II. — i.'ktat

Bien loin de détourner l'attention des affaires d'un intérêt général, ce déploiement de Taetivité et de l'indépendance connnunale fut une précieuse école de gouvernement singulièrement favorable à la démocratie -, qui bientôt domina dans la sphère de TÉlat comme dans celle de la commune. Il y eut cependant quelques années d'hésitation et de tâtonnement.

1 . Du reste, en justice, une cité est tout simplement une commune.

2. Ainsi qu'on le voit par ce qui précède, le gouvernement démocratique est parti d'en bas, il a pris ses racines dans la commune. Celle-ci n'a jamais permis qu'on arrivât en Amérique à cette centralisation, qui ailleurs rend toule liberté impraticable, quelle que soit du reste la forme du gouvernement : monarchie absolue, constitutionnelle ou république. Tocqueville a relevé à cet égard un contraste qui mérite d'élre signalé. * En France, dit-il, le percepteur de l'État lève les taxes conmmnales; en Amérique, le percepteur de la commune lève la taxe de l'État. »

ïans le Massachusetts le gouverneur et ses assesseurs fornaient, de par la charte, un conseil chargé d'administrer la X)lonie. Dès les premiers mois de la plantation les ditTicultés le l'entreprise, la crainte de voir un trop grand nombre d'é- ;rangers faire invasion conduisirent à fortifier l'autorité cen- ;rale. Renonçant au droit d'élire directement le gouverneur et e vice-gouverneur, les colons décidèrent qu'ils se borneraient i choisir les assesseurs qui ensuite prendraient ces deux principaux fonctionnaires dans leur sein. Ce conseil devait en outre ivoir le pouvoir de faire des lois et de choisir des fonctionlaires pour les exécuter. Un peu plus tard, en 1631, il fut iécidé encore que les assesseurs n'auraient pas a être réélus jous les ans, qu'ils seraient maintenus en charge à moins que e conseil général du peuple ne demandât leur destitution. Ces «esures, inspirées par un premier moment d'appréhension et l'inexpérience, étaient si peu en accord avec l'esprit des colons 5t avec leurs circonstances, qu'elles furent rapportées déjà en mai 1632. Il fut seulement décidé que le gouverneur serait oujours choisi parmi les assesseurs de l'année précédente.

Le pasteur John Cotton, récemment arrivé d'Angleterre, ît bientôt après une nouvelle tentative en faveur de l'oligarchie. Il exposa dans un sermon le principe qu'un magistrat ne levait pas être renvoyé à la vie privée sans juste cause, avant l'avoir été publiquement convaincu de quelque faute, de ^nême que les magistrats ne peuvent de leur côté priver un simple citoyen de ses droits sans un jugement public. Cette rtoctrinc sonna si mal aux oreilles des planteurs qu'elle contril>iia pour sa bonne part à empêcher la réélection de Winthrop qui était d'ailleurs révéré et aimé de tous. Pendant quatre ^ns, le conseil général s'abstint de réélire aucun gouverneur pour un second terme. Toutefois, la tendance aristocratique ï^prit sa revanche en 1636. Le conseil général décida que, de t^mps à autre, il pourrait élire un certain nombre de magistrats à vie, pour former un conseil permanent. On ne pourrait ^ être révoqué que pour crime, incapacité, ou autres raisons Slaves; le gouverneur en fonctions était de droit président de

fiO HISTUlBE f>ES ETATS-UNIS.

