Scène de
Saint-Simon
au Régent
OPPOSITION ET REMONTRANCES DU PARLEMENT
et c'étaient de rudes coups portés à Noailtes et au chancelier, par ricochet. En cela Dubois travaillait pour lui seul bien qu'il fit croire à Law qu'il travaillait pour le financier, et Law ouvrait des crédits qui devaient servir à payer le cardinalat, pont indispensable à franchir afin d'atteindre le principal ministère. Dub<^is reparti en Angleteri^, Saint-Simon s'observa sur Noailles, comprenant que sa haine connue pour le duc nuirait à lui-même plus qu'à son ennemi. Après la conférence de la Raquette, il se montra moins réservé, voyant le parti du prince bien pris, encore que retardé par sa répuo^nance à l'action. Villeroy se mit en confiance avec Saint-Simon, de dépit d'être éclipsé au Conseil de finances par Noailles. Le maréchal se vantait des « bottes » qu il portait, étudiait les symptômes d'une chute prochaine. Saint- Simon répondait à ses confidences par des éloges et des historiettes. A la fin, s'il faut l'en croire, le Régent l'interrogea sur qui recevrait les finances et les sceaux. Il voulait que Law ne trouvât plus aux finances aucun obstacle à ses opérations, et Law se souvenait d'avoir eu souvent recours à d'Argenson, « qui étoit fort entré dans ses pensées ». . ^
Rôle de a Argenson étoit un homme d'infiniment d'esprit et d un esprit
d'Argenson ^^^^^^^ ^^^ pour sa fortune, s'accommodoit à tout. 11 valoit mieux! pour la naissance, que la plupart des gens de son état, et il faisoit depuis longtemps la police et avec elle l'inquisition d'une manière transcendante. 11 était sans frayeur du Parlement, qui l'a voit souvent attaqué, et il a voit sans cesse obligé les gens fde qualité, en cachant au feu Roi et à Pontchartrain des aventures de leurs enfants et parents, qui n'étoient guère que des jeunesses, mais qui les auroient perdus sans ressources, s'il ne les eût accommodées d'autorité et subitement tiré le rideau dessus. Avec une figure effrayante, qui retraçoit celle des trois juges des Enfers, il s'égayoit de tout avec supériorité d'esprit, et avoit mis un tel ordre dans cette innombrable multitude de Paris, qu'il n'y avoit nul habitant, dont jour par jour il ne sût la conduite et les habitudes, avec un discernement exquis pour appesantir ou alléger sa main à chaque affaire qui se présentoit, penchant toujours aux partis les plus doux avec l'art de faire trembler les pins innocents devant lui. Courageux, hardi, audacieux dans les émeutes, et par là maître du peuple. Ses mœurs tenoient beaucoup de celles qui avoient sans cesse à comparaître devant lui, et je ne sais s'il reconnoissoit beaucoup d'autres divinités que cdle de la Fortune". » Elle l'avait livré sous le feu Roi aux
Disgrlice
du chancelier
Saint-Simon, Mémoires, édit. Chénid, t. XV, p. 255-256.
Jésuites, mais sans conviction, et l'avait fait persécuteur sans acharnement. Il avait eu l'adresse, par sa charge, de se ménager li» duc d'Orléns en un temps où ce prince était fort maltraité; depuis lors, Law avait trouvé beaucoup d'accueil auprès de lui. Dubois entretenait des relations assidues et il était plutôt bien que mal avec Noailles. D'Argenson ne se connaissait qu'un ennemi, le Parlement. Il lui en voulait, le provoquait; entre eux c'était une lutte sans pitié et sans merci. Le Parlement avait tout tenté pour le traduire devant la Cour de Justice; il avait échoué.
Cette haine le sacrait aux yeux de Saint-Simon, en un temps surtout où il s'agissait d'écraser la Compagnie, elle le détermina. Il s'en expliqua h Law et détailla ses raisons au Régent. « La ^'^«"®^^^*" chose demeura, dit-il, entre nous trois et fut bientôt déterminée, ae iNoaiiies Alors je pressai le Régent de finir, dans la crainte de quelque transpiration qui déconcertât la résolution prise, et le coup à frapper fut fixé au 28 janvier". On ne doutait pas de l'acquiescement du candidat, Saint-Simon se chargea des ouvertures et le convoqua chez lui le 27, entre sept et huit heures du soir. » Rien ne se savait encore, dit-il; et Dangeau écrit à cette date, qu' « il a transpiré le soir, fort tard, que M. le duc d'Orléans n'était pas content de M. le Chancelier". Argenson se rendit chez Saint-Simon qui ne le fit pas languir, trouva « un homme effarouché du poids des finances, mais bien flatté de la sauce des sceaux, et assez à lui-même, dans cette extrême surprise, pour faire des difficultés sur les finances, sans néanmoins risquer les sceaux. » Il se résigna, la pensée des vengeances à tirer du Parlement emporta tout; on se sépara à dix heures du soir. Luimême raconta plus tard à son fils, qui l'a redit, qu'il se serait, en sortant de Va, rendu au Palais Royal où il attendit le duc d'Orléans jusqu'à deux heures après minuit, obtint enfin une audience et présenta au prince les preuves irrécusables des dangers de sa position". C'était se donner gratuitement le mérite d'avoir sauvé la patrie et déjoué une conspiration. La vérité est
différente.
Très tard dans la soirée du 27, M. de la Vrillière reçut Tavis de se trouver au Palais-Royal le lendemain de très bonne heure. A son arrivée, le Régent lui ordonna d'aller aussitôt de la part du Roi réclamer les sceaux chez le chancelier et lui mit l'ordre
•'* Ihid. p. 7bg.
" Dangeau, Journal, t. XVII, p. 286; 27 janvier i7i«. " D'Ars^nson, Mémoires, 1825, t. I, p. 176 sq. et en note dans Saint- Simon, Mémoires, t. XV, p. 464-
en main. Entre six et sept heures du matin, la Vrillière se présenta et, sitôt qu'il aperçut Daguesseau, lui dit :
— « Monsieur je suis fâché d'être porteur d'une mauvaise nouvelle, le Roi vous redemande les sceaux et voici son ordre.
— (( Qu'ai-je fait, dit le chancelier ? Puis-je auparavant parler
à Son Altesse ?
— (( Non, dit M. de la Vrillière, il n'est pas même nécessaire que vous veniez au Palais-Royal sitôt. » Il ajouta que s'il voulait écrire, il se chargeait de porter la lettre.
Le chancelier l'écrivit et la lut à la Vrillière qui remarqua cette phrase : « J'ai eu les sceaux sans les avoir mérités, vous me les ôtez sans que je les aie démérités. » Avant de lui donner, il lui dit : « Votre nom est bien fatal aux chanceliers. » Ensuite il écrivit et envoya un billet d'avis à Noailles et alla avertir Mme Daguesseau, récemment accouchée. A son retour, il dit à M. de la Vrillière : ^
■#- « Voilà, monsieur, où sont les sceaux », que l'on prit et déposa dans le carrosse qui regagna le Palais-Royal, escorté des hocquetons préposés à leur garde.
Dès que le Régent les eut en sa possession, il fit appeler d'Argenson qui se fit attendre assez pour qu'on dût le faire quérir une deuxième fois au Palais-Royal. Il n'y resta qu'un moment et rentra chez lui où, à peine de retour, une lettre du Régent lui fut remise portant avis que le Roi lui confiait le-s sceaux. D'Argenson en donna lecture à haute voix, devant tout ce qui se trouvait chez lui et fut aussitôt accablé de compliments.
Le duc de Noailles ayant reçu le billet du chancelier, se rendit au Palais-Royal, entra chez le Régent, et demanda :
— (( Que veulent dire ces sceaux que je vois là ?
— (( Je les ai envoyés redemander au chancelier.
— « Et à qui les donnez- vous, monseigneur ?
— (( Je les donne à M. d'Argenson.
— (( Monseigneur, je vois bien que la cabale l'emporte, et puisqu'on attaque un si honnête homme que le chancelier et mon meilleur ami, je vois bien qu'on m'attaque aussi et que je ne puis mieux faire que de rendre ma commission de président du Conseil des finances. Je vous la remets. Monseigneur.
(( Ne demandez- vous rien ?
— (( Non, Monseigneur. v
— « Je vous avois destiné une place dans le Conseil de Régence.
— « J'en ferai peu d'usage. . '
OPPOSITION ET REMONTRANCES DU PARLEMENT
Il sortit, voyant entrer d'Argenson qu'avaient suivi ses parents déjà instruits de la nouvelle. Le reste du jour se passa en formalités officielles*'.
