Livre louge

,,^ A l'égard du commerce, Law tenta au contraire d émanciper

protège le ^^5 manufactures et d'augmeRter la production. Après sa tentacoinmerce ^.^^ ^^^^ ^^ ^^^ d'abolir le monopole des tabacs, il essaya la même léforme sur le commerce des peaux de castor; innovations dont il est juste de lui faire honneur. Une série d'ordonnances, publiées au cours des premiers mois de l'année 1720, porta abolition de plusieurs droits peu productifs et fort tracassiers dans l'application : droits sur les savons, sur les cartes à jouer, sur la marée vendue à Paris, sur le suif. Tous i^eparurent après la chute de Law. Les relations commerciales avec les nations étrangères furent ix^ndues plus faciles, la navigation et le roulage fuient délivrés de quelques taxes, le charbon de houille entra en plus grandes quantité grâce à la diminution des droits les grains les céréales, les comestibles de toute espèce cessèrent d e^e soumis aux douanes intérieures. En toute occasion, Law sopi^osait au monopole et au privilège pour favoriser la liberté des échanges dans la plus large mesuixi. Il faisait de l'État un commerçant qui ne se mêlait des affaires que pour lasser la plus grande indépendance possible au particulier et sauvegarder les

, 1» Saint-Simon, Mémoires, t. XXXIII, p. 166. " Saint-Simon, Mémoires, t. XXXIII, p. 253.

LA DÉCADENCE DU SYSTÈME

droits du consommat/eur. Deux faits le montrent. L'exportation du chanvre ét^it alors interdite et l'importation soumise à de sévères restrictions. Law rendit libre le commerce du chanvre avec les étrangers et, pour défendre les producteurs fiançais contre une concurrence ruineuse, il lit autoriser la Compagnie à créer dans les provinces des comptoii^ où le chanvre français serait acheté en tout temps au prix de 3o à 35 livres le quintal'\ — A Paris, les bouchers se syndiquèi^ent pour hausser le prix de la viande. Law leur conseilla de se contenter de bénéfices modérés et, sur leur refus, ajouta (( qu'il saurait bien trouver le moyen de les obliger à donner la viande au public au prix qu'il fixait ou de la faire donner par d'aulres^\ » En effet, dès ile mois de mars 1720, les gens de la campagne eurent permission de venir le samedi apporter de la viande à la halle; Law fit même acheter et débiter au détail deux bœufs, calcula lui-même les dépenses et profits et, en conséquence, taxa à 7 sols 6 deniers la livre de viande que les bouchers vendaient 10 et m sols.

Des boutiques se rouvraient, des manufactures aussi auxquol- Knireprend les d'autres manufactures firent bientôt concurrence. Des tra- ^^..uw^s" vaux publics étaient entrepris, l'amélioration des roules et leur réfection complète s'imposaient, il y fut pourvu; de même on construisit le pont de Blois, on creusa des canaux, celui du Loing notamment, qui amena les canaux de Briare et d'Orléans jusqu'à la Seine. Ix? canal latéral de l'Aisne fut projeté, de môme que le canal Crozat, entre l'Oise et la Somme. A Paris, on élargit le quai le long du vieux Louvre, on reprit des travaux interrompus, on en commença de nouveaux. Les campagnes attiraient aussi l'attention de Law qui contraignait les gens de main-morte à vendre les immeubles qu'ils avaient acquis depuis un siècle, projetait la création d'hôpitaux échelonnés de six en six lieues où les pauvres seraient reçus nourris et entretenus par les habitants de la localité obligés d'y contribuer chacun en proportion de ses facullés'\ On a eu raison de dire que (( le ministère de Law fut de si courte jdnrée, et les jours de sa puissance si remplis d'événements de toute espèce que i)eu de ses réformes purent s'accomplir entièrement, et qu'aucune n'eut le temps de prendre racine sur le sol de France : pour les juger, il faut considérer moins les effets qu'elles ont produits que la pensée qui les a iijspirées'\ »

*^ Cochiit, LaWy son système et son époque, i853, p. iio.

" Buvat, Journal, t. I, p. /i/»7.

