ARTICLE

«c Aucun blanc, quelle que soit sa nation, ne pourra mettre a les pieds sur ce territoire , à titre de maître ou de pro- <c priétaire. »

ABTicLE 39,

« Sont reconnus Haïtiens , les blancs qui font partie de « l'armée , ceux qui exercent des fonctions civiles et ceux « qui étaient dans la république, à la pubhcation de la cons-^ « titution du 27 décembre 1806^ et nul autre, à ravenirj

« après la publication de la présente re'vision , ne pourra « prétendre au même droit de citoyen , ni acquérir de pro*. « priéte dans la république.