Que le royaume adhère à l'union douairière italienne

13. Que les distinctions injustes et odieuses entre citoyens d'un culte différent disparaissent : en conséquence, que les israélites soient émancipés et participent de tous les droits politiques et civils comme tout autre citoyen.

14. Que la procédure civile soit réformée : qu'il y ait oralité et publicité.