M. Mamis, op. Cl ., t. 1, P- ^^. , J

3« M. Marais, op. cif., t. 1» P- 20 /, -"«» ' J

L'ENREGISTREMENT DE LA « DÉCLARATION

du Parlem<?nt laissa voir qu'on n'obtiendrait rien sans peine", ces gens, disait-on, sont plus incorrigibles que jamais, dépensent comme les agioteurs, font une chère terrible; leur punition, au iieu de les corriger, ne fait que les confirmer dans leur entêtement. Ils sont incompréhensibles. Barbier et Marais nous disent, en effet, qu'on fait à Pontoisc une dépense considérable. Le Premier Président y est avec toute sa famille, logé dans la maison du duc d'Albret qui est très belle et a un jardin magnifique. Il tient une table de trente à cinquante couverts qui n'est pas délicate à son ordinaire, mais on y a, en quantité, poulets, poulardes, chapons, aloyaux, gigots et autres viandes. On joue un lansquenet aux vingt sous sans passer au-delà et quantité de quadrilles qui est une hombre à quatre".

Les lettres patentes du 4 août prescrivaient au Parlement Tenregistremont de la Bulle et la cassation des appels faits à son sujet'". Cette déclaration soulleva une protestation presque unanime. Les magistrats riaient sous cape à la vue du gouvernement oblige de reconnaître que le Parlement n'est pas uniquement fait pour juger les procès''. La Compagnie, suivant l'usage pratiqué dans les affaires difficiles, avant d'enregistrer la Déclaration ou de la rejeter, nomma des commissaires pour l'examiner et lui présenter un rapport; mais dans le temps où elle allait être enregistrée avec des modifications, La Vrillière vint à Pontoise la retirer des mains du Parlement (7 septembre). Hénault se fait probablement illusion lorsqu'il croit que les modifications suggéi^'s par le Parlement (( auraient peut-être concilié les deux partis ». Les esprits étaient montés au point que les pires sottises se débitaient comme des sentences. L'évêque Bel-

" M. Marais, op. cit., t. I, p. 352-354 : Déclaration royak du 21 juillet porlanl translation du Parlement à Pontoisc et l'Enregistrement.

^* M. de Caunmrtin à Mme de Balleroy, 20 juillet et 18 août 1720, dans Les Correspotidants, t. II, p. 185-187.

*" M. Marais, Journal et Mémoires, t. I, p. 358, 362; Barbier, Journal, t. I, p. 56; Buvat, Journal, t. II, p. 119 : « Les procureurs n'y firent pas un long séjour pour le prix excessif du logement, des vivres et des denrées, lo pî.in y ayant valu vingt sols la livre les trois premiers jours du marché, et k moindre vin jiusqu'à vingt-cinq sols la pinte.

*" Isambert, Recueil des anciennes lois françaises, t. XXI, p. 187, 188; Vexil da Parlement à Ponloise (1720). Journal inédit du Président Hénault, dans Souvenirs et Mémoires, 1899, t. II, p. 5o4-523 ; t. III, p. i45-i65, 3o8- 337; L. Perey, [=L. Herpin], Le Président Hénault et Mme du Deffand, La Cour du Ucgcnt, La Cour de Louis XV et de Marie Leczinska, in-8, Paris, 1893, p. 35-69 (abrégé avec beaucoup de fautes).

^' M. Marais, Journal et Mémoires, t. I, p. 363; 5 août 1720.