A onze heures du matin le public apprit la disgrâce de Dagues- Sentiments seau, il sembla recevoir un coup de massue dont il parut acca- *^" ^^"^''^ blé". La consternation fut générale et la désapprobation sans réserve. Les nouvellistes les plus avertis attribuaient la disgrâce du grand magistrat à son ferme refus de signer ledit projeté pour la réduction des rentes de l'Hôtel de ville et un deuxième édit imposant trois deniers par livre de farine entrant à Paris^*; d'autres lui attribuaient les remontrances dernières du Parlement, dont le Régent s'était fort offensé^". Chacun raisonnait à sa manière et jugeait lévénement d'après son intérêt personne<l. Les princes du sang se permirent, selon leur coutume, quelques incongruités. Le duc de JNoailles dit à d'Argenson, a* qui il devait un compliment : « Je vous félicite sur votre qualité ae président du Conseil des linances, et j'en suis bien aise ou le diable m'emporte, mais pour votre autre dignité, il n'en est pas de même. A Dieu, monsieur". » Le cardinal accourut au Palais-Royal, — c'était son jour d audience — , et dit que quoique son neveu i;e fiit plus rien, sa conscience ne lui permettrait jamais d'accepter la Constitution. Le Uégent le rassmV\ Pour les sceaux, dit encore le cardinal, vous les avez ôtés au plus digne sujet du Koi, de laveu général de tout le monde, et c est un coup qui est universellement désapprouvé. — J'ai eu mes raisons, répondit le prince, et je suis le maître". » Le Premier Président dit, de façon a être entendu : « Pour moi on ne m'ôtera jamais ma charge qu'on ne me coupe la tête auparavant^*. » Le Parlement était
'^ Gazette de la Régencej p. 220-221; 3i janvier; Dangeau, Joarnal, t. XVII, p. 230; 28 janvier; M. de tialleroy à Mme de Balleroy^ 29 janvier 1718, clans op. cit., t. 1, p. 25o-25i ; Saint-Simon, Mémoires, t. XV, p. 266-260; F. Monnier, Le Ckancelier d'Aguesseau, sa conduite et ses idées politiques et son influence sur le mouvement des esprits pendant la 1^® moitié du XVIIP siècle, in-8, Paris, 1860, p. 188-192 ; O. de Vallée, Le duc d^Orléam: et le chancelier d'Ayuesseau. Etudes morales et politiques, in-8, Paris, 1860, p. 65-72.
" Gazette de la Régence, p. 220; 3i janvier 1718. Buvat, Journal, t. I, p. 348.
Gazette de la Régence, p. 222, 3i janvier; p. 227-229; M. de Balleroy à Mme de Balleroy, 29 janvier 1718, dans op. cit., t. I, p. 262.
** Gazette de la Régence, p . 226; 4 février 1718. * •
** Gazette de la Régence, p. 224 ; 3i janvier 1718.
** Gazette de la Régence, p. 23i ; 11 février 1718.
Gazette de la Régence, p. 2a4 ; 3i janvier 1718; p. a33 ; i4 février.
Lo» Irioml>liateur> (lu jour
OPPOSITION ET REMONTRANCES DU PARLEMENT
consterné et silencioux^\ Les billots d'Étal .perdaient soixantetreize pour cent".
Au contraire les Jésuites exultaient; ils étaient trop instruits pour ne savoir pas quelk estime était du€ à Dagu-esseau qui, plus loyal qu'impartial, souhaitait la pacification religieuse qu'il ne séparait pas des succès du jansénisme; on même temps ils y et jiont trop intéressés pour n'avoir pas reconnu chez d'Argenson (( cette vieille peau jésuitique que la fortune lui avait fait revêtir sous le feu Roi, et que ses fonctions de la police avaient de plus en plus collée et encuirassée en lui'' ». L'abbé Dubois trépignait d'aise, et, d'Angleterre, écrivait à d'Argenson : « Mes deux bras franchissent les mers pour vous embrasser. J'avois besoin de cette nouvelle qui a été reçue avec les applaudissements qu'on donnoit à Hercule après la défaite des monstres. Je dormirai dorénavant en repos, et je travaillerai sans distraction. Voilà le plus mauvais grain séparé; il faudra encore quelques coups de crible; mais ces héros méritaient la distinction de n'être pas confondus dans une réforme générale''". » Quant à Saint-Simon, il triomphait, se rengorgeait, invitait <( grande compagnie » à dîner pour se donner la joie de lire ou de montrer la lettre que pendant le dîner un valet de chambre lui apporta. Elle était de d'Argenson qui lui mandait sa nomination, rendait compte de l'emploi de son temps depuis ie matin et, parmi les remercîments et les marques d'attachement, prodiguait le titre de monseigneur qu'il ne devait plus'^ C'était l'hommage du féal à son suzerain. Pendant que Daguesseau, se soumettant à une indication du Régent, montait en carrosse pour gagner sa terre de Fresne"", Machault succédait à dArgenson à la police''' et le duc d'Orléans installait d'Argenson au Conseil de régence"\ A peine établi à la tête des finances, d'Argenson reçut une lettre; elle était de Fourqueux, qui avait tout tenté pour l'amener sur la sellette de la Chambre de Justice, ce dont il lui demandait très humblement
*^ Gazette de la Régence, p. 226; 4 février 1718.
*^ Gazette de la Régence, p. 22G ; /j février 1718.
*^ Saint-Simon, Mémoires, édit. Chéniel, t. XV, p. 297.
*^ Dubois à d'Argenson, Ix)n(ln>s, février 17 18, dans Lémontey, op. cit.t t. î, p. i85, note 2.
^* Saint-Simon, Mémoires, édil. Chéniel, t. XV, p. 261.
^° Gazette de la Régence, p. 228; 3i janvier; Dangeau, Journal^ t. XVII, p. 2^0; 29 janvier 1718.
*^ Gazette de la Régence, p. 233; i4 février; Dangeau, Journal, t. XVII, p. 237; 28 janvier 1718.
** Gazette de la Régence, p. 229; 7 février 1718.
pardon'', il reçut aussi une visite, celle de Bourvalais**. On racontait du garde des sceaux qu'il travaillait dix-huit heures par jour, donnait ses audiences jusqu'à minuit et se levait à quatre du matin"; nul doute qu'il ne fît désormais la pluie et le beau temps'*, restait à savoir l'attitude que prendrait à son égard ie Parlement.
Celui-ci rechignait, délibérait sur tant de nouveautés, faisait difficulté d'enregistrer la création de la charge de garde des sceaux, qui donne le même rang que celle de chancelier", blâmait les grandes dépenses qu'entraînaient les Conseils'* et s'attirait du Régent une réponse que Dangeau juge noble et obligeante", à savoir (( que l'autorité royale lui ayant été confiée, il ne permeltroit pas qu'elle fût avilie sous sa régence et qu'il la vouloit rendre au Roi telle qu'il l'avoit reçue'" ». Les magistrats firent une profonde révérence et se retirèrent sans ouvrir la bouche, ils n'étaient pas sans entendre chanter les savetiers dans les rues*^ :
Il faut que le chancelier revienne Et que le Parlement gouverne
(( Le Parlement ne dit mot et n'en pense pas moins, écrit le Cazetier; il y a des relations particulières entre les divers Parlements de France là-dessus. Dieu veuille que quelque chose de sinistre ne couve pas sous la cendre échauffée pour éclater par la suite. Ce qui est vrai, c'est qu'on ne peut revenir sur ce qui s'est passé et que la consternation est grande dans nos cœurs, particulièrement parce que M. d'Argenson étant sur le pinacle et imbu des maximes de Louis XIV » on appréhende qu'il ne les fasse adopter par le Régent. Plus encore on redoute quelque accident qui atteindrait Louis XV, u car si Dieu en disposoit, vous
" Gazette de la Régence, p. 226; 4 février 1718.
'* Dangeau, Journul, t. XVII, p. 2^1 ; 3i janvier 1718; Gazette, p. 236.
"^ Dangeau, Journal, t. XVII, p. 2^3; 6 février 1718.
*• Gazette de la Régence, p. 223; 3i janvier 1718.
»' Gazette de In Régence, p. 226; 4 février 1718; M. d'Argenson à Mme de Balleroy, 2 février, dans op: cit., t. I, p. 253.
" J. Flammermont, Remontrances du Parlement de Paris- au xvni« siècle, t. I, p. 66-67, n« 7; Gazette de la Régence, p. 23o ; 11 février 1718; M. d'Argenson à Mme de Balleroy, 2 février, dans op. cit., t. I, p. 2b\.
'* Dangeau, Journal, t. XVII, p. 2^^; 7 février 1718.
•« Gazette de la Régence, p. 23o ; M. d'Argenson à Mme de Balltroy, 2 fe-
vrier, dans op. cit., t. I, p. 25/i. ^ ,. . o
•» Mme de Maintenon à Mme de Caylus, Saint-Cyr, 18 fevner 1718, cit«
par O. de Vallée, op. cit., p. 88.
Parlement se tait
OPPOSITION ET REMONTRANCES DU PARLEMENT
Le> Iriom- |.l)aleur> du jour
consterné et ôiiencieux^\ Les billets d'État .perdaient soixantetreize pour cent**.
