avait de plus recueilli dans la succession de ses prédécesseurs les propositions populaires relatives à la navigation marchande et au tarif du thé; de sorte qu'il lui était échu un vaste ensemble d'améliorations à opérer. Ces améliorations furent successivement exposées à la chambre des communes par MM. Gardwell , Gladstone et Wilson.

M. Cardwell , en présentant, le 7 mars, un bill concernant le pilotage , reprit avec plus de développement