Refus d'enregistrement

Enregistrement an Grand Conseil

, .c i« n.>stc de Marseille" et l'archezunee imputait aux appelants \^^f\^^\^^^^,,,,,^^ contre les vêqu* d-ArJes, Forb.n-Janson ^d""| ^^" ^^ ^^ ^^^^ q^i repoussaLrelles attribuaU -«-"/J^^j^f"! insectes, par leurs sauts

saient la Constitution; a l.n croix ^ marquaient Vinquiélude l r ;;r2'= .rr Vmnents du pa,. et .aban-

donnent à tout vent de doctrine ; , Déclaration du

Le .3 septembre, le Rcgen ^^^^"r,^' .L.iiulion IJnigenilas

Roi sur la Constitution portane ^ '» ^^^ Universités

serait observée par tout kro> a m^^^^^^^^^

e, Facultés de théologie ^^^^Zstruction pastorale; .° il qui y fut contraire, "O" l'^"; J^^ GonstitutioB au futur concile était défendu d'appeler ^e ^^Ue o ^^ ^^ ^^^ ^^^^ ^^^^

et tous Iles appels V^^^'^'^^l'X';, déférait aux archevêques préjudice des maximes 8=^ l^^^^^;; ^^^ i„ doctrine avec injonc- Ix évêques connaissance et ju^auent d .^^.^^^ ^^ ^-^ ,„„fort.on aux Parlements, Chambie ei j ^^^^ ^^ ^^^.^^^

^er; 4° on interdisait de s ''"jj^'f 'suivant le. anciens arrêts.

tique, janséniste, ««^f";; '^^ ^ ^^uis et arrêts contre le janséla Déclaration renouvelait tous les deios .^ecmodéra-

nisme et enjoignait aux ---^11^^^,^%; ,J, Déclaration si surtion dans son exécution << ^^^ ^f " '.„,^„,„i,, juge l'acceptation prenante où le Roi met la mau ' *^" ^e ^ , ^^ ^^^^^^ .^^^ Ls évêques uniforme et ^ecde s P n s q ^^^ ^^^ ^^^^.^^^

3Ugés que par l^/^-^'^^ditiroat Marais qui concluait : que l'on pouvait faire »- d«sa't . ^^^^ VÉglise. »

. ! Le pyrrhonisme avec le schism von ^^.^ .^^^ , .^^.^^ ^^ p

„ Le Régent, voyant <!?"•= *!"''" ^^éclat et d'autorité auquel lement" » .e résolut -- a ""J^^ ;Zce. du sang et le comte on ne s'attendo.t pas. .^^^^^fj^ju Grand Conseil. U Chancedo Toulouse, il alla voir la séance du ^ ^^^.^^ ^^^ ^^ ^^^^^

lier y étoit venu P^^^'^^^-j" J„ èiUers d'État, quatre maîtres des maréchaux de F^«"'=^'TXniTdu Grand Conseil, en comptant requêtes, et ils étoient dix-hu't du L^. ^^^^^^.^ ^^

le Plumier Président. La ^omP^f j ^j^^ de jussion pour dehgénéral, M. Hénault, P-J^^^^^^^f.tt ensuil il laissa sur le Lrer de nouveau, qa. ^f ;^,;f»"gi,i;emcnt de la Déclaration bureau ses conclusions P^"^ ''^^^'^f ué de l'assemblée, sur les et fit un discours éloquent sur la dig

«= M. Mi.rais. op. ci., t- ». F .^,i„ ,,,„.

« M. Marais, op. cit., • I. P- ^'9^;

u M. Marais, op. «l-. ^- ' *- ^.„,br€ 1720-

« Barbier, Journal, t. 1. P- 'î^' '

L'ENREGISTREMIÎNT DE LA « DÉCLARATION

lumières du Régent, et sur l'espérance que les obscurités alloient être dissipées. Le Chancelier prit les voix et tous opmèrent à Tenregistrement pur et simple. Le Chancelier et le Premier président ont été du môme avis, ainsi que les officiers et conseillers du Grand-Conseil. Quelques-uns proposèrent des modifications le Régent dit qu'il n'étoit plus temps, puisqu'ils n'avoierit pas fait de remontrances. Trois conseillers furent d'avis des remontrances, mais revinrent à l'avis des autres. Enfin les voix avant été comptées, il s'en est trouvé trente-trois pour 1 enregistrement pur et simple contre seize. Tout cela s'était passé a huisclos depuis neuf heures et demie jusqu'à midi et demi. Ensuite, on ouvrit la grande audience et le procureur général lut en public la Déclaration et les lettres patentes, puis le Chancelier prononça l'arrêt. C'était fini. Paris apprit avec surprise cette forme nouvel^ de séance, d'enregistrement et de jugement".

