‹ Histoire de la régence pendant la minorité de Louis XV [microform]Chapitre 3 sur 193 · nid., t. X, p. 392, suiv., p. A · texte numérisé non relu

nid., t. X, p. 392, suiv., p. A

"" Mémoire sur la renonciation, dans Ecrits inédits, t. 11, p. 100.

tude ignorante qui les croit revêtus d'un grand pouvoir, tandis que le moindre nombre est instruit qu'ils n'ont aucun pouvoir par leur nature, simples plaignans et supplians^" ». Ceci n'est guère libéral, mais on ne peut refuser à Saint-Simon la clairvoyance lorsqu'il prévoit ce qu'une convocation des États-Généraux peut entraîner d'embarras. (( Leur nom, dit-il, est d'autant plus grand qu'il n'a paru qu'en éloignement depuis un grand nombre d'années et il sera difficile de les faire se tenir à de simples remontrances, et de les amener à ne délibérer que sur les objets qui leur seront soumis. Le manque absolu de confiance réglera le fond et la forme des demandes, et la nation, en vue du soulagement qu'elle attend, se mettra tout entière du côté des États. » Ici, à quels désordres ne sera-t-on pas exposé. « Quelle confusion dans les propositions contradictoires qui se produiront! Et qu'on ne dise pas qu'il y aura dans cette assemblée une foule de bonnes têtes remplies d'expédients : le malheur, et non la faute de la nation gouvernée depuis tant d'années sans avoir presque le temps ni la liberté de penser que chacun a ses affaires domestiques, ne j>eut pas permettre d'espérer qu'il se soit formé dans ce long genre de gouvernement un assez grand nombre de gens pour l'administration des affaires publiques, à travers les périls attachés à cette sorte d'application, et le dégoût de l'inutilité qui s'y trouvait jointe. » v^

Le grief de Saint-Simon contre les États-Généraux tient à leur constitution en trois Ordres entre lesquels il faut partager le pouvoir politique dont il exclut le clergé et la bourgeoisie. Cependant il ne les supprime pas, car ils sont anciens, mais il les annule. On leur présentera la loi qu'ils voteront par acclamatioL sans avoir eu le loisir ni le droit de la discuter. Dès lors, c'est pure bonté que de les convoquer tous les quatre ans; il est vrai que, réduits au nombre de trente-six députés, ils ne représentent plus rien ni personne.

Dos États particuliers, au nombre de douze, diviseront la France en autant de régions égales « non ^n étendue, mais en prochiit ». Les États de chaque région s'assembleront annuellement (( pour administrer son commerce et sa finance ». Chacun des trois Ordres y enverrait douze députés et la présidence serait déférée à un lieutenant-général qui ne s'occuperait que de la police et n'assisterait pas aux délibérations. Les sessions se prolongeraient six semaines, sans mélange de fêtes et de banquets"'. Toute l'administration de la région dépendrait de ces

"^ Mémoires, t. XI, p. 293.

Projets de gouvernement, iSCo, p. /».

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INTRODUCTION

INTRODUCTION

États particuliers qui exerceraiont le contrôle financier le plus rigoureux et, h cet effet, aurait dans ses attributions, la nomination des trésoriers. Chacun de ces États particuliers déléguerait trois de ses membres aux États-Généraux à qui « on présenterait l'état des sommes à lever pour le Roi et les besoins de l'État »; ils n'auraient qu'à voter ce budget, enguirlandé de très humbles remontrances sur l'issue desquelles ils ne devaient entretenir aucune illusion, se tenant prêts à « recevoir avec obéissance et soumission tout ce qu'il plairoit au Roi de répondre et de statuer ».

Annulés au point de vue politique, les États-Généraux conserveraient une sérieuse influence en matière d'administration. A eux appartiendrait la répartition des inqi(Ms entiM? les douze provinces et, dans chacune d'elles, la réî)nrtition serait confiée aux États particuliers. Les trésoriers généraux seraient nommés par le Roi, mais on soumettrait leur nomination aux États-Généraux, devant lesquels ils rendraient leurs comptes. Dans l'intervalle des sessions, l'assemblée serait représentée par trois députés en Cour, qui correspondraient avec les trois députés permanents de chaque assemblée provinciale. Pour Saint-Simon, les États-Généraux ne doivent être que les agents de la réforme financière : grâce à eux, on évitera les exactions et les brigandages qui accablent le rovaume*".