Au contraire les Jésuites exultaient; ils étaient trop instruits pour ne savoir pas quelle estime était due à Daguesseau qui, plus loyal qu'impartial, souhaitait la pacification religieuse qu'il ne séparait pas des succès du jansénisme; en même temps ils y étaient trop intéressés pour n'avoir pas reconnu chez d'Argenson « cette vieille peau jésuitique que la fortune lui avait fait revêtir sous le feu Roi, et que ses fonctions de la police avaient de plus en plus collée et encuirassée en lui*^ ». L'abbé Dubois trépignait d'aise, et, d'Angleterre, écrivait à d'Argenson : <( Mes deux bras franchissent les mers pour vous embrasser. J'avois besoin de cette nouvelle qui a été reçue avec les applaudissements qu'on donnoit h Hercule après la défaite des monstres. Je dormirai dorénavant en repos, et je travaillerai sans distraction. Voilà le plus mauvais grain séparé; il faudra encore quelques coups de crible; mais ces héros méritaient la distinction de n'être pas confondus dans une réforme générale^\ » Quant à Saint-Simon, il triomphait, se rengorgeait, invitait « grande compagnie » à dîner pour se donner la joie de lire ou de montrer la lettre que pendant le dîner un valet de chambre lui apporta. Elle était de d'Argenson qui lui mandait sa nomination, rendait compte de l'emploi de son temps depuis le matin et, parmi les remercîments et les marques d'attachenKMit, prodiguait le titre de monseigneur qu'il ne devait plus'\ C'était l'hommage du féal à son suzerain.
Pendant que Daguesseau, se soumettant à une indication du Régent, montait en carrosse pour gagner sa terre de Frosne'", Machault succédait à dArgenson à la police*^ et le duc d'Orléans installait d'Argenson au Conseil de régence". A peine établi à la tête des finances, d'Argenson reçut une lettre; elle était de Fourqueux, qui avait tout tenté pour l'amener sur la sellette de la Chambre de Justice, ce dont il lui demandait très humblement
*^ Gazette de la Régence, p. 226; 4 février 1718. ^'^ Gazette de la Régence^ p. 226; 4 février 1718.
*'' Saint-Simon, Mémoires, édit. Chéniel, t. XV, p. 297.
*^ Dubois à d'Argenson, lx)n(lros, février 1718, dans Lémontey, op. cit.j t. l, p. i85, note 2.
^' Saint-Simon, Mémoires, édit. Chéniel, t. XV, p. 261.
*" Gazette de la Régence, p. 228; 3i janvier; Dangeaii, Journal^ t. XVII, p. 240; 29 janvier 1718.
*^ Gazette de la Régence, p. 233; i4 février; Dangeau, Journal, t. XVII, p. 237; 28 janvier 1718.
*' Gazette de la Régence, p. 229; 7 février 1718.
pardon"', il reçut aussi une visite, celle de Bourvalais'\ On racontait du garde des sceaux qu'il travaillait dix-huit heures par jour, donnait ses audiences jusqu'à minuit et se levait à quatre du matin"; nul doute qu'il ne fît désormais la pluie et le beau temps'*, restait à savoir l'attitude que prendrait à son égard ie Parlement.
Celui-ci rechignait, délibéi^it sur tant de nouveautés, faisait difficulté d enregistrer la création de la charge de garde des sceaux, qui donne le même rang que celle de chancelier", blâmait les grandes dépenses qu'entraînaient les Conseils" et s'attirait du Régent une réponse que Dangeau juge noble et obligeante", à savoir (( que l'autorité royale lui ayant été confiée, n ne permettroit pas qu'elle fût avilie sous sa régence et qu'il la vouloit rendre au Roi telle qu'il l'avoit reçue'" ». Les magistrats firent une profonde révérence et se retirèrent sans ouvrir la bouche, ils n'étaient pas sans entendre chanter les savetiers dans les rues** :
Il faut que le chancelier revienne Et que le Parlement gouverne
(( Le Parlement ne dit mot et n'en pense pas moins, écrit le Gazelier; il y a des relations particulières entre les divers Parlements de France là-dessus. Dieu veuille que quelque chose de sinistre ne couve pas sous la cendre échauffée pour éclater par la suite. Ce qui est vrai, c'est qu'on ne peut revenir sur ce qui s'est passé et que la consternation est grande dans nos cœurs, particulièrement parce que M. d'Argenson étant sur le pinacle et imbu des maximes de Louis XIV » on appréhende qu'il ne les fasse adopter par le Régent. Plus encore on redoute quelque accident qui atteindrait Louis XV, u car si Dieu en disposoit, vous
" Gazette de la Régence, p. 226; 4 février 1718.
^* Dangeau, Journal, t. XVII, p. 24i ; 3i janvier 1718; Gazette, p. 236.
•" Dangeau, Journal, t. XVII, p. 243; 6 février 1718.
" Gazette de la Régence, p. 223; 3i janvier 1718.
*' Gazette de Ui Régence, p. 226; 4 février 1718; M. d'Argenson à Mme de Balleroy, 2 février, dans op: cit., t. I, p. 253.
" J. Flammermont, Remontrances du Parlement de Paris au xvin« siècle, t. I, p. 66-67, n« 7; Gazette de la Régence, p. 23o ; 11 février 1718; M. d'Argenson à Mme de Balleroy, 2 février, dans op. cit., t. I, p. 254-
*• Dangeau, Journal, t. XVII, p. 244; 7 février 1718.
•« Gazette de la Régence, p. 23o ; M. d'Argenson à Mme de Balleroy, 2 février, dans op. cit., t. I, p. 254- „ ,, . o
•» Mme de Maintenon à Mme de Caylus, Saint-Cyr, 18 février 1718, cite
par O. de Vallée, op. cit., p. 88.
Le
Parlement se tait
ne sauriez croire combien le roi d'Espagne auroit de partisans nouveaux depuis ce qui est arrivé. Plusieurs personnes de première considération, dans la robe surtout, qui se seroient saigné pour le Régent, ont bien changé d'inclination, à cause du peu d'égards de Son Mtesse pour les Parlements. Quant aux peuples, ils ne sont pas ménagés et nous ne nous attendons pas de voir de nos jours aucun soulagement sensible; c'est une bete de charge qu'on accable et dont le métier est, dit-on de pâtir. Il faut que le Régent s'attache autant que jamais à conserver les traités qu'il a faits avec l'Angleterre et la Hollande. S'il change de système là-dessus, je crois que de dix Français il y en aura neuf contre lui. Il s'est mis assez d'affaires sur les bras, par Ile coup hardi que nous venons de voir dans le centre du royaume, sans s'en attirer de nouvelles au dehors". »
Cependant le 12 février, un arrêt du Conseil décida de recevoir à la Monnaie les vieilles espèces et les matières d'or et dé Rennes d'argent, et de prendre un sixième de la somme qu'on portera en billets d'État, avec l'espoir de remettre beaucoup d'argent dans le commerce et de réduire la perte de ceux qui voudraient se défaire de billets". Dès le lendemain les billets d'état perdirent moins. Presque aussitôt après, un troisième arrêt obligea de recevoir à dix-huit livres les louis d'or qui en valaient vingt-quatre et, au contraire, à quatre livres dix sous les écus de quatre livres*\ Ces arrêts préoccupèrent le Parlement. Il vint, le 21 février, chercher la réponse à ses remontrances du 26 janvier" et n'obtint que quelques phrases coupantes de d'Argenson", qui décidèrent la Compagnie à se rassembler peu après pour en raisonner*^; toute l'humeur tomba sur Law". L'assemblée projetée se tint au jour marqué, mais s'égara sur trois avis différents et finit par nommer des commissaires, cette ressource des assemblées qui ne savent ni ce qu'elles peuvent ni ce qu'elles veulent", l'air d'entente qui régnait entre le Parlement de Paris et celui
Il est
d'accord
avec celui
** Gazette de la Régence^ p. 232-234; i4 février; p. 239; 4 mars 1718.
" Dangeau, Journal, t. XVII, p. 245-246; 12 février; Saint-Simon, Mémoires, édit. Chérucl, t. XV, p. 2<)5 ; M. d'Argenson à Mme de Balleroy, 16 février, dans op. cit., t. I, p. 266.
•* Dangeau, Journal, t. XVII, p. 267; 2 mars 1718.
•* .1. Flammermont, Remontrances du Parlement de Paris, t. I, p. 65.
•• Gazette de la Régence, p. 237; 25 février 1718; Dangeau, Journal^ t. XVII, p. 25o, 21 février 1718.
*^ Dangeau, Journal, t. XVII, p. 25i ; 22 février 1718; Saint-Simon, Mémoires, édit. Chéruel, t. XV, p. 295.
•* Dangeau, Journal, t. XVII, p. 252; 23 février 1718.
*• Dangeau, Journal, t. XVII, p. 269; 4 mars 1718.