** Cochut, op. cit., p. ii3.

** E. Lcvaâseur, op. cit., p. i85.

HISTOIRE t)E LA RÉGENCE

Enlhousias- H faut se hàtor d'énumén^- les bienfaits du Système. Pendant Tnlmpo- ces premiers mois de l'année 17:^0, un contemporain écrit : rain ,, qu'on s'arrête un instant sur le bord de ce précipice affreux où la patrie se trouvait conduite [en 1715]; qu'on envisage toutes les horreurs, et qu'on les compare avec les heureux effets qu'a déjà produits le nouveau Système. Toutes les dettes du roi sont payées excepté ce qu'il doit à a Compagnie des Indes, qui lui a fourni le moyen d'en payer l'intérêt et le principal sans avoir recours à de nouveaux impôts. Ses troui)es, ses pensionnaires, les officiers de la couronne, les revenus de toutes les charges de la magistrature, de la guerre et de la maison royale sont également payés. Une infinité d'emplois onéreux à l'État sont supprimés et remboursés. I.es arrérages de tailles, dus par le peuple, sont remis, et les arrérages des charges dus par le roi sont payés. On a fait de beaux établissements pour la milice. La marine, presque ruinée, se rétablit. Entn, les revenus du roi sont augmentés; et, par -la nouvelle administration des finances, il peut les accroître chaque année, non en surchargeant ses sujets, mais en leur fournissant les moyens de s'enrichir, en protégéant le commerce et en favorisant l'industrie. Un grand nombre de particuliers ont libéi^ leurs terres et ont payé leurs dettes, et dans peu de temps toutes celles du roi et de ses sujets seront acquittées. La nouvelle monnaie a augmenté le prix des terres, qui avait perdu leur vraie valeur faute d'espèces. La vente d'une partie de ces biens fonds à dégagé l'autre. Les laboureurs, les artisans et tous ceux qui vivent de leur travail sont employés; ils ne languissent plus dans l'oisiveté et dans la misère; assurés du fruit de leurs peines, ils s'animeront à cultiver leurs terres et à perfectionner leurs arts. L'abondance des espèces fera tout débiter et tout circuler, sans que les productions de la nature et de l'industrie s'avilissent. On a déjà envoyé plus de soixanteet-dix vaisseaux aux Indes. Le commerce de l'Orient est augmenté. De nouvelles colonies se forment dans l'Occident. Les manufactures domestiques qu'on élève et qu'on multiplie soutiendront partout ce double négoce. Voilà ce que le nouveau Système a déjà fait pour soulager la France après avoir rétabli les

finances^*. »

Défiance Les rentiers voyaient avec moins d'enthousiasme se dissiper dupubiKî leur fortune, s'évanouir la perspective d'une tranquille retraite,

raie Pierre.

Bibl fvat., ms. franc., supplém., 4i4i, t. III, fol. 3o2-3o3 : Idée génédu nouveau système des Jinnnces; Buvat l'attribue à l'abbé de Samt-

LA DÉCADENCE DU SYSTÈME

car de fâcheux symptômes se laissaient entrevoir. Le cours du 5 janvier, — 18.000 livres — ne put se soutenir, les actions baissèrent, la Gom[)agnie les acheta à g.Boo livres, payant en billets (ju'on allait aussitôt convertir en numéraire à la banque, dont la réserve métallique, que les trois dernière mois de 1719 avaient accrue, s'épuisa : la banque parvint cependant à satisfaire aux remboursements, mais elle contesta, gagna du temps, relarda (heure d'ouverture des guichets, hâta l'heure de leur fermeture, compta l<'s espèces au lieu de les peser, lassant lu patience du public. Law recomut encore à d'autres moyens. Le 9 janvier, il tenta d'attirer les acheteurs en leur offrant des marchés à prime, en s'engageant à fournir dans les six mois, des actions avec les dividendes de l'année à raison de 11.000 I. dont i.ooo 1. payées comptant. Trois jours plus tard (i*^ janvier), im arrêt enjoignit à tous les rentiers de se faire remlK)uiser avant le i^*" avril; a cette date la banque serait déchargée de toute responsabilité et verserait au trésor royal les fonds non réclamés, dont le Roi ferait l'usage qui lui plaiiait^'. Celte menace ne fut pas prise au sérieux; alors le 6 féviier, un troisième arrêt du Conseil informa les susdits rentiers (pie faute de s'être fait ix'mbourser le i*"" juillet au plus tard, leurs contrats seraient réduits à s ])()ur cent^*. A cette injonction, les malheureux rentiers, tremblants âc se voir retrancher la moitié d'un revenu déjà insuffisant, accoururent. Law était arrivé à ses fins, la baisse fut enrayée pendant (piekpies jours entre 10 et 9.000 livres^\ Alors il entreprit de juonopoliser l'agiotage. Un arrêt du 1 1 février défendit aux particuliers la vente des actions autrement qu'au comptant. On n'en tint nul compte, les spéculateurs antidatèrent leurs promesses; là-dessus un arrêt du 9.0 février ordonna que les porteurs d'engagements, sous le nom de primes seraient tenus de les rapï)orter à des commissaires désignés pour les viser, faute de quoi, ils étaient déclarés nuls à la fin du mois.

Law se trouvait en présence de la difficulté de soutenir à la fois l'action et le billet : il ne recula pas, se lit journaliste et exposa ses projets et ses théories dans une lettre insérée au Mercure de France et qui se terminait par ces paroles : <( Le système s'établira sans vous, parce qu'il est fondé sur des principes, et que les principes &e rendent maîtres, tôt ou tard, des opinions les plus

Nouvello.

émission

^^ F. V«'ran du Vor^or de Forban nais, Recherches el anisidcrnltons sur les finances en Fran<;e depuis iSqS jusqu^en 1721, in-is, Paris, 1758, t. VI, p. 3i5.

" F. Véron du Verger de Forbonnnis, op. cit., t. VI, p. Siq.

^* F. Véion du Verger de Forbonnais, op. cit., t. VI, p. Sao.

