II. — SECONDE CONSTITUTION PÉDÉRALR

A cela venait s'i^ter la faiblesse générale de Tautorité qui du Congrès avait passé dans les divers États. On ne parlait

^as seulement de se morceler en deux ou Uuis confédérations ;

432 HISTOIRE DES ftTATS-UNIS.

queiques-uos des principaux ÉtaU sembiaieni à la veille de ae diesoudreen plusieurs fragments.

Le danger d'une désorganisation soeiaie parut un Instant si grand qu'il n^enaça la partie de rUniou qui semblait devoir y être le moins exposée, la Nouvelle- Angleterre. Dans le New-Hampshire, il avait fallu liisperser en 1786 une émeute année qui voulait ubtenir do la lém^slalurc la remise de certains impôts et l'émission de papier-monnaie. Les choses prirent une tournure plus grave eneorejdans le Massachusetts. Fidèle à sa tradition, oet État avait mis une admirable promptitude à remplir ses. oUigatious fédérales. Pour cela il avait été obligé d'établir des impOts que les populations, déjà écrasées par des saci ilices antérieurs, se trouvèrent hors d'état de payer. Les souffrances de ra;;riculture et de l'industrie étaient cau^^e du malaise. Malgré les elïorls que lit le gouvernement pour alléger le mal, le nombre des mécontents allait en augmentant. L'exemple de la révolution contre TAngleterre, qui avait si bien réussi» paraissait devenir contagieux. 11 semblait qu'en prenant les armes et en renversant le gouvernement on trouverait un facile remède à tous les maux. Les milices furent mises sur pied; le Congrès alarmé, erai'^nanl que les insurgés ne s'em{)arassent de l'arsenal fédéral de SpriugÛeld (Uil en toute hâte lever des troupes pour voler au secours du gouvernement de Boston. Celui-ci toutefois eut le temps de triompher de la révolte par ses propres forces» mais non sans effusion de sang. Trois bandes de deux mille insurgés qui, sous le commandement de trois chef^, terrorisaient certains comtés de l'Ouest, lurent dispersées. Les j)lus compromis ' se retirèrent dans les Liais voisins, où ils furent arrêtés, grâce au prompt secours que le New-Hampsliire, le Connecticut et I^ew-Vork prêtèrent au Massachusetts. L'émeute apaisée, on lit condamner les principaux coupables à mort, mais sans faire èxécuter la sentence. Force était donc restée . à la loi, mais la victoire avait coAté cher. L'acte du Habêos corpus avait été suspendu un instant ; la statue de la liberté avait pour la première fois été voilée, et cela dans l'État qui s étaU

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toujours fait remarquei' par son patriotisme et 300 ardent abour 4e la liberté 1 C'était d'uo fort mauvais augure pour raveair de la république naissaute. *

C'est bien ainsi que Topinioa publique prit la chose aux

États-Unis. Les troubles du iMassachusctts firent réfléchir. Ils fixèrent une impression qui comiiicnçait à devenir générale : on sentait qu'un changement poHtique décisif était devenu absolument nécessaire. Ce qui frappa tout le monde, comme le point le plus important, ce fut le besoin de réorganiser le gouver nement fédéral sur des bases nouvelles» de foçon à ce^ qu'il tSA revêtu de pouvoire à la hauteur de ses inq[)ortan(eB fonctions. Le 24 février 4787, le Congrès passa une résolution adoptant un pi'ojet de convention pour la révision de la constitution fédérale. Presque tout ce que rAméri{[ue renfermait d'hommes distingués, Franklin, Madison, Mason, Hamilton, Kinget bien d'autres, se trouvèrent réunis sous la présidence de Washington. L'assemblée appartenait au parti con^vateur. Le parti démocratique proprement dit, dont le plus illustre chef, lefferson, était en Europe, ne se trouva pas représenté dans la convention. C'est que la triste condition du pays avait amené une profonde réaction contre les hommes qui insistaient surtout sur la capacité du peuple de se gouverner luimême. Les créanciers de l'État, — et ils étaient légion, — demandaient avant tout un gouvernement qui eût la main assez forte pour contraindre le peuplé à payer. Dans un certain monde, on prononçait même tout bas le mot de monar* chie comme l'institution seule propre à porter remède la mauvaise administration dont le gouvernement populaire s'était rendu coupable.

