DE SPAUR A LA CONGRÉGATION CENTRALE ET PARTICULIÈREMENT

A M. NAZARI.

Milan, 13 décembre.

Ayant eu connaissance de la motion remise à l'enregistrement de la congrégation centrale, par laquelle M. le député docteur Nazari a engagé votre collège à former dans son propre sein une commission qui eût à s'occuper des besoins et des désirs éventuels des provinces , j'ai jugé opportun , dépendamment des précédentes et relatives discussions, pendantes auprès de l'autorité supérieure, de porter un tel fait à la suprême connaissance de Son Altesse par ma respectueuse proposition qui tend à ne point exclure en principe la susdite proposition , bien entendu que tant dans le fond que dans la forme la congrégation centrale ait à se tenir strictement dans les limites de ses propres attributions, fixées par les souveraines constitutions en vigueur.

Son Altesse Impériale , tout en daignant accéder en principe à la proposition susdite par son vice-royal décret de ce jour, m'a cependant enjoint de signifier préalablement à la congrégation centrale que les autorités supérieures s'occupent effectivement des désirs des provinces lombardes , qu'elles n'ignorent pas , afin de pouvoir les présenter au plus tôt aux pieds du souverain trône.

Mais si malgré cette bénigne déclaration de Son Altesse Impériale le collège central insistait à former une commission dans son propre sein, Son Altesse susdite s'est plu à laisser à mon choix la destination du nombre des individus composant une telle commission.

Je dois , en outre , d'après la susdite vice-royale résolution , prévenir et le collège et la commission même, que si elle venait à se former, elle ne prenne point le prétendu mécontentement que l'on voudrait nous donner comme ayant envahi la Lombardie , pour base de la motion arrêtée , dans les délibérations suivantes , la discussion devant avoir lieu dans le fond et dans la forme suivant les limites des prescriptions en vigueur.

Je ne puis enfin ne pas faire observer que c'eût été, de la part de M. le député Nazari , me donner une preuve convenable de confiance , que je ne crois point avoir déméritée , si , en ma qualité de président de votre respectable collège, il m'eût personnellement et préalablement informé de son intention , au lieu de remettre la motion à l'enregistrement, et de provoquer ainsi une publicité intempestive.

N° 106. — INSTRUCTIONS DU VICE-ROI AU GOUVBRNEUR SPAUR, A PROPOS DE LA PÉTITION DE M. NAZARI, PLACÉ POUR CB FAIT SOUS UNE SURVEILLANCE RIGIDE.

13 décembre.

En réponse à votre rapport du il courant, n° 1453, secr., je dois vous faire les déclarations suivantes :

Il est parfaitement vrai que pour les motifs par vous signalés, on ne saurait empêcher la congrégation centrale de composer une commission dans un but bien connu; toutefois on devrait agir de manière que cette commission ne puisse être formée de députés de toutes les provinces, mais seulement du petit nombre de ceux (di quel pochi) dont le zèle et le dévouement au gouvernement autrichien sont notoires.

On pourrait , en attendant , déclarer à la congrégation centrale que le gouvernement s'occupe effectivement des désirs de la Lombardie, qu'il n'ignore pas, dans l'intention de les porter au plus tôt à la connaissance de Sa Majesté.

Si après tout la congrégation , dans sa séance , persistait à vouloir former cette commission, le président de cette commission devra veiller à ce que l'on ne prenne point comme prétexte de sa motion le mécontentement actuel , et conséquemment à ce qu'il ne soit point parlé de ce mécontentement dans les discussions relatives ; il se bornera à traiter ce qui , suivant les dispositions en vigueur, est dans ses attributions et dans la forme de ces mêmes dispositions détaillées.

Ensuite il faudra faire observer à M. Nazari qu'il n'a pas agi régulièrement, en présentant sa motion à la congrégation cen-

traie, dont il est membre, sans en donner préalablement connaissance au président de cette congrégation.

Enfin, pour ce qui est de la conduite de M. N'azari en celte occasion, je trouve* nécessaire qu'il soit placé secrètement sous une surveillance sévère ; ce dont vous aurez, à donner les ordres opportuns à M. le conseiller aulique, baron Torresani.

Rameri. (if. ///., 1848, p. 490.;