^^liliJM*,'^
OPPOSITION ET REMONTRANCES DU PARLEMENT
de Rennes valut au président de Rochefort, au conseiller de Lambilly et à quelques gentilshommes, qui se réunissaient trop fréquemment dans la maison du président à Rennes, des lettres de cachet pour venir à Paris rendre compte de leur conduite'". Presque au même moment (17 février) le Régent faisait savoir qu'il approuvait les remontrances du parlement de Rretagne ù condition que les termes en fussent atténués. La députation de magistrats bretons partie do Kennes sous Daguesseau, arriva à Paris et affronta d'Argenson qui les secoua rudement et conseilla de réexpédier les remontrances. Sur ces entrefaites on apprit que les trois gentilshommes porteurs du Mémoire, Noyan, Bonamour et Groësquer étaient exilés en Champagne, en Picardie et en Bourgogne''. Les remontrances reprirent la poste pour Rennes d'où elles revinrent écourtées, adoucies, insignifiantes''' afin de donner raison aux sages paroles du maréchal de Montesquiou : « Les Bretons sont insolents pour peu qu'on mollisse avec eux, mais ils sont souples comme des gants quand ils trouvent une autorité ferme qui veut être obéie'\ » La conduite du Parlement de Bretagne ayant donné satisfaction, le Régent autorisa les deux magistrats et les trois gentilshommes à regagner leur pays'*. Ils y furent à peine de retour qu'ils recommencèrent à fronder et appelèrent sur eux de nouvelles rigueurs'*.
Tout sujet offrait matière au « grabuge » dans le Parlement. Un jour, il s'agissait du rétablissement des quatre sols pour livie sur les entrées de Paris'*; un autre jour c'est l'enregistrement du traité conclu avec le duc de Lorraine" et chaque difficulté tire après elle « une expectative de nouvelles brouilleries », et Ta aigreur » va augmentant". Les esprits sont excités au point qu'un
.'•Dangeau, Journal, i. XVII, p. 253; 26 mars; Saint-Simon, Mémoires, édit. Chéruel, t. XV, p. 296.
'1 Dangoau, Journal, t. XVII, p. 2^6, 12 février 1718.
" Archiv. départem. d'ille et Vilaine, Série B, Arch. du Pariemenl, 71 et 4i5, Registres secrets, 23 février, 3 mars, 8 avril 1718;. Le Moy, Remontrances du Parlement de. Bretagne, in-8, Rennes, 1909, p. 6; Dangeau, Journal, t. XVII, p. 255; 28 février 1718. :, , .^
'•" Bihl. municip. de Rennes, m?. 339, Journnl historique du président Robien : Montesquiou à La Vrillière, 6 mai 1718.
»* Dangeau, Journal, t. XVII, p. 270; 17 mars 1718 : Saint-Simon, Mé-
moiresj t. XV, p. 296. ^
" Dangeau, Journal, t. XVII, p. 279; 3i mars 1718; Samt-Simon. Mémoires, t. XV, p. 296. •
" Dangeau, Journal, t. XVII, p. 278, 23 mars (p. 265; 11 mars); M. de Balleroy à sa femme, 26 mars, dans op. cit., i. I, p. 290.
" M. de Balleroy à sa femme, i3 avril, dan-s op. cit., l. I, p. 3o3, 3o5.
*• AI. de Balleroy à sa femme, i4 avril, dans op. cit., t. I, p. 3o5. TOMB 11.
Le traité de Lorraine
conseiller dit à haute voix : <( Le Régent est aussi aveugle d'esprit que de corps, aussi bien que ceux qui le conseillent », et ces paroles tombent sans etn^ relevées/
C'est que le Régent ne se borne pas à prodiguer les grâoes ci les pensions à ses amis et à ses compagnons de débauchr, il signe des alliances et conclut des traités dont la France paie les frais. Sa sœur, mariée au duc de Lorraine vient passer deux mois à Paris*" parmi les fêtes et les prodigalités les plus folles''. Au milieu des bals, ballets, opéras, comédies, la Cour voudrait faii^e passer inaperçu un traité entre le Roi et le duc de Lorraine réglant ce qui est demeuré indécis entre eux à Ryswick. On a beau dire : « C'est un petit détail peu intéressant"' »; tel n'est pas l'avis de tout le monde. La manière dont la vieille Madame a pris cette affaire à cœur, du momerît que la France fait les frais d'un arrangement dont un étranger tire bénéfice, suffirait à ouvrir les yeux". On commence à savoir et à répéter que ce traité est une des causes de la disgrâce du chancelier qui a dénié au Régent le droit d'accorder les cessions qu'il a faites, on chuchote que « si le Parlement était libre, il y auroit eu de grandes contradictions" ». Le Parlement de Metz avait rendu un arrêt portant interdiction d'enregistrer un traité par lequel le Régent cédait à un prince étranger cent quatorze villages ou paroisses donnant un revenu de trois cent mille livres par an''. Le Parlement de Paris était fort animé. Les Chambres des enquêtes et des requêtes s'assemblèrent et se plaignirent que la Grand'Chambre eut enregistré le traité de Lorraine sans les consulter". Le lundi saint, ii avril, les enquêtes, dès sept heures du matin, se rendirent à la Grand'- Chambre pour réitérer leurs plaintes. A leur vue, le président Lanloignon se leva et toute sa compagnie le suivit à la buvette. Les enquêtes prirent séance, on échangea des députations entre
"" Gazette de la Régence, p. 286; 21 février; Madame, Correspon/ionce, éail. G. Bninet, t. l-, p. 376-390; Daiig:aj, Journal, t. XVII, p. 2^8; î; février 17 18.
*^ Gazette, p. 238-24o ; Dangeau, Journal, t. XVII, p. 249; 18 février; M. d'Argenson à Mme de Balleroy, dans op. cit., t. I, p. 267, 260, 268, 271,
** Gazette de la Régence, p. 235; 18 février 1718.
"' Gazette de la Régence, p. 245-246; 11 avril 1718.
^^ Gazette de la Régence, p. 347; n avril 1718.
*•'' Buvat, Journal, t. I, p. 3i2 : M. de Balleroy à sa femmct i4 avril, dans op. cit., t. I, p. 3o6 : « alléguant que le Roi majeur ou mineur ne peut aliéner le fonds de l'Êlat, sous quelque prétexte que ce puisse être ».
*'■' Dangeau, Journal, t. XVII, p. 284*285; 7, 8 et 9 avril 1718.
OPPOSITION ET REMONTRANCES DU PARLEMENT
la buvette et la Grand'Chambre, on s'invectiva, on se racommoda'', d'ailleurs inutilement. Le mardi, le Uégent envoya le traité à enregistrer; la huitième Chambre toute seule l'enregistra et se vit le lendemain assiégée par les enquêtes. Le Premier Président n'était pas venu, ayant fait dire qu'il avait la goutte; au premier mot de protestation des enquêtes, toute la Grand'- Chambre se leva et se rendit à la buvette. Les enquêtes tinrent bon, ordonnèi-ent à un greffier de demeurer et firent opposition à l'enregistrement''. Tout ceci ne pouvait conduire à rien, mais il était aisé de deviner, d'après les conversations de certains conseillers de Grand'Chambre et autres, qu'à la rentrée du Parlement, ils se réuniraient pour faire des remontrances au sujet de la banque de Paris**.
La banque et Law continuaient à retenir les préoccupations du public. On attribuait au financier des combinaisons d'une probité suspecte*"; ce qui paraissait plus fâcheux que tout c'était la conhance que lui marquait le Régenf\ Un jour on disait que rÉcossais s'était fait naturaUser*', un autre jour qu'il avait abjuré le protestantisme*', à quoi il répondait que ceux qui répandaient ces bruits étaient plus près d'aller à Genève que lui d'aller à Notre-Daine*\ Ce qui était réel c'était ses achats de terres et de châteaux*' et sa faveur grandissante auprès du Régent déterminé à le soutenir <( contre vent et marée »*'. Français, catholique, propriétaire, tout lui devenait po&sible désormais et les sceptiques ajoutaient : « Si le Grand Seigneur lui propose de le faire grand vizir, nous verrons s'il ne se fera pas mahométan*'. »
Law inspirait toutes les opérations monétaires les plus hasardeuses comme les plus malhonnêtes, parce qu'en apportant et entrete^nant une perturbation chronique, elle devaient, selon lui, familiariser avec l'usage du papier-monnaie. Au mois de mai, il imagina une réforme des monnaies. « On porte à la Mon-
«^ Dangeau, Journal, t. XVII, p. 286-287 : n, 12 avril; M. de Balleroy à sa femme, i3 avril, dans op. cit., t. I, p. 3o3-3o5. o . o a
" M. de Balleroy à sa femme, i4 avril; dans op. cit., t. 1, p. 6ob-ôo0.
" M. de Balleroy à sa femme, 16 avril, dans op. cit.,. t. I, p. Sog.
»» M de Balleroy à sa femme, 1 mai, dans op. cit., t. I, p. 3i2-3i3.
" Dangeau, Journal, t. XVII, p. 3o6, 3ii, 3i/i; 9» 18, 25 mai 1718; M. df Balleroy à sa femmes 21 mai, dans op. cit., t. I, p. 3i7.