rj: ciHideil <|ui M.*nii( nr\ètu tle> (Aiu\uirs que rassemblée géofralf lui t'oiirrrrrait à ri«<-«-a»Hjij. C était là une coucesskm Gûte a t'j'v\Hïuf^ [H'ixiiiiR-d «|ui. a\aht «rémigrer. voulaient stipuler U'ur» ciiiHliti«Hi> aux colons. Un narrante violatioo de la cbarie, \Vintiin»p. limllev rt Endicott turent uoQimés membres de ce ron>4:ii à \ie. Mai:; ce fuient ià les premières et les dernières rlrctioii». On n insi^ta pas sur ce projet mal \u par le peuple: l'i-tti: institution exotique ne put prefidre racine sur le solde la \ouvelle-An*^leteriv. Au bout de trois ans, en 1G38, Tas- S4*nililée générale enleva toute ouibre d'influence à ce comité en drcidant i|u\'uicun conseiller à vie ne posséderait Tautorité d'un magistrat s*il n'était d'ailleurs appelé par lesélectioDS annuelles à une des fonctions publiques reconnues par h rhai'te. La n'^action tut si forte qu'il parut, en 1612, ud livre dans le<|uel l'établissement d'un conseil à vie était présenté connue une innovation fâcheuse, un péché. Toute autorité ayant été de fait enlevée à ce conseil, cette controverse u avait pins dobjet, aussi tomba-t-elle d'elle-même au bout de quelque trnq)s. Les anciens des églises avait été chargés défaire un rapport sur cet ouvrage. Fut-il communiqué au conseil général du peuple? Celui-ci s'en occupa-l-il ? C'est ce qu on i;;nor(»..

Pendant que la ti^ndance aristocratique ou bien conserva- Irire. Irès-faibhîineni représentée d'ailleurs, faisaient ces tenlalives qui ne |)ouvaienl aboutir à rien, un contre-couraot xa^nail. Joiu'nellenienl du terrain. Conformément à la charte, I .'idniinisl ration de la colonie était remise aux mains du cou- M'iK formé du gouverneur et de ses assesseurs, soumis tous les ans à la rééh^dion. Mais déjà, en 1632, on voit poindre une inslilulion (|ni devait hientôl le supplanter. Le conseil ^rnénil <lu peu|)le décida (|uo chaque plantation choisirait deux personnes pour conférer avec le conseil administratif, mais evrlusivemenl au sujet de i'élablissenient d'un impôt. Celait I inlliienredes connnunes déjà constituées, qui se faisait sentir de lionne heure au centre du gouvernement. Les circonstances devniiMil beaucoup favoriser ce mouvement. La colonie comp-

lait alors de trois à quatre mille habitants dispersés dans seize communes. La plus éloignée de Boston, Ipswich, était à «ne distance de 30 milles : il n'était ni convenable ni prudent que tous les électeurs s'éloignassent à la fois de chez eux. Il fut décidé qu'ils délégueraient à quelques-uns d'entre eux une partie de leur pouvoir pour l'administration des affaires d'un intérêt commun. En conséquence, dans un conseil général de 1634, parurent vingt-quatre députés de huit communes pour prendre part, au nom de leurs commettants, aux discussions à Tordre du jour. Pendant quelque temps il y eut un compromis. Le pouvoir du conseil administratif, du gouverneur et de ses assesseurs dut subir quelques restrictions à ses privilèges. Il fut décidé que le conseil général aurait seul le droit d'admettre de nouveaux citoyens; de choisir les fonctionnaires, de déterminer leurs attributions, de lever les impôts et de disposer des terres. En même temps qu'on augmentait les attributions du conseil général, on rendit permanent l'usage des délégations qui n'avait été Jusque-là qu'accidentel. Il fut convenu (1634) que chaque commune élirait deux ou trois députés ; ceux-ci s'entendraient sur le sujet qu'ils croiraient bon de porter devant l'assemblée générale, et représenteraient leurs commettants- Les communes ne se réservaient qu'un seul privilège, le droit, pour chaque citoyen, de concourir directement à l'élection du gouverneur et autres fonctionnaires. Les sessions de ce conseil général qui avait en main une grande partie du pouvoir administratif et législatif étaient parfois fré- . quentes et prolongées. Il ne pouvait être dissous sans le consentement de la majorité des membres présents.

C'est ainsi qu'au bout de quatre ans (1634), le pouvoir passa des mains du conseil administratif, établi par la charte, dans celles des députés des communes. En faisant ainsi acte de souveraineté d'une manière décidée et énergique, les colons ne paraissent pas avoir eu l'intention de blesser personne. Soit qu'on veuille voir dans leur modération un simple fruit du caractère et des habitudes, soit qu'on la tienne pour inspirée par le besoin de ménager des hommes influents et riches, ou,

Sia HISTOIRE DES ÉTATS-UNIS.

