ARTICLE III

» Tous et chacun des privilèges, franchises, immunités, droits et exemptions accordés ci-devant par les rois aux habitans, môme ceux octroyés par le duc de Mayenne, seront confirmés et continués pendant le temps qu'il plaira à Sa Majesté, pour eux en jouir de la même façon qu'ils faisoient avant les troubles.