La Déclaration fut criée et débitée dans les rues avec l enregistrement"; reste à savoir, disait Barbier, si le pape sera content d'un pareil enregistrement qui ne vaut rien, le Grand Conseil n'élant ni en possession ni en droit de le faire". Néanmoins tout l.arul IranquiUe de la part de la Cour, lorsque le 4 novembre on ar)prit à Ponloise que le Régent méditait un parti violent contre le- Parlement. Le lendemain, le président de Nassigny alla dire à M. de Mesme que le seul remède était dans quelques <lémarches du cardinal de Noailles auprès du Régent pour lui faire entendre que la publication de son mandement ne dépendait pas absolument de renregistrement de Parlement. L'accommodement projeté entre les évêques supposait une condition préalable : c'est que l'archevêque de Paris donnerait son mandement par lequel il acceptait la constitution Uniqmitus en y joignant des expiicalions; sans ce mandement, point d'accommodement, les deux partis allaient reprendre les armes et combattre tout de nouveau. Le cardinal ne voulait donner ce mandement qu'à condition que la Déclaration serait enregistrée au Parlement, car pour renregistrement au Grand Conseil il n'en faisait point de cas. Le Pape non phis, qui ne voyait là qu'une entreprise que les esprits ne pouvaient ratifier parce qu'elle était étrangère aux

formes du droit.

Dubois sentit qu'il ne triompherait pas de cette double opposition et se vit obligé d'abandonner l'enregistrement fait au

*« M. Marais, op. cit., i. I, p. fif\\-W; 23 soplombre 1720. *' M. Marais, op. cit., l. I, p. A'iS; 24 septembre 1720. *• Barbior, Journal, t. I, p. 7A ; sept<:mbr<i 1720.

Juridicliun

du Grand

Conseil

récusée

laterveolion

du président

Hénault

Grand Conseil; c'était chose -«'-^^ ^tïn-^mélmaneS'It le Régent qu'en le P---'""^„f ^ J^.^/.Xt DuL'is du moquerelle i^ligieuse. Ma.s "<;"."?. ir^^^f'^'^^^Jà^ eau 11 décida le ment qu'il s'agissait pour lui ^ obtenik chapeau

Régent à réclamer avec instance au ^^^^ " JJ^^^ ,J,i,. mis. .. Que le l'arlcmcnt onrc-gistre ^^ J^ ;»' "'r.';^^; Président, ment, -pondit Noailles, que V.A^R.rnand le Pr^^^^^^^^^

qu'elle convienne ''!''^ ^^ifl"^^ ^"T^ y,, promis.» Alors le le Parlement la révise et je foi.u ce que j - i g

„,,c„. » «cha n pen» '^^^^fl ï» rmr'eTqu^n c'était un concert entre le cardinal ^ '^ . j^ ^^ande-

voulait profiter du désir qu',' '-^j/^J^P^j^t'L Parlement

ment pour le forcer à -PP«^^[^ ';?"^.^nonf" fort d'accord, jest lié avec le cardinal, J^sa t-.l s 1. «ont ,^ ^^^^,

n'ai qu'à menacer de perdre le ?«'•'"' j ^^-ouvrent une

nal; ils ont f- -'^-^-J^^^^rp^Tanaq^er le cardinal. »

SluraLsTeVa^^^^^^^^^^^

^d'agir de f^nfe^ ^ ^. „ „, connaissait pas assez le Chan-

Son embarras était grana, i entendu dire que

e.lier ni ses intentions pour tabler vo ^^^^^^ , y^,,

l'abbé Menguy tenait les fils ^ "^^.^"j;' ^^"/^epos, on eût dit voir. Menguy était un homme H;" J"^"^;' '" ^^^^^^ brillants

,.,. ^^^J^^^^^ tZ^S'l \:: U tant les

la grâce. A ce beau Valent > joignait des mœu- ^P^.^^^^ .^^ Hénault le trouva qui dîna t chez le cara .

déplorèrent ensemble la ^ -^^'in ifLnrSifpeuple pour tenait plus a "*=" ^^^V'-T^^î ^ïde Lavv qui allait jusqu'à dire Vexil de ses magistrats, ' ^^f'."!^,;' "l -^^^t roi s'il ne suppri-

malt tous les Failemcnis u ^ l'accommodement

rf cS Noi. dit « ««n."" ^ ■ S-ou™.mo, ou »0„.