(ïoiume le pense Palirey, [)ar un sentiment de justice envers (les^ibnctionnaires distingués qui avaient rendu de grands services à la républi(|ue, elle n'en tut pas moins très-grande. La \wme assemblée qui venait d'opérer cette réforme si importante, choisit de nouveau la plupart des fonctionnaires dont olle venait de diminuer les pouvoirs, et leur remit certaines amiMides qu'ils avaient encourues Tannée précédente.

Entre autres attributions, le conseil général pouvait se faire rendre compte du t)uclget, mais 41 ne parait pas avoir fait liabiluellement usage de ce droit. En 1634 cependant une commission fui nommée pour examiner, les dépenses de Winlhrop qui venait d'être renq>lacé par Dudley dans les fonctions de gouverneur, à l'inauguration du nouveau régime représentatif. En rendant son budget, quatre mois plus tai^, « il déclare qu n se serait contenté de ses déboui^sés dans l'intérêt du public, mais que puisqu'il lui en était demandé compte il était Ibivé d'en faire mention. » Apres leur avoir montré que les dépenses ont excédé les recettes de plus de 1000 livres, «je ne me repens nullement, poursuit-il, d'avoir consacré mes peines et mon argent au service de cette république, mais je rends de tout mon cœur grâces à Dieu notre Seigneur, qui nj'a fait cet insigne honneur de me réclamer une partie des biens qu'il m'avait conliés pour les consacrer au service de son Église et de son peuple. La prospérité qui pourra en résulter, si vous avez la gracieuseté d'accepter, sera pour moi une récom|)ense suilisante. Je termine par une dernière demande, qui, en boime justice, ne saurait m'être refusée : puisqu'il est mentionné dans les procès-verbaux qu'au terme de mes fonctions j'ai été appelé à rendre compte, qu'on fasse également mention de la déclaration que je viens de faire, de peur que plus tard, quand j'aurai été oublié, il n'en rejaiUisse quelque honte sur ma postérité, alors qu'il n'y aura plus rien pour expliquer ce qui s'est passé. » Cette déclaration se trouve encore dans les archives de la république. On voit qu'il y avait prolit de la part des députés des communes à ne pas y regarder de Iroj) près avec de pareils pères de la patrie. On se bornait à

ne pas réélire les fonctionnaires dont on n'était pas pleinement satisfait et tout était dit. Ce n'est qu'en 1642 que nous voyons les députés, à la suite d'une administration peu satisfaisante, faire, pour la première fois, usage de leur droit de censurer le gouverneur.

Dans le Gonnecticut, qui avait toujours l'avantage de pouvoir profiter des expériences faites ailleurs, le système représentatif s'établit dès la première année. Il fut décidé, en 1639, que le conseil général, com])osé du gouverneur, de quatre magistrats au moins et d'une majorité des députés des diverses communes, aurait le droit de faire des lois pour la colonie entière. Mais là, comme à Boston, l'ensemble des électeurs se réserva le droit de nommer directement les magistrats. Vers cette époque (1638), le même régime s'établissait également à Plymouth. Les électeurs trouvant qu'il était trop onéreux de se rendre fréquemment au conseil général, il fut décidé qu'ils y enverraient des députés, rétribués par les communes. Si un d'entre eux était trouvé insuflisant ou turbulent, il pouvait être renvoyé par ses collègues du conseil et les communes procédaient à une élection nouvelle. Tout en concédant au conseil général le droit de faire des lois, les électeurs se réservaient, comme dans les autres colonies, le privilège d'élire directement les fonctionnaires, de faire eux-mêmes et d'abroger des lois quand ils étaient réunis en assemblée générale. Au fait, la plus grande part du pouvoir législatif et administratif demeurait dans les mains du corps des électeurs.