Dès les premiers jours de la réunion, il fut évident que la question des pouvoirs respectifs des divers États et de l'Union deviendrait le point ie plus diûiciie à régler. U s'agis^ sait de savoir si on conserverait» comme par le passé, une simple confédération d'États complètement indépendants, et dont Texpérience avait montré rineflBcacité, ou bien si on établirait un gouvernement fédéral fort, constituant les diverses n. SS

républiciues en une seale nation et faisant primer dans oeç» tains points déterminés, et en eas de conflit, la souveraineté de l'ensemble. Les petits États, craignant pour leur autonomie, visèrçnt à diminuer autant que possible la conijtétcnce du pouvoir fédéral que les grands États désiraient voir se fortifier.

Quand il fut question de la brandie populaire de la législature fédérale, f idée de la faire élire directement parla nation suscita quelque opposition. Moins le peuple aura à se mêler directement du gouvernement, disait-on, et mieux les choses

marcheront. « Tous les maux dont nous avons à souffrir, ajouta un autre délégué, procèdent de l'excès de la démocratie. Ce n'est pas quL' 1(3 peuple manque de vertu, mais il est la dupe de prétendus démocrates. Je n'ai été que trop républicain jusqu'à présent, poursuit le même membre, mais Texpérience m'a rendu attentif aux dangers d'un esprit nlveleur. > Ce langage était évidemment un effet de la réaction cfue les troubles du Massachusetts avalent provoquée dans certains esprits. Mais c'étaient là des impressions personnelles qui ne devaient point prévaloir. Les membres les plus importants du Congres, Wilson, Madison et Mason, rappelèrent que le gouvernement républicain devait reposer sur la confiance générale et que le seul moyen de l'assurer^ c'était de confier à l'élection du peuple une des branches de la législature.

Le choix des membres de la seconde chambre provoqua des discussions plus vives. C'est qu'ici les prétentions des deux partis allaient se trouver en présence. Le sénat ne devait pas représenter seulement l'élément conservateur, il était en outre appelé à être le gardien des droits des États, et par suite, il fiillait veiller à ce que la plus grande population n'accordât pas à ceux qui étaient prépondérants une proportion de sénateurs qui annulât ceux des autres. L'élec« tion de cette seconde cliambre fut confiée aux législatures locales; contrairement aux prétentions des petits États, qui demandaient Tégaiité, il fut décidé que le nombre de ses

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membres aérait proportuMmé à eehiî des représenteiiU aiégeeot dans la chambre |)opulaire.

Mais qu'est-ce qui déterminerait celle proportion? Ce fut là encore une «grosso (jucslion qui dut (Mro longtenuKS déhalliie. Les uns voulaient que les habitants libres servissent de base; d'autres, insistant sur le fait que l'argent était une puissanee« demandèrent que la représentation fût en rapport avec le ehifire des contribntioas. On Mt pas. convenir qu'on prendrait pour base la population libre et trois cinquièmes de la population esclave.

Quand on aborda la question du pouvoir exécutif, un certain endjarras se trahit dans rassemblée. L'administration serait-elle remise aux mains d'une ou de plusieurs pers^omu^s / Les membre» de la convention se regardèrent pendant quelque temps sans oser émettre une opinion. La proposition de eonâer le pouvoir à une seule personne Ait adoptée, bienqu'un membre dénonçât cette forme de gouvernement comme le germe de la monarchie. Dans une séance suivante, on eut occasion de revenir sur ce sujet. Un des délégués les plus importants, Hamilton, émit des doides sur la valeur du gouvernement républicain et exprima toute son admiration de la constitution anglaise, qui lui paraissait être le seul vrai modèle, .11 dnit cependant par admette que, vu les circonstances du pays et la différence des mœurs et des usages, il fiiilalt s'en tenir à la forme républicaine. On ne put arriver à un résultat détinitif sur le mode à adopter pour l'élection du pouvoir exécutif. 11 y eut unanimité j)uur contier au sénat la niMuiiiatiou des juges fédéraux et autres magistrats. La législature avait le droit deirapper de veto toute loi portée par les États partiouUen qui aérait contraire à la constitution fédérale ou à des traités conclus avec dee puissancea étrangères.

Ge premier projet, qui jeta las bases définitives du gouvernement de l'Union, ne fut ûe{)endant pas accept43 d'emblée. Le cxjmité qui le présenta avait décidé que les IClals ne seraient i>as également représentés dans le sénat. Celte disposi» tiou déplut ibrt à ceux qui défendaient les droits des diveraei

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provinces et fit surgir un nouveau projet conçu à leur point de vue, c le plan du New*Jersey, » opposé au précédent qui était celui de la Virginie. Le tout fut renvoyé à un nouveau comité,

et la discussion dut recommencer sur Fensemble.