êtes perdus. » rr^inûtres ne leur étaient pas

Hénault répondu que -s ^^^^ Tudle »^rmagistrats néces-

hostiles. Dubois *ta>t mteres^ ^,,^^.^ ^^ 3,^^^ __

iT-so-ndl ifgo-^rf^r: cre-r par La^ et voulait renverser cet

L'ENREGISTREMENT DE LA « DÉCLARATION

homme pernicieux à l'État, mais n'osait présenter cette vue au Eésent de qui la prévention pour Law était un enchantement nue rien ne pouvait dissiper. H fallait donc perdre l'Écossais sans paraître l'attaquer et le seul moyen c'était le retour du Parlement Hénault alla entretenir Le Blanc qui, à son tour, entreimt Dubois, et déclara que toute l'affaire se réduisait à faire donner le mandement au cardinal, à renvoyer la Déclaration au Paiement et à l'y faire enregistrer; le mandement était un préalable nécessaire sans lequel le Régent n'entendrait à rien qu ainsi il fallait Y déterminer Son Éminence. Hénault et Menguy y allèrent sur ll'heure, nommèrent cette fois M. Le Blanc, dirent a auoi tenait le salut de la Compagnie qui leur importait moins que celui de l'État prêt à périr. U cardinal pouvait tout sauver en donnant son mandement. H répondit qull ne s y refusait pas mais que ce mandement serait inutile pour la paix et deshonorant pour lui-même sans l'enregistrement du Parlement : « Etesvous sûrs, demanda-t-il, de cet enregistrement. » Nous neumes garde de lui répondre rien, dit Hénault; nous Im dîmes seulement qu'il pouvait voir le Premier Président et celui-ci voir Je Régent - « Mais qu'il vienne donc, interrompit le cardinal, dans quatre jours c'est la Saint-Martin vous devez fa.i^ vo re rentrée à Pontoise, les moments sont chers et si on a du mal a vous faire, on ne voudra pas attendre que vous ««Y*^ J^^^J»^ blés. » Mais les magistrats souhaitaient que le Premier Président reçut l'ordre du Régent de faire cotte démarche. I^ cardinal re^ pondit qu'il avait plusieurs fois essayé sans y réussir. M. le Régent croit ,dit-il, qu'on veut tirer au bâton avec ui; néanmoins il promit de lui en reparler, tandis que Hénault et Men^ guy prenaient la décision d'aller trouver le Premier Président a Pontoise, le péril était si pmchain qu'il n'était guère permis

^ Le^rnovembre, Hénault et Menguy partirent pour Pontoise où devait arriver en même temps qu'eux un ordre du Regcnt au Plumier Président de venir le visiter au Palais-Royal. Cependant cet ordre tardait et n'arrivait P^'^»' l^^,h=^"^^^'^^f '^"t seau s'était refusé à l'expédier, mais M. de Mesme avait résolu de venir sans êtn- mandé, l^ dimanche^ 10, a onze heures e Premier Président se rendit au Palais-Royal, .1 trouva l antichambre pleine des ennemis du PaUlement qui f t«"f «"^f ^^^^ crainte et impatience l'issue de cette entrevue. Le Régent reçut fort bien le Premier Président; comme ils étaient ensemble, M. Le Blanc les interrompit pour engager le Régent a suspendre SCS ordres contre le Parlement. Le prince acquiesça. Apres un