Dès le mois de juin 1711, deux mois a peine après que le duc de Bourgogne était devenu Dauphin de France et entré plus avant dans la confiance du Roi, la rumeur courait et arrivait jusqu'à Rome que Fénelon allait rentrer d'exil et être investi de quelque autorité^"*. Lui-même pouvait croire le moment tout proche de reparaître et d'initier d(* viv^ voix son élève à ces conseils qu'il allait lire furtivement et remettre dans Icnir cachette chez ^L de Beauvilliers. Afin de n'être pas pris au dé})ourvu par les événements et de se trouver à pied d'œuvre san^ plans arrêtés et concertés d'avance, Fénelon correspondait avec le duc de Chevreuse qu'il se destinait, san< doute, pour collaborateur: ils jugèrent plus prudent de s'aboucher, la réunion eut lieu à Chaulnes, entre Roye et Péronne, au mois d'octobre. Fénelon s'y attarda un mois. Pour mettre de la méthode dans leurs délibérations, il avait par avance prescrit à son ami de préparer « des espèces de tables » contenant toutes les questions qu'ils voulaient résoudre: elles ont gardé le nom de Tables tic Chniihirs et le titre pompeux de

*^'* fl. Sr;>. r.r.s if/^r.s polUiqura de Sainf-f^imon . dnns Bcviie h'utfnriqiie, 1900, t. T.WTTl, p. i-?2.

*** Fénelon. Œuvres complètes, l. VIII, p. 6.

•Il

Plans de qoiivernemcnt concertés avec le duc de Chevreuse pour être proposés au duc de Bourgo(jne''\ Cette pièce fut, par les soins du duc de Beauvilliers conmiuniquée au Dauphin.

Fénelon avait formé son élève à entendre de pénibles vérités. « Autrefois, lui disait-il, le Roi ne prenoit jamais rien sur les peuples par sa seule autorité : c'étoil le Parlement, c'est-à-dire rassemblée de la nation qui lui aceordoit les fonds nécessaires pour les besoins extraordinaires de l'État. Hors de ce cas, il vivoit de son domaine. Qu'est-ce qui a changé tout cela sinon l'autorité absolue que les rois ont prise"'? » C(^ despotisme les a conduits à nommer besoins de l'État leurs propres prétentions, v[ (( si vous aviez des prétentions personnelles pour quelque succession dans les États voisins, vous devriez soutenir cette guerre sur votre donuiine, sur vos épargnes, sur vos emprunts personnels ou, du moins, ne prendre à cet égard que les secours qui vous auraient été donnés par la pure affection de vos peuples, et non ])as l(\s accabler d'impôts pour soutenir des prétentions qui n'intéressent pas vos sujets, car ils ne seront pas plus heureux, quand vous aurez une province de plus''' ». C'est le spectacle donné par la guerre désastreuse de succession d'Espagne qui provoque cette amertume à la vue du précipice où la France semble prête à tomber. « Si je prenois, dit-il encore, liberté de juger l'état de la France par les morceaux du gouvernement que j'entrevois sur cette frontière [à Cambrail, je conclurois qu'on ne vit plus que par miracle, que c'est une vieille machine délabrée qui va encore de l'ancien branle qu'on lui a donné et qui achèvera de se briser au premier choc''". » La misère et l'escroquerie subsistent seules. « Il paraît une banqueroute universelle de la

nation. )> '

Quels remèdes y apportent les Tables de Chaulnes? Fénelon propose la création d'une série d'assemblées. Un premier type sera installé dans chaque diocèse avec mission de fixer l'assiette / des impots et d'en régler la prescription conformément au ca- | dastre. Un deuxième type d'assemblée constituera les États dans chacune des vingt provinces à créer, elle se composera de dépu-

»»' Ihid., t. VII, p. 182 suiv.

"' Kiomen de cnnscu-nre rur lea devoirs de la Bayante, art. ITT, n. xviii; Fénelon nu duc de Chevreuse, ^ nout iiio^Œuvres complètes, t. VIT, p. 33i, suiv.

"^ Examen de conscience sur les devoirr de la Boyauté, art. III, n. xiv.

"' Mémoire sur la situation déplorable de la France (1710); voir E. de Bro^iio. Fcnehm à Cambrai d après sa correspondance (1699-1715), în-8, Paris, iSSi, p. 7^g.

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États particuliers qui exorceraiont le contrôle financier le plus rigoureux et, à cet effet, aurait dans ses attributions, la nomination des trésoriers. Chacun de ces Ëtats particuliers déléguerait trois de ses membres aux l'Uats-Généraux à qui « on présenterait l'état des sommes à lever pour le Roi et les besoins de l'État »; ils n'auraient qu'à voter ce budget, enguirlandé de très humbles remontrances sur l'issue desquelles ils ne devaient entretenir aucune illusion, se tenant prêts à « recevoir avec obéissance et soumission tout ce qu'il plairoit au Roi de répondre et de statuer ».