Pour faciliter le jeu des nouvelles institutions, qui étaient celles d'une démocratie mixte, à la fois représentative et directe, on eut recours à quelques mesures importantes. Dans le but d'éviter d'inutiles déplacements pour l'élection des fonctionnaires il fut arrêté (1636) que chacun pourrait voter par délégation. C'était un acheminement au vote dans les communes, qui ne devait venir que plus tard. Une autre moditication importante s'introduisit dans le mode des votatîons. Au commencement, elles avaient lieu à main levée. Mais déjà en 1634, lorsqu'il fut question de ne pas réélire Winthrop

244 HISTOIRE DBS ÉTATS-UxNlS.

comme gouverneur, ou seutit qu1l y aurait quelque dureté à procéder ainsi. Le scrutin secret, auquel on eut naturellement recours, fut maintenu à partir de cette époque, « afm que les électeurs pussent avoir la plus grande liberté de choix. > L'introduction du système représentatif permit de réduire à deux par an le nombre des sessions du conseil général. Bientôt, par suite de l'extension de la colonie on trouva que les députés étaient trop nombreux. Quelques esprits inquiets craignirent que les magistrats n'eussent l'intention d'absorber en eux tous les pouvoii-s, aux dépens de l'assemblée des représentants. Ils se laissèrent pourtant convaincre par les bonnes raisons qu'on avança, et, à partir de 1639, il n'y eut que deux députés par commune. Ce nombre fut trouvé sufiisant pendant quarante ans. II restait cependant une dernière question à régler. Les magistrats avaient-ils le droit d'arrêter, par leur veto, les dispositions législatives? En 1643, il fut mis un terme à cette controverse, qui avait agité la colonie du Massachusetts, par l'établissement de deux branches de la législature. L'occasion de cette réforme, partout admise aujourd'hui en Amérique et généralement considérée comme un des boulevards de la liberté, fut des plus triviales. Un pourceau errait dans les rues de Boston. On le conduit chez le capitaine Keayne, homme riche et important mais impopulaire, parce qu'il passait pour être fort serre en affaires. Cependant il fait connaître, à son de trompe et par d'autres moyens de publicité, ce qui vient d'avoir lieu. Pendant environ une année personne ne réclame, jusqu'à ce qu'il ait tué un animal de la même espèce qui, durant ce temps, avait été nourri avec le fugitif, qu'on avait emmené chez lui. Alors une femme, nommée Sherman, vient enfin voir la bête survivante, et ne pouvant reconnaître en elle sa propriété égarée, elle prétend que c'est son porc qui a été tué. Les anciens de l'Église de Boston évoquent l'affaire, et, après avoir entendu les parties accompagnées de leurs témoins, ils déclarent le capitaine Keayne innocent de l'accusation portée contre lui. Mais la femme Sherman se tenant toujours pour lésée porte l'affaire devant

un jury, qui, partageant l'opinion des anciens, accorde au défendeur « une indemnité de trois livres pour les frais d'entretien de l'animal. » Fort de ces deux sentences, le capitaine Keayne intente une action en diffamation contre sa partie adverse qui l'a accusé de vol, et réclame 50 livres comme réparation. Dame Sherman, toujours plus mécontente, con^me de raison, porte l'affaire en appel devant le conseil général. Ce corps, composé des magistrats et des députés des communes, siégeait dans une même chambre. Les préjugés populaires sur le compte de Keayne étaient partagés par les députés; après de nouvelles plaidoiries qui « occupent la meilleure partie de sept longues journées, » deux magistrats et quinze députés cassent la sentence des premiers juges , sept magistrats et huit députés la confirment, les autres sept députés ne se prononcent pas. Ainsi, tandis qu'une forte majorité des magistrats supérieurs se prononce dans un sens, la chambre, prise dans son ensemble, se décide pour l'autre. La division étant telle, il n'y eut pas moyen d'obtenir sentence. Mais l'attention publique avait été éveillée; elle s'était portée sur la question fondamentale des rapports ^ntre les deux classes de membres, députés et fonctionnaires, siégeant dans cette chambre unique.

La controverse s'échauffa et devint des plus sérieuses. La partie quf se tenait pour lésée était des plus opiniâtres, elle se démena à tel point qu'on en vint bientôt à dire qu'on lui avait fait tort par égard pour la richesse et la position sociale du capitaine Keayne. Bien des gens prirent occasion de ce long procès pour parler avec peu de respect du conseil général et tout spécialement des fonctionnaires. On finit par dire que leur veto avait arrêté le cours de la justice ; que ces magistrats devaient être destitués ; qu'il fallait en finir avec le droit de veto. Là-dessus le gouverneur et les magistrats jugent bon de publier une circulaire exposant les faits de la cause afin qu'on ne condamne pas la vérité sans la connaître.