Quand les débals s ouvrirent de nouveau, ce fut avec beaucoup d animation et même d'acrimonie. La grande affaire était de régler dans quelle proportion les divers États seraient représentés dans la législature fédérale. Effrayé de la tournure que prenaient les choses» Franklin chercha à apaiser l'orage en faisant appel aux sentiments religieux. Il proposa qu'on nommât un cha[>elain et que les séances de la convention fussent ouvertes par la lu ière. Madison lit remarquer que si on se mettait si tard et pour la première fois à prier, on risquerait d'alarmer le public en lui faisant croire que tout allait au plus mal. Il ne fut pas donné suite à cette proposition.

Le prindped'unereprésentation proportionnée àla population ayant été maintenu pour les deux branches de la législature, les représentants des droits des États furent tellement irrités qu'on put croire un instant que la convention allait se dissoudre. Sur la proposition de Franklin, qui lit délection, la majorité consentit, de fort mauvaise grâce, à ne maintenir le principe de la proportionnalité que pour la chambre populaire, tandis que (Àaque État aurait dans le sénat un nonibi'e égal de représentants.

Mais toutes les difficultés reparurent lorsqu'il fht question de régler le nombre des membres de la chambre populaire. Serait-il fixé une fois pour toutes, ou varierait-il suivant la condition des États? sur quel pied les futurs États seraient-ils , admis? Les primitils devaient-ils prendre des mesures pour s'assurer une majorité perpétuelle? Devait^on avoir égard a la richesse ? comment pouvai^elie être appréciée ?

Toutes ces questions amenèrent dans la convention une nouvelle division des partis. On vit apparaître l'antagonisme du Nord et du Sud ; de graves débats éclatèrent ; de part et d'autre on menaça de se retirer et une fois encore on put croire que l'entreprise allait échouer.

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Le Sud demandait qu'on lui accordât un nombre de représentants proportionné à celui de ses esclaves ; le Nord répliquait que puisqu'ils n'étaient pas représentés dans les législatures locales, les nègres n'avaimit nul droit de Tétre dans les chambres fédérales. De deox choses l'une, ou bien les Africains n'étaient qu'unesimple propriété et alors on ne devait pas s'en inquiéter quand il s'agissait de politique, ou bien ils étaient des personnes et alors il fallait leur accorder, comme à tout le monde, le droit de voter. Si on ne voyait en eux qu'yn élément de richesse pourquoi n'aui ait-on pas égard aussi à d'autres portions de la fortune des États pour déterminer le nombre de leurs députés ? On finit par décider que, quant à la chambre populaire, la population de chaque État servirait de base pour fixer le nombre de ses représentants, et que les nègres ne compteraient que pour trois cinquièmes. Le principe de l'égalité des représentants fut maintenu pour le sénat. La suprématie de la législature fédérale fut du reste ouvertement proclamée : les actes constitutionnels du Congrès et ses traités avec les puissances étrangères devaient être la loi suprême du pays.

Quelques membres proposèrent qu'on fixât un certain cens Rectoral pour l'éligibilité aux fonctions de président, de membre de la législature et de magistrat fédéral. Cette proposition trouva son plus grand adversaire dans Dickitison, un des membres les plus riches de toute l'assemblée. 11 mit on doute la convenance qu'il y aurait à introduire, dans une république, une vénération particulière pour la fortune. U avait toujours compris, disaitp-il, que dans une république, on devait viser à inspirer le respect de la pauvreté et de la vertu. U serait tout à fait inconvenant qu'un homme bien qualifié ne fftt pas éligible dans une république au scinde laquollc le mérite devait constituer le principal titre à la conliaace publique, aux honneurs et aux récompenses.

Le Sud et le Nord eurent encore à se mesurer quand il fut question de fixer les attributions du Congrès pour ce qui con* cernait les droite de douane et les lois de navigation. Le pre* mier demandait qu'il ne fût mis aucun droit de sortie sur les

produits do «A, ni sur tes nègiM, et que lli traite de ceux-eî fût autorisée ; toutes les lois de navigation ne pouvaient

passer que par un vote des deux tiers des voix.

Ces préleiilious irritèrent le Nord qui refusa absolument de s'y soumettre. Ring dénonça rintroductioû de nouveaux esolates comme un grand sujet de scandale pour la tn^jorité du peiq»le américain. Mais ce n'était pas tout. On Toulait importer des nègres et les exportations, proiluit de leur tra* vail, n'auraient pas contribué pour leur part à augmenter le revenu public, destiné à aider le gouvernement et à défendre leurs maîtres? C'étaient là des exigences trop iniques et trop absurdes pour que le iNurd put jamais s'y soumettre. Ou bien on ne devait pas tenir compte des esclaves pour fixer le nom<^ bre des députés à la législature ou bien il fallait mettre un impôt sur les exportations.