" Gazette de la Régence, p. 262; 9 mai 1718.
" Gazette de la Régence, p. 253; i3 mai 1718.
»* Dangeau, Journal, t. XVII, p. 295; 23 avril 1718.
»•■' Dangeau, Journal, t. XVII, p. 295; 23 avril 171?^.
•• Gazette de la Régence, p. 253; i3 mai 1718.
•^ Gazette de la Régence, p. 255; 16 mai 1718.
Défiance
qu'inspire
Law
Projet de réforme
des monnaies
..id
Inconvénients et dangers de celle réforme
noie sept mille livres, nous dit Barbier", savoir : cinq mille tn argent et deux mille en billets d'État; on ne donne point sur-lecljaiiip le paiement; on donne un billet à trente jours, signé du directeur de la Monnaie, nommé Foubert. Comme les vieux écus que l'on recevait à cinq livres à la Monnoie, valoient six livres dans le public, le même argent que le Koi recevoit, il l'envoyoit dans ses caisses pour payer sur le pied de six livres l'écu où il gagnoit un sixième; et, avant l'expiration du billet, qui étoit à trente jours, par la circulation, le même argent, qui avoit été •porté à la Monnoie le i""" du. mois, pouvoit y être importé trente fois. Jugez par là combien, avec ces premièi^es cinq mille livres, il gagnoit avant de les payer.
a D'ailleurs, comme on pesoit l'argent à la Monnoie, Law avoit donné une facilité : il recevoit de même qu'à la Monnoie sans peser, et vous donnoit un billet de banque que vous portiez à la Monnoie, et pour lequel l'on vous donnoit un billet à ti^nte jours de Foubert. Il avoit la facilité de remettre dans le commerce les billets d'État et de gagner moitié dessus.
« Le gain que le Roi a fait sur cette refonte, l'abus qu'il y avoit, parce qu'on ne biffoit point les billets d'État à mesure qu'on les recevoit, la perte que tout le royaume feroit un jour sur des écus de six livres qui ne valoient intrinsèquement que deux livres dix^sept sols, le prix haut que cela donnoit à toutes les marchandises et aux fonds de terr^ » décidèrent le Parlement à s'opposer à cette fabrication.
Dès le 25 mai, on ne doute plus de prochains changements dans la monnaie, offrant un débouché sur les billets d'État" et on attend un édit pour le i""" juin. Le 29 mai, la Cour des monnaies enregistra un édit du 20 du même mois ordonnant une refonte générale des monnaies, sous prétexte de remédier à la dépréciation toujours croissante des billets d'État, qui perdaient alors entre 58 et 68 livres pour cent'"". En même temps, la Cour arrêta des remontrances sur les inconvénients considérables que causerait l'exécution de cet édit'"'. Le Régent n'envoya pas cet édit aux autres cours souveraines, sans pouvoir empêcher le Parlement de s'en saisir. Le i"' juin fut publié l'édit relatif à la nouvelle refonte des monnaies. Les louis de 3o livres vaudront
•' Chronique de la Régence et du règne de Louis XV ou Journal de Barbier, in-i2, Paris, 1867, t. ^, p. 8-9.
'" Dangeau, Journal, t. XVII, p. 3iA, 26 mai 1718.
1»° Buvat, Journal, t. I, p. 276; Gazette de la Régence, p. 186; 4 juin
1°^ Archiv. nat., Z^^, fol. 286.
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OPPOSITION ET REMONTRANCES DU PARLEMENT
36 livres dans le commerce; les éous de cent sols vaudront six livres et au mois d'août on recevra dans les Monnaies les billets d'État avec l'argent comptant pour deux cinquièmes en sus de l'argent qu'on aura porté; de sorte qu'en portant mille francs on passera quatre cents livres de billets d'État. Il sera permis de porter aussi toutes sortes d'anciennes espèces réformées d'or et d'argent : pistolos, guinées, léopolds..., à raison de six cents livres le marc d'or'°^ Rien de plus équivoque que l'effet de cet édit qui relève le prix des denrées et des biens-fonds, chacun voulant se défaire de son argent pour ne pas le porter à la Monnaie. Pour le petit peuple qui n'achète rien qu'au détail, tout renchérit du quart ou du tiers'"^ L'édit du i^"" juin était manifestement inspiré par Law s'il n'était pas son ouvrage'"^ en donnant aux porteurs des billets d'État le moyen de les convertir en argent, on diminuait la valeur des denrées et on facilitait la levée des impositions'"^ mais surtout on dispensait Law de l'obligation et de la difficulté de recevoir ces billets en paiement des actions nouvelles dont il. méditait la création.
Le 2 juin, l'édit affiché la veille mettait le Parlement et la capitale en émoi. Surpris, humiliés, indignés de n'avoir pas été avertis'"*, les magistrats, assemblés pour une réception de conseillers, nommèrent des commissaires pour examiner l'édit; quelques-uns proposèrent d'envoyer les gens du Roi au Régent pour lui représenter le préjudice que cet édit causait au royaume, mais ce parti fut repoussé comme trop violent'"'. Une w^emaine plus tard, le Parlement proposa à la Cour des comptes, à la Cour des aides et à la Cour des monnaies de s'associer à ses remontrances, il invita les six corps de marchands et six banquiers à représenter combien le nouvel édit est préjudiciable au commerce"*. <( Ces mouvements-là ne sont pas agréables à M. le duc d'Orléans », nous dit Dangeau; et on le croit sans peine'". ^ Le U juin, les commissaires chargés de l'examen de l'édit
'°2 Dangeau, Journal, t. XVII, p. 3i6; 3o mai 1718; Buvat, Journal,
»" Gazette de la Régence, p. 268-259; 6 juin 1718.
'»* Gazette de la Régence, p. 259, 17 j»'in 1718.
»»| Ms. du ministère des Finances, cité par A. Vuîtry, op. cit., p. 260.
»»• Archiv. nat., Archiv. du Parlement, série X, 8^24, Registre du Conseil
secret, fol. 367. •
"' Dan^jeau, Journal, t. XVII, p. 3i7 : 2 juin 1718.
"• Dan-eau, Journal, t. XVII, p. 323, 326; i3, i/i juin; Gazette de la Régence, p. 269; 17 juin 1718.
i°» Dangeau, Journal, t. XVlï, p. 326; i4 juin 1718.
loterveo-
lion du
Parlement
OPPOSITION ET REMONTRANCES DU PARLEMENT
It
lîeprésen- ' talions faites au Régeat
représentèrent à la Cour (( l'utilité dont il pourroit être de conférer sur une affaire aussi importante avec les députés des autrf^s Compagnies ainsi qu'il a été pratiqué en plusieurs occasions », et le Parlement convoqua pour l'après-midi, dans la chambre Saint-Louis, une réunion des députés des quatre cours souveraines. Le Régent interdit à la Cour des monnaies d'obéir, infusa 5 la Chambre des comptes l'autorisation sollicitée. Le i5, le Parlement assemblé dans la chambre Saint-Louis, reçut réponse de la Chambre des comptes, c'était un refus"'. La Cour des aid^s fil dire qu'elle ne prendrait de résolution finale que le surlendemain; la Cour des monnaies s'excusa sur une lettre de cachet. Les marchands et les banquiers apportèrent leurs mémoires dont on retarda la lecture jusqu'au surlendemain vendredi. Après l'assemblée, entre midi et une heure,* le président de Lamoignon et trois conseillers se rendirent au Palais-Royal pour y donner part des délibérations prises.
Le 17, à l'assemblée matutinale'", le Premier Président dit aux magistrats « qu'il falloit s'unir plus que jamais pour le bien public et qu'il alloit leur rendre compte de son audience de la veille chez le Régent. Elle leur apprit peu de chose"'. Deuxième séance l'après-dînée, prolongée jusqu'à 8 heures du soir et n'aboutissant qu'à une nouvelle demande de surséance à l'édit des monnaies et à la fabrique des nouvelles espèces et au cas que le Régent ne promît pas d'y satisfaire, les gens du Roi avaient ordre de hii témoigner que le Parlement donnerait son arrêt interdisant la fabrication d'écus de plus de cent sols et de louis de plus de trente livres. I>es six corps de marchands « estimoient que quoique l'augmentation causât dans le commerce un grand dérangement, l'extinction des billets de l'État estoit néanmoins plus avantageuse en les bâtonnant aux hôtels des monnoyes en [»résence des porteurs ». Les banquiers, plus clairvoyants, déclaraient (( que toutes les nouveautez sur les monnayes causent une interruption dans le commerce ». En conséquence, le Régent fut prié « de faire en sorte qu(^ par l'autorité du Roy la nouvelle fabrication et distribution des espèces fût suspendue aux hôtels des monnoyes, jusqu'à ce que le nouvel édit ait été envoyé^ délibéré et registre en la Cour, si faire se doit. »
Les gens du Roi partirent sur-le-champ mais ne furent pas
"" Dang<îaiî, Journal, t. XVÎÎ, p. 3^6, i5 juin: Bnvat, JonrnaL t. T, p. 278; M. de Bnlleroy à sa femme, ifi iiiin, dnnis op cit., t. I.