Les anciens de l'Église, après avoir une seconde fois examiné les arguments des deux parties, approuvent la sentence

Î46 HlSTOlftE bE< ÉTATS-UNIS.

dii conseil général ; mais Bellingiiam, liomir e ardent . {ireod acti\f«[*eijt eiï main les iuiéréts de Sberman débouté, et demandf* qrie les mapsirals reoc^oceot à leur droit de Teto. Le piaillant. Irtip ioriemeot appiné par quelques membres du conseil, demamle qiie le cas soit eoteodu de nouveau et obtient uoe sentence fa\^.»rabJe. « I>eu\ clioses. diaprés le gouvemeiir Wintbrop qui n*ap[»rouvait pas cette marcbe, ôtaîent aux membres du conseil leur liberté d'esprit. Les députés, qui étaient allés retremper leur o.iurage dans les rangs de leurs commettants, ne v<:»ulaient voir qu'une cbctse . leurs communes n'étaient pas contentes de la tournure de l'affaire (ce qui, pour le dire en passant, montre <|ue les députés étaient dominés par l'esprit dénKK-ratique . En outre, euxTmémes désiraient vivement reni|K>rter la victwre. Une autre considération plus généreuse, résultant de la position res[iective des parties, agit puissamment sur le |»euple. » Le capitaine n'était-il pas un homme riche, et son adversaire une pauvre femme ? *. Cette circonstance impressionna tellement le peuple, qu'aveuglé par une compassion déplacée, il ne voulut pas laisser la justice suivre son cours. Pour calmer ce sentiment on obtint que Keayne restituât une partie des sommes qui lui avaient été allouées; et il sembla, encore une fois, que laffaire en resterait là.

Cependant, ayant appris que la manière dont il avait prés^MJté les faits avait déplu, dans le but de dissiper ce sentiment et alin de ne pas commencer l'année sans s'èti-e réconcilié avec tout le monde, le gouverneur crut devoir faire un discours sur ce sujet dès l'ouverture du conseil géiérdl. ^ Quant au fond du débat, il avait, disait-il, le concours de ses frères, soit magistrats, soit dépulés; il avait examiné plusieurs fois le cas, à la lumière que Dieu nous offre dans la religion, la raison et l'usage ; en vérité il ne pouvait rien trouver à rétracter ; par conséquent il désirait qu'on le laissât libre à cet égard... » Quant à la forme, il passait sous silence tout ce qu'il pour-

î. Il est hi«3n vrai que la demanderesse avait été remplacée par son mari, mais il valait mieux la faire toujours ligurer elle-même. Ce sont la de (ies nuances auxquelles les cœurs généreux ne s'arrêtent pas.

INSTITUTIONS CIVILES ET POUTIQUES. %il

mit alléguer pour sa justilicalion devant les hommes et il en appelait à un autre tribunal. Il confessa ne faire pas assez de cas de la réputation de ses frères et avoir une trop haute estime de lui-même et pas assez des autres ; il reconnut ses fautes et pria ceux auxquels il avait déplu de vouloir bien les oublier : il ajouta qu'il espérait être à l'avenir plus sage et plus prudent.»