LA DÉCADENCE DU SYSTÈME

rebelles. Mais il déi)eiid en (luclciue sorte (hi public de le faire aller plus vite et de recueillir inccssaunneiit 1rs fruits inunenses (pril nous piouiel'". » En nièiue temps (pi'il gourniandait les rentiers à lùle dure, Law annonçait au public qu'un grand nombre de billets étant revenus des provinces à la bancpie, cbargés d'endossements qui s'opposaient à leur mise en circulation, il devenait nécessaire de les remplacer; par ce subterfuge il &e flattait de dissinmler la nouvelle émission de papier. Celle-ci était inévitable grâce aux profusions de toute sorte qui avaient épuisé les 36o millions émis le .u) décembre. Sans doute, on avait pris alors l'engagement (pie sous aucun prétexte, il ne serait plus créé de nouveaux billets, l'engagement était violé. Ce sont là

jeux de prince!

<( Il semblait que la banque dut briser ses presses en même temps que la Compagnie fermait ses listes de souscri[)tion, puisque la première ne servait qu'à fournir les signes représentatifs des richesses de la seconde. C'était une erreur, et l'expérience allait le prouver. Les billets avaient été recherchés et s'étaient élevés à lo pour cent au-dessus de la monnaie d'or, tant qu'on en avait eu besoin pour agioter sur les actions. Mais la baisse était in/évitable; elle avait même eommencé, et, à mesure qu'elle allait amoindrir ces richesses chimériques de la Ctunpagnie, un eertain noujbre de billets devaient se trouver sans emploi, refluer vers le commerce et s'avilir ])ronq)tement, non seulement comme une marchandise surabondante, mais comme une marchandise suspecte. La banipie était incai)able de remédier directement au mal, car elle n'avait pas les fonds nécessaires pour les faire rentrer dans ses caisses, et, dès lors, l'fJat, forcé de fournir toujours à ses dépenses avec une monnaie discréditée, était nécessairement entraîné à faire de nouvelles émissions d'autant plus considérables que l'avilissement était plus grand; les remèdes augmentaient le mal dont la bainpieroute devait être le terme

fataP\

Cette émission non attendue troubla, inqiiiéta le public qui suivait cette progression incroyable du papier. On répétait qu'au mois de mai la bancpie ne ]>ossédait (pie quatre <( moulins », au mois d'octobre elle en avait douze et les im])rimeurs travaillant jour et nuit ne pouvaient sufUre". Aussi, rapporte Buvat, <( tou-

" Law, Première lettre au Mercure de France (février 1720), dans Œuvres de Law, édit. Dairo, dt^ la Concciion des économistes jram^ais, i843, p. 6^0. " E. Levasseur, op. cit., p. 199-200. *» Saint-Simon, Mémoires, t. XXXIV, p. i5.

tes les précautions des directeurs de la banque ne purent remédier au peu de confiance qu'on avait alors presque partout à ces sortes de billets, principaement à Bapaume, à Arras à Péronne, où très peu de gens voulaient les recevoir en paiement pour la somme qu'ils portaient : à Lille on ne les prenait qu'à raison de 18 pour cent de perte. En Cham|)agne et en Bourgotme, ceux qui avaient du vin, du blé, de l'avoine vl d'autres marchandises aimaient beaucoup mieux les garder dans leurs magasins, dans leurs caves et dans leurs greniers, que de recevoir du papier de celte espèce en payement". » Au mois de février, il y eût presque une émeute au marché de Poissy; les éleveurs refusèrent de livrer leurs bestiaux en échange de cette monnaie qu'on leur offrait, et l'approvisionnement de Paris n'aurait pu se faire, si le garde des sceaux ne s'était empressé d'envoyer de l'argent

aux bouchers*'.

L'arrêt du 6 février autorisant une nouvelle émission de poo Proscription millions, il fallut accroître les faveurs accordtHîs précédemment numéraire aux billets, (( afin, dit l'arrêt, de favoriser de plus en plus les billets et de soutenir la préférence (ju'ils méritent dans le commerce. » Dans la piatique on fut amené, non seulement à favoriser les billets mais à proscrire le numéraire. Pendant l'année i7'.>.o, les variations monétaires sont plus que déconcertantes, elles sont incessantes. Le if) janvier, on voit coexister en France deux valeurs pour la même monnaie selon qu'on se trouve dans la capitale ou dans les provinces. Le 22 janvier, les anciennes espèces réformées et démonétisées sont rétablies dans la circulation; le 28, ces mêmes monnaies sont réduites et les billets auront cours dans tout le royaume; le 29, ceux qui en font usage pour accpiitter ks droits d'aides et de gabelles jouiront d'une exemption de 4 sols par livre; le 3i, on autorise l'exportation du numéraire interdite le 22. Et cela se poursuit jusqu'à l'ahurissement. Le 3 décembre le louis vaut 82 livres, le i«^ janvier 3i, le 22 janvier 36, Ri 28 il retombe à 3/,, le 25 février il revient a 36, le'5 mars il monte à 48, le 11 mars il n'est plus qu'à 42 et le i«'' avril à 36; il suffit d'ajouter qu'à ces variations de la monnaie d'or correspondent presque toujours des variations analogues sur la monnaie d'argent.

Toutes ces mutations, confuses jusqu'à l'incohérence n a- quon^atiire valent d'autre but que d'attirer l'or dans les caisses de la ban- j ^e que. L'arrêt du 22 janvier qui restituait aux louis leur valeur la banque

" Buval, Journal, cit^ p^ir E. Levasseur, op. cit., p. 200-201. " E. Levasseur, op. ciU, p. 201.