"* Danoreaii, Journal, t. XVIT, p. 857, 17 juin; Arch. au Parlomont, série X, 8/|5/i; Registre du Conseil secret, fol. 87^
*^' Gazette de la Régence, p. 261, 20 juin 1718.
admis. Le samedi 18 ils furent reçus par le Régent et rendirent compte au Parlement de l'accueil qui leur fut fait. Le Régent leur dit « que le Parlement pouvoit maintenir son autorité comme il le jugeoit à propos, mais que lui, ik avoit fait provision de poudre et de plomb pour maintenir celle du Roi, et sur-lechamp il donna ses ordres pour envoyer une garde à la banque de Law, qui y fut posée à six heures du soir. Elle était de dix soldats aux gardes commandés par un sergent, avec chacun huit coups à tirer. Sur tout cela le Parlement délibéra jusqu'à sept heures du soir et décida une députation pour le lendemain 19"'. Cette députation se composait du Premier Président, des présidents à mortier et de dix conseillers chargés de porter les remontrances, au sujet desquelles le Régent venait de dire aux gens du Roi, que <( si la Cour jugeait à propos de faire des remontrances sur le dernier édit concernant les monnaies, quoiqu'il crût qu'elles ne fussent pas dans le cas, le Roi seroit néanmoins toujours très disposé à les recevoir, mais qu'il se croyoit obligé de maintenir l'autorité royale et qu'il étoit entièrement impossible d'accorder la surséance demandée par la Cour"^ ». Les représentations furent immédiatement rédigées.
« Nous avons appris de nos pères, y disait-on, que toute loi qui contie^nt un règlement de police générale pour tout le royaume doit être registre au Parlement, et olest dans ce premier tribunal do la justice du Roi que s'en fait la publication. C'est par son autorité que l'envoi s'en fait à tous les bailliages et sénéchaussées du ressort, et cette formalité nécessaire pour rendre une loi publique ne peut être suppléée par aucun tribunal. » 11 énumérait ensuite les édits sur les monnaies soumis au contrôle du Parlement depuis i55i, entre autres en 1571, 1577, i6o(), 16 14, i635,- i656. Après ces exemples, le Parlement exposait les principaux inconvénients de l'édit. Chaque particulier va voir augmenter sa dépense d'un quart par l'augmentation du prix des denrées et diminuer son revenu d'un tiers par la réduction forcée dos rentes. Le commerce en général, et surtout le commerce étranger va souffrir une perte immense, le royaume sera inondé d'une infinité d'espèces contrefaites et l'étranger seul profitera de la perte que la France seule supportera. Ces représen-
^'^Gazette de la Régence, p. 262; 20 juin; p. 204; 24 juin; Dangeau, Journal, t. XVII, p. 328: 18 juin: Buvat, Journal, t. I, p. 2^78; M. de Balleroy à sa femme, 20 juin, dans op. cit., t. I, p. 828; quelques variantes d'un récit à l'autre sur le nombre de postes, de soldats, de cartouches.
"* Dan-eau, Journal, t. XVII, p. 828-309; 19 juin; J. Flammermont, RemontranceSj t. I, p. 69.
''m * n-* ifi^W^'^^mt^
Arrêt du I arlement cassé par
arrêt du Conseil
talions étaient décisives et le Régent ne trouva rien à répondre; néanmoins il refusa toute concession, soutint la nécessité de Tenregistrement et l'impossibilité de suspendre la frappe"*.
Le 20, le Premier Président rendit compte aux Chambres assemblées de l'inutilité de la démarche de la veille, la Conipagnie 1p remercia de Texactitude, de la solidité et de la netteté avec laquelle il avait fait entendre ses représentations, elle arrêta qu'il serait fait au Roi, le plus tôt que faire se pourrait, des remontrances de vive voix et par écrit « pour obtenir lettres patentes adressées à la Cour portant révocation du nouvel édit des monnaies, non registre en ioelle, comme étant préjudiciable au Roi, à l'État, au commerce et à la fortune de chaque paiiiculier. » La Cour interdisait aux notaires de se servir des monnaies nouvelles, réglait la valeur des monnaies anciennes et interdisait à l'avenir pour tout le monde l'usage des nouvelles monnaies"*. C'était un empiétement manifeste sur le pouvoir royal, aussi, dès le lendemain matin, les gens du Roi apportèrent une lettre de cachet et un arrêt du conseil d'État cassant l'arrêt rendu par le Parlement"'. Mais lo Premier Président leur dit que le Roi ne fait pas connaître ses volontés à son Parlement par arrêts du Conseil, mais qu'il emploie les lettres patentes et les gens du Roi emportèrent l'arrêt que la Cour n'avait pas voulu recevoir"V Depuis six heures du matin, le Parlement siégeait dans 1p Grand'Chambre, dont les portes furent fermées jusqu'à deux heures après-midi"'. T^e publie commençait à s'échauffer, il répétait avec eonfianee qu'on fabriquait pour 800.000 livres de nouvelles espèces chaque jouT, et que le Régent avait trouvé dans son assiette un billet contenant des menaces de mort*". 11 n'en était guère ému, réitérait ses ordres pour l'exécution de l'édit du 20 mai'" et envoyait quelques mousquetaires à Vimprimerie du Palais saisir les presses et lacérer l'édit du Parlement, d'autres surveillaient les marchés pour empêcher qu'on
"» J. Flammermont, Kenxonimnces, t. I, p. 70-7A î .\rc\ du Parlement, série X, 8^2^. ReorktK^s du Conseil secret, fol. 875.
"• Flammermont, op. cit., t. I, p. 74-75-
>" Dann:eau, Journal, t. XVII, p. 329, 20 juin.
"• Dangeau, Journal, t. XVII, p. 33 1 ; 25 juin; Buvat, Journal, i. I, p. 379; Balleroy, op. cit., l. I, p. 328.
"• Buvat, Journal, t. I, p. 278.
"" Buvat, Journal, t. I, p. 278-279.
"^ Duhautchamp, Histoire du syatème des Finances sous la minorité de Louis XV pendant les années 1719 et 1720, in-12, La Haye, 1739, t. V,
OPPOSITION ET REMONTHANCES DU PARLEMENT
y refusât la nouvelle monnaie*". Au Teste, le peuple n'était rien moins que disposé à concourir avec le Parlement à une action de vigueur et c'est ce dont le garde des sceaux, qui sait son Paris à merveille, dit la Gazette, est bien informé et ce qu'il a soin d'inculquer au Prince, lequel d'ailleurs est sûr des troupes, et c'est ee qui le rendra maître de tout. Il n'y a qu'une circonstance qui rendrait l'affaire douteuse : ce serait un accord entre le Premier Président et M. le Duc, ou le duc du Maine, ou les maréchaux de Villeroy et de Villars qui, eux, pourraient débaucher une partie des troupes'". C'est qu'en effet, jusque dans le sein du Confit de régenee, le duc d'Orléans avait à lutter contre une forte opposition. Le Parlement y trouvait d'âpres défenseurs, « à tel point que Son Altesse sortit tout en feu » et d'Argenson dut aller se coucher une heure ou deux'" afin de se remettre.
Au Palais, la colère montait d'heure en heure. On se répétait l'apostrophe du Régent aux magistrats venus vers lui : « Je me f... du Parlement'"; » on se redisait qu'un conseiller avait été arrêté et emprisonné pour avoir déchiré les affiches officielles'"; on s'employait à faire décamper la garnison établie chez l'iniprimeur du Parlement. Pendant ce temps, tous les greffiers écrivaient copie après copie qu'on affichait dans les salles du Palais et aux carrefours des environs, nonobstant l'ordre qu'avaient reçu les soldats de tirer sur les afficheurs.
Le 9.2, le Régent répondit aux gens du Roi qui lui deman- ««^'^«J»"^^daient la permission d'exécuter les arrêts de^ 20 et 21, que le du 21 juin Parlement n'avait rien de mieux à faire que de travailler aux remontrances résolues le 20 et que le Roi recevrait le 27. Ce jourlà, après en avoir donné lecture aux Chambres assemblées, le Premier Président de Mesme se rendit aux Tuileries, suivi, de tous les présidents à mortier et d'environ quarante conseillers"'. Ces remontrances reproduisent et développent les représentations faites quelques jours auparavant. Elles insistent sur les titres du Parlement et sur les circonstances dans lesquelles il avait exercé • son pouvoir. Il revenait sur (( la déclaration de juin i656 touchant le cours, le poids et le prix des monnaies, envoyées au Parlement, en conséquence de ses remontrances quatre fois réi-
>" Dangeau, Journal, t. XVÏÏ, p. 329; 21 j"'n ; Gazette de la Régence, p. 264, 265; 24 juin 1718; p. 266.