L'ENREGISTREMENT DE LA « DECLARATION

Il I

quart d'heure de conversation, le duc d'Orléans congédia le Premier Président charge de sa part d'aller prier le cardinal de donner son mandement. Il y alla et en sortit disant que le cardina ne donnerait son mandement que quand le Parleinent 1 aurait enregistré; M. de Mesme envoya cette réponse au Régent, prêt a tous les événements. CeUe lettre tut remise à la sortie du conseil d<i Régence, lue et brûlî*. ensuite M. de La VrlUière fut ai)pele

pour i^cevoir le» ordres. ^

U Le ilendemain matin i . novembre, jour de îa rentrée chaque

Â"éA m«nibix; du Parlement reçut vers neuf heures une let.re de

cachet sur ce modèle : ^^ , . - , •

« A M. Hénault, président en ma cour de Parlement séant a

Pontoise. . ,/ i- ' „i.,

„ Monsieur Hénault ayant pour de bonnes considérations résolu

., de transférer ma cour de Pai lement séant à Pontoise en ma ville « de Blois, je vous fais cette lettre de l'avis de mon oncle le duc „ d'Orléans Régent, pour vous enjoindre et ordonner de vous y « transporter, toutes affaires cessantes, pour assister à 1 ouverture „ de mon Parlement (pii s'y fera le deux décembre prochain, pour „ cette année seulemenl et sans tirer à conséquence et pour y être „ instruit de mes intentions et y rendre la justice ', votre ordinaire ,. en vertu de la déclaration qui y sera envoyée, vous faisant „ cepcdant défense de vous assembler nulle part ailleurs, sous .- quelque prétexte que ce soit, sous peine de désobéissance et de » privation de votre charge, et la présente nëlant à autre fm je .. prie Dieu qu'il vous ait, Monsieur Hénault, en sa sainte garde.» Cet exiî du Parlement à Blois quelque rigoureux et quelqu'extraordinaire qu'il fût n'était que le commencement des maux qu'on .préparait à la Compagnie, et le projet etai de rendre l'administration de la justice tellement difficile du fait de cet exil nécessaire qu'on serait amené à prononcer la suppression. Pendant tonte la journée du ii M. le cardinf^l avait ete as«,ill. de gens qui essayaient de le persuader de donner son mandement afin de doner la paix à l'Église et de sauver l'État qui allait devenir la proie de Law. ïx; mardi matin, 12 novembre, le Premier Président monta en carosse.

Cependant le Chancelier Daguesseau, qui, jusque la avait paru regarder avec indifférence tout ce qui arrivait au Parlement, parut se réveiller à la nouvelle de l'exil à Blois. En 1 allant chercher à Fresne, Law avait fait rejaillir sur ce grand rnagistrat une partie de l'indignation qui l'atteignait lui-même les honnêtes gens s'attristaient, ses dernier amis s obstinaient a la défendre encore : « Il n'est pas temps qu'il se decUre, il attend

Intervention de Daguesseau

un moment plus favorable; s'il s'oppoôoit trop fortement, il courroit risque de sa perte et detre renvoya encore une fois, et il ne veut pas laisser occuper sa place par quelque homme qui seroit absolument vendu à Law; voyez ce qui est arrivé au gi>rde des sceaux d'Argenson pour avoir voulu le perdre, il s'est perdu lui-même. On ne sait pas les coups que M. Daguesseau pare tous les jours, c'est le sublime de la vertu d'immoler jusqu'à sa réputation au bien public. » Quoiqu'il en soit, le mardi 12, il alla trouver le Régent et lui dit qu'il avait dissimulé jusqu'à présent tous les malheurs dont il avait été témoin et quelquefois même l'instrument, mais que le mal était enfin venu à son comble, que TÉtat perdu et la justice détruite l'avertissaient de se retirer et que, n'étant point en situation de faire le bien ni de réparer le mal, il ne lui restait plus qu'à remettre les sceaux, et qu'ainsi, il suppliait Son Altesse Royale de vouloir bien recevoir sa démission. »