LA DÉCADENCE DU SYSTÈME

Confiscations

primitive et autorisait leur transport n'était qu'un piège. A peine les pièces enfouies furent-elles sorties des cachettes et rentrées dans la circulation, un arrêt du i>8 janvier les frappait d'une réduction", avec un répit de trois jours cependant. Alors, un grand nombre de détenteurs profitèrent de l'occasion offerte par ee délai pour écouler leur numéraire qui afflua dans les caisses de la banque. Le 3i janvier, l'interdit fut de nouveau jeté sur les métaux. Le gouvernement alla plus loin. Beaucoup d'anciennes espèces restaient cachées attendant un avenir meilleur. Au mois de décembre 1719, la Compagnie se fit autoriser à entreprendre des perquisitions domiciliaires et à s'emparer de toutes les monnaies décriées qu'elle pourrait saisir'*; le ?.S janvier, ce droit de recherches et de conliscation fut étendu jusque sur les communautés religieuses et les lieux privilégiés. Le 4 février, un arrêt considérant que certains avaient « employé une partie considérable de leur fortune dans l'achat de diamants, de perles, de pierres précieuses » leur interdit de s'en parer sous peine de 10.000 livres d'amende; le 18 février, un arrêt détermine les ouvrages d'or et d'argent qui pourront être fabriqués et en règle le poids « pour arrêter la consoriimation excessive qui se fait de ees matières, et afin de les faire reporter à la banque »; enfin, le 27 février, un arrêt défend <( à toute personne quelque condition qu'elle pût être, et même à une communauté ecclésiastique de garder plus de 5oo livres en espèces à peine de confiscation et de 10.000 livres d'amende...; saisies et confiscations en entier au profit des

dénonciateurs. »

Dans cet arrêt l'impudence rivalisait avec l'iniquité. César, rappelle Montesquieu, défendit aux Romains de garder plus de soixante sesterces, mais « César fît sa loi pour que l'argent circulât parmi le peuple : le ministre de France fît la sienne pour que l'argent fût mis dans une seule main. Le premier donna pour de l'argent des fonds de terre ou des hypothèques sur des particuliers; le second proposa pour de l'argent des effets qui n'avaient point de valeur, et qui n'en pouvaient avoir par leur nature, et par la raison que sa loi obligeait de les prendre". »

La police et les bandouliers du Mississipi au lieu d'enlever des jeunes gens, fîrent la chasse aux louis. Buvat les signale tantôt chez le notaire Dupuis, tantôt chez l'agioteur André, chez il'orfèvre Langlois ou chez le joailler Gavot. Aucune serrure,

** F. Véron du Verger de Forbonnais, op. cit., t. VI, p 817.

*• F. Véron du Verger de Forbonnais, op. cit., t. VI, p. 3o8.

2^ Montosquieu, Esprit des lois, 1. XXIX, ch. XXVL '

aucune porte ne leur résiste. <( Plusieurs commissaires allèrent en visite ehez les principaux curés de la ville et des faubourgs de Paris, et y confisquèrent des sommes considérables au-dessus de r)00 livres, quoique ces curés eussent pu dire ou représenter que ces deniers provenaient des aumônes qu'on leur avait déposées pour être distribuées aux pauvres honteux de leurs paroisses : sur quoi on leur répliqua avec raison que s'ils les avaient répandues comme ils devaient et comme ils n'auraient pu le faire, les pauvres en auraient eu du soulagement et que cet argent ne se serait pas trouvé inutile entre leurs mains'\ » Les frères Paris, (( grands fripons, dit l'avocat Barbier, mais qui ont de l'esprit infiniment », envoyèrent secrètement en Lorraine 7 millions qui furent saisis et une visite domiciliaire fit trouver chez eux 7 autres millions qui enrichirent là Compagnie des Indes. La crainte des c<)nfiscations jeta dans les villes le même effroi que la crainte des enlèvements dans les campagnes, la dénonciation était trop largement rétribuée pour ne pas se sentir comme réhabilitée. « Les valets trahirent leurs maîtres, le citoyen devint l'espion du citoyen^'. » On ne parlait plus que de saisies : chez Sohier, ancien commis pa[)etier, 26.000 marcs d'or et d'argent; chez Dupin, marchand, rue de la Verrerie, Bo.ooo marcs; le chancelier de Pontchartrain livrait 5o.ooo louis et le président Lambert se dénonçait lui-même dans l'espoir de sauver une partie de ses ho. 000 livres en or'". « Jamais, écrit Saint-Simon, souveraine puissance ne s'était si violemment essayée et n'avait attaqué rien de si sensible ni de si indispensablement nécessaire pour le temporel. Aussi fut-ce un prodige plutôt qu'un effort de gouvernement et de conduite que des ordonnances si terriblement nouvelles n'aient pas produit non seulement les révolutions les plus tristes et les plus entières, mais qu'il n'en ait pas seulement été question, et que de tant de millions de gens absolument ruinés ou mourant de faim et des derniers besoins auprès de leurs biens, et sans moyens aucuns pour leur subsistance et leur vie journalière, il ne soit sorti que des plaintes et des gémisse-

ments^'V »

Dans une autre région de la France, à Orléans, le système produisait des effets non moins désastreux. Orléans ayant vu

" Buvat, Journal, cité par E. Levasseur, op. cit., p. 207. " Duclos, Mémoires, 1808, t. II, p. i4. .