On se tira d'affaire par un compromis, i)ar un marché. Le Nord obtint que le Congrès aurait une compétence absolue pour tout ce qui concernait les lois de la navigation, en revanche le Sud put continuer la traite des nègres encore pendant vingt ans, jusqu'en ib08.

Ce troisième grand compromis mit un terme aux débats importants : on n'eut plus qu'à régler certaines dispositions ^ accessoires. La plus importante de toutes fut celle qui concernait le droit d'extradition. 11 fut entendu que les Ktats se livreraient mutuellement les criminels fugitifs. Le Sud demanda aussitôt que la mesure s*aj)pli((uàt également aux esclaves, ayant abandoimé leurs maîtres. Le Nord éleva plusieurs objections. 11 fui décidé qu'on ne ferait pas une mention expresse des esclaves ; maison adopta une formule. Vague et élastique, qui pouvait s'appliipier aux apprentis et aux esclaves.

Quand le momeiil d'adopter l'ensemble de la constitution fut arrivé, il se trouva «ju'aucun parti nVn était complètement satisfait. Leur position avait été entièrement changée, j^ar suite des concessions mutuelles qu'il avait fallu se faire. Plusieurs membres de la convention, adversaires décidés d'une

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sunple Mofédéraikm et de i'égalité absolue des États, eommeocèrent à être effayés de la grande force du gouvernement fédéral qu'ils avaient contribué à créer. D'autres au contraire, qui, au début, s'iHaiciiL montrés crardents défenseurs des droits des États, avaient tini par voter en faveur des mesures qui fortiiiaieiit le pouvoir exéculif fédéral, dans lequel Us voyaient un contre-poids au pouvoir législatif des grands États. Une troisième classe enfin trouvait le gouyernement fédéral trop faible encore ; ils déclarèrent néanmoins se ranger au projet comme étant ce qu'on pouvait faire de mieux pour le niunicnt. Le jour du vote arrivé on se fit de nouvelles concessions sur la proposition de Franklin et do Washin{^ton, en vue d'obtenir l'unanimité : mais trois membres présents refusèrent leur signature; quelques-uns avaient déjà quitté la convention dégoûtés de ce qui s'y paS8ait(ftl septembre 1787).

Naturellement l'adoption définitive de la constitution fut soumise à la ratification des divers États. Le résultat était fort incertain. Comme le secret le plus absolu avait été gardé sur les débats qui avaient eu lieu dans le sein do la roiivention, l'opinion publique n'avait pas eu occasion de se manifester. Mais tout portait à croire que maintenant qu'elle était mise en demeure de le faire on verrait apparaître les mêmes éléments d'antagonisme qui avaient éclaté dans le sein de l'assemblée constîtoante. Le souvenir de la domination anglaise était encore trop récent pour qu'on ne songeât pas à comparer le gouvernement fédéral, devenu trop fort, à la (yranniedc la mère |)atrie dont on venait de secouer le joug. Qu'est-ce »|iii certiiiait à chaque État que ialaililo part qu'il avait dans la souveraineté générale serait une garantie sufiisante contre les empiétements de ce grand pouvoir dont on voulait revêtir le gouvernement fédéral?

Le earactère exclusivement conservateur de l'assemblée constituante devint aussi un grief qui fut aisément populaire. Ses membres avaient montré une faveur particulière pour la propriété. A leurs yeux ce n'était pas un droit qu'il s'agissait de protéger comme bien d'autres» mais le droit par excellence» qui

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devait être eâonré de garanties et de privilèges exceptionnels. On avait agi f>ou8 Fimpression que le plus grand des malheurs»

c'était rinça pacilé des États de lever les impôts indispensables pour faire honneur aux engagements publics. L'esprit démocratique et niveleur était considéré comme la cause de tout le mal.

On allait maintenant se mesurer avec ce parti; s'il n'avait pas été représenté dans le sein de la convention, il était puissant dans les diverses législatures, etfbrt populaire. Sa grande

objection fut que la constitution fédérale ne renfermait aucun bill des droits, et n'offrait pas de garanties à la liberté personnelle. En conséquence, plutôt que d'accepter de nouvelles charges, les législatures furent invitées à répudier les anciennes. On devait prendre garde de ne pas sacrifier la liberté individuelle aux intérêts de la propriété, le bien-être de la multitude aux convenances de quelques-uns. D'un bord entièrement opposé, on objecta que la nouvelle constitution fédérale permettait au Congrès d'abolir l'esclavage.