« Va te faire f avec tes sceaux », répondit le Régent; ce

qui était une manière assez nouvelle de laisser les sceaux à un chancelier. Pendant que l'intrigue cherchait à exploiter cette situation, et de llongtemps intrigue de Cou!^ n'avait été plus vive, tout ce qui, de près ou de loin, appartenait à la magistrature et au clergé prenait parti dans la querelle. Les avocats n'étaient pas les moins courageux et les plus silencieux; pas un d'eux n'avait paru à la chambre des vacations, pas un à Pontoise et pas un n'irait à Blois. « Gloire immortelle pour notre ordre, que cette conduite, et qui marque bien la liberté d'une si belle profession » s'écrie Mathieu Marais.

Au milieu de cette effervescence, on ipârlait toujours de récon- Le cardinal ciliation. Le cardinal mollissait. Le i4 novembre, il fut au Palais- ® ^èdè *^ Royal et donna parole au Régent de lui remettre son mandement et de le publier dans deux jours. Le i5, Villars s'en mêla, on prit confiance, on se dit : « Il a la main bonne pour les grandes t-ffaires, témoins Denain et Rastadt »; et le bruit courut que l'affaire était accommodée. Le 16, au matin, Noailles se rendit au Louvre et au Palais-Royal, portant son mandement imprimé, qu'il avait préalablement fait lire au Premier Président. La condescendance du prélat fit effet sur le cœur du Régent, plusieurs lui remontraient dans quelle fâcheuse entreprise il était engagé, il songea dès lors à réparer le mal qu'il avait fait. La difficulté consistait à annuler l'order d'exil à Blois sans que le Parlement eut demandé grâce. Le Blanc trouva un expédient. Il rencontra le Premier Président dans une maison tierce et le ministre conseilla au magistrat de faire visite le lendemain au Palais-Royal

iSÎ 11

Si!

Visite du Premier Président au Kégent

avec quelques personnes de «a Compagnie En ^^^^^^'^J^ 6oir le PremierPrésident envoya avertir plusieurs de ces mes Surs de se trouver le lendemain 17. à dix Coures che.lm on robe pour aller au Palais-Royal prendre congé du Ragent. 11 était' convenu de ce qu'il dirait, et les uns appelaient cett^ demarche faiblesse les autres nécessité; même certains allaient jus- I" dire qu^îa translation de Blois était un arrangement pris Tects Xfs du Parlement qui avaient promis d enregistrer

^'t''freVr:mLfprésident avec vingt-un pr^idents et conseiller^enlé^enlen carrosse dans la cour du Palais-Roya et ^ren introduits sans attendre dans la petite galène J» ^^ «^^^^^^^^^ u R-5<^PT.t nui les reçut avec toutes les grâces dont les princes L^ Sp b?es q^nd' ils veulent plaire. Il répondit au compilait du Pren^cT Président qui annonçait le départ pour Blois. TaWé le graT préjudice qui devait on résulter pour tous ceux C 'avaienf robt'e nir une sentence. » Je n'avais pas prevu tou« Z inconvénients, répondit le prince, quand 3e me suis dé^^ miné à vous envoyer à Blois ot c'est avec peine que 3 avais pus

«Tk D„i P nrcX? moi; m,U je ,ui, tâché ecn.re ceux a„f « nnen ZL m.uv.i» discours. Je »is bien que ce k ne

oùTe v"; an Déclaration pour l'enregistrer convenablemei: lue prendrai pour cela avec vous des mesures au moyen desquelles j'espère que tout se passera bien. >>^

Le Régent demanda encore dans quel t^mps le Fariemei coutume de rentrer^ ^^. ^ ^^ ^^^^^

" " EhLien dU le prince à La Vrillière, faites expédier des — « bh Dien, an i^ h^ i „ x m in Premkr Président

ordre, pour Ponioise '\,'"^^^''i"',*^^';tZlZ^^^.V, plu.

cette ,pri.-dtncr „ L. 7"' ««J * f ; 'Jm^.uc salu, le Bé-

.o,„„.i.rs ,u i, ^;'^^'J'^:,:t::,^,, t «. ,e duc «. ,ui d„

S;L n. ui:; ;'iW»»rd.i. ..eo «. . B^en. .»r le. ee„-

L'ENREGISTREMENT DE LA « DÉCLARATION

Retour à Pontoise

Discussion

liments qu'il avait pour la Compagnie. M. le Duc répondit qu'il avait toujours parlé au Régent sur ce ton-là.

