D. IMPORTATION, SUCRES

1854, 3 juillet. — Établissement, sur les sucres et sur les mélasses, à partir des 9 et 10 mai, d’un droit additionnel de 15, p. 7, des droits existants.

— 10 juillet. — Modification, à partir du 5 juillet, au régime d’importation des sucres et des mélasses. Les nouveaux droits sont comme suit, sans distinction de provenance : sucre candi et sucre raffiné, 16 sh. par quintal ( 39 fr. 36 c. par 100 kilog.) ; blanc terré, 14 sh. (34 fr. 44 c.) ; moscouadc jaune et brun terré, 12 sh. (29 fr. 52 c.); brun ni uscouade , 11 sh. (29 fr. 09 c.) ; mélasses, 4 sh. 3 d. (10 fr. 43 c.). Suppression de la faculté de raffiner en entrepôt pour l’exportation.

F. EXPORTATION, DRAWBAChS.

1854, 10 juillet. — Le même acte qui modifie les droits & l’importation des sucres, modifie aussi les drawbacksà l’exportation des sucres raffinés. Les nouveaux drawbaeks sont comme suit : sur le sucre en pains entiers et en lumps, 15 sh. par quintal (36 fr. 92 c. par 100 kilog.); sur le sucre batard en morceaux ou en poudre , 1 1 sh. (27 fr. 09 c.)