Malgré cette déiiance et cette hésitation, le projet de constitution gagna immédiatement les sympathies d'une grande partie des citoyens influents. Les créanciers des États et les négociants se prononcèrent dans le même sens, ainsi que tous ceux qui étaient convaincus de l'insuffisance du régime qm avait régné jusqu'alors. Les démagogues crurent défendre leur cause en se prononçant contre une constitution qui ne leur paraissait pas laire la i)nrt assez belle à la souveraineté des États. Les partisans du papier-niotniaie, tous ceux qui avaient à gagner dans le trouble des révolutions, se prononcèrent dans le même sens. A ces adversaires intéressés, se joignirent bon nombre d'hommes respectables et influents qui préféraient courir les chances de l'anarchie plutôt que d'ac* cepter une constitution fédérale qui leur semblait favoriser la tyrannie, et devoir aboutir à de grands abus, sinon au renversement de la liberté.

Les fédéralistes, ce fut le nom que prirent les partisans du projet, publièrent alors /a ^<^ra/, journal admirablement biea.

FONDATION DiîS ÉTATS-UNIS. * 444

rédigé par Hamilton et Madison, qui gagna beaucoup d'amift à leur cause.

L'État du Delaware fut le premier adonner sa ratification; puis vinrent le New-Jersey, la Géorgie et le Conneeticut. On attendait avec un vif intérêt l'attitude qu'allait preodre le > Massachusetts, doot la décision devait influencer ses voisins. L'issue des débats engagés était très^inoertaine. Si le clergé» les avocats, les négociants et les anciens officiers étaient à peu près unanimes en faveur du projet, il était repoussé par les partisans du papier-monnnio, et par les hommes qui avaient pris part à la dernière insiin cction. En somme, raristocratic du talent et de la richesse était pour la nouvelle constitution que les masses repoussaient. Celles-ci, et ce fait était des plus graves, étaient dirigées par un homme important, Gerry, cpii avait siégé dans la* convention fédérale. Les fédéralistes rallièrent les incertains en proposant neiif amendements qui seraient soumis au premier Congrès. La constitution déclarait qu'elle pourrait être ainsi amendée du consentement des trois quarts des États. La convention du Massachusetts ratiiia le projet par 187 oui contre 168 non.

Le New-Hampshire adopta la même marche; le Maryland et hi CaroUne du Sud, ratifièrent également, non sans pré* senter aussi quelques amendements.* Le nombre des ratifica- . tiens s'élevant à neuf , le sort du projet était assuré, car on avait sagement décidé qu'il deviendrait exécutoire dès que ce cliilTre serait atteint. La Caroline du Nord m donna qu'une ratiticalion conditionnelle, le Rhode-Island seul refusa de ratifier. La nouvelle constitution entra en vigueur le 4 mars 1789; Washington avait été nommé président, John Adams, viceprésident.

L'installatioii de ces deux principaux fonctionnaires fédéraux donna lieu à quelques débats fort animés et caractéristiques. Washington, en se rendant à New-York pour prêter serment, avait été reçu pai lout avec de grandes démonstrations d'enthousiasme et de reconnaissance; les populations en« tières s'étaient jointes aux députations officielles pour le saluer

HIgTOiRB DBS ÉTATS-UNIS.

à sou passa^. La ville de New- York, de son côté, avait tenu à honneur de ne point demeurer en arrière. Tout cela n'avait pas été taoB éveiller les soupçons des républicains rigides qui voyaient déjà dans toutes ces démonstrations un signe précurseur de toutes les pompes solennelles de la monarchie. Leur alarme fut plus grande encore lorsqu'on se demanda s.'il conviendrait de désigner le président et le vice-président par des titres particuliers. A la vérité, un comité de la chambre des représentants et du sénat décida qu'on s'en tiendrait tout simplement aux désignations employées par la constitution elle-même. Mais le sénat ne se rangeant pas à cette décision, proposa qu'en s'adressiipt à Wadiington on Tappelàt : « Sa Grandeur, le Président des États-Unis et le protecteur de leurs libertés. » Cette tentative de revenir sur un point déjà réglé, provo(|ua une vive opposition de la part . de la chambre des représentants.

Il fallut cependant eéder et nonmier une délégation chargée de conférer avec le sénat. Maia ce comité ne fit jamais de rapports La diaoïbre des représentants avait résolu pratiquement la difficulté : en désignant Washington tout simplement

comme président des Étals-Unis, elle avait établi un précédent dont on ne devait plus se dépai Ur.

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