Le 19, toutes les ktti-es de cachet pour le retour du Parlement a Pontoise furent expédiées au Premier Président qui les fit remettre à chaeun en particulier par les buvetiers de chaque chambre. De son tôté, le Chancelier gardait les sceaux. Sa vertu, disait-on au Palais, s'est ressuscitée. Ayant dit qu'on lui couperait le poing plutôt que de lui faire sceller la translation à Blois, le Régent répliqua qu'il la lui ferait sceller ou qu'il l'enverrait à la Bastille. A quoi Daguesseau répondit : « J'irois pour obéir à vos ordres; mais s'il m'est permis d'instruire Votre Altesse, je Uii dirai que V. A. feroit en cela ce qui n'est ni de son pouvoir ni de son devoir et qu'elle n'auroit point d'exempile dans la monarchie. »

— « Allez donc au diablel » cria d'Orléans, et ils se séparèrent. « On en ferait de bons contes, disait Mathieu Marais, si on avait envie de rire. » Pendant qu'ils conversaient de la sorte ios colporteurs criaient dans les rues de Paris le mandement du cardinal, et les libelles pullulaient.

11 n'était plus question que d'enregistrer la Déclaralion, il s'en fallait de beaucoup qu'on y [)ût compter, vu l'esprit régnant parmi les conseillers. Ixîs uns étaient partisans de la conciliation, les autres ne voyaient pour eux de carrière ni dans l'érudition, ni dans l'éloquence, mais dans une fausse fermeté qui attirait sur eux l'attention car la Compagnie aimait tout ce qui sortait des voies ordinaires et il suffisait qu'on y proposât un parti singulier pour qu'il fut adopté avec ardeur. Un des plus signalés parmi les boute-feux était l'abbé Pucelle, capable de former un ^nand parti qui l'aurait suivi aveuglément. Aussi eut-on bien de Ja peine à surmonter cette opposition.

On célébra la messe rouge le 25 novembre à Pontoise, il s'y Messe rouge trouva cent cinquante conseiillers et huit présidents à mortier, ce qui était sans exemple; le Premier Président invita tout ce monde et le dîner coûta quatorze mille francs. Après le dîner, il dit aux convives que le Parlement rentrerait à huitaine et qu'on s'assemblerait le 2 décembre pour ll'afîaire de la Déclaration. Ce fut une sem.aine remplie de démarches et de négociations pour obtenir quelques modifications favorables aux appelants. Dubois se donnait, dit-il, tous les mouvements imaginables pour que la Déclaration fut enregistrée avec des modifications satisfaisantes, iH servait d'intermédiaire entre Noailles d'une part, Rohan et Bissy d'autre part et faisait agréer par le Régent les nïodifications convenues. Tout ceci se faisait en secret et ce ne

L'ENREGISTREMENT DE LA « DÉCLARATION

■r~ ii! '