" Cochut, Law, son système et son époque, i853, p. 187; Vie de Philippe d'Orléans, par M. L. M. D. M., i736, t. II, p. 45.

"' SainI -Simon, Mémoires, (iS^^o) t. XXXIV, p. 17 ; édit. Chéruel, t. XI, p. 256.

LA DÉCADENCE DU SYSTÈME

son hôtd des Monnaies rétabli par un édit du mois d'octobre 1716; il en résulta par voie de conséquence la création d'une succursale d€ la Banque Royale, en vertu de l'arrêt du 27 décembre 17 18 qui créait des bureaux particuliers à Lyon, la Rochelle, Tours, Amiens et Orléans, qui possédaient toutes un hôtel des Monnaies. On ne possède pas de renseignements sur les opérations de cette banque locale, mais une lettre du maire et des échevins d'Orléans adressée à Law, le 21 février 1720, nous permet de voir la situation de la ville à cette date.

(( Monseigneur, lui écrivait-ils, les ordres du roi et les vôtres ont été exécutés par les habitants de notre ville avec toute l'obéissance et la soumission (pi'ils vous doivent. Ils ont porté à la Banque et il la Monnaie, en exécution de l'arrêt du Conseil, toutes les espèces d'or et d'argent qu'ils avaient, en sorte qu'ils ne sont plus porteurs que [de] billets de banque et de récépissés. Ils se présentent tous les jours en foule à la banque, cl tel qui est porteur de dix mille livres de ce papier, après avoir resté un jour entier pour approcher du bureau, a beaucoup de peine d'y ixicevoir cent livres en pièces de vingt sols. » Comme on n'en peut monnayer que sept ou huit mille livres par jour, cette fabrication trop lente gagnerait à être remplacée par des demi^cus, <î cdla procurerait un secours plus prompt. Notre ville sert d'entrepôt à toutes les marchandises qui viennent de la Méditerranée et à la plus grande partie de celh^s de l'Océan destinées pour la subsistance de Paris, et il serait dangereux d'en interrompre le transport par la cessation de la circulation des espèces. Il part ordinairement de notre ville pour Paris plus de cent charrettes par jour, chargées de vin et autres marchandises. Il est d'usage et indispensable de donner de l'argent d'avance aux voituriers pour leur nourriture, celle de leurs chevaux, le payement des dro'ts et l'entretien de leiiis harnais pendant leur route, et les marchands se trouvent dans riin|missance, manquant d'espèces, d'y pouvoir satisfaire. Toutes les manufactures de notre ville, comme de raffineries, bonneteries et de serges, les faiseurs de futailles, les déchargeurs de marchandises sur les ports et les porte-sacs qui composent une multitude prodigieuse de personnes indigentes, souffrent considérablement du défaut de circulation. Ces mercenaires att<^ndent à la fin de chaque jour le fruit de leur travail, et les marchands hors d'état de le pouvoir faire en vsoilffrent encore davantage... 1/Orléanais est pays de vignobles, les vignes composent la moitié et plus du bien des habitants de notre ville et de la campagne, en sorte que le vin fait la meilleure j)artie de leur revenu. Les marchands de

cette espèce de marchandise se trouvent aussi dans un grand embarras. Ils doivent à tous les vignerons de la cam])agne qui obsèdent leurs maisons pour être payés du prix de leur vm, afin de pouvoir acheter les nécessités de leur maison, payer les arrérages des rentes qu'ils doivent, la taille et leurs domestiques. Les marchands dont le négoce se fait à Paris n'en peuvent tirer aucun argent, et ne sont payés qu'en billets de banque qu'ils Kip])ortent ici; ce qui multi[)lie considérablement ceux qui y sont déjà... I^s bourgeois même ne sauraient payer leurs vignerons à façon sans le secours des espèces"".

\ucune considération de droit ou de justice n'était capable désormais de retenir Law sur la pente où l'emportait son aveuglement. Rien ne lui coûtait, rien ne lui répugnait de ce qui devait, selon ses calculs, développer la circulation des billets et, par ce moyen, soutenir le cours des actions. Ainsi fut-il amené 5 convoquer, le 22 février, à ITIÔtel de la banque, une assemblée générale et dans oe bref intervalle la [)erspective de la banqueroute s'était tellement rapprochée qu'il paraissait déjà impossible de lui échapper. Une remarque semblait s'imposer. La banque rovale était une institution de l'État, la Conipagnie des Indes demeurait une société particulière de commerce et d industrie Peut-être la banque, seule partie sérieus(^ du Système, pouvait^lle encore être sauvée : <c il fallait séparer sa destmee de celle de la Compagnie et au risque de précipiter la baisse de l'action exiger des actionnaires le versement en billets des termes de leurs souscriptions venant à échéance, le remboursement en billets des nombreux prêts sur dé])ôt d'actions que la banque avait consentis pendant la grande vogue pour alimenter Pagiotage; on pouvait par là diminuer la quanliie des billets et leur ramener la confiance. Tout au contraire, Law umt étroitement la banque et la Compagnie par l'arrêt du ..Vfevr.er 1720 qui confia à celle-ci la régie de celle-là. C'était le sur moyen de les nerdre l'une et l'autre". » . ,

%Snnais nous apprend que .< l'effe^ d. la dcMib vn,>on du ,. no fut favorable au Système que jusqu'à r.mprcss.on de la déclarât on du 03 qui l'autorisait. T.e discrédit des billots do banque coSua 01 l'action continua aussi do baisser journellement.