Annulés au point de vue politicpie, les États-Généraux conserveraient une sérieuse influence en matière d'administration. A eux appartiendrait la répartition d(»s impôts entix? les douze provinces et, dans chacune d'elles, la répartition serait confiée aux États particuliers. Les trésoriers généraux seraient nommés par le Roi, mais on soumettrait leur nomination aux États-Généraux, devant lesquels ils rendraient leurs comptes. Dans l'intervalle des sessions, l'assemblée serait représentée par trois députés en Cour, qui correspondraient avec les trois députés permanents de chaque assemblée provinciale. Pour Saint-Simon, les États-Généraux ne doivent être que les agents de la réforme financière : grâce à eux, on évitera les exactions et les brigandages qui accablent le rovaume^^*.

Dès le mois de juin 1711, deux mois à peine après que le duc de Rourgogne était devenu Dauphin de France et entré plus avant dans la confiance du Roi, la rumeur courait et arrivait jusqu'à Rome que Fénelon allait rentier d'exil et être investi de quelque autorité"*. Lui-même pouvait croire le moment tout proche de reparaître et d'initier de viv^ voix son élève à ces conseils qu'il allait lire furtivement et remettre dans leur cachette chez M. de Reauvilliers. Afin de n'être pas pris au dépourvu par les événements et de se trouver à pied d'oeuvre san* plans arrêtés et concertés d'avance, Fénelon correspondait avec le duc de Chevreuse qu'il se destinait, s-ans doute, pour collaborateur: ils jugèrent plus prudent de s'aboucher, la réunion eut lieu à Chaulnes, entre Roye et Péronne, au mois d'octobre. Fénelon s'y attarda un mois. Pour mettre de la méthode dans leurs délibérations, il avait par <'îvance prescrit à son ami de préparer « des espèces de tables » contenant toutes les quc^stions qu'ils voulaient résoudre: elles ont gardé le nom de TahJcs de Chaulnes et le titre pompeux de

*^'' tî. StM\ J.ea xdâcR polifiquof de Sainf-f>}mnn . dans Bévue hintorlque. 1900, t. TWÎÎl, p. i-p^.

"* Fénelon. Œuvres complètes, l. VIII, p. 6,

Plans de gouvernement concertés avec le duc de Chevreuse pour être proposés au duc de Bourgogne'''. Cette pièce fut, par les soins du duc de Reauvilliers communiquée au Dauphin.

Fénelon avait formé son élève à entendre de pénibles vérités. « Autrefois, lui disait-il, le Roi ne prenoit jamais rien sur les peuples {>ar sa seule autorité : c'étoil le Parlement, c'est-à-dire 1 assembllée de la nation qui lui accordoit les fonds nécessaires pour les besoins extraordinaires de l'État. Hors de ce cas, il vivoit de son domaine. Qu'est-ce qui a changé tout cela sinon l'autorité absolue que les rois ont prise"" .^ » Ce despotisme les a conduits à nommer besoins de l'État leurs propres prétentions, cl « si vous aviez des prétentions personnelles pour quelque succession dans les Étals voisins, vous devriez soutenir cette guerre sur votre domaine, sur vos épargnes, sur vos emprunts personnels ou, du moins, ne prendre à cet égard que les secours qui vous auraient été donnés par la pure affection de vos peuples, et non pas les accabler d'impôts pour soutenir des prétentions qui n'intéressent pas vos sujets, car ils ne seront pas plus heureux, quand vous aurez une province de plus"^ ». C'est le spectacle donné par la guerre désastreuse de succession d'Espagne qui provoque cette amertume à la vue du précipice où la France semble ])rête à tomber. « Si je prenois, dit-il encore, liberté de juger l'état de la France par les morceaux du gouvernement que j'entrevois sur cette frontière fà Cambrail, je conclurois qu'on ne vit plus que par miracle, que c'est une vieille machine délabrée qui va encore de l'ancien branle qu'on lui a donné et qui achèvera de se briser au premier choc"'. » La misère et l'escroquerie subsistent seules, u II paraît une banqueroute universelle de la nation. »

Quels remèdes y apportent les Tables de Chaulnes? Fénelon propose la création d'une série d'assemblées. Un premier type sera installé dans chaque diocèse avec mission de fixer l'assiette des impôts et d'en régler la prescription conformément au cadastre. Un deuxième type d'assemblée constituera les États dans chacune des vingt provinces à créer, elle se composera de dépu-

"' Ihîd., t. VII, p. 182 suiv.

^*' Examen de conscienre rur lefi devoir.^ de la Royauté, art. III, n. xviii; Fénelon nu duc de Chevrcuae, A nont i-io,Œiivres complètes, t. VII, p. 33i, suiv.

*'^ Examen de conscience sur les devolrr de la Boyauté, art. III, n. xrv.

"' Mémoire sur la sitiwlion déplorable de la France (1710) ; voir E. de Bro^lio. Fénelon à Cambrai daprès sa correspondance (1699-1715), în-8, Paris, 1884, p. a49.

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