L'abbé Pucelle

fut que le dimanche i" décembre qu'on fut d'accord. Le lendemain, le Parlement se réunit à Pontoise et entendit un long discours du Premier Président, reçu avec un applaudissement général, ensuite on lut la lettre de cachet renvoyant la Déclaration par devant le Parlement et on nomma des commissaires; la décision étant remise au mercredi 4. „ „ j- •• La journw du 3 se passa en conférences. L'abbe Pucelle disait et répétait incessamment : « Mais que vont devenir les appelants si nous les abandonnons? Le gouvernement est contre eux; on les désarme, ils n'ont plus de défense, la Déclaration nest pas assez claire en leur faveur. Laisserons-nous périr tant de gens de bien pour avoir eu la généreuse fermeté de s opposer aux entreprises de Rome, et oublierons-nous que nous avons appelé comme eux? » On lui répondit à cela que les modifications les mettaient à couvert, que le seul risque qu'ils pussent courir c'était que le Parlement n'enregistrât pas, parce que le Grand Conseil, devenu juge de cette affaire ne pouvait juger que conformément à la déclaration qu'il avait enregistrée purement et simplement, que si cette Déclaration ne lui paraissait pas pourvoir suffisamment à la sûreté des appelants, il fallait donc se presser de l'expliquer suffisamment en leur faveur et y ajouter de quoi les défendre à l'avenir. Tout le monde entoura 1 abbe Pucelle on le conjura de ne point s'opposer à la consommation d'un ouvrage que le public attendait avec impatience, que tous les intérêts étaient réunis dans cette occasion, que non seulement on donnait la paix à l'Église, mais qu'on ôtait tout prétexte à la prolongation du séjour à Pontoise et que le retour a Pans changerait k face des choses et forcerait Lav. à partir.

Enfin l'abbé Pucelle se rendit, les huit commissaires vinrent en avertir ceux qui les attendaient. Le mercredi 4. la Compagnie assemblée, le rapporteur donna lecture <1\1 ^"J.'^^^f r"*"^^,; „ Registrées, ouï, ce requérant, le procureur gênerai du Roi, poui êti* exécutées aux mêmes clauses et conditions portées par 1 arrêt d'enregistrement, lett«"s patentes de I7i4, et conformemeiit aux règles de l'Église et aux maximes du royaume sur 1 autorité de l'Église sur te pouvoir et la juridiction des évoques sur 1 acceptatfon des bulles des Papes, et sur les appels au futur concile esaueli« règles et maximes demeureront dans fleur forme el Su E pour être la cessation de toutes poursuites portées par înpî^sente déclaration, pour raison des appels interjetés, inviolablement observée.

Enregistre- « En Parlement, séant à Pontoise le ;^..'ïf'^"'^'7,!^^ V„,„i, -»'■" Ainsi fut sauvé l'État pi^t à périr, dit le président Henaull,

et ainsi fut rouvert le chemin de Paris devant les parlementaires dont la pénitence prenait fin. Il s'en fallait de beaucoup que la satisfaction fut complète et générale. Marais dénonçait cet enregistrement (( en termes suspendus, équivoques, disant tout et ne disant rien, et qui veulent autant dire que si on n'enregistrait j joint ». Barbier disait que « c'était n'avoir rien fait, jeu que tout cela. )) I^ vrai et le seul triomphateur était le Premier Président dont il'autorité avait tout conduit. A quelques jours de là, il maria sa fille au duc de Lorges et le Régent envoya à la mariée de Pontoise un collier de perles et une croix de diamants de vingt mille écus pour présent de noces. Comme tout le monde était à souper, Sécheiîes apporta la nouvelle que le samedi matin i4, Law était parti pour Guermande et que la Compagnie rentrerait le lundi suivant^'.

Journal rédigé par M. le Président Hénault de ce qui s^est passé au Parlement et à la Cour à Voccasion de V enregistrement de la Déclaration de loi du 4 août 1720 touchant la Conciliation des évêques au sujet de la Conslitution Unigenitus depuis le commencement de novembre 1720 jusqu^au rrtour du Parlement à Paris, dans Souvenirs et Mémoires, 1899, t. II, p. 5o4- 5>3 ; t. III, p. iA5-i65, 3o8-337. Sur oe manuscrit et d'autres relations, voir M. Marais, Journal et Mémoires, t. I, p. 484, note i ; Ibid., t. I, p. ^77 à 5o4 ; t. II, p. 3-6. Barbier, Journal, t. I, p. 81-88; A. de Boislisle, signale une dissertation dans Le séjour du Parlement à Pontoise en 1720, dans Revue des Sociétés savantes des départements, 1880, 7* série, t. I, p. 101.