économiques et sociales, 1898, p. 169.-168

« M. Marion, Histoire jinancière de la France depuis I7i5, in-8, Fans, 19U,

Assemblée générale

(lu 22 février

Arfêl du 5 mars

Plus la banque payait lentement, plus on s'efforçait Je réaliser. L'augmentation des espèe-es, \e 9I), ne parut qu'un ex[)é(lient dont on voulait couvrir la disette des caisses, et la défense de prendre 5 pour cent jîour échanger les espèces en billets ne fit pas meilleur effet. Le r^7, on lit monter la défiance au plus haut point par la défense de garder plus de 500 livix^s en espèces. La défense de fahricjuer et de vendre de la vaisselle d'argent ne fut qu'une imprudence de plus et lit monter sa valeur à des sommes excessives, sans diminuer l'ardeur qu'on avait pour l'enlever. Le contrôleur-général, après avoir éprouvé si souvent (pie c'est compromettre l'autorité que de l'opposer au torrent des passions, se trouva dans un étiange embairas. Il se» décida à reiulre le fameux arrêt du 5 mais, qui décida la chute du Système""*. » Ses L'arrêt commence à prescrire le remboursement à leur éché-

usposiions j^j^çj, jj^, j^^jg |j,g piets (jui ont été faits, mais il ordonne la création d un bureau [)our convertir, au prix fixe de 9.000 livres, les actions en billets et les billets en actions, à la volonté des porteurs. Ce bureau, que rassemblée générale du 22 février avait supprimé, se trou\ait rétabli par ordre du roi et la rentrée des sommes prêtées sur titres devait faciliter la conversion des actions en billets. Les soumissions et primes délivrées par la Compagnie lui seront rapportées dans le délai d'un mois, pour être converties en actions à des conditions qui permettent de réduire le nombre des actions. Ceci tendait à rendre possible la distribution du dividende promis de 200 livres aux actions non supprimées. Law avait prévu qu'on viendrait à la Compagnie échanger des actions à 9.000 livres contre des billets et qu'on port(»rait les billets à la banque pour les échanger contre des espèces; il espérait néanmoins suffire aux exigences des (( réaliseurs » grâce au numéraire que l'arrêt du 27 février faisait affluer dans les caisses de la banque. Cependant tout ce numéraire n'eût pas suffi à soutenir les nouvelles émissions de billets; d'ailleurs Law venait de voir avec consternation le prince de Conti et le duc de Bourbon son cousin retirer d'un seul coup des billets, le premier pour une somme de i4 millions, le second pour 25 millions, et c'est ainsi que malgré les assm'ances contraires si souvent données, le contrôleur-général se trouvait amené à élever le cours des espèces sans Iles refondre ou les réformer, portant les écus à 8 livres et les louis à 48. Arrêt du L'arrêt du 5 mars causa la perte du Système et, quoi qu'en

11 mars

'^ F. Voron du Virjror âo Forbonniiis, op. rit., t. Vî ; E. ïiOva«iSoiir, f/jin el son sysihnr, (\i\u< Cornptc-reinlu de rArad. des se. mor. et polit., i<)o«), L CLXXI, p. 482-483.

LA DÉCADENCE DU SYSTÈME

aient pu dire les amis et les admirateurs de Law, qui l'ont attribué à (( un mystère d'intrigue et de politique », cet édit avait trop de rapport avec les théories générales du financier pour qu'il ne faille pas le lui attribuer. Dans un mémoire antérieur à rétablissement de la Banipje et de la Compagnie, il présentiiit la conversion des bilh^ts en actions el réciproquement comme conforme à ses doctrines, et, dans un autre mémoire, postérieur à sa chute, il écrit : « Tout étoit monnaie, actions et billets; il n'y avoit qu'à fixer les |)ropoitious, et tout discrédit, toute demande sur la caisse cessoit. » Il ne manquait plus pour couronner ces principes (pie d'opérer la substitution de la monnaie nouvelle aux anciennes espèces. Les aiticles 7 et 8 de l'arrêt du 5 mars le faisaient pressentir, l'arrêt du 11 mars en décida.

