CHAPITRE TREIZIÈME

des employés inférieurs, étaient écartées. Le commerce obtenait de plus grandes facilités pour rectifier ses déclarations , et les amendes encourues cessaient d’être touchées par l’employé saisissant ; elles étaient versées dans un fonds commun à répartir à la fin de l’année entre les employés les plus méritants ; il était fait exception , néanmoins, pour les gardes-côtes, placés souvent dans des postes malsains et dangereux , le mobile qui les excitait à l’accomplissement de pénibles devoirs ne devant pas être affaibli. Ainsi qu’il résultait de l’exposé de M. Gladstone , la plupart des droits à la valeur étaient abandonnés; ils pouvaient l’être sans inconvénient depuis la réduction des taux; mais, à l’égard de ceux qui subsistaient, la préemption était maintenue. Sur un autre point, le Conseil des douanes avait déjà satisfait aux vœux du commerce; dès le mois d’août 1852, il avait enjoint aux employés de donner une explication écrite des motifs de chaque saisie ; qualifié de tribunal secret, de chambre étoilée , il avait annoncé qu’il était prêt, dans le cas de saisie, à déléguer un de ses membres pour écouter les parties et les témoins dont l’audition serait requise. Ces deux nouveaux règlements avaient reçu l’approbation du gouvernement ; le second avait été appliqué par un ordre de la trésorerie aux ports autres que Londres ; de plus on avait revêtu les inspecteurs au débarquement de pouvoirs plus étendus quant à la rectification des déclarations en douane, afin d’éviter les délais d’un recours aux commissaires euxmêmes. Pour les frais de justice , dans les réclamations contre les saisies, l’administration et le commerce étaient placés sur le pied d’égalité; ces frais étaient payés

par la partie perdante, quelle qu’elle fût. La justice ellemême, dans les affaires de peu d’importance, était rendue plus prompte et plus économique. Le transit, qui dans les dernières années avait pris un développement remarquable , avait obtenu de grandes facilités; dans quelques ports, tels que Londres, Liverpool et Huit, les marchandises apportées de l’étranger pouvaient, sans que les colis fussent ouverts ou examinés, être dirigées par chemins de fer sur d’autres ports , pour y être réembarquées ; le gouvernement, jaloux de mettre la navigation nationale en possession des transports de tout l’univers , était disposé à étendre les mêmes facilités à toutes les autres places, jouissant de communications par chemins de fer, où le transit serait praticable ; de plus, tandis que jusque-là les propriétaires de marchandises étaient astreints à donner caution pour le montant des droits d’entrée dont elles étaient passibles, il avait décidé que la caution de la compagnie du chemin de fer suffirait. La législation sur les saisies des navires dans le cas de contrebande était maintenue malgré les observations du comité, par la raison que ces saisies n’avaient lieu d’ordinaire que lorsque la complicité du capitaine ou de l’armateur était évidente. Mais celle de l’entrepôt était modifiée ; l’importateur qui aurait vendu sa marchandise entreposée , se dégagerait de toute responsabilité vis-à-vis de la douane en la déclarant de nouveau sous le nom de son acheteur; les trois classes d’entrepôt étaient réduites à une seule, et à l’avenir le gardien de l’entrepôt seul ou le négociant donnerait caution et répondrait à l’administration des déficits. Plus de latitude était accordée quant aux bagages des passagers; ils