Cette conduite généreuse de Winthrop coupa court à tout ce qu'il pouvait y avoir de personnel dans le débat. Mais il n'était pas si aisé d'en finir avec la grave question qui avait été soulevée; les magistrats pourraient- ils, par leur veto, arrêter les décisions prises par la majorité du conseil général ? Un des magistrats écrivit un petit traité sur la matière ; il fit voir que c'était là une des bases fondamentales du gouvernement et que si elle était renversée on tomberait dans la démocratie pure. Il démontra l'utilité et la nécessité de cc.veto par plusieurs preuves tirées de l'Écriture, de la raison et de l'usage général. Tous ces arguments ne peuvent convaincre les adversaires du veto ; les députés et la masse du peuple demandaient son abolition avec une grande insistance. Il parut donc contre ledit traité une réplique, due, pensa-t-on, à la plume d'un autre magistrat. Les députés insistaient fortement pour qu'on en vînt à une décision, mais on leur répondait que c'était un point très-grave, touchant aux fondements mêmes du gouvernement. On finit par décider que l'occasion se présenterait de considérer de nouveau l'affaire et que les anciens seraient invités à faire connaître leur avis avant la prochaine réunion du conseil général. Les magistrats n'avaient qu'une chose eu vue : gagner du temps, persuadés qu'ils étaient que, l'agitation une fois calmée, le peuple entendrait raison. Sis ne se trompaient pas. Quand le point controversé revint à l'ordre du jour, bien loin d'être aboli, le droit de veto fut étendu. Sans opposition aucune, le conseil général, considérant qu'après une longue expérience on avait trouvé des inconvénients à faire siéger les députés et les magistrats dans une même chambre, et jugeant qu'il était sage de suivre l'exemple d'autres

!5> HlfTOIftE l^Ef tTâTi^rM*

mavh. m. ûyvwt r }niuvui! infiMlalil eu deux liraocbes niai 404 â . 1 lin oé'-ïiOf nm- i^ ma^hstratf siê^ieniieiit à parL et «(lf-»?^ wiiif V4ii»> H9i> im quitFjuçreraieiit ('.oirveDaliks» en kwr bW^'bHe. iih 1^ Miumeittniknon b I Hpjiroliaticiii dfïs députée: ^jeux-'.v . (k- WUT u(rtt*.. apref pvoii déiitiérê «ntpp «itl. sonroetiratiiut i»iur> «rr^f h lapp^diiHtinc df I autre fîbamhre. Pik, <lari^ i<^ ck^rui^r jmut de î« tiefisunL ief d€iux lo-aodic» de ta l»^»surt.Uf^ deiai^ui wr rtninir jtour aj^fironver le? xoesores ipà «[Ut«i*:4i1 >ié pm/'édeniimesil a(*.(ie|vt.ée{^ par leç^ <tainL at^[îssaOi ïvj^^fiisMfiiX. Uf <iifitTeùd f^ temnDa dooc «d «ooférast an d^-nit^-t un <ln»i1 de v^i^ «i tcurt wniiM^le à oehi que poeséd^ieijt >:r^ mazitiitnti^. AiJia ixi\ 6é&DJtàv^sDesi arrêtée cette tt/tvàt: 4e î^^/u^eroecDefit qui «ierail durer ({oaiante ans saos être ^1 riefi wfMiiii/he.

^Jiyiik\ue iemp^ auparavant, les treote CGaunoiies fonnant al^>f% Ih MaiMsacliusetU. a%ai€!nt été divisées en quatre comtés: Huffi^ilk, Norfolk, Est^ex et Slîddlesex. C'était là noe dÎTisioD purenfi^nt adniîfu«trati%e. sans aucune portée politique et destin^^ unû|uemenl à fienird'interroédîaire entre les communes et I Kt«t, Le r^nnté américain, assez semblable, selon Tocqiieville, H l'»rrondiKsemeiit de France, forme un corps dont les ditt/'ieiilen |i;jrlieh n'ont f>oint entre elles de lien nécessaire, et liunmtï uit H(t rattache ni afleclion, ni souvenir, ni commu- M«ul/î iïi*%ihUmiUt, U devait fKJur\oir aux besoins également vtttituuiU» \mv UmirM les communes qui le composaient ; l'auton\A lut iiUivA'i entre len mains d'ufi certain nombre de magis- IniU: un lieutenant prenant rang après le gouverneur et le ber(4<Mil-ni«jor de la (Milonie, un sergent-major, et plus tard \im nmv de juKliee. (Vcst ainsi que, de bonne heure, dans le prinrâpnl r^lal de la Nouvelle-Angleterre, la vie politique ou iMlniiniKlrative ne. trouva (Mmceritrco dans trois foyers d'action t\w T<MM|nnvilln rompiin»- aux divers centres nerveux qui font mouvoir le corps humain : au premier degré se trouve la vuiiiinHiw, phiH haut le comlr, enlin ÏÉtat.