Le roi <( pour procurer à ses sujets la diminution du prix des ProsmipUon denrées, sout(»nir le crédit publie, faciliter la circulation, aug- '® **'" menter le commerce et favoriser les manufîijictures » jugeait convenable « de diminuer le prix des espèces et d'abolir l'usage de celles d'or ». Pendant le mois de mars les louis furent reçus pour 42 livres, pendant le mois d'avril pour 32 livres, dès le i^"" mai ils étaient supprimés; les écus obtenaient, à travers une série de diminutions, un répit jusqu'au 3i décembre. A partir du i*"^ août on ne devait plus faire usage cpie des sixièmes et des douzièmes d'écus, pour tout le reste on devait recourir nu papier. Un arrêt du mois de mars ordonna la fabrication de louis d'argent ayant cours pour 3 livres et qui, par diminutions successives, ne vaudraient plus que i livre le i'''" décembre. L'esprit du système, a-t-on pu dire, n'avait jamais produit de semblables aberrations. Ces prescriptions étaient sanct'onnées par des peines rigoureuses, notamment par la confiscation dont les dénonciateurs lotiraient une moitié. Il était enjoint à tous les officiers, levant des scellés, ou dressant des inventaires, de faire connaître aux procureurs généraux des coum des monnaies, les espèces et les matières qu'ils auront trouvées, sous peine de perdre leurs charges et d'être condamnés à payer eux-mêmes la valeur de ce qu'ils n'auront pas déclaré. De l'ensemble de ces dispositions, il résultait qu'au i"'' janvier 1721 le remboursement des billets en numéraire ne pourrait plus s'effectuer qu'en pièces de 10 sols et de 5 sols. « Ainsi, dit Saint-Simon, on vint à vouloir d'autorité coactive, supprimer tout usage d'orvet d'argent..., h prétendre persuader que, depuis Abraham, qui paya comptant la sépulture de Sarah, jusqu'à notre temps, on avait été dans l'illusion el dans l'i'rreur la plus grossière, dans toutes les nations policées du monde, sur la monnaie et sur les mé-

Fermeture

de la rue

Quincam-

poix

taux dont on la fait; que k papier était k seul utile et noc^ssairo'". » On réussit si peu à persuader que u l'alarme fut générale, au témoignage de Forbonnais, non seulement parmi les réaliseurs, mais parmi les commerçants qui déï)<?ndaient do la probité de leurs courtiers et de leurs commis. Divers exemples redoublèrent la méfiance, et la consternation fut générale par la dénonciation d'un fils contre son père, malgré la punition que prononça le régent. Le nombre de ceux qui se soumirent à la loi fut cependant asez grand [)Our les circonstances, puisque la banque reçut dans le mois ( du 7 au 3o mars) jusqu'à 4/1.696.190 livres en espèces''. Le crime commis par 'le comte de liorn et ses co^mplices {9.9. mars) <( ferma tristement cette bacchanale » de l'agiotage.

Un édit du 23 mars défendit de s'assembler rue Quincampoix sous prétexte, disait le préambule qu'un bureau étant oiivert à la banque pour les actions en billets et les billets en actions et leur prix ne devant plus varier, « l'assemblée de la rue Quincampoix devient absolument inutile ». Des négociants infidèles avaient souvent dans leurs marchés détourné ou enlevé les effets de ceux qui traitaient avec eux, à l'aide du tumulte et des embarras eausés par l'affluence de gens inconnus, dont quelquesuns étaient sans doute sans domicile et sans aveu; un grand nombre de domestiques et d'artisans ont abandonné leur maître et leur profession, soit pour négocier eux-mêmes, soit pour servir de courtiers à ceux qui n'eussent osé paraître, u le tout au grand préjudice des arts et du commerce ».

La fermeture de la rue Q^iiricampoix ne pouvait avoir raison de la fureur d'agiotage et détourner chacun de l'espoir de faire sa fortune, aussi (( les spéculateurs se rencontraient dans le ^voisinage de la banque, notamment sur la place des Victoires, et s'aecostaient pour parler d'affaires. Le groupe s'arrondissait en peu d'instants; les nouvelles débitées, les demandes et offres de valeurs révélaient les cours. On achetait à prime, malgré la défense; on calculait des reports, on escomptait, on remuait des des millions jusqu'au moment 011 éclatait ce cri : « Le gueti le guet! » Aussitôt chacun prenait sa volée pour éviter les coups de plat de sabre que les archers à cheval aimaient à distribuer aux agioteurs nomades. Ainsi se fit pendant plus de deux mois le commerce du papier". Le 28 mars, un deuxième arrêt réi-

«^ Saint-Simon, Mémoires (it)"^)' t. XL p. ^50.

se p Voron an V^rf?or de Forbonnnis, op. cit., t. VI. p. 3/17.

^' Cochut, op .cii.f p. 159.

LA DÉCADENCE DU SYSTÈME

téra la défense « de s'assembler en aucuns lieux ni quartiers que ce puisse être et de tenir bureau pour négociations de papiers » sous peine de prison et de 3. 000 livres d'amende. On n'en tint compte.