»" Gazette de la Régence, p. 263; 20 juin 1718. •
»** Gazette de la Régence, p. 265; 2/4 juin 1718; p. 269. »" Gazette de la Régence^ p. 264; 24 j"in 1718. «• Dangeau, Journal; i. XVII, p. 33i ; 25 juin 1718. "' Buvat, Journal, t. 1, p. 279.
lléralives
remonlran
ces du 26
juillet
térées sur sa compétence de connaître du fait des monnaies. Ce dernier exemple est d'autant plus important qu'il est d'un fait arrivé pendant le règne du feu Roi et plusieurs années depuis sa majorité, après une discussion fort ample et fort exacte du droit du Parlement, que le Roi voulut bien reconnaître d'une manière si authentique^" ». Le discours du Président de Mesme fut admiré de tous ceux qui l'entendireiit^". Le 3o, le Roi entendit les remontrances de la Chambre des comptes et de la Cour des aides, celles-ci assez vives'"*"; et, dès le lendemain, il transpirait que la réponse du Roi serait sèche'". En effet, le p. juillet, d'Argenson lut cette réponse aux magistrats. Le hégent et tous les princes avec une infinité d'autres gens étaient venus assister à cette communication mortifiante'". On y entendait ces affirmations faites pour surprendre, même à cette époque : <( Les lois anciennes et les nouvelles ne subsistent que par la volonté du souverain et n'ont besoin que de cette volonté seule pour être loi; leur eniTgistrement dans les cours, à qui l'exécution en est confiée, n'ajoute rien au pouvoir du législateur; cen est seulement la promulgation, et un acte d'obéissance indispensable dont les cours doivent tenir et tiennent sans doute à honneur de donner l'exemple aux autres sujets. Plusieurs lettres patentes de nos rois ont été adressées directement aux baillis et sénéchaux; mais pendant le règne dernier, il parut plus convenable à la subordination et au bon ordre que les magistrats inférieurs fussent instruits des volontés du prince par les cours qui ont droit de réformer leurs jugements. Chacune de ces cours a sa portion d'autorité distincte et séparée qu'elle ne peut communiquer aux autres cours, et que les autres cours ne peuvent s'attribuer aussi. Mais le Roi réunit en sa personne ces différents |K)uvoirs, indépendants les uns des autres, qui tous émanent de lui et dont il dispose comme il lui plaît'". Ces messieurs du Parlement, dit Saint-Simon, ne s'attendoient pas à une réponse si ferme, et se retirèrent fort mortifiés'", toutefois ils n'abandonnèrent pas la- lutte.
L'attitude du Parlement de Bretagne n'était pas encourageante. Le Régent, bien instruit par ses espions, gentilshommes, pre-
'^' J. FlammiTmont, Remontrances, t. ï, p. 79. '^' Ruvat, Journal, t. I, p. 280.
^^° Dangeau, Journal, t. XVÏI, p. ci33 ; .So juin 1718. ^*^ Dangcau, Journal, t. XVII, p. 333; i" juillet 1718. ^" Dangeau, Journal, t. XVII, p. 33/i ; 2 juillet 1718; Af. de Balleroy à sa femme, 2 juillet, dans op. cit., t. I, p. 333.
^^' J. Flammermonf, op. cit., p. I, p. 86; E. Levaneur, op. cit., p. 72. "* Saint-Simon, Mémoires, édit, Chéruel, 1867, t. XVI, p. 286.
OPPOSITION ET REMONTRANCES DU PARLEMENT
très et bourgeois, car la moitié de la province espionnait l'autre moitié et celle-ci en faisait autant à l'égard de celle-là, le Régent avait accordé la reprise des États interrompus. Redevenus dociles par l'effet de la peur, les États votèrent le don gratuit par acclamation'*\ Paris les dédaigna désormais. Le 8 juillet, 1» Cour, après avoir entendu l'avis des commissaires nommés le 4 pour examiner la réponse du Roi aux remontrances du 27 juin, décida qu'il serait fait d'itératives remontrances avec insertion de quelqueis artcles sur les enregistrements et la forme dans laquelle les lois doivent êti^ publiées. On se mit à l'œuvre; dès le 12, le Premier Président s'appliqua à réduire les mémoires qui lui furent remis en un corps de remontrances. Le 26, il en donna lecture à la Compagnie et, le même jour, au Roi'**. Cette pièce fort longue exposait et défendait avec force exemples les principes de la magistrature sur ses droits et ses devoirs en matière législative. Il y était dit expressément que les magistrats, par hnirs serments étaient tenus d'examiner si, dans les édits et autres lois, il n'y avait rien de contraire aux intérêts du Roi et de l'État et aux lois fondamentales du Royaume'". Le Roi se borna à faire répondre qu'il examinerait les remontrances du Parlement dans son conseil. En attendant cette réponse, la Cour s'occupa des billets d'État et des rescriptions des receveurs généraux en continuant la délibération sur la réponse faite le 21 février aux remontrances du 26 janvier.
Le 9 août, les membres du bureau de l'Hôtel de Ville vinrent au Parlement et le prévôt des marchands rendit compte de l'état des rentes constituées sur la ville. Le Premier Président les chargea d'aller demander au duc d'Orléans de faire un fonds suffisant pour acquitter l'excédent du courant des rentes et de veiller à ce qu'il ne fût rien détourné du produit des quatre sols par livre. Le même jour, le Parlement arrêta qu'à l'avenir, dans le cas où le Roi se trouverait obligé de charger la ville de Paris de nouvelles rentes aucun prévôt des marchands et échevins ne I>ourrait signer aucuns contrats ni constituer aucunes rentes sur l'Hôtel de Ville que jusques à la convenance des sommes portées par les édits de créations desdites rentes, à peine d'en répondre enleur propre et privé nom.
l^e Parlement alla plus loin. Le 11 août, il ordonna au prévôt
»" Danj^eau, Journal, t. XVII, p. 33 /i ; 3 juillol. •
"• Regldres du Conseil secret, 8/13/1, fol. ^Q']-àH; E. Levasscur, op. cit.,
p. 3^7-301 ; W. de Balleroy à sa femme, 3i juillet, dans op. cit., t. I, p. 335-
"^ J. Flammcrmont, op. cit., t. I, p. 88-io5.
Arrêt du 9 août
Arrêt du 12 août
des marchands de lui remettre le i" décembre un état des rentes restant à convertir, et on s'attendait à plus encore car Dangcau écrivait : « Le Parlement s'assemblera oncorc deniam matm; il paroît qu'il veulent attaquer M. Law"'. .. En effet, le 12. il rendit
l'arrêté suivant : . . , > '
« La Cour, toutes les Chambres d'icelle assemblées, a ordonne et ordonne que les anciennes et nouvelles ordonnances, les edits ..ortant création d'offices de finanœs et les lettres patentes des deux et vingt mai mil sept cent seize portant établissement de la dite banque et règlement d'icelle registrées en la Cour, seront exécutés selon leur forme et teneur; ce faisant que ladite banque demeurera réduite aux ternies et mx opt>ration.s portés par lesdiles lettres patentes, et en conséquence fait défenses aux directeur, inspecteurs, trésoriers, caissiers et tous autres employés pour ladite banque de garder ni tenir directement ou indirectement aucuns deniers royaux dans les caisses de ladite banque m d en faire aucun usage ni emploi pour le compte de la banque m au profit de ceux qui la tiennent sous les peines portées par les ordon-
IlâIlC6S.
(( Ordonne que ks deniers royaux seront remis tous à chacun des officiers comptables pour être par eux employés au fait et exercice de leur charge, et que tous lesdits officiers et autres ayant maniement de finances demeureront garants et responsables en leurs propres et privés noms, chacun à leur égard, de tous les deniers de leur maniement convertis en billets de banque ou autres pour lesquels deniers ils auroient pris, accepté
ou reçus lesdits billets. • ^
« Fait en outre ladite Cour défense à tous les étrangers, même naturalisés, de s'immiscer directement ni indirectement, de participer en leurs noms ou sous des noms interposés au maniement et administration des deniers royaux, sous les peihes portées par les ordonnances, déclarations et arrêts'"'.
L'arrêt fit grand bruit, écrit Dangeau^'"; beaucoup de bruit, écrit Barbier, on le lisoit partout^*\ on ne doutait pas que si Law était pris on ne lui fît son procès et ne le pendît dans la cour du Palais. « Il est sûr, dit la Gazette, qu'on ne lui promet pa«
»" Dangeau, Journal t. XVII, p. 356; ii août 1718.
»» Arch mt , série X, Archiv. du Parlement, &A24, Registres du Unseil pnt)c; 12 août. M. L. M. D. M. Vie de Philippe d^Orléans, in-12, Londres. 1713, t. I, p. 294; Duhautchamp, op. cit., t. V; Dangeau, Jourrml t. XVII. p. 356-357; 12 août; .T. Flammermont, op. cit., t. I, p. 106-T07.
1*° Dangeau, Journal, t. XVII, p. 357; i3 août 1718.
'*^ Barbier, Journal, t. I, p. 10, i3 août 1718.
