B. IMPORTATION , RÉGIME GÉNÉRAL

— 4 août. — Modification au régime des spiritueux des possessions anglaises à l’importation en Irlande et en Ecosse ; admission en franchise d’un grand nombre d’articles; réduction du droit sur le thé, graduée d’année en année, de manière qu’à partir du 5 avril 1856, il ne soit plus que de 1 sh. la livre (2 fr. 76 c. par kilog.) ; réductions sur une multitude d’autres articles bruts ou fabriqués, notamment le beurre et le fromage; substitution de droits spécifiques à la plupart des droits à la valeur ; abolition , par voie de dégrèvement , de la plupart des droits différentiels en faveur des produits des possessions anglaises.

— 20 août. — Promulgation d’un tarif d’importation, tel qu’il résulte des dernières modifications , avec abolition du droit additionnel de 5 p. %pour tous les articles qui eu étaient encore passibles, excepté les suivants : bois de construction des possessions anglaises , figues, gants de peau, poivre, raisins de Corinthe , tabacs et vins.

1854, 3 juillet. — Nouveaux droits, à partir du 8 mai, sur les spiritueux des possessions anglaises importés en Écosse et en Irlande.

— 10 juillet. — Modification à l’acte précédent en ce qui concerne l’ Écosse.

— 12 août. — Abaissement temporaire du droit sur le houblon j pouveau régime pour un assez grand nombre d'articles divers ; substitution sur quelques articles de droits spécifiques aux droits à la valeur, ou du moins changement dans la base de perception ; sur d’autres , aggravation.