Depuis le commencement de l'année, la situation de la banque et celle de la Compagnie des Indes n'avaient fait que s'aggraver. L'arrêt du 5 mars fit bientôt sentir ses effets. Le bureau de vente fut à peine fréquenté pendant huit jours et toute la foule se porta veis le bureau qui échangeait les actions contre des billets. Il fallut payer et, par conséquent, augmenter la quantité des billets de banque, ce qui se fit dans le plus profond mystère : on créa, le 26 mars, pour 3oo millions; le 5 avril, pour 369 millions; le 19, pour 438 millions; le 17 mai pour 362 millions; en tout pour 1.496.400.000 livres". 11 y avait donc dans le commerce environ 3 milliards en monnaie de papier" dont rien ne répondait, dont personne ne voulait, qu'on était néanmoins forcé d'accepter et dont la quantité, croissant chaque jour, épouvantait les moins timides. Un édit du 9À mars fixa, par une nouvelle injustice, l'intérêt légal au denier cinquante. Le Parh^ment protesta'\ prépara des remontrances que le Régent consentit à recevoir (18 avril)'\ « Les impositions les plus onéreuses, y était-il dit, n'ont jamais approché des maux qu'entraîne une pareille réduction. Ceux qui ont eu le malheur d'avoir tous leurs biens en contrats de constitution ont déjà éprouvé plus de dérangement dans leur fortune et ont essuyé rlus de rio-ueur en l'espace de six mois de paix qu'ils n'en ont souffert pendant vingt années de guerre^^ » Le régent se oon- Icnta d'envoy<'r au Parlement, le 22 avril, des lettres de jussion, réclamant l'enregistrement immédiat de l'édir. Messieurs regimbèi^ent, demandèrent la permission de présenter de nouvelles remontrances, furent éconduits et décidèrent <c qu'il serait fait au roi, à toutes occasions, de nouvelles instances, pour qu ^1 lui plût de recevoir les remontrances de la cour^' ».

Les 2.696 millions de billets étaient discrédités mais non de-

'» Du Tôt, Uéjlcxiom politiques sur les Finances et le Commerce, 17^8, p.

3» p Voron <h\ Vor^'or de Forbonnîu^, op. cit., t. VI. p. 3.S5. " Arch. du Parlement, Rrcri.trc du Conseil ^.ret, X, S\^, ^\ "^«^^^7^^o. *^ Arch. du Parlement, Registres du Cons<Ml f^eoret, X, S^^^,. 16 e 17 avril. .1. Fhnnmerniont, Bemontrances du Parlement de Pan,s, 1888, t. 1,

p. 126 Suiv. -v or c Q *!

« Arch du Parlement, Recristre? du Conseil secret, X, 8^26, 18 avril. « Arch .du Parlement. Registre du Conseil se<^ret, X, 8^56, 22 avril. ^* Arch. du Parlement, Registre du Conseil secret, X, 8426, 3 mai.

Nouvelles émissions (le billets

L'arrêt du

21 mai

réduit la

valeur des

billets

préciés; la banque avait pu, tant bien que mal. satisfaire aux dcmand.^s de remboursement. Cependant le public ne se rendait pas compte de l'imminence d'une catastrophe inévitable. ..e ,6 mai, on créa sur la Compagnie des Indes 4 m.lhons de rentes viagère* afin de retirer de retirer loo millions de billets, mais de pareilles mesures ne suffisaient plus désormais, il fallait aviser Le Conseil de régence", et le Parlement était en vacances , Saint-Simon", Villars", le duc de Bourbon dans leurs terres, Law avait le champ libre, car ce n'étaient pas Dubois m d Argenson qui l'eussent .rtcnu. tous deux l'eussent pousse volontiers u rédiger cet édit dont le préambule semble avoir été conçu et écrit sous l'inspiration du financier", et qui consacrait la ruine • de la Banque et de la Compagnie. Ix Régent accept;. tout et les porteurs d'actions et de billets, le 22 mai, à leur réveil lurent, avec consternation, affiché sur les murs, un arrêt date de la veille", annonçant que les actions étaient réduites a 8.000 livres immédiatement, et ensuite de 5oo livres chaque mois a partir du I" iuilll.-t jusqu'au 1" décembre, où elles ne vaudra.eni plus que 5..500 livres"; et que les billets de banque seraient réduits d'un --inquième immédiatement et d'un vingtième par mois, jusqu'au I'' décembre où ils atteindraient la moitié de leur valeur actuelle", avec faculté cependant d'être reçus jusqu'au i" janvier 17.1 pour leur valeur entière en paiement des impositions .-t en Icquisition de rentes' viagères que l'arrCt du 16 mai venait d'autoris''r la Compagnie à créer". Les lettres de change, tirées ou endossées à l'étranger pour être payées en France, y seraient acquittées en bi'lets, suivant la valeur de ces billets comme dans I,. lieu et le jour où elles auraient été souscrites. Par dessus toutes les dispositions et toutes les explications une vérité éclatait brus-

« Snint Sin.on. Mémoire, iS/i,, t. XXXIV, p. .0. ; «lit. CMv^v\. I. XI. p.

^« 4rch. du Parlement, Re-istiv^s du Conseil f^ocrot, X, 8/127, fol lA- <^ Saint-Simon, Mémoires, t. XXXIV, p. loi, édit. Chéruel, t. XI, p. 3o2. ^^ Villars. Mémnirp^, coll. Prtitot, ^t MonuK^xpio, t. 1, P- 'V' , -, , " Diiclos, op. cit., t. II, p. 35; Forbonnais, op. cit., t. VI, p. 34i ; 1^. i^'

vasseur, op. cit., p. 228: A. Viiitry, op. ca, p. 367. ,. , r „ qa.

*« Vie de PhUippe d'Orh-ans, par M. L. M. D. M., 17.^6, t. I, p. O-i ,

E. Levasscur, op. cit., p. 229-231 ; A. Vuitry, op. cit., p. 356-36i.

^' U'S action, vauaiaic-nt successivement 8.5oo, 8.000, 7.600, 7.000, 6.5oo,