OPPOSITION ET REMONTRANCES DU PARLEMENT
Publié le 18
poire molle et qu'on le décrétera quelque chose que dise le Régent*", contre qui le mécontentement est si vif que beaucoup de gens songent de nouveau au roi d'Espagne'^\ » On dit qu'on ne tiouveroit aucune puissance étrangère qui s'oppose [à son rappel], excepté l'Espagne, qui voudroit garder peut-être un de ses princes, et les maisons d'Orléans, de Condé et de Gonti, qui ne tiendroient pas contre la nation française, si elles n'étoient pas appuyées de nos voisins : en un mot l'on mettroit tout en œuvre pour exclure le duc d'Orléans. Voilà, dit-on, qui est bien contraire à ce que nous pensions la première année de la Régence; mais qui eût cru qu'un prince très spirituel eût pris ce parti de ne travailler que contre ses intérêts depuis deux ans? Il y a bien des gens qui croient que, devant qu'il soit peu, il y aura de la brouillerie en France par rapport au gouvernement, d'autant plus que, par la chaleur qu'il fait, le bon œil du Régent commence à devenir mauvais et qu'il est dans un danger prochain de perdre entièrement la vue^^*. »
Ému à l'idée de sa propre audace, le Parlement garda secret l'arrêt du 12 août pendant quelques jours. Le 18 seulement, les huissiers, faisant ouvrir les portes, le lurent à haute voix en présence des gens du Roi et du public, une copie fut ensuite envoyée à tous les bailliages et à toutes les sénéchaussées du ressort*". Le Conseil de Régence cassa la délibération et rendit arrêt contre arrêt. Il déclara que (( le Roi, étant informé que le Parlement de Paris, à l'instigation de gens mal intentionnés et contre l'avis des plus sages de cette Compagnie, abusant des différentes mar- (lues de considération dont il a plu à Sa Majesté de l'honorer... fait continuellement de nouvelles tentatives pour partager l'autorité royale... et ordonne que, faute par le Parlement de faire [ses remontrances] dans la huitaine du jour que les édits, déclarations du Roi et lettres-patentes lui auront été présentées, ils seront réputés et tenus enregistrés***. »
Aussitôt après l'arrêt du Parlement du 12 août, le bruit commença à se répandre d'un pix>chain lit de justice, inspiré qu'il était par la vue des entreprises quotidiennes de la magistrature de i» fronde sur l'autorité royale; mais la faiblesse du Régent faisait douter qu'il en vînt là. <( La lecture des Mémoires du cardinal de Retz, de
^" Gazette de la Bégence, p. 273; 19 août 1718.
"• Madame, Correspondance, édit. G. Bninet, t. I, p. 448; 26 août 17^8. "* Gazette de la Régence, p. 274; 19 août 17 18.
*** Arch, nat.j série X, Archiv.. du Parlement, 8424, Registres du Conseil secret, séance du 18 août.
"• Duhautchamp, op. cit.
Kéveil des souvenirs du temps
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OPPOSITION ET REMONTRANCES DU PARLEMENT
Le Régent se décide à ractioD
Joly et de Mme d€ Motteville avoient tourné toutes les têtes. Ces livres étoient devenus si à la mode, qu'il n'y avoit homme ni f<-mme de tous états qui ne les eût continuellement entre les mains. L'ambition, le désir de la nouveauté, l'adresse des entrepreneui« qui leur donnoient cette vogue, faisoit espérer à la plupart le plaisir et l'honneur de figurer et d'arriver, et persuadoit qu'on ne nianquoit non plus de personnages que dans la dernière minorité. On croyoit trouver le cardinal Mazarin dans Law, étranger comme lui, et la Fronde dans le parti du duc et de la duchesse du Maine; la faible&se de M. le duc d'Orléans étoit comparée à celle de la reine mère. Les intérêts divers et la division des ministres et de leui^ conseils paroissoient les mêmes que sous Louis XIV enfant. Le maréchal de Villeroy se donnoit pour un duc de Beaufort, avec l'avantage de plus de sa place auprès du Koi et de son crédit sur le Parlement, sur (jui on ne eoiuploit guère moins que sur celui de la dernière minorité. On imaginoit plusi(^urs Brousse! et on éloit assuré d'un Premi<'r Président tout à la dévotion de la Fronde moderne. La paix du dehors, dont l'autre minorité ne jouissoit pas, donnoit un autre avantage à des gens qui comptoient d'opposer au Régent le roi d'Es-
pagne^'*\
Le Régent, de plus en plus livré à la débauche, achevait d'y perdre le peu d'énergie qui l'avait soutenu jusqu'alors. La paresse naturelle, l'apathie acquise l'avaient jeté dans une sorte d'engourdissement qui flattait son goût et justifiait son inaction. Ceux qui le maintenaient dans eette voie lui paraissaient sages et éclairés, ceux qui travaillaient à l'en retirer n'étaient ,selon lui que des brouillons impatients de satisfaire leur avidité. Il se tenait en garde contre eux, et, tout en abondant dans le sens de leurs idées, les laissait dire et s'en divertissait après avec les autres jusqu'au jour ou, d'un mot sec, il les faisait taire. Saint-Simon s'était lassé à ce métier ingrat de Cassandre jusqu'au jour où le prince le provoqua avec tant d'insistance que le petit homme s'emporta, ragea tout à son aise, répéta ce qu'on lui avait entendu dire cent fois déjà sur les empiétements des bâtards, les usurpations des magistrats, l'affaire du bonnet et la ruine imminente de l'État. Le Régent le laissait dire et cet acquiescement tacite stimulait Saint-Simon dont il voulait seulement échauffer la bile afin de réclamer ses services. Dubois, Law et d'Argenson, ligués entre eux, avaient décidé le Régent à intervenir. Le duc de la
'*' Saint-Simon, Mémoires, édil. Chéruel, t. XVI, p. 291-292. Les Mémoires de Mme de Motteville no parurent qu'en 1728; voir M. Marais, Journal, t. I, p. /162.
Force, lié à Law, y poussait de son côté. L'arrêt du 12, connu le 18, et suivi d'une commission de recherche par les gens du Roi, acheva de déterminer le Régent. « On sut que le Parlement, en défîanoe du procureur général, avait nommé d'autres commissaires en son lieu, pour informer d'office; qu'on y instrumentoit très secrètement; qu'il y avoit déjà beaucoup de témoins ouïs de la sorte : que tout s'y mettoit très sourdement en état d'envoyer un matin quérir Law par des huissiers, ayant en main décret de prise de corps, après ajournement personnel soufflé, et Je faire pendre en trois heures de temps, dans l'enclos du ' Palais^'*. »
Sur ces avis, le duc de La Force et Fagon, conseillers d'État, Law menacé allèrent le vendixîdi matin 19 août trouver le Régent et convinrent avec lui de se rencontrer tous deux dans la journée avec Law el Saint-Simon chez ce dernier. Law, plus mort que vif, ne savait que diixi, beaucoup moins que devenir; il pleurait. S'il eût été pris il courait risque d'être pendu avant qu'on l'eût tiré des mains des magistrats, il fut décidé de le cacher dans l'appartement que M. de Nancré, alors en Espagne, avait au Palais-Roy aP*'.
Le 21, on commença à parler d'un lit de justice sur la fin de la semaine'"". Le lendemain « le Parlement s'assembla encore le matin et chargea les gens du Roi de savoir ce que sont devenus les billets d'État qui ont passé à la Chambre de justice; ceux qui ont été donnés pour les loteries qui se font tous les mois, ceux qui ont été donnés pour le Mississipi ou la compagnie d'Occident, et enfin ceux qui ont été portés à la Monnaie depuis le changement des espèces'"*. MM. les gens du Roi allèrent chez M. le duc d'Orléans au sortir du parlement, et lui dirent de quoi ils étoient chargés; il leur dit qu'ils n'avoient qu'à exécuter ce que le Parlement leur avoit ordonné de faire. Ils voulurent demander à Son Altesse Royale quelques instructions là dessus, mais il ne jugea pas à propos de leur répondre davantage et leur tourna le dos'". On parlait fort le soir dans les Tuileries de grand changements. Le mardi 28, il n'était bruit que du lit de justice; le jeudi 25 on l'attendait (( au premier jour » et, peut-être, au lendemain'".
Saint-Simon, Mémoires, t. XVI, p. 296-297.
'" Saint-Simon, Mémoires, t. XVI, p. 297 ; Dangeau, Journal, t. XVI, p. 36i ; 20 août; Barbier, Journal, t. I, p. lo-ii.
**" Dangeau, Journal, t. XVII, p. 362; 21 août 1718. •
"^ Arch. nat., série N. Archives du Parlement, 8424. Registres du Conseil secret, 22 août 1718.
*" Dangeau, Journal, t. XVII, p. 362-363; 22 août 1718.
*" Dangeau, Journal, t. XVII, p. 363, 369; 23 , 26 août 1718.
Bruits
